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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230544 w
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230544 w)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 décembre 2023
DELB-20230544 - ANIMATIONS TERRITORIALES - PETITE ENFANCE - RELAIS PETITE ENFANCE COMMUNAUTAIRE NID DE MOUSSE - COMMUNE DE TANCARVILLE - CONVENTION DE PARTENARIAT 2024-2027 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Michel RATS, Vice-Président.- La Communauté urbaine assure la gestion du Relais Petite Enfance « Nid de Mousse » situé à Saint-Romain-de-Colbosc.
Depuis l’ouverture de l’équipement, la Communauté urbaine a signé une convention de partenariat avec la commune de Tancarville pour que les parents et les assistantes maternelles puissent bénéficier des services du Relais Petite Enfance (RPE) mais également que le RPE puisse utiliser la bibliothèque de Tancarville.
La fréquentation du RPE par les assistantes maternelles et les familles de Tancarville s’explique en grande partie par des pratiques de bassin de vie où convergent les habitants de cette commune, et plus particulièrement vers la commune de Saint-Romain-de-Colbosc où se situent les équipements et services les plus courants. C’est dans ces contours que s’organise une grande partie du quotidien de ces habitants.
Un partenariat solide et riche a pu se construire avec la bibliothèque de Tancarville, dont l’animatrice a su se former pour améliorer sa pratique dans la lecture auprès des tous petits. Des animations en commun sont également organisées deux à trois fois par an à la bibliothèque.
La participation de la commune de Tancarville afin de bénéficier des services du RPE s’élève à 250 € par an.
La convention actuellement en vigueur prend fin le 31 décembre 2023, c’est pourquoi il est proposé de renouveler le partenariat pour une durée de 4 ans, à savoir du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2027.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2005-706 en date du 27 juin 2005, relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux ;
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment son article L.214-2-1 ;
CONSIDERANT :
- la mission impartie au Relais Petite Enfance (RPE) consistant à accompagner le développement et l’amélioration de l’accueil individuel des jeunes enfants, et à contribuer à la professionnalisation des assistantes maternelles ;
- l’existence d’un bassin de vie qui fait naturellement converger les habitants de la commune de Tancarville vers le territoire communautaire, et plus particulièrement vers la commune de Saint- Romain-de-Colbosc où se situent les équipements et services les plus courants, dont le RPE communautaire « Nid de Mousse », que les assistantes maternelles de la commune de Tancarville ont pris l’habitude de fréquenter depuis 2010 à travers les temps d’éveil et d’échanges ; - le partenariat solide et riche construit entre le RPE et la bibliothèque de Tancarville favorisant des animations au sein de cet équipement.
Son Bureau, réuni le 30 novembre 2023 consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer la convention de partenariat avec la commune de Tancarville.
Imputation Budgétaire
Exercice 2024 et suivants
Budget principal
Sous-fonction 64 : crèches et garderies
Nature 74748 : participations autres communes
Opération P3047O001 : crèche les farfadets
Montant estimé de la recette : 250 € par an
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 110, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :