Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220383 w
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220383 w)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Famille,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 novembre 2022
DELB-20220383 - PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022 - ADOPTION.-
M. le Président.- Je vous propose de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 29 septembre 2022 et de prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 29 septembre 2022,
Après en avoir délibéré
DECIDE :
d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 29 septembre 2022.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 114, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :