Arrêté - Arrêté 2026 173 du 26 05 2026 Portant règlementation provisoire de l'occupation du DP et de la circulation aux abords du Gymnas Guillemot fête

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Arrêté - Arrêté 2026 173 du 26 05 2026 Portant règlementation provisoire de l'occupation du DP et de la circulation aux abords du Gymnas Guillemot fête Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 08h46 par la commune de Panazol. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 173 du 26 05 2026 Portant règlementation provisoire de l'occupation du DP et de la circulation aux abords du Gymnas Guillemot fête)Thèmes du document : Transports, Éducation, Aménagement du territoire, anazol

ARRÊTÉ 2026-173 TEMPORAIRE PORTANT RÈGLEMENTATION À TITRE PROVISOIRE

DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DE LA CIRCULATION

AUX ABORDS DU GYMNASE JOSEPH GUILLEMOT À L'OCCASION DE LA “FÊTE DES ENFANTS"

VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE

Le Maire de La Commune de Panazol,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2211-1 et suivants,

- Vu le Code de la voirie routière, articles L. 116-1 à L. 116-8, R. 116-2 :

- Vu le Code de la Route :

- Vu le décret n°55-1366 du 18-10-1955 portant réglementation des épreuves et manifestations sportives

sur la voie publique ;

- Vu la demande d'autorisation formulée par l'association de parents d'Élèves FCPE, d'organiser, une "fête des enfants” des écoles primaires Jaurès-Turgot et des écoles maternelles Kergomard et Wallon de Panazot, dans le gymnase Joseph Guillemot et sur Le parking extérieur de ce gymnase, le vendredi 19 juin 2026 ;

- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, la circulation des véhicules allée Joseph Guillemot et le stationnement sur le parking du gymnase Guillemot à l'occasion de la fête des enfants organisée par une association de parents d'élèves de Panazol, Le

vendredi 19 juin 2026 :

ARRÊTE :

ARTICLE 1° : L'association de parents d'élèves de Panazol FCPE, est autorisée à occuper temporairement Le

domaine public aux lieux suivants :

- allée Joseph Guillemot,

-__ parking du gymnase Joseph Guillemot.

ARTICLE 2 : La circulation de tous véhicules sera interdite, sauf véhicules de service (organisation, véhicules

municipaux), de secours et des riverains, le vendredi 19 juin 2026, de 8h00 à 23h30 :

- dans l'allée Joseph Guillemot.

ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules est interdit sauf véhicules de service, de secours ou des organisateurs, à compter du jeudi 18 juin 2026 à 08h00, jusqu'au vendredi 19 juin 2026 à 23H30 :

- sur Le parking du gymnase Joseph Guillemot.

ARTICLE 4 : Les véhicules contrevenant à cet arrêté seront verbalisés et mis en fourrière par les services compétents.

ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire sera apposée par les Services Techniques municipaux, et un

barriérage sera mis à disposition de l'association de parents d'élèves de Panazol, FCPE.

ARTICLE 6 : L'organisateur de La fête devra :

- assurer la mise en place du barriérage mis à leur disposition ;

- Maintenir une aire libre d'isolement de 4 m entre le gymnase et toute installation à l'extérieur qui présenterait un risque de propagation d'incendie au bâtiment ;

12- veiller à ce que tous Les accès menant à l'emprise extérieure de la fête et au gymnase soient libres de tout obstacle et de tout stationnement, afin de ne pas entraver l'intervention éventuelle des secours :

L'organisateur veillera en particulier à garantir aux véhicules de secours l'accès au gymnase Guillemot par une voie de 3,5 m de large minimum.

ARTICLE 7 : Est formellement interdit, pendant ou à l'occasion de la fête des écoles, Le jet dans l'allée Joseph

Guillemot ou à ses abords de journaux, imprimés, prospectus, tracts ou produits quelconques.

l'organisateur devra veiller à ce que l'état de propreté des lieux soit respecté et qu'aucune dégradation ne soit commise.

ARTICLE 8 : La commune de Panazol dégage toute responsabilité en ce qui concerne Les risques éventuels et notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait d'un

accident survenu au cours ou à l'occasion du déroulement de la manifestation.

ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.

ARTICLE 19 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL Monsieur le Directeur

Interdépartemental de la Police Nationale de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté sera transmise Madame Coralie POTIEZ, Présidente de la FCPE.

Fait à PANAZOL, Le 26 mai, 2026

Le Maire,

Fabien DOUCET

Publié Le 14 mme. Lo ! £

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