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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 12 236
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 12 236)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 #
Pubiéle 242 120% S'LOF
ID : 085-248500563-20251216-2025CC_12_236-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2025CC_12_236
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à BOUILLE-COURDAULT, en session ordinaire, sous la En exercice :
- Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 10 décembre 2025
- Titulaires : 33
- Suppléant: 1
Excusés ayant donné pouvoir: 3
Votants: 36
(33 titulaires - 3 pouvoirs)
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
. M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
. M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maiïllezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
- Mme POUPLIN Adeline, Maire de la commune de Liez
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise |
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
M. DELAHAŸE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Pubiié le Al M2 f?o2s
ID : 085-248500563-20251216-2025CC 12 236-DE
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR:
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à M. CHOLLET Joël)
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. BETEAU Pascal)
- Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean- Claude)
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune de Mazeau
- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
| OBJET: FILIÈRE ADMINISTRATIVE: SUPPRESSION D'UN EMPLOI D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL |DE TERE CLASSE - RESSOURCES ET MOYENS
Un certain nombre d'emplois sont vacants dans le tableau des effectifs, soit que les agents aient quitté la collectivité (retraite, démission, mutation, détachement .), soit qu'ils aient pris un nouveau poste suite à un avancement de grade, soit qu'ils aient changé de quotité de temps de travail,
Il n'y a plus lieu de laisser ces postes vacants. Un agent a quitté notre collectivité depuis novembre 2024.
Conformément à l'article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ll appartient donc au Conseil de Communauté de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi n°87-529 du 13 juillet 1987 portant droits et obligations
des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 sur la modernisation de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n° 2024CC_09_159 du 17 septembre 2024 portant création d'un poste d'Adjoint Administratif
Principal 1" Classe à temps complet,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 9 décembre 2025, Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Considérant qu’il convient de supprimer un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 1" Classe,
Monsieur le Président demande au Conseil son accord :
- Pour supprimer un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 1%® Classe, emploi permanent à temps
complet, à compter du 1% décembre 2025, créé par la délibération n° 2024CC_09_ 159. - Pour autoriser le Président à signer tous les actes portant sur cet objet.
- Pour modifier ainsi le tableau des effectifs. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 : L O7
Pubtié le 24 1A7{ las S'L
ID : 085-248500563-20251216-2025CC_12_236-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité
Décide de supprimer un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 1*® Classe, emploi permanent à temps complet, à compter du 1° décembre 2025, créé par la délibération n° 2024CC 09 158.
- Autorise Monsieur le Président à signer tous les actes portant sur cet objet.
- Donne son accord pour modifier ainsi le tableau des effectifs.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 16 décembre 2025
| Le secrétaire {lé séance,
Le Président,
pter de sa publication et/ou de son affichage :
riette — 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à com
d'un recours contentieux devant le Tribunat Administratif de Nantes — 6 allée de l'Ile Gla
être saisie par l'application Télérecours citoyens (hitps://www:telerecours.fn).
- au d'un recours gracieux auprès de ls Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle soït implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le S L 0
ID : 085-248500563-20251216-2025CC_12_236-DE