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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250262 w
Document publié le Jeudi 2 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250262 w)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 02 octobre 2025
DELB-20250262 - ORDRE DU JOUR MODIFICATIF - ADOPTION.-
M. le Président.- Conformément aux articles L.5211.1 et suivants, L.2121.10 et L.2121.12 du Code général des collectivités territoriales, la convocation et l’ordre du jour du présent Conseil communautaire ont été élaborés en vue de vous être adressés le 17 septembre 2025. Il est ajouté à celui-ci un projet de délibération relatif à la durée de lissage des écarts de taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour la commune de Gonfreville l’Orcher.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’ordre du jour du Conseil Communautaire en date du 2 octobre 2025 ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de modifier l’ordre du jour de la séance du 2 octobre 2025 ;
- d’ajouter la délibération n° 66A relative à la durée de lissage des écarts de taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour la commune de Gonfreville l’Orcher.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 118, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :