Compte-Rendu - compte rendu du 26 février 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du 26 février 2021 Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Saint-Pargoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 26 février 2021)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE – HERAULT

_______________________

COMPTE RENDU DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 FEVRIER 2021

L’an deux mille vingt et un et le vingt six février à neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle Max Paux, en raison de la situation sanitaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Maire de la Commune.

Date de convocation: le 19 février 2021 Nombre de conseillers présents : 18 Nombre de conseillers en exercices: 19 Nombre de voix : 19

- Étaient présents :

Jean-Luc DARMANIN, Maire,

Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Jean FABRE, Adjoints,

Sylvette PIERRON, André SCHIMDT, Christiane CAMBEFORT, Bernard GOMBERT, Monique BEC, Pascal SOUYRIS, Agnès CONSTANT, Thierry LUCAT, Elodie PAULS, Pierre ROSSIGNOL, Martine LAMOUROUX, Pierre BOLLIET, Sébastien SOULIER, Anne THEVENOT Conseillers ;

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Étaient absents excusés : Fabienne GALVEZ

- Procurations : Fabienne GALVEZ à Bernard GOMBERT

- Était absent : Néant

La séance est ouverte à 09h30

Approbation du compte rendu de la dernière séance :

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité

Décisions municipales :

Décision municipale n°2020-11 : emprunt auprès de la banque postale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23, L 2132-1 et L 2132- 2 ;

Vu la délibération 2020/08 – 05/05 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, attribuant à Monsieur le Maire délégations ;

Vu l’approbation du budget 2020 et des décisions modificatives successives par le Conseil Municipal ; Vu l'offre de ligne de trésorerie formulée par la Banque Postale du 07 décembre 2020 ;

DECIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 120 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 6 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/03/2027

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 120 000,00 EUR

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 05/02/2021, en une fois avec versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,28 %

Base de calcul des

Mairie de Saint-Pargoire – Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 1/10intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Échéances d'amortissement

et d'intérêts : périodicité mensuelle

Mode d'amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Commission d'engagement : 200,00 EUR

Article 2 : Étendue des pouvoirs du signataire : Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

Article 3 : Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision dès sa prochaine séance.

Décision municipale n°2020-12 : emprunt auprès de la banque postale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23, L 2132-1 et L 2132- 2 ;

Vu la délibération 2020/08 – 05/05 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, attribuant à Monsieur le Maire délégations ;

Vu l’approbation du budget 2020 et des décisions modificatives successives par le Conseil Municipal ; Vu l'offre de ligne de trésorerie formulée par la Banque Postale du 07 décembre 2020 ;

DECIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 75 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 6 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/03/2027

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 75 000,00 EUR

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 05/02/2021, en une fois avec versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,28 %

Base de calcul des

intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Échéances d'amortissement

et d'intérêts : périodicité mensuelle

Mode d'amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Commission d'engagement : 100,00 EUR

Article 2 : Étendue des pouvoirs du signataire : Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

Article 3 : Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision dès sa prochaine séance.

Décision municipale n°2021-12 : Location des ateliers cadastrés BD 226

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23, L 2132-1 et L 2132- 2 ;

Vu la délibération 2020/08 – 05/05 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, attribuant à Monsieur le Maire délégations ;

Considérant que le Maire est autorisé à conclure des baux d’une durée inférieure à 12 années ;

DECIDE

Mairie de Saint-Pargoire – Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 2/10Article 1 : Les principales caractéristiques du bail sont les suivants :

Bénéficiaire : DELVAUX SERVICES AUTOMOBILE 34

Activité : Mécanique, carrosserie et transport toutes distances

Loyer : 1250,00€, indexé annuellement sur l’indice des loyers commerciaux Durée : 9 années

Article 2 : Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision dès sa prochaine séance.

Délibération n°2021-01 - 03-01 / Cession d’un chemin de services

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article L141-3 du code la voirie routière ;

Vu le document d’arpentage ;

Vu la demande du pétitionnaire ;

Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite de plusieurs acquisitions faites par le propriétaire du Mas d’Albis - son, une partie du chemin de service desservant ses biens est aujourd’hui intégrée à l’unité foncière lui ap - partenant (annexe 1 : Unité foncière). Aussi, le chemin a perdu, de fait, ses fonctions de desserte car le pro- priétaire du Mas d’Albisson, est désormais l’utilisateur exclusif du chemin.

Sur proposition de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

° D’acter du déclassement, de fait, d’une partie du chemin de service ;

° De céder la partie du chemin de service, englobé dans l’unité foncière appartenant au propriétaire du Mas d’Albisson, représentant 101 mètres linéaires, ;

° De céder la partie du chemin de service, à un euro symbolique, les frais liés à cette cession (géomètre, notaire, etc.), restant à la charge de l’acquéreur ;

° D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette cession.

Délibération n°2021-02 - 03-02 / RÉHABILITATION DE L’IMMEUBLE SIS 12 RUE DU 19 MARS 1962 CADASTRÉ AB 972

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération autorisant l’acquisition de l’immeuble cadastré AB 972 ; Vu le projet de réhabilitation estimé à 220 000,00€ ;

Vu le projet d’affectation de l’immeuble consistant à la réalisation de deux meublés touristiques et d’une espace d’expo- sition temporaire à vocation touristique (annexe 2 : présentation succincte du bâtiment) ; Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission développement économique réunie le 09 février 2021 ;

Sur proposition de la Commission Développement Economique ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

° De valider le projet de réhabilitation et d’affectation de l’immeuble cadastré AB 972 situé au 12 Rue du 19 Mars 1962 ;

° De solliciter des financements auprès de l’Union Européenne, de l’État, de la Région et du Département.

° D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération. Délibération n°2021-03 - 03-03 / PROTECTION ET VALORISATION DU NOM SAINT- PARGOIRE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission développement économique. Vu les nécessités de protéger le nom et le blason de la commune d’une exploitation commerciale non autorisée ;

Mairie de Saint-Pargoire – Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 3/10Vu les possibilités de monétiser le nom et le logo de la commune de Saint-Pargoire et de toutes les créations liées à son image, ou produites par ses services ;

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission développement économique réunie le 09 février 2021 ;

Sur proposition de la Commission Développement Economique ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

° D’inscrire à l’Institut National de la Propriété Industrielle, le nom et le logo de la commune ; ° D’autoriser la création d’une régie de recette dont l’objet est l’encaissement des produits nés de toutes les créations liées au nom, au logo, à l’image de la commune ou produites par ses services ; ° D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.

Délibération n°2021-04 - 07-01 / APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2 ;

Vu les instructions budgétaires et comptables en vigueur ;

Vu le rapport de présentation indiquant les inscriptions par chapitre et opération ; Vu la présentation par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d'investissement (annexe 3 : présentation du budget primitif 2021) ;

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Finances du 12 février 2021;

Sur proposition de la Commission Finances ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif pour l’exercice 2021 qui peut se résumer ainsi :

Délibération n°2021-05 - 07-02 / SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les dossiers de demande de subvention ;

Considérant que les réglementations sanitaires liées à la propagation de la covid-19 ont limité voire empêché toute acti - vité associative depuis mars 2020 ;

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie Associative réunie le 16 février 2021 ;

Sur proposition de la Commission Vie Associative ;

Monsieur le Maire propose de conditionner le versement des subventions pour l’exercice 2021, au dépôt d’éléments justifiant la reprise d’une activité mais d’intégrer au budget 2021 les crédits équivalents aux sub - ventions versées en 2020.

Trois modalités de versement sont donc créées :

1) les associations dont les actions ont perduré, malgré les réglementations sanitaires : * Dans ce cas l’intégralité de la subvention est versée si la demande initiale est déposée

2) les associations dont les actions ont été limitées en raison des réglementations sanitaires : * Dans ce cas la moitié de la subvention est versée si la demande initiale est déposée

3) les associations dont les actions ont été arrêtées en raison des réglementations sanitaires * Dans ce cas la subvention n’est pas versée mais provisionnée

Mairie de Saint-Pargoire – Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 4/10

Fonctionnement Investissement Total

Recette

Dépense

2 095 227,00 € 3 384 231,00 € 5 479 458,00 €

2 095 227,00 € 3 384 231,00 € 5 479 458,00 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

° De valider le tableau de répartition des subventions présenté ;

° D’autoriser le versement des subventions en fonction de l’activité des associations ; ° D’autoriser Le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la réalisation de cette délibération.

