Compte-Rendu - compte rendu du 26 fevrier 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du 26 fevrier 2021 Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune d'Hyères. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 26 fevrier 2021)Thèmes du document : Environnement, Logement, Investissement et développement économique, 1

AFFAIRE 1 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Ville d'Hyères les Palmiers - Débat d'Orientations Budgétaires 2021 - Budget principal et budgets annexes.

Il convient, conformément à la loi, de tenir un débat d'orientation budgétaire, avant le vote du budget primitif 2021, sur la base d'un rapport visant à informer sur la situation financière de la collectivité et à présenter les orientations budgétaires pour le budget principal et les budgets annexes.

ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE 2 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Demande globale d'aides financières au Département du Var pour l'année 2020 au titre de l'investissement - Demande de maintien et transfert partiel d'une subvention attribuée.

Demande de maintien partiel et de transfert sur d'autres opérations d'une subvention d'investissement attribuée par le Département du Var au titre de la programmation d'investissement 2020.

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer, le cas échéant, tout document utile à intervenir avec le Département du Var dans le cadre de cette procédure.

ADOPTEE PAR 38 VOIX

7 ABSTENTIONS : Madame Karine TROPINI, Monsieur Eric MARTIN, Madame Martine AGOSTA, Monsieur Jean-David MARION, Madame Widad FERJANI, Monsieur Nicolas MASSUCO, Madame Geneviève BURKI.

AFFAIRE 3 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Contrat Régional d'Equilibre Territorial (CRET 2020/2023) Région Provence Alpes Côte d'Azur / Métropole Toulon Provence Méditerranée - Demande de subvention pour l'Opération " Restauration des Etangs de Sauvebonne ".

La Métropole Toulon Provence Méditerranée s’est engagée avec la Région Provence Alpes Côte d’Azur sur un Contrat Régional d’Equilibre Territorial 2020/2023. Certains grands projets de la Ville d’Hyères ont été retenus à ce titre pour un cofinancement.

Sur l’axe 4 de la programmation « Un patrimoine naturel préservé » figure l’opération «Restauration des Etang de Sauvebonne» pour laquelle une aide de 55 000 € a été2

retenue sur un coût total contractualisé de 275 000 € H.T.

Il est donc proposé de solliciter auprès du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur une subvention de 55 000 € au titre du Contrat Régional d’Equilibre Territorial 2020/2023.

ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE 4 - CULTURE ET PATRIMOINE - SERVICE PATRIMOINE VILLE D'ART ET D'HISTOIRE - Avenant n°1 à la Convention entre le Parc national de Port-Cros, la Ville d'Hyères et la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour la restauration et la valorisation du fort du Pradeau (presqu'île de Giens) - Autorisation de signature

Le projet de restauration et de valorisation du fort du Pradeau, mené sous la maîtrise d'ouvrage du Parc national de Port-Cros, prévoit un co-financement de la commune et de la métropole.

Le montant est réévalué en raison de travaux supplémentaires.

Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention relative à ce partenariat.

ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE 5 - EDUCATION - Ecole d'Arts tarification Covid

Il est proposé, pour les élèves de l'école d'Arts à jour de leurs cotisations, la gratuité, de la période janvier-juin 2021, en raison de sa fermeture depuis le 2ème confinement national pour la lutte contre l’épidémie de COVID-19.

ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE 6 - CITOYENNETE - Régie à autonomie financière - Construction, entretien et vente de caveaux dans les cimetières - Fixation des tarifs des caveaux pour l'année 2021.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs des caveaux pour l'année 2021.

ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)3

AFFAIRE 7 - GÉOMATIQUE ET TERRITOIRE - Dénomination de 2 chemins privés : Chemin du Rémouleur / Chemin du Forgeron

Pour répondre pleinement aux préconisations nationales et départementales sur l’adressage afin d'optimiser l’accès des secours, des services à la personne et de la distribution postale, le CIL des LOUBES a sollicité certains riverains de chemins privés non dénommés pour une recherche consensuelle de dénomination et de numérotation en collaboration avec la Commune. .

Il convient d’accepter les nouvelles dénominations proposées.

ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE 8 - GÉOMATIQUE ET TERRITOIRE - Dénominations consensuelles de nouvelles voies privées.

Pour répondre pleinement aux préconisations nationales et départementales sur l’adressage afin d'optimiser l’accès des secours, des services à la personne, de la distribution postale et faciliter les actes administratifs, publics comme privés à venir.

La Commune a sollicité les aménageurs de nouvelles voies privées réalisées dans le cadre d'autorisation d'urbanisme pour rechercher consensuellement leurs dénominations et établir leurs numérotations.

ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE 9 - COMMERCE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Redevance d'occupation du domaine public 2021 - Exonération partielle des redevances d'occupation du domaine public pour les terrasses et étalages.

Il est proposé d’accorder aux établissements visés par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, une exonération partielle des redevances de terrasses et étalages, correspondant à leur durée de fermeture au public.

ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE 10 - COMMANDE PUBLIQUE - COMMUNICATION - Prestations d'impression - Accord-cadre à bons de commande - Mise en appel d'offres ouvert.

Il est nécessaire de lancer une nouvelle procédure d’appel d’offres ouvert afin d’assurer les prestations d'impression.

Cet accord-cadre à bons de commande sera passé pour une durée d’un an à compter de sa date de notification et renouvelable trois fois à la date anniversaire du marché par reconduction tacite par période successive d'un an, et sera affecté des montants annuels suivants :4

 Lot n° 1 : Impression de brochures, dépliants et livrets

• Montant minimum annuel : sans minimum

• Montant maximum annuel : 110 000 Euros TTC

 Lot n° 2 : Impression du magazine municipal

• Montant minimum annuel : sans minimum

• Montant maximum annuel : 52 000 Euros TTC

 Lot n° 3 : Impression d'affiches format 120X176cm et 80X120cm et 40X60cm • Montant minimum annuel : sans minimum

• Montant maximum annuel : 12 000 Euros TTC

 Lot n° 4 : Impression de bâches, panneaux et adhésifs

• Montant minimum annuel : sans minimum

• Montant maximum annuel : 15 000 Euros TTC

Le projet de dossier de consultation des entreprises est consultable au service de la Commande Publique.

ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE 11 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - L'AYGUADE - Parcelle cadastrée section IM n° 0157 formant le lot n° 34 - M. et Mme MANENT Yves - Avenant au bail emphytéotique en augmentation de durée

M. et Mme MANENT Yves sont titulaires d’un bail emphytéotique conclu pour une durée de 70 ans à compter du 1er janvier 1955 sur un terrain formant le lot n° 34 du lotissement Communal de l'Ayguade.

La parcelle cadastrée section IM n°0157 fait une superficie de 357 m² et se situe au 7 Avenue des Mésanges.

Elle supporte une construction à usage d’habitation ayant fait l’objet de travaux de surélévation.

Par conséquent, conformément aux dispositions de l’article 18 du Cahier des Charges, il y a lieu d’accorder 29 ans supplémentaires et de porter la durée du bail emphytéotique à 99 ans. Le bail expirera le 31 décembre 2053.

ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)5

AFFAIRE 12 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - L'AYGUADE - Lot 40 - Aliénation du bien situé 6 avenue des Hirondelles cadastré section IM n° 0174 au profit de M. et Mme BARRUE Christophe

Conformément à la procédure de vente définie par la délibération n° 2 du 6 juin 2014, M. et Mme BARRUE Christophe ont manifesté leur intention d'acquérir la pleine et entière propriété du lot n° 40 du Lotissement Communal de L'AYGUADE, situé 6 avenue des Hirondelles, cadastré section IM n° 0174, dont ils sont emphytéotes jusqu'au 31 Décembre 2024, en vertu d'un bail emphytéotique en vigueur depuis le 1er janvier 1955. La parcelle de 328 m² supporte une maison d'une superficie de 105,09 m² et d'un garage de 21,28m².

Cette vente aura lieu moyennant le prix principal de TROIS CENT TRENTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (331 500,00 €) s'entendant net pour la Commune.

ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE 13 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Propriété Communale - Hippodrome de la plage - Avenant n° 2 à la convention passée avec la Société Hippique du Var

Avenant N°2 à la Convention du 2 Novembre 1994 afin d'accompagner exceptionnellement pendant la crise sanitaire la société hippique, en participant au financement de l'acquisition d'un nouvel équipement à hauteur de 22 000 Euros qui permettra de maintenir l'hippodrome en 1ère catégorie, comme l'impose l'article 14 de la convention du 2 novembre 1994.

ADOPTEE PAR 44 VOIX

Monsieur Frédéric LIBESSART ne prend pas part au vote.

AFFAIRE 14 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Entrée Ouest d'HYERES - Avenant n° 1 à la convention entre l'Etat et la Commune du 5 août 1991 confiant à la ville d'Hyères les aménagements de la partie urbaine de l'autoroute A570 Toulon- Hyères, leur financement ainsi que leur entretien

Il convient de signer un avenant à la convention du 5/08/1991 entre l'Etat et la Commune, afin de permettre l'agrandissement de l'ancien bâtiment du RIS, sa transformation en Magasin de Producteurs et des aménagements extérieurs dont la création de places de stationnement supplémentaires sur l'aire en bordure de la RN 98, à l'entrée Ouest de la Ville.

Il est proposé d'autoriser la signature de cet avenant.

ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)6

AFFAIRE 15 - INFRASTRUCTURES ET SYSTEMES NUMERIQUES - Convention portant sur l'autorisation d'utiliser le réseau radio TETRA mutualisé et les équipements terminaux associés de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

La Métropole Toulon Provence Méditerranée a initié une démarche globale ayant permis de mettre en œuvre une infrastructure mutualisée de radio télécommunication TETRA pour des besoins d'intérêt général.

La convention a pour objet de définir les modalités d'utilisation du réseau TETRA et des équipements associés.

ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE 16 - PORT D'HYERES (Saint Pierre) - Régie à autonomie financière du Port Saint Pierre - Consolidation d'un emploi à durée déterminée par la conclusion d'un contrat à durée indéterminée.

Par délibération N° 26 en date du 18 décembre 2020, le Conseil Municipal validait le recrutement d’un agent en contrat à durée indéterminée pour renforcer l’équipe interne de nettoyage nouvellement constituée.

L’autre partie de l’effectif de cette équipe est composée d’agents issus d’un redéploiement interne, dont un agent bénéficiant d’un contrat à durée déterminée.

Dans un objectif de continuité et de bon fonctionnement du service, il convient d’envisager la consolidation de cet emploi par la conclusion d’un contrat à durée indéterminée s’inscrivant dans le cadre d’une activité normale de la régie.

Il est à préciser que ce contrat de travail est de droit privé, compte tenu de la nature de l’activité de la régie qui présente un caractère industriel et commercial.

ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE 17 - PORT D'HYERES SAINT PIERRE - Stationnement sur ' le terrain SB20 ' - Fixation des tarifs

Dans le cadre du centre d’entraînement permanent de la classe SB20 mis en place par la Ville, un terrain est mis à la disposition des Clubs sportifs pour le stationnement de leurs bateaux relevant de cette catégorie.

La gestion administrative et logistique de ce stationnement est assurée par le Service des Sports – Base Nautique Municipale - dans le cadre de ses activités nautiques et de ses relations avec les clubs.

Le terrain étant situé dans l’emprise du domaine public portuaire, il appartient à la Régie du Port d’en proposer les tarifs et de percevoir les recettes correspondantes.

Il est donc proposé que la mise à disposition d’un emplacement au sein du « terrain SB207

», assortie d’une possibilité de grutage par les services de la Base Nautique Municipale, soit soumise à une participation financière de 520 €uros par bateau et par an.

ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE 18 - PORT D'HYERES SAINT PIERRE - STATION D'AVITAILLEMENT - Demande de permis de construire pour la réalisation des travaux de réhabilitation et de mise en conformité - Autorisation de signature donnée à Monsieur le Maire

L’état des installations de la station d'avitaillement du port d’Hyères Saint Pierre nécessite de réaliser des travaux, dans l’objectif de :

• Répondre aux exigences de certaines dispositions applicables aux installations classées pour le respect de l'environnement (ICPE) ;

• S’assurer du respect des prescriptions de sécurité et de la conformité aux normes applicables ;

• Consolider la politique de préservation de l’environnement mise en œuvre ;

• Procéder au remplacement des équipements vétustes et/ou obsolètes.

La réalisation de ces travaux implique le dépôt d’une demande de permis de construire auprès du service de l’Urbanisme.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la demande de permis de construire nécessaire à la réalisation de l’opération.

ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE 19 - DIRECTION BUREAU D'ÉTUDES BÂTIMENTS - Création du Club House - Stade Veran

Le projet consiste en la construction d’un club house, pour le rugby club d’Hyères Carqueiranne La Crau.

Le projet se situe sur le terrain du Stade André Véran, avec un accès depuis l’avenue Pierre de Coubertin. Le bâtiment s’organise sur deux niveaux : un niveau rez-de-chaussée et un niveau semi enterré.

Pour ce faire, un permis de construire doit être déposé au Service Urbanisme.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le permis de construire relatif aux travaux correspondants.

ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)8

AFFAIRE 20 - DIRECTION BUREAU D'ETUDES BATIMENTS - Travaux de réfection et d'extension du skatepark

Sur le skatepark, situé au 140, Avenue Alfred Decugis, la commune souhaite faire réaliser des travaux de réfection afin de garantir la sécurité et le confort d'utilisation ainsi que des travaux d'extension par la création de surfaces nouvelles notamment de "bowl" en zone ouest de la zone construite actuellement.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à déposer et à signer la demande de déclaration préalable relative aux travaux correspondants.

ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE 21 - DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2019

En application du décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015, les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont l’obligation de présenter un « rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ».

L'article D 2224-1 du CGCT prévoit que le président du groupement de collectivités présente à son assemblée délibérante un rapport annuel pour le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Cette compétence ayant été transférée à la Métropole, cette dernière nous a adressé le rapport annuel qui doit être également présenté au Conseil Municipal.

ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE 22 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement - Année 2019

La Loi n°95-101 du 2 février 1995 dite Loi BARNIER relative au renforcement de la protection de l’environnement, a créé le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement.

L'article D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le président du groupement de collectivités présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement.

Ces compétences ayant été transférées à la Métropole, cette dernière nous a adressé le rapport annuel qui doit être également présenté au Conseil Municipal.

ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)9

AFFAIRE 23 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - MÉCÉNAT - Information du Conseil Municipal

Par délibérations du 12 Septembre 2014 et du 20 Février 2015, le Conseil Municipal de la Ville d'Hyères a adopté le principe de recherche de mécénat pour aider à la réalisation de projets d'intérêt général en matière d'environnement, de cohésion sociale et de patrimoine culturel, afin de renforcer le rayonnement et l’attractivité de son territoire.

Il est prévu l'information du Conseil Municipal à travers un bilan énumérant les différentes actions de partenariat entreprises, leur nature et le montant financier.

ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE 24 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Commission Consultative des Services Publics Locaux - Présentation de l'état des travaux réalisés par la commission au cours de l'année 2020.

L'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux présente à son assemblée délibérante un état des travaux réalisés par la commission au cours de l'année précédente.

ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)