Compte-Rendu - compte rendu 26 fevrier 2021

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Compte-Rendu - compte rendu 26 fevrier 2021 Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Saint-Thomas. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 26 fevrier 2021)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Démocratie, an MAIRIE DE SAINT-THOMAS

CONSEIL MUNICIPAL

du 26 février 2021

Type : session ordinaire

Présents : Céline COULY — FEIX / Céline DANGLA / Nadine DESPIS / Laurie DESPIS -- CARMONA / Marie-

Sylvie DELARSE / Nicolas DUCOURAU / Régis DURAND / Sébastien FAVOTTO / Susan FURTAK /

Jean-Marc LECERF / Nicolas LEMOINE / Nathalie LISCH / Alain PALAS / Pierre RAYO / Alain

REFUTIN

Secrétaire de séance : Jean-Marc LECERF

Séance : Salle du conseil Début : 20 h 30 Fin:23h

1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION COMMUNAL 2020

Monsieur le Maire détaille aux membres présents le Compte de Gestion 2020 transmis par les Services des

Finances. Lecture faite des dépenses, du montant des recettes, du résultat d'exercice 2020, du suivi article

par article du détail des mandats et titres émis.

Monsieur le Maire se retire et Madame DESPIS Nadine, 1*'° Adicint Jemande aux membres présents de

procéder au vote pour l'approbation du compte de gestion 2020.

Le compte de gestion est approuvé à l’unanimité.

2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL 2020

Présentation du compte administratif 2020 établi par Monsieur le Maire pour les budgets de fonctionnement

et d'investissement, titres recettes et mandats émis durant l’exercice 2020.

Explication détaillée chapitre par chapitre et article par article.

Monsieur le Maire se retire et Madame DESPIS Nadine, 1°" dite demande aux membres présents de se

prononcer sur le bilan du compte administratif Budget fonctionnement et investissement 2020.

Approbation et vote du compte administratif

Le compte administratif est approuvé et voté à l'unanimité.

3. AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL

2020

Conseil du 26 février 2021 — page 1 / 431518 Cne DE ST-THOMAS Do À Code INSEE Commune

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Alain PALAS, Maire. pes de rentmsamenslses ‘É oo |

||I . , . Nombre de membres présents : 15

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Nombre de suffrages exprimés : 15 de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître : | VOTES: Contre 0 Pour 15 |

- un excédent de fonctionnement de : 346 647.04 €

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 103 064.91 €

B_Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 243 582.13 €

C Résultat à affecter

= AB (hors restes à réaliser) 346 647.04 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D _ Solde d'exécution d'investissement 52 107.98 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -81 097.62 €

| -28989.64€

346 647.04 €

60 000.00 €

286 647.04 €

0.00 €

} Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement :

) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.

) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. 1, Tome Il; Titre 3, Chapitre 5, & 4).

) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnem

restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administratif

) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

LEE

PASS 2

STE ‘ ER LS

Conseil du 26 février 2021 — page 2 / 44. AFFAIRE SOCIALE

Une adolescente de notre commune souhaite obtenir un BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions

d’Animateur) et nous sollicite afin que nous participions au financement de cette formation.

Sur un budget global estimé à 785€, la mairie décide d’allouer un montant de 300€ pour satisfaire cette

demande.

5. QUESTIONS DIVERSES

5.1 SYNDICAT DES EAUX

Ayant constaté un vide juridique dans les statuts du S/ECT, une proposition du Président du MURETAIN

AGGLO a été soumise à tous les Maires dans le but que toutes les communes de la communauté

d'agglomération rejoignent le SAGE.

Malgré une première désapprobation de la Préfecture puis le vote « CONTRE » de ceux (malheureusement

minoritaire) bénéficiant actuellement du service S/ECT, le projet de transfert vers le SAGE est dorénavant

adopté. :

5.2 ANTENNE RELAIS

Nous avons contacté TDF le 25 février en tant que gestionnaire du pylône situé sur la D53 à proximité de la

déchetterie. Il nous a été confirmé que l’opérateur « FREE » leur avait signé un contrat en début de mois

afin de pouvoir procéder à l'installation de leur matériel radiofréquence sur ce pylône. Le prestataire

AXIANS devrait intervenir mi-mars pour commencer les aménagements et la mise en service pourrait avoir

lieu en mai.

Un second opérateur (ORANGE) est en cours d'élaboration du dossier technique, toujours avec TDF sur ce

même pylône. Il ne faut pas s'attendre à ce que leur futur relais soit opérationnel avant septembre 2021.

Nota : Nous rappelons que la mairie n’intervient pas dans ces décisions puisque le pylône ne nous

appartient pas ; seuls les 28m° de la parcelle sont communaux et font l’objet d’un bail.

5.3 SITE INTERNET

A ce jour, seules deux personnes maîtrisent le site INTERNET de la commune :

e le « Webmaster » que nous avons sollicité pour la mise en place (nom de domaine / hébergement /

gestion des serveurs / paramétrage du logiciel utilisé / création du premier niveau d’arborescence).

e |’ « Administrateur » (en l'occurrence Jean-Marc LECERF) qui a effectué toute la saisie du contenu

des articles initiaux recensés dans le cahier des charges et qui assure depuis, l’actualisation au

rythme des événements survenant dans notre commune.

l'est donc judicieux qu’un autre conseiller s’imprègne de la méthodologie adoptée par l'Administrateur.

Laurie DESPIS -- CARMONA accepte ce rôle.

Nota : La maintenance annuelle proposée par le Webmaster prévoit une éventuelle formation en cas de

défaillance soudaine de l’Administrateur.

5.4 ADRESSAGE

La livraison des plaques numérotées devrait intervenir la première semaine de mars.

En suivant, une préparation par quartier est prévue en mairie avec élaboration d’une attestation par

administré.

La distribution s'effectuera par l’agent communal (José ORTEGA) avec l’aide du second adjoint pendant ses

heures légales de travail. En cas d'absence de l’administré, un courrier glissé dans sa boîte aux lettres

l’invitera à passer en mairie pour récupérer le matériel.

5.5 FIBRE OPTIQUE

Le mécontentement de certains administrés persiste vis-à-vis des opérateurs ou de leurs sous-traitants qui

ne manifestent aucune bonne volonté dès lors que le raccordement entre le domicile et le boîtier PTO

Conseil du 26 février 2021 — page 3 / 4(Point de Terminaison Optique) pose problème (branche pour l’aérien ou gaine obstruée, voire introuvable

pour l’enterré).

Nicolas LEMOINE reste le seul interlocuteur de la commune pour ce sujet.

5.6 MESURE DE VITESSE

Les relevés effectués sur la D53A (secteur « HORGO PAILLO ») début janvier ont confirmé les excès de

vitesse (72% des automobilistes) dont se plaignent les riverains.

Sachant que plusieurs quartiers (LA MARQUISE / LA CHAPELLE / EN PALAS ….) connaissent la même

problématique, il est décidé d'effectuer globalement un sondage auprès des administrés concernés.

Pour le mode opératoire, il est prévu de rédiger rapidement une note regroupant tous les éléments relatifs

au sujet d'implantation d’une infrastructure de ralentissement. Elle se voudra totalement objective et ainsi

évoquera aussi bien les aspects techniques que financiers sans oublier les nuisances associées.

5.7 AMENAGEMENT DU VILLAGE

Les travaux à entreprendre consiste essentiellement à pallier au problème d'écoulement des eaux sur la

portion de voirie de la D58 comprise entre le ralentisseur de l’église et le chemin EN GACHOT. Ceci sous-

entend donc un aménagement de la partie « trottoir » et « entrée de propriété », sans impacter la couche

bitumée de la route.

Quatre propositions ont été présentées en séance. Celle retenue correspond à :

e pas de mur de soutènement derrière la plateforme des containers,

e pas d’allée entre l’église et le muret.

D'autre part, ENEDIS va implanter un nouveau transformateur dans le talus au départ du chemin de LA

CARRERE en remplacement de celui à cabine actuellement placé face à la mare.

5.8 ABATTAGE D’ARBRE

Le tronc de certains arbres auprès de l’église est fragilisé suite à la présence de vers. Compte tenu du risque

de chute, ils vont être abattus. Les autres seront simplement élagués.

5.9 INITIATIVE « LE TEMPS DES SOURIRES »

L'association « DESCLIK » nous propose de participer à une opération consistant à mettre à l'honneur une

dizaine de nos administrés. Ainsi, durant un mois leur visage souriant seront affichés au centre du village,

sur une bâche plastique pré-imprimée en noir et blanc (les emplacements restent à définir).

En complément des textes et logo des 4 communes impliquées (SAIGUEDE, SAINT-LYS, FONSORBES et

SAINT-THOMAS), apparaîtront le prénom, l’âge et qualité / profession.

5.10 AMÉNAGEMENT AU LAC

La végétation qui pousse sur la digue et en contre-bas est pénalisante en terme d’heures d’entretien et de

pénibilité. En effet, elle nécessite l’utilisation du « rotofil thermique ».

Nous comptons donc recouvrir toute cette surface avec des bandes de « géotextile / toile de paillage »

puis d’y planter ensuite des arbustes à feuilles caduques (persistants), en novembre.

Pour minimiser la dépense, il est décidé que :

e notre agent réalise les agrafes en partant d’une barre de fer à béton,

e les conseillers volontaires assurent la pose au cours d’une journée conviviale avec pique-nique.

A Saint-Thomas le 08/03/2021

Le Maire, Alain PALAS

Conseil du 26 février 2021 — page 4 / 4