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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2024 01 024 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2024 01 024 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2024-01-024
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024 Sommaire
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2024-01-31-00003 - Arrêté 2024-0173 réglementant temporairement la
circulation des véhicules sur l'autoroute A71 dans le département du Cher,
concédée aux sociétés APRR et Cofiroute. (4 pages) Page 3
2 Préfecture du Cher
18-2024-01-31-00003
Arrêté 2024-0173 réglementant temporairement
la circulation des véhicules sur l'autoroute A71
dans le département du Cher, concédée aux
sociétés APRR et Cofiroute.
Préfecture du Cher - 18-2024-01-31-00003 - Arrêté 2024-0173 réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l'autoroute A71 dans le département du Cher, concédée aux sociétés APRR et Cofiroute. 3 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté 2024 - 0173
Réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l’autoroute A 71 dans le département du Cher, concédée aux sociétés APRR et Cofiroute,
Le préfet du Cher
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions notamment en ses articles 25 et 27,
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant en conseil des ministres M. Maurice BARATE, préfet du Cher,
Vu l’arrêté n°2023-1048 du 15 juin 2023 accordant délégation de signature à M. Frank MOINARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Cher ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant la 8ème partie (signalisation temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la circulaire 96.14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu l’arrêté préfectoral 2017-1-1519 du 05 décembre 2017 portant réglementation de la circulation en exploitation sous chantier sur l’autoroute A71 dans sa partie concédée à Cofiroute dans le département du Cher,
Vu l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantier sur l’autoroute A71 n° 2018-1-0142 pour le département du Cher en date du 28 février 2018 dans sa partie concédée à APRR,
Vu l’arrêté préfectoral de police sur l’autoroute A71 du 3 juin 2015 dans le département du Cher,
Vu l’arrêté 2024-0163 du 26 janvier 2024, réglementant temporairement la circulation des véhicules au droit de l’échangeur n°8 à Saint-Amand-Montrond
Vu l’arrêté 2024-0164 du 29 janvier 2024, réglementant temporairement la circulation des véhicules au droit du diffuseur 5 des autoroutes A71 et A20 à Vierzon,
Vu l’arrêté 2024-0165 du 26 janvier 2024, réglementant temporairement la circulation des véhicules au droit de l’échangeur 7 de l’A71 à Bourges,
Vu l’avis du groupement de gendarmerie départemental du Cher,
Vu l’avis de la direction départementale de la police nationale du Cher,
1/4
Préfecture du Cher - 18-2024-01-31-00003 - Arrêté 2024-0173 réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l'autoroute A71 dans le département du Cher, concédée aux sociétés APRR et Cofiroute. 4 Considérant l’évolution des actions en cours relative à la mobilisation des agriculteurs,
Considérant que l’échangeur n°8 de Saint-Amand-Montrond peut être réouvert à la circulation, que l’échangeur n°7 à Bourges est toujours bloqué (entrées et sorties) et la circulation impossible au droit de cet échangeur,
Considérant qu’il convient de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de l’autoroute,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté abroge les dispositions des arrêtés préfectoraux n°2024-0163 du 26 janvier, n°2024-0164 et n°2024-0165 du 29 janvier 2024.
ARTICLE 2 :
L’action en cours nécessite le maintien de la fermeture (entrées et sorties) de l’échangeur n°7 à Bourges et le maintien de la fermeture de l’A71 entre Vierzon et Saint-Amand-Montrond.
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies à l’article 2 prennent effet dès la signature du présent arrêté.
Selon l'évolution des événements, un nouvel arrêté pourra intervenir pour adapter les présentes mesures.
ARTICLE 4 : Disposition d’exploitation
Durant toute la période d’application du présent arrêté, les inter-distances prévues dans les arrêtés permanents d’exploitation sous chantier entre balisages pourront être réduites de la manière suivante : - inter-distance réduite à 0 km entre une neutralisation de la voie lente, y compris par des flèches lumineuses de rabattement (FLR) et une neutralisation de la bande d’arrêt d’urgence.
Cette disposition concerne l’événement cité à l’article 2 ainsi que les travaux d’entretien et d’urgence indispensables à la sécurité des usagers.
ARTICLE 5 : Déviations
Les usagers circulant dans le sens Paris – Clermont-Ferrand sur l’A71, doivent prendre obligatoirement la sortie au droit de l’échangeur n°6 Vierzon Est (18) et suivre la déviation : – RD2076, RD260, RD940, RD400, RN142 puis RD2144 jusqu’à l’échangeur n°8 à Saint-Amand- Montrond.
Les usagers circulant dans le sens Clermont-Ferrand – Paris sur l’A71, doivent prendre obligatoirement la sortie au droit de l’échangeur n°8 à Saint-Amand-Montrond et suivre la déviation : - RD2144, RN142, RD400, RD940, RD260, RD2076 jusqu’à l’échangeur n°6 à Vierzon Est (18)
ARTICLE 6 : Signalisation
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les différents gestionnaires routiers selon leur secteur de compétences.
Préfecture du Cher - 18-2024-01-31-00003 - Arrêté 2024-0173 réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l'autoroute A71 dans le département du Cher, concédée aux sociétés APRR et Cofiroute. 5 ARTICLE 7 : Information
Une information client sera mise en place via des panneaux à messages variables (PMV) sur l’autoroute A71 et sera relayée via E Autoroute Info 107.7 F, afin d’orienter les usagers.
ARTICLE 8 : Constatation infractions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par des agents ou fonctionnaires dûment assermentés, préposés à la police de circulation et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 9 : Publication
Le présent arrêté sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans les départements du Cher.
Les prescriptions du présent arrêté seront affichées dans les établissements des sociétés Cofiroute et APRR concernés par les sections concédées.
ARTICLE 8 : Exécution du présent arrêté
Le présent arrêté sera adressé pour exécution aux personnes suivantes : - secrétaire générale de la préfecture du Cher,
- sous-préfète de Saint-Amand-Montrond,
- préfet de l’Allier,
- directeur départemental de police nationale du Cher,
- commandant du groupement départemental de gendarmerie du Cher, - commandant de l’escadron départemental de sécurité routière du Cher, - président du Conseil départemental du Cher,
- président du Conseil départemental de l’Allier,
- directeur départemental des territoires du Cher,
- directeur départemental des territoires de l’Allier,
- directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest,
- chef du district de la région Centre de la société Cofiroute,
- chef du district du Centre de la France de la société APRR,
Une copie sera adressée pour information aux :
- maires des communes traversées,
- directeur départemental du service départemental d’incendie et de secours du Cher, - médecin-chef du Samu 18,
- DIR de zone Ouest,
Bourges, le 31 janvier 2024
Le préfet,
pour le préfet et par délégation
le directeur de cabinet
signé : Franck MOINARDEAU
Préfecture du Cher - 18-2024-01-31-00003 - Arrêté 2024-0173 réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l'autoroute A71 dans le département du Cher, concédée aux sociétés APRR et Cofiroute. 6 Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par l’application E télérecours citoyens F accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
Préfecture du Cher - 18-2024-01-31-00003 - Arrêté 2024-0173 réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l'autoroute A71 dans le département du Cher, concédée aux sociétés APRR et Cofiroute. 7