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Arrêté - arrete 29 2000
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pierrevillers.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 29 2000)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
; - COMMUNE DE PIERREVILLERS
ARRETE N° 29/2000
Portant réglementation du stationnement sur la Place des Fêtes
REÇU À LA SOUS-PREFECTURE
DE METZ-CAMPAGNE
VU le Code Général des collectivités territoriales ; LE
Le Maire de Pierrevillers,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.1 et R.44 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement sur la Place des Fêtes ;
ARRETE
ARTICLE 1°: Le stationnement des véhicules d’un poids total supérieur à 3 tonnes 500 est interdit sur la Place des Fêtes.
ARTICLE 2°: Les prescriptions du présent arrêté seront matérialisées au moyen de panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3°: Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rombas est chargé de
l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera notifiée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Metz-Campagne.
- Monsieur l’Ingénieur Subdivisionnaire de l'Equipement de Metz-Nord.
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rombas.
- Archives.
Fait, publié et notifié à Pierrevillers, le 19 décembre 2000
Le Maire,