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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 janvier 2021
Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 janvier 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Aménagement du territoire,
AFFICHE
pu -2V0 ’
POLE SERVICES A LA POPULATION
Secrétariat Général
MLM
AU #9 207
VILLE
DE
FREJUS
COMPTE RENDU SOMMAIRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Article L.2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales
SEANCE DU 26 JANVIER 2021
Le vingt-six janvier 2021, à seize heures, le Conseil municipal de la commune de FREJUS, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire David RACHLINE.
PRESENTS : Mme PETRUS-BENHAMOU, M. LONGO, Mme LEROY, M. MARCHAND,
Mme BARKALLAH, M. CHARLIER DE VRAINVILLE, Mme LANCINE*, M. CHIOCCA,
Mme PLANTAVIN, M. PERONA, Mme LAUVARD (des questions 1 à 13 puis des questions 16 à la fin }, M. SARRAUTON, Mme CREPET, M. HUMBERT* ( des questions 1 à 11 puis des questions 16 à la fin), M. RENARD*, Mme KARBOWSKI, M. PIPITONE, Mme LE ROUX, Mme GATTO, M. BOURDIN, M. BARBIER, M. SIMON-CHAUTEMPS, Mme BONNOT, Mme CAIETTA, M. CAZALA, M. DALMASSO, M. BOURGUIBA, Mme FIHIPALAI, M. AGLIO, M. ROUX (des questions 2 à la fin), Mme BRENDLE, Mme EL AKKADI Mme SOLER, M. ICARD, Mme SABATIER, M. BONNEMAIN, M. EPURON, Mme FERNANDES, M. POUSSIN, M. SERT.
REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom :
Mme RIGAILL à M. RENARD, Mme VANDRA à M. HUMBERT, Mme MEUNIER à Mme LANCINE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. SARRAUTON
ABSENT : Mme FRADJ
Hôtel de ville
Place Formigé
CS 70108
83608 Fréjus Cedex
Tél. 04 94 17 66 00
En vertu de l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, vous êtes informés que vos courriers sont enregistrés sur support informatique. Le service gestionnaire de votre envoi est destinataire des informations collectées. Le droit d'accès et de rectification s'exerce auprès du service du courrier. N° | delib Thème Ordre du jour Rapporteur VOTE FINANCES,
RESSOURCES, . 1 227 ADMINISTRATION Rapport de la Chambre Régionale des Comptes. M. LONGO PREND ACTE
GENERALE
RESSOURCES Avis sur le pacte de gouvernance de la Adopté à lUNANIMITE par 41 voix POUR et 2 | 228 ADMINISTRATION CAVEM. M. le Maire 3 ABSTENTIONS RD M. POUSSIN,
GENERALE ‘ ‘
PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation
FINANCES, budgétaire et de l’existence du rapport sur la base duquel
3 229 RESSOURCES, Vote relatif au débat d'orientation budgétaire M. LONGO se tient le débat, à la MAJORITE par 39 voix POUR,
ADMINISTRATION 2021. ° 5 ABSTENTIONS (M. BONNEMAIN, GENERALE Mme SOLER, M. ICARD, Mme SABATIER, M. SERT).
RESSOURERS Approbation de l'adhésion de la commune de
4 230 ADMINISTRATION Cogolin au sein Lu sa des Communes du M. le Maire Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR.
GENERALE °
RESSOURCES Stationnement payant sur voirie (Paiement par
5 231 ADMINISTRATI ON horodateur) - Fixation du nouveau barème Mme KARBOWSKI Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR.
GENERALE tarifaire et du forfait de post-stationnement.
RESSOURCES Délégation de Service Public - Construction et
6 232 ? exploitation du Casino de Fréjus - Avenant n° 5 M. LONGO Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR.
DOMNESSTON à la convention de délégation de service public GENERALE ë PT
A l'issu d'un scrutin public à main levée, M. EPURON et
Mme FERNANDES s'étant abstenu, ont obtenu :
Majorité municipale : "Fréjus réunie" :
36 VOIX
Groupe d'opposition : "notre parti c'est Fréjus" :
4 VOIX
FINANCES, Comité de parrainage Monsieur POUSSIN :
7 233 RESSOURCES, "Escadron de transport Estérel - ville de Fréjus" M. BARBIER 2 VOIX
ADMINISTRATION Création et désignation des membres GENERALE en Sont désignés :
M. Charles MARCHAND
M. Patrick PERONA
M. Patrick RENARD
M. Christophe CHIOCCA
Mme Sandrine CREPET
M. Yoann AGLIO
FINANCES,
RESSOURCES, Mises à disposition de chiens de défense La . 8 234 ADMINISTRATION affectés au service de la Police municipale. M: HUMBERT Adopté à lUNANIMITE par 44 voix POUR. GENERALE
FINANCES,
RESSOURCES, ee . . 9 235 ADMINISTRATION Modification du tableau des effectifs. Mme LEROY Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR.
GENERALE
Adopté à la MAJORITE par 37 voix POUR,
RESSOURCES 4 ABSTENTIONS (M. BONNEMAIN, 10 | 236 ? Création d'un emploi de Directeur de cabinet. Mme LEROY Mme SOLER, M. ICARD, ADMINISTRATION . GENERALE Mme SABATIER), 3 voix CONTRE (Mme FERNANDES. M. POUSSIN, M. SERT).
FINANCES,
RESSOURCES, Création d'un emploi permanent de Directeur in . 11 | 237 ADMINISTRATION des bâtiments communaux. Mme LEROY Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR.
GENERALE FINANCES, Mise à disposition d'agents communaux auprès
12 | 238 RESSOURCES, de l'Association Municipale Sports et Loisirs de M. PERONA Adopté à lUNANIMITE par 42 voix POUR. ADMINISTRATION Fréjus (AMSLF)
GENERALE 1v FINANCES,
RESSOURCES, Modalités de mise en œuvre du Compte es . 13 | 239 ADMINISTRATION Personnel d'Activité (CPA). Mme LEROY Adopté à l'UNANIMITE par 42 voix POUR.
GENERALE
FINANCES,
RESSOURCES, L . nier " Lam : 14 | 240 ADMINISTRATION Versement du "forfait mobilités durables". Mme KARBOWSKI Adopté à lUNANIMITE par 41 voix POUR.
GENERALE
FINANCES, Avenant à la convention entre la Ville et
RESSOURCES, l'Association Interprofessionnelle de Santé au an . 15 | 241 ADMINISTRATION Travail Mme LEROY Adopté à l'UNANIMITE par 41 voix POUR.
GENERALE (A.LS.T. 83) - Année 2021.
ECONOMIE, Avis sur la dérogation préfectorale au repos
16 | 242 COMMERCE, dominical des salariés (ouverture des Mme PLANTAVIN Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR. ARTISANAT commerces les dimanches de février 2021)
URBANISME, Convention D des travailleurs
17 | 243 Den ET prise en application de l'article L.301-4-1 du Mme LANCINE Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR.
Code de la construction et de l'habitation.
uns, | Anse nue dan de 18 | 244 AMENAGEMENT ET qu" . Mme KARBOWSKI Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR. éducatives aux Etangs de Villepey et sur la LOGEMENT plage du Pacha.
URBANISME, . . Le ue ne
19 | 245 | AMENAGEMENTET ne ë mep=s ei puinss Mme KARBOWSKI Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR. LOGEMENT FES P
URBANISME, | an déchet plastique” et de la charte régionale 20 | 246 | AMENAGEMENTET past ë Mme KARBOWSKI Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR. Zéro déchet plastique LOGEMENT . en Mediterranée".
CULTURE, SPORTS, | Office de tourisme Adopté à l'UNANIMITE par 40 voix POUR et 21 | 247 ENFANCE ET JEUNESSE Approbation de la Décision Modificative n° 2 - M. CHIOCCA 4 ABSTENTIONS (M. EPURON, Exercice 2020. Mme FERNANDES, M. POUSSIN, M. SERT).
Convention entre la ville de Fréjus et la ville de
CULTURE, SPORTS, | Roquebrune-Sur-Argens pour la répartition des : sx :
22 | 248 ENFANCE ET JEUNESSE charges de fonctionnement des écoles M: le Maire DORA ENMNTE A yes POUR
publiques.
Convention de coopération scientifique entre la CULTURE, SPORTS, . M . Mme PETRUS- .
23 | 249 ENFANCE ET JEUNESSE ville de Fréjus et le Centre National de la BENHAMOU Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR.
Recherche Scientifique.
Régie unique du Patrimoine - Modifications à
apporter à la CULTURE, SPORTS, . . . Mme PETRUS- Lu .
24 | 250 ENFANCE ET JEUNESSE liste portant sur la vente et la cession gratuite BENHAMOU Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR.
des éditions et produits dérivés.
CULTURE, SPORTS Modification de la délibération n° 54 en date Mme PETRUS > , « on ème : 4, me = 2 à : 25 | 251 ENFANCE ET JEUNESSE du 26 mai 2020 relative à la 26°" édition du BENHAMOU Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR.
concours de la nouvelle en mille mots. Délégations données au Maire (Article L.2122-
26 | 252 DIVERS 22 du Code Général des Collectivités M. le Maire PREND ACTE Territoriales) - Compte-rendu.
Le présent compte rendu est certifié conforme aux débats de l'assemblée communale, il est affiché à la porte de la Mairie et mis en ligne sur le site internet de la Ville, conformément à la Loi.
- 2 FEV. 207