Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2018 106

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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2018 106 Document publié le Mercredi 29 août 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2018 106)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DE LA

MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R02-2018-106

PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2018Sommaire

PRÉFECTURE

R02-2018-08-27-002 - Arrêté de délégation de signature à l'occasion des permanences de

week-ends et jours fériés (4 pages) Page 3

R02-2018-08-27-001 - Arrêté de délégation de signature à M. Christophe LANTERI,

directeur de cabinet du préfet (6 pages) Page 8

R02-2018-08-27-003 - Arrêté modificatif de délégation de signature à M. Patrick

AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les

affaires régionales de la Martinique, pour l'administration générale (4 pages) Page 15

R02-2018-08-27-004 - Arrêté modificatif de délégation de signature à M. Patrick

AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les

affaires régionales de la Martinique, pour l'ordonnancement secondaire délégué (8 pages) Page 20

2PRÉFECTURE

R02-2018-08-27-002

Arrêté de délégation de signature à l'occasion des

permanences de week-ends et jours fériés

PRÉFECTURE - R02-2018-08-27-002 - Arrêté de délégation de signature à l'occasion des permanences de week-ends et jours fériés 3x er À Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Secrétariat général

Direction de la légalité et des affaires locales

Pôle juridique et documentaire

Arrêté N°

Portant délégation de signature à l'occasion des

permanences de week-ends et jours fériés

LE PREFET DE LA MARTINIQUE

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions :

Vu le décret n° 2004-374 modifié, du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets,

à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements:

Vu le décret du président de la République du 24 juin 2015 nommant M. Patrick

AMOUSSOU-ADEBLE, administrateur civil hors classe, sous-préfet hors classe, secrétaire

général de la préfecture de la Martinique ;

Vu le décret du président de la République du 25 mai 2016 portant nomination de M. Cédric

DEBONS, aux fonctions de sous préfet chargé de mission auprès du préfet de la région

Martinique, préfet de la Martinique ;

Vu le décret du Président de la République du 24 août 2016 nommant Mme Corinne

BLANCHOT-PROSPER, sous-préfète hors classe, sous-préfète de l’arrondissement du

Marin ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juin 2017 nommant M. Franck ROBINE,

préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;

Vu le décret du Président de la République du 01 août 2017 nommant M. Emmanuel

BAFFOUR, sous-préfet, sous-préfet des arrondissements de La Trinité et de Saint Pierre ;

Vu le décret du Président de la République du 22 août 2018 nommant M. Christophe

LANTERT, directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique :

Considérant que la mise en place de permanences pendant les week-ends et les jours fériés

constitue un moyen tendant à assurer la continuité du service public ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :

Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29

Horaires d'ouverture de Sh à 16h — Site Internet : WWwWw.martinique.pref.£ouv. fr

PRÉFECTURE - R02-2018-08-27-002 - Arrêté de délégation de signature à l'occasion des permanences de week-ends et jours fériés 4ARRETE :

ARTICLE 1: Pendant les permanences de week-end ou de jours fériés, délégation de

signature est donnée, pour l'ensemble du département, et en fonction du tableau de permanence préétabli à :

M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire général de la préfecture de la Martinique,

M. Christophe LANTERI, directeur de cabinet du préfet,

M. Cédric DEBONS, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Martinique,

M. Emmanuel BAFFOUR, sous-préfet des arrondissements de La Trinité et de Saint Pierre,

Mme Corinne BLANCHOT-PROSPER, sous-préfète de l’arrondissement du Marin,

à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, documents, correspondances, rapports,

requêtes et mémoires à caractère urgent relevant notamment des matières suivantes, non

limitativement énumérées : sécurité publique, santé publique, sécurité civile, police des

étrangers.

A ce titre, la présente délégation porte notamment sur la signature des arrêtés, décisions, documents, correspondances, rapports, requêtes et mémoires à caractère urgent :

. Concernant les étrangers en situation irrégulière :

- arrêtés d'expulsion

- interdictions de retour

- décisions de refus de séjour

- refus d'admission au séjour au titre de l'asile

- obligations de quitter le territoire français (O.Q.T.F.)

- assignations à résidence

- arrêtés de de reconduite à la frontière

- décisions fixant le pays de renvoi

- décisions de placement en rétention administrative et requêtes devant le juge des libertés et de la détention (J.L.D.) pour la prolongation de la rétention administrative

- arrêtés portant obligation de pointage des étrangers faisant l'objet d'une O.Q.T.F. auprès des

services de police ou de gendarmerie et de rétention de leurs passeports par ceux-ci

- mémoires devant les juridictions administratives et judiciaires

- laissez-passer et sauf-conduits

. Arrêtés ordonnant l'hospitalisation d'office, la maintenant ou la levant, conformément au

code de la santé publique ;

Arrêtés de suspension de permis de conduire.

ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, le secrétaire général adjoint, la sous-préfète de l'arrondissement du Marin, le sous-préfet des arrondissements de La Trinité et de Saint-Pierre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 l'ort-de-France CEDEX Tel : 0$ 96 39 36 00 Fax : 08 96 71 40 29

Horaires d'ouverture de Sh à 16h - Site Internet : wwWw.martinique.pref.gouv. fr

PRÉFECTURE - R02-2018-08-27-002 - Arrêté de délégation de signature à l'occasion des permanences de week-ends et jours fériés 5exécution du présent arrêté qui sera notifié aux agents intéressés et publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture de la Martinique.

AT A

le_y7 JQUI 208

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un

recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour les destinataires ou de sa publi-

cation pour les tiers.

Prélecture de la région Martinique - $2, rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29

Horaires d'ouverture de $h à 16h — Site Internet : WWW.martinique.pref.gouv.fr

PRÉFECTURE - R02-2018-08-27-002 - Arrêté de délégation de signature à l'occasion des permanences de week-ends et jours fériés 6PRÉFECTURE - R02-2018-08-27-002 - Arrêté de délégation de signature à l'occasion des permanences de week-ends et jours fériés 7PRÉFECTURE

R02-2018-08-27-001

Arrêté de délégation de signature à M. Christophe

LANTERI, directeur de cabinet du préfet

PRÉFECTURE - R02-2018-08-27-001 - Arrêté de délégation de signature à M. Christophe LANTERI, directeur de cabinet du préfet 8<< À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA MARTINIQUE

Secrétariat général

Direction de la légalité et des affaires locales

Pôle juridique et documentaire

Arrêté N° R

portant délégation de signature à M. Christophe

LANTERI, directeur de cabinet du préfet de la Région

Martinique, préfet de la Martinique

LE PREFET DE LA MARTINIQUE

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du président de la République du 24 juin 2015 nommant M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE,

administrateur civil hors classe, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Martinique ;

Vu le décret du Président de la République du 25 mai 2016 nommant M. Cédric DEBONS, sous-préfet hors

classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;

Vu le décret du Président de la République du 24 août 2016 nommant Mme Corinne BLANCHOT-

PROSPER, sous-préfète hors classe, sous-préfète de l’arrondissement du Marin ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juin 2017 nommant M. Franck ROBINE, préfet de la

région Martinique, préfet de la Martinique ;

Vu le décret du Président de la République du 01 août 2017 nommant M. Emmanuel BAFFOUR, sous-

préfet, sous-préfet des arrondissements de La Trinité et de Saint Pierre ;

Vu le décret du Président de la République du 22 août 2018 nommant M. Christophe LANTERI,

administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région

Martinique, préfet de la Martinique ;

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur, n° 17/0711/A du 24 juillet 2017 portant mutation de M. Denis

PRECART, attaché principal d'administration de l'Etat, et nomination dans un emploi fonctionnel de

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directeur adjoint de cabinet, directeur

des sécurités de la préfecture de la Martinique à compter du 7 aôut 2017;

Vu Parrêté ministériel S2/15/06/1659 du 18 juin 2015 portant nomination à compter du ler septembre 2015

de M. Stéphane HORELLOU, attaché d'administration de l’État en qualité d’adjoint à la cheffe du service

administratif et technique de la police nationale de la Martinique (S.A.T.P.N) ;

Vu la décision n° 170314 DRHM/BRH du 20 février 2017 nommant M. Julien MARIE, attaché principal

d’administration d'Etat, chef du bureau de la prévention et de l'ordre public à la direction du cabinet du

préfet ;

Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29

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PRÉFECTURE - R02-2018-08-27-001 - Arrêté de délégation de signature à M. Christophe LANTERI, directeur de cabinet du préfet 9Vu la décision n°170339 DRHM/BRH du 20 février 2017 nommant Mme Françoise ANASTHASE, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, chef du service départemental et zonal des systèmes d'information et de communication au sein du secrétariat général de la préfecture de la Martinique ;

Vu la décision n° 170341 DRHM/BRH du 20 février 2017 nommant Mme Ghislaine ANGLIONIN, secrétaire administratif de classe normale, adjointe au chef du bureau de la communication interministérielle à la direction du cabinet du préfet ;

Vu la décision n° 141581/BRH/IA du 31 octobre 2014 affectant M. Richard TORRE, contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle de l’intérieur et de loutre-mer au sein du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile à la direction du cabinet du préfet ;

Vu la décision n° 170340/DRHM/BRH du 20 février 2017 nommant Mme Mireille NERIS, technicienne de classe exceptionnelle, des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du service départemental et zonal des systèmes d'information et de communication, au sein du secrétariat général ;

Vu la décision n° 271464/BRH/IA du 10 octobre 2017 nommant Mme Pascale VIRTOS-MONTREDON, secrétaire administratif de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe au chef du bureau de la prévention et de l’ordre public à compter du 15 septembre 2017 ;

Vu la décision n°171616/BRH/IA du 30 octobre 2017 nommant M. Loïc DUPEUX, attaché principal d'administration d’Etat, chef du service interministériel de défense et de protection civile à la direction du cabinet du préfet ;

Vu la décision n° 18518 DRIHM/BRH du 27 mars 2018 nommant Mme Alice VAILLANT, attachée d'administration de l’État, adjointe au chef du service interministériel de défense et de protection civile à la direction du cabinet du préfet, à compter du 3 avril 2018 ;

Vu la décision DRHM/BRH n°18-702 du 23 avril 2018 nommant Mme Florence BERTHET, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau de la communication interministérielle à la direction du cabinet du préfet ;

Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2018 portant mutation à compter du 1 mai 2018 de Mme Magali AUDRAIN-GRIVALLIERS, attachée principale d'administration de l'Etat, au SGAP 972/Martinique ;

Vu la décision SATPN 2018-147du 30 mai 2018 nommant Mme Magali AUDRAIN-GRIVALLIERS, attachée principale d'administration de l’Etat, cheffe du SATPN de Martinique ;

Vu la décision n°18-1132 DRHM/BRH du 24 août 2018 nommant Mme Sandra DROUAULT, détachée auprès de la préfecture de Martinique, chef du bureau de la représentation de l’État à la direction des sécurités au cabinet du préfet;

Vu l'arrêté préfectoral n° 96-2739 du 11 décembre 1996 portant organisation du contrôle des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2017-01-04-001 du 04 janvier 2017 portant réorganisation des services de la préfecture de la Martinique et les décisions d'affectation qui en découlent ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Martinique ;

ARRETE :

ARTICLE1 : Délégation permanente est donnée à M. Christophe LANTERI, directeur de cabinet du préfet, à l'effet de signer tous actes et correspondances relatifs aux affaires entrant dans les attributions et compétences du cabinet du préfet et des services rattachés :

Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel : 0$ 96 39 36 00 Fax : 05 906 71 40 29

Horaires d'ouverture de 8h à 16h — Site Internet : WWW.martinique.pref.gouv.fr

PRÉFECTURE - R02-2018-08-27-001 - Arrêté de délégation de signature à M. Christophe LANTERI, directeur de cabinet du préfet 10- bureau de la représentation de l'Etat ;

- bureau de la prévention et de l'ordre public ;

- bureau de la communication interministérielle ;

- Service interministériel de défense et de protection civile :

- délégation à la sécurité routière ;

- Service administratif et technique de la police nationale ;

- service départemental des systèmes d'information et de communication pour ce qui concerne

les transmissions et la gestion des situations de crise.

Délégation est également donnée à M. Christophe LANTERIà l'effet de signer :

- les habilitations permettant la délivrance des titres de circulation en zone réservée

aéroportuaire ;

- les agréments des agents appelés à participer aux visites de sûreté sur l'aéroport Martinique

Aiïimé-Césaire ;

- les actes et correspondances relevant de l'action de l'État en mer ù

- les actes et correspondances relevant de la zone de défense et de sécurité :

- les actes de polices administratives en lien avec la sécurité intérieure à

ARTICLE 2 : Dans le cadre de la délégation qui lui est accordée à l'article précédent,

M. Christophe LANTERI est habilité à procéder à la certification des factures ainsi qu'à

l'établissement des certificats administratifs relatifs aux mandatements pour lesquels ils sont requis.

ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe LANTERI, la même

délégation est donnée à M. Denis PRECART, directeur adjoint de cabinet du préfet de la

Martinique.

ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe LANTERI et de M. Denis

PRECART, la même délégation est donnée à M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire

général de la préfecture de la Martinique.

ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de M. Christophe LANTERL, de M.

Denis PRECART et de M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, la même délégation est donnée à M.

Cédric DEBONS, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Martinique.

ARTICLE 6 : Délégation permanente est donnée à M. Christophe LANTERIL, directeur de cabinet

du préfet, à l'effet de signer tous actes et correspondances relatifs à l'emploi des forces mobiles de la

police et de la gendarmerie nationales.

Dans le cadre de la délégation qui lui est accordée au présent article M. Christophe LANTERI est

habilité à procéder à la certification des factures ainsi qu'à l'établissement des certificats

administratifs relatifs aux mandatements pour lesquels ils sont requis.

En son absence où empêchement, la même délégation est donnée à M. Patrick AMOUSSOU-

ADEBLE, secrétaire général de la préfecture de la Martinique.

Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29

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PRÉFECTURE - R02-2018-08-27-001 - Arrêté de délégation de signature à M. Christophe LANTERI, directeur de cabinet du préfet 11En cas d’absence ou empêchement conjoint de M. Christophe LANTERI et de M. Patrick

AMOUSSOU-ADEBLE, la même délégation est donnée à M. Cedric DEBONS, secrétaire général

adjoint de la préfecture de la Martinique.

ARTICLE 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe LANTERI, délégation de

signature est donnée, dans la limite des attributions de leurs services et bureaux respectifs, et pour

tous les documents d'ordre interne à l'administration n'ayant ni valeur juridique de décision, ni

valeur d'instruction, à :

- Mme Sandra DROUAULT, chef du bureau de la représentation de l'Etat et, en cas d'absence

ou d'empêchement de cette dernière, à M. Julien MARIE, chef du bureau de la prévention et de

l'ordre public ;

- M. Julien MARIE, chef du bureau de la prévention et de l'ordre public et, en cas d’absence ou

d’empêchement de ce dernier, à son adjointe, Mme Pascale VIRTOS-MONTREDON ;

- Mme Florence BERTHET, chef du bureau de la communication interministérielle et, en cas

d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à son adjointe, Mme Ghislaine ANGLIONIN ;

- M. Loïc DUPEUX, chef du service interministériel de défense et de protection civile et, en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à son adjointe, Mme Alice VAILLANT ;

- Mme Magali AUDRAIN-GRIVALLIERS, cheffe du SATPN et, en cas d'absence ou

d'empêchement de cette dernière, à son adjoint, M. Stéphane HORELLOU ;

- Mme Françoise ANASTHASE, chef du S.D.Z.S.I.C. et, en cas d'absence ou d'empêchement

de cette dernière, à son adjointe, Mme Mireille NERIS ;

ARTICLE 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe LANTERI, de M. Loïc

DUPEUX et de Mme Alice VAILLANT, délégation de signature est donnée à M. Richard

TORRE pour assurer la présidence de la sous-commission départementale de sécurité contre les

risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) de 2°", 3°%, gîme

et 5°" catégories situés sur le territoire de l'arrondissement centre.

ARTICLE 9: M. Christophe LANTERI est chargé de la gestion des affaires relevant de la sécurité

routière sur le territoire de la Martinique. À ce titre, il représente le préfet dans l’exercice de ces

attributions.

ARTICLE 10: M. Christophe LANTERI reçoit délégation pour signer, au nom du préfet, tous les

documents et correspondances liés aux affaires visées à l’article 8, et notamment celles relevant des

programmes spécifiques mis en place dans le cadre de la sécurité routière, notamment AGIR,

Enquête-Comprendre-pour-Agir (ECPA) et Label Vie.

ARTICLE 11 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe LANTERI, M. Denis

PRECART est chargé de la gestion des affaires relevant de la sécurité routière sur le territoire de la

Martinique mentionnées aux articles 9 et 10. À ce titre, il reçoit la même délégation de signature que

celle accordée à M. Christophe LANTERI par les articles mentionnés.

ARTICLE 12: M. Christophe LANTERI reçoit délégation pour signer, au nom du préfet, tous les

documents et correspondances liés aux procédures d’immobilisation administrative de véhicule.

En cas d’empêchement, cette même délégation est consentie :

Préfecture de Ja région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29

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PRÉFECTURE - R02-2018-08-27-001 - Arrêté de délégation de signature à M. Christophe LANTERI, directeur de cabinet du préfet 12- à M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire général de la préfecture de la Martinique,

durant les jours ouvrés ;

- à M. Cédric DEBONS, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Martinique, à M.

Emmanuel BAFFOUR, sous-préfet des arrondissements de La Trinité et de Saint-Pierre, à

Mme Corinne BLANCHOT-PROSPER, sous-préfète de l’arrondissement du Marin, en cas

d’absence conjointe de M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE et de M. Christophe LANTERI;

- au sous-préfet ou au fonctionnaire de permanence désigné en période de week-ends ou de jours

fériés.

ARTICLE 13: le présent arrêté prend effet à compter de sa publication.

ARTICLE 14 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet du préfet sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture de la Martinique et notifié aux agents intéressés.

\LEepréfét

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour les destinataires ou de sa publication pour les

tiers.

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PRÉFECTURE - R02-2018-08-27-001 - Arrêté de délégation de signature à M. Christophe LANTERI, directeur de cabinet du préfet 13PRÉFECTURE - R02-2018-08-27-001 - Arrêté de délégation de signature à M. Christophe LANTERI, directeur de cabinet du préfet 14PRÉFECTURE

R02-2018-08-27-003

Arrêté modificatif de délégation de signature à M. Patrick

AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire général de la

préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales

de la Martinique, pour l'administration générale

PRÉFECTURE - R02-2018-08-27-003 - Arrêté modificatif de délégation de signature à M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique, pour l'administration générale 15BE À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Secrétariat général

Direction de la légalité et des affaires locales

Pôle juridique et documentaire

Arrêté N°R

modifiant l’arrêté N° R02-2018-02-20-001 modifié

portant délégation de signature à

M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE,

secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les

affaires régionales de la Martinique, -- Administration générale

LE PREFET DE LA MARTINIQUE

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de la

République, notamment l'article 6 ;

Vu le décret n° 97-583 du 30 mai 1997 modifié, relatif au statut particulier des directeurs, attachés

principaux et attachés de préfecture ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

Paction des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié, portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du président de la République du 24 juin 2015 nommant M, Patrick AMOUSSOU-ADEBLE,

administrateur civil hors classe, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Martinique ;

Vu le décret du président de la République du 25 mai 2016 portant nomination de M. Cédric DEBONS, aux

fonctions de sous préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la

Martinique ;

Vu le décret du président de la République du 29 juin 2017 nommant M. Franck ROBINE, préfet de la

région Martinique, préfet de la Martinique ;

Vu le décret du Président de la République du 22 août 2018 nommant M. Christophe LANTERI,

administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région

Martinique, préfet de la Martinique ;

Vu l’arrêté du Premier ministre du 9 août 2018 nommant M. Jan NIEBUDEK , architecte et urbaniste de

l'Etat en chef, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique ;

Vu lParrêté préfectoral N° R02-2018-02-20-001 publié le 20 février 2018 portant délégation de signature à

Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel : 0$ 96 39 36 00 Fax : OS 96 71 40 29

Horaires d'ouverture de Sh à 16h — Site Internet : www.martinique.pref gouv.fr

PRÉFECTURE - R02-2018-08-27-003 - Arrêté modificatif de délégation de signature à M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique, pour l'administration générale 16M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire général de la préfecture pour l’administration générale;

Vu l'arrêté préfectoral modificatif N° RO02-2018-04-30-002 publié le ler mai 2018 de délégation de

signature à M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire général de la préfecture pour l’administration

générale;

Vu lParrêté préfectoral modificatif N° RO02-2018-05-31-001 publié le Ier juin 2018 de délégation de

signature à M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire général de la préfecture pour l’administration

générale;

Vu lParrêté préfectoral modificatif N° RO02-2018-07-20-001 publié le 21 juillet 2018 de délégation de

signature à M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire général de la préfecture pour l’administration

générale;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE :

ARTICLE 1 : L'article 6 de l'arrêté préfectoral modificatif est modifié comme suit:

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, délégation est donnée à :

- Mme Perrine SERRE, directrice de Cabinet du préfet, pour signer les arrêtés portant obligations de

quitter le territoire français, arrêtés de reconduite à lafrontière, arrêtés d'expulsion et décisions fixant le

pays de renvoi, décisions de placement en retention administrative et requêtes devant le juge des libertés et

de la détention (JLD) pour la prolongation de la rétention administrative ainsi que les arrêtés ordonnant

l'hospitalisation d'office sur demande du représentant de l'Etat, la maintenant ou la levant, conformément

au code de la santé publique ;