Délibération n°2021-05 - 07-02 / EMPRUNT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2 ;

Vu les instructions budgétaires et comptables en vigueur ;

Vu l’approbation du budget 2020 et des décisions modificatives de l’exercice 2020 ; Vu les décisions municipales n°2021-11 et 2021-12 ;

Vu l’approbation du budget primitif 2021 ;

Vu les propositions de la Banque Postale ;

Considérant que les contrats n’ont pas pu être validés sur l’exercice 2020 :

Monsieur le Maire rappelle les caractéristiques principales des prêts :

Offre n° 608989

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Mairie de Saint-Pargoire – Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 5/10

ATTRIBUEE 2020 ATTRIBUEE 2020 PROPOSEE 2021 PROPOSEE 2021 VOTEE 2021 VOTEE 2021

AMICALE LAÏQUE AMICALE LAÏQUE

AMICALE PHILATÉLIQUE AMICALE PHILATÉLIQUE 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 €

A.P.E.L. A.P.E.L. 400,00 € 400,00 € 400,00 € 400,00 € 400,00 € 400,00 €

ATELIER DES MOÉCRIS ATELIER DES MOÉCRIS 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 €

COMITÉ FESTIF COMITÉ FESTIF

DIANE DE SAINT-PARGOIRE DIANE DE SAINT-PARGOIRE 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 €

F.C.S.P. F.C.S.P.

F.N.A.C.A. F.N.A.C.A. 450,00 € 450,00 € 450,00 € 450,00 € 450,00 € 450,00 €

300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 €

HAMEÇON INDÉPENDANT HAMEÇON INDÉPENDANT 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 €

HARMONIE DES 2 RIVES HARMONIE DES 2 RIVES

HONOR FIGHTING HONOR FIGHTING 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €

JEUNES SAPEURS POMPIERS JEUNES SAPEURS POMPIERS 400,00 € 400,00 € 400,00 € 400,00 € 400,00 € 400,00 €

JOYEUSE PÉTANQUE JOYEUSE PÉTANQUE 600,00 € 600,00 € 600,00 € 600,00 € 600,00 € 600,00 €

KEY LAN KEY LAN 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 €

LA FARIGOULETTE LA FARIGOULETTE 600,00 € 600,00 € 600,00 € 600,00 € 600,00 € 600,00 €

LE BON PLAN LE BON PLAN 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 €

200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 €

LOISIRS & PARTAGE LOISIRS & PARTAGE 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 €

OEUVRES CATHOLIQUES OEUVRES CATHOLIQUES Pas de demande Pas de demande 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €

S.A.L.V.E. S.A.L.V.E. 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 €

SAINT-PARGOIRE JUDO SAINT-PARGOIRE JUDO

850,00 € 850,00 € 850,00 € 850,00 € 850,00 € 850,00 €

500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €

TENNIS CLUB TENNIS CLUB

TOUR D'HORIZON TOUR D'HORIZON 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €

YOGA YOGA 250,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 €

3 500,00 € 3 500,00 € 3 500,00 € 3 500,00 € 3 500,00 € 3 500,00 €

AMICALE DES SAPEURS AMICALE DES SAPEURS POMPIERS POMPIERS 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €

3 500,00 € 3 500,00 € 3 500,00 € 3 500,00 € 3 500,00 € 3 500,00 €

5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €

GROUPEMENT D'ENTRAIDE GROUPEMENT D'ENTRAIDE AGRICOLE AGRICOLE

1 400,00 € 1 400,00 € 1 400,00 € 1 400,00 € 1 400,00 € 1 400,00 €

LES SENIORS DE LA VALLÉE LES SENIORS DE LA VALLÉE DORÉE DORÉE

1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

SYNDICAT PROPRIÉTAIRES ET SYNDICAT PROPRIÉTAIRES ET CHASSEURS CHASSEURS

TAEKWONDO COEUR TAEKWONDO COEUR D'HERAULT D'HERAULT

2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 75 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 6 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/03/2027

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 75 000,00 EUR

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 05/02/2021, en une fois avec versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,32 %

Base de calcul des

intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Échéances d'amortissement

et d'intérêts : périodicité mensuelle

Mode d'amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une

indemnité actuarielle

Commission d'engagement : 100,00 EUR

Offre n° 608953 :

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 120 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 6 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/03/2027

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 120 000,00 EUR

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 05/02/2021, en une fois avec versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,32 %

Base de calcul des

intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Échéances d'amortissement

et d'intérêts : périodicité mensuelle

Mode d'amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une

indemnité actuarielle

Commission d'engagement : 200,00 EUR

Sur proposition de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Mairie de Saint-Pargoire – Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 6/10° De confirmer le recours à l’emprunt dans les conditions fixées par les décisions municipales n°2020-11 et 2020-12.

° D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.

Délibération n°2021-07 - 05-02 / TABLEAU DES EFFECTIFS :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ;

Vu le Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;

Vu le Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu l’avis favorable de la Commission Ressources Humaines le 29 janvier 2021 ; Vu les nécessités de garantir la continuité du service d'études surveillées dans les écoles Saint-Pargoriennes ; Considérant que cette activité peut être assurée par un enseignant, fonctionnaire de l’Éducation Nationale, dans le cadre de la réglementation des cumuls d'activités qui leur permet d'exercer une activité accessoire, à condition d'y être autorisé par son employeur principal ;

Considération leur rémunération, une réglementation spécifique, fixée par le Décret n°2016-670 du 25 mai 2016 et la circulaire du Ministère de l’Éducation Nationale du 01 février 2017, précise les montants plafonds de rémunération des heures effectuées d'études surveillées ;

Considérant que d'autre part, conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires, la rémunération afférente à cette activité accessoire pour les enseignants sera soumise aux seules cotisations suivantes : CSG, CRDS et, le cas échéant, RAFP ;

Sur proposition de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

° De créer un poste d’agent de police municipale à temps complet ;

° De créer un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet (30H) ; ° D'autoriser le Maire à recruter un fonctionnaire de l’Éducation Nationale au titre des activités accessoires pour assurer des heures d'études surveillées rémunérées suivant barème fixé par la circulaire précitée ;

° De valider le tableau des effectifs modifié :

Avis relatif à la création d’un mini libre service au Parc d’Activités Économiques Emile Carles

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le règlement national d'urbanisme, articles L111-1 et suivants et R111-1 et suivants du code de l'urbanisme ; Vu le projet d’implantation d’un mini libre service au Parc d’Activités économiques Émile Carles et d’une station service ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

- que ce projet ouvre de nouveaux services aux habitants ;

- qu’il est susceptible de créer des emplois à Saint-Pargoire ;

- que son implantation à l’extrémité « Est » du Parc D’activités Économiques Émile Carles ne générera pas de nuisances pour les quartiers résidentiels existants ;

- que son implantation est compatible avec les projets d’aménagement de l’entrée de ville dite de Villeveyrac consistant notamment à créer une desserte spécifique pour le Parc d’Activités Économiques Émile Carles. - que son implantation permet de générer des économies d’échelle dans le cadre du raccordement du secteur dit du Mas du Chevalier ;

Mairie de Saint-Pargoire – Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 7/10Monsieur le Maire donne la parole à des commerçants du centre ville opposés à l’implantation d’un mini libre service au Parc d’Activités Emiles Carles

Après avoir entendu les arguments des commerçants et des conseillers municipaux, Monsieur le Maire suspend le vote sur ce point, dans l’attente de précision quant au projet.

Délibération n°2021-08 - 05-01 / AVIS RELATIF AU PACTE DE GOUVERNANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L’HERAULT :

Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier son nouvel article L. 5211-11-2 créé par la loi n° 2019- 1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ; Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault en date du 14 décembre 2020 se prononçant favorablement sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et la communauté de communes,

Vu la présentation du pacte de gouvernance en conférence des maires du 18 janvier 2021 ; Considérant la volonté de la Communauté de communes de réaffirmer ses valeurs fondatrices et la place des communes au centre de la coopération intercommunale,

Considérant que la communauté et ses communes membres sont attachées à définir et mettre en œuvre une gouvernance qui garantisse la transparence, la représentativité de chaque commune et la recherche d’un processus décisionnel le plus équilibré possible,

Considérant que le présent pacte a pour objet de formaliser le mode de fonctionnement politique de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault au travers du rôle et de l’articulation de ses différentes instances d’aide à la décision, mais également de celles qu’il entend créer,

Considérant que conformément aux dispositions susvisées, deux mois sont laissés à chaque conseil municipal à compter de la transmission dudit pacte, pour émettre un avis,

Sur proposition de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

° D’émettre un avis favorable au pacte de gouvernance ci-annexé, entre la Communauté de communes Vallée de l'Hérault et ses communes membres ;

° D’autoriser le Maire à accomplir l’ensemble des formalités utiles à la bonne exécution de ce dossier.

Délibération n°2021-09 - 05-02 / MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLEE DE L’HÉRAULT :

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur,

Vu l’article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif aux compétences des communautés de communes,

Vu les articles L. 5211-17 et L. 5211-20 du même code relatif aux modifications statutaires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI),

Vu les statuts de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault,

Vu la délibération n°2488 en date du 25 janvier 2021 par laquelle le Conseil communautaire invite les communes membres à se prononcer, par délibération de leurs conseils municipaux, sur les modifications statutaires en projet dans leurs dispositions relatives aux compétences de l’établissement,

Considérant que les modifications envisagées n’engendrent aucun impact en termes de coûts ou de charges pour les communes membres,

Considérant qu’il s’agit de de faire coïncider la pratique quotidienne des compétences communautaires aux textes en vigueur et d’appréhender les évolutions à venir dans un souci de respect du principe de spécialité qui commande la régularité de l’intervention de l’établissement communautaire,

Considérant que ces modifications statutaires relèvent de la procédure prévue à l’article L. 5211-20 du CGCT précité, qui prévoit qu’à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée,

Considérant qu’à défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable,

Mairie de Saint-Pargoire – Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 8/10Considérant que la décision de modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement,

Considérant que l’Assemblée est invitée à se prononcer sur les modifications statutaires envisagées.

Sur proposition de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de se prononcer favorablement sur les nouveaux statuts de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault, tels que proposés en annexe.

Délibération n°2021-10 - 03-04 / RÉTROCESSION DES VOIES ET ESPACES PUBLICS DU CLOS DE GELLONE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu la demande de l’association syndicale des propriétaires ;

Vu le rapport sur l’état des espaces et équipements du lotissement Le Clos de Gellone ;

Considérant que les frais de géomètre, d’acte notarié, de petites réparations éventuellement nécessaires à la rétrocession restent à la charge de l’aménageur ou de l’association syndicale des propriétaires ;

Sur proposition de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’accepter la rétrocession des voies et espaces publics du lotissement Le Clos de Gellone constitués des parcelles BD 625, 624 et 595, d’une surface de 2117m².

Délibération n°2021-11 - 05-03 / MUTUALISATION DES SERVICES - APPROBATION DES AVENANTS PORTANT PROROGATION DES CONVENTIONS

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), en particulier l’article L. 5211-4-2 ; Vu la délibération n°1224 du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2015 approuvant le schéma de mutualisation des services ;

Vu la délibération n°1225 du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2015 approuvant les conventions de mutualisation subséquentes ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune se prononçant favorablement sur le schéma de mutualisation et autorisant son maire à signer les conventions subséquentes ;

Vu l’avis du comité technique de la communauté de communes en date du 17 novembre 2020 ; Considérant que, suite à l’évaluation du schéma de mutualisation conduite en 2020, une démarche de révision du schéma de mutualisation sera menée en 2021 afin de faire évoluer certains services mutualisés, voire de créer de nouveaux services, dans le cadre d’un travail collaboratif mené avec l’ensemble des communes de la vallée de l’Hérault Considérant que les propositions de changements des communes membres pourront être discutées durant l’année 2021 et être intégrées aux prochaines conventions de mutualisation qui lieront la commune et la Communauté de communes à partir de 2022 ;

Considérant que dans cette attente et dans une optique d’harmonisation de prise d’effet des futurs services mutualisés, il a été proposé aux communes adhérentes lors des commissions de gestion paritaire de conclure des avenants avec la Communauté de communes afin de prolonger la durée des conventions initiales des services (soit jusqu’au 31 mars 2022)

Sur proposition de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

° D'approuver les avenants portant prorogation des conventions de mutualisation telles qu'annexés des services suivants :

- Service commun informatique

- Service commun juridique

Mairie de Saint-Pargoire – Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 9/10- Service commun assistance marchés publics

- Service commun observatoire fiscale

- Service mutualisé d’opérations d’aménagement

- Service commun Ressources Humaines

- Service commun d’ingénierie de proximité en matière d’urbanisme

° D'autoriser le Maire à signer lesdits avenants avec la Communauté de communes Vallée de l'Hérault ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Délibération n°2021-12 - 05-04 / FONDS DE CONCOURS POUR L’AMELIORATION DES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), en particulier l’article L. 5211-4-2 ; Vu le réglementation d’intervention du fonds de concours pour l’amélioration des bibliothèques municipales ; Vu le projet d’amélioration des équipements de la Médiathèque présenté par le Service Animation-Culture de la Commune en partenariat avec le service Lecture Publique de la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault. Considérant l’accroissement des collections présentées à la Médiathèque de Saint-Pargoire ; Considérant l’intérêt de valoriser les œuvres musicales et les bandes dessinées à destination des lecteurs adultes ;

Monsieur le Maire présente le projet d’acquisition comprenant une borne d’écoute, une tour de son et des baques à BD pour un montant de 3000,69€ HT.

Le plan de financement pourrait être le suivant :

CCVH -----------------------50 % --------------------- 1500,34€

Commune -------------------50 % --------------------- 1500,35€

Total -------------------------100 % -------------------- 3000,69€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

° D'approuver le projet d’acquisition ;

° D’autoriser le Maire à solliciter un cofinancement auprès de la CCVH au titre du fonds de concours ; ° D'autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Questions diverses :

Mairie de Saint-Pargoire – Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 10/10