- M. Cédric DEBONS, secrétaire général adjoint, sous-préfet délégué à l'égalité, à l'emploi et à la

cohésion sociale, pour signer les requêtes et mémoires tels que visés aux articles 1 et 2, tous les actes,

arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances, documents, relatifs au domaine de la cohésion

sociale et de la jeunesse et à celui du handicap ainsi que les actes, arrêtés, décisions, circulaires, rapports,

correspondances, documents relevant des services rattachés au secrétariat général et notamment ceux non

limitativement énumérés à l'article 2, »

- M, Pierre-Louis COUDERT, directeur des ressources humaines et des moyens, Mme Marie-Claude

ZORZAN, directrice de la légalité et des affaires locales, Mme Monique LOWINSKI, directrice de la

réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration, pour signer dans la limite des attributions de leur

direction, toutes correspondances, notes, récépissés et documents divers ne comportant pas décision ou

instruction générale. »

Est remplacé par :

&«- M. Christophe LANTERI, directeur de cabinet du préfet, pour signer les arrêtés portant obligations de

quitter le territoire français, arrêtés de reconduite à la frontière, arrêtés d’expulsion et décisions fixant le

pays de renvoi, décisions de placement en retention administrative et requêtes devant le juge des libertés et

de la détention (JLD) pour la prolongation de la rétention administrative ainsi que les arrêtés ordonnant

l'hospitalisation d'office sur demande du représentant de l'Etat, la maintenant ou la levant, conformément au

code de la santé publique ;

Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : OS 96 71 40 29

Horaires d'ouverture de 8h à 16h — Site Internet : www.martinique.pref. gouv.fr

PRÉFECTURE - R02-2018-08-27-003 - Arrêté modificatif de délégation de signature à M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique, pour l'administration générale 17- M. Cédric DEBONS, secrétaire général adjoint, sous-préfet délégué à l'égalité, à l'emploi et à la cohésion

sociale, pour signer les requêtes et mémoires tels que visés aux articles 1 et 2, tous les actes, arrêtés,

décisions, circulaires, rapports, correspondances, documents, relatifs au domaine de la cohésion sociale et

de la jeunesse et à celui du handicap ainsi que les actes, arrêtés, décisions, circulaires, rapports,

correspondances, documents relevant des services rattachés au secrétariat général et notamment ceux non

limitativement énumérés à l'article 2,

- M. Jan NIEBUDEK, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Martinique,

pour signer tous les actes, correspondances, notes, récépissés et documents divers se référant aux affaires

régionales et à l'aménagement du territoire notamment ceux non limitativement énumérés à l'article 4,

- M. Pierre-Louis COUDERT, directeur des ressources humaines et des moyens, Mme Marie-Claude

ZORZAN, directrice de la légalité et des affaires locales, Mme Monique LOWINSKI, directrice de la

réglementation, de la citoyenneté et de l’immigration, pour signer dans la limite des attributions de leur

direction, toutes correspondances, notes, récépissés et documents divers ne comportant pas décision ou

instruction générale. »

ARTICLE2 : L'article 8 de l'arrêté préfectoral modificatif est modifié comme suit:

« Par dérogation aux articles 2, 4 et 5, M. Cédric DEBONS, secrétaire général adjoint, sous-préfet délégué

à l'égalité, à l'emploi et à la cohésion sociale, Mme Audrey MONLOUIS-BANARE, assurant l'intérim de

la directrice de la coordination interministérielle du pôle mutualisation et coordination interministérielle et

Mme Katy CAROLE, assurant l'intérim du chef du centre de services partagé interministériel sont

autorisés à signer dans la limite des attributions des services placés sous leur autorité :

- foules correspondances, notes, récépissés et documents divers ne comportant pas décision ou instruction

générale à l'exclusion des courriers destinés aux parlementaires, aux présidents de l'assemblée et du

conseil exécutifde Martinique,

- les congés des personnels enfonction dans leur service,

- les bons de commande nécessaires aufonctionnement des bureaux relevant de leur service (fournitures de

bureau, mobilier, équipements divers) dans la limite de 1‘enveloppe de crédits mise à sa disposition, et la

certification du service fait.”

Est remplacé par :

« Par dérogation aux articles 2, 4 et 5, M. Cédric DEBONS, secrétaire général adjoint, sous-préfet délégué

à l’égalité, à l'emploi et à la cohésion sociale et M. Jan NIEBUDEK, adjoint au secrétaire général pour les

affaires régionales de la région Martinique, sont autorisés à signer dans la limite des attributions des services

placés sous leur autorité :

- foutes correspondances, notes, récépissés et documents divers ne comportant pas décision ou instruction

générale à l’exclusion des courriers destinés aux parlementaires, aux présidents de l’assemblée et du

conseil exécutif de Martinique,

- les congés des personnels en fonction dans leur service,

- les bons de commande nécessaires au fonctionnement des bureaux relevant de leurs services (fournitures

de bureau, mobilier, équipements divers) dans la limite de l'enveloppe de crédits mise à sa disposition, et la

certification du service fait.”

ARTICLE3 : un nouvel article 9 est inséré comme suit :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jan NIEBUDEK, la même délégation prévue à l'article 8 est

donnée à Mme Audrey MONLOUIS-BANARE, assurant l'intérim de la directrice de la coordination

Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX ‘Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29

Horaires d'ouverture de Sh à 16h — Site Internet : www. martinique.pref gouv.fr

PRÉFECTURE - R02-2018-08-27-003 - Arrêté modificatif de délégation de signature à M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique, pour l'administration générale 18interministérielle du pôle mutualisation et coordination interministérielle et, dans la limite des attributions de leurs bureaux respectifs, à :

- Mme Marie DAUM, chef du bureau de la stratégie immobilière et des moyens mutualisés,

- Mme Audrey MONLOUIS-BANARE, chef du bureau d’aide au pilotage et assurant l’intérim du chef du bureau de la gestion des fonds d'intervention. »

ARTICLE4 : un nouvel article 10 est inséré comme suit :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jan NIEBUDEK, la même délégation prévue à l'article 8 est donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Katy CAROLE, adjointe au chef du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus) assurant intérim.

ARTICLE5 : Les autres points et articles de l’arrêté préfectoral tel que modifié demeurent inchangés.

ARTICLE6 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication.

ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique et notifié aux agents intéressés.

franck ROB INE

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire Pobjet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour les destinataires ou de sa publication pour les tiers.

Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 l'ort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29 Horaires d'ouverture de $h à 16h — Site Internet : www.martinique.pref.gouv. fr

PRÉFECTURE - R02-2018-08-27-003 - Arrêté modificatif de délégation de signature à M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique, pour l'administration générale 19PRÉFECTURE

R02-2018-08-27-004

Arrêté modificatif de délégation de signature à M. Patrick

AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire général de la

préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales

de la Martinique, pour l'ordonnancement secondaire

délégué

PRÉFECTURE - R02-2018-08-27-004 - Arrêté modificatif de délégation de signature à M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique, pour l'ordonnancement secondaire délégué 20DE = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Secrétariat général

Direction de la légalité et des affaires locales

Pôle juridique et documentaire

Arrêté N°

modifiant arrêté N° R02-2018-02-20-002 modifié portant

délégation de signature à

M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE,

Secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour

les affaires régionales de la Martinique,

en qualité d'ordonnateur secondaire délégué

LE PREFET DE LA MARTINIQUE

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1‘ août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative à l'administration territoriale

de la République ;

Vu le décret n° 97-583 du 30 mai 1997 modifié, relatif au statut particulier des directeurs, attachés

principaux et attachés de préfecture ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation

et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les

affaires régionales ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

Vu le décret du président de la République du 24 juin 2015 nommant M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE,

administrateur civil hors classe, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Martinique ;

Vu le décret du président de la République du 25 mai 2016 portant nomination de M. Cédric DEBONS, aux

fonctions de sous préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la

Martinique ;

Vu le décret du président de la République du 29 juin 2017 nommant M. Franck ROBINE, préfet de la

région Martinique, préfet de la Martinique ;

Vu le décret du Président de la République du 22 août 2018 nommant M. Christophe LANTERI,

administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la

région Martinique, préfet de la Martinique ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 9 août 2018 nommant M. Jan NIEBUDEK, architecte et

urbaniste de l’Etat en chef, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la

Préfecture de la région Martinique - 82. rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29

Foraires d'ouverture de 8h à 16h — Site Internet : www.martinique.pref gouv.fr

PRÉFECTURE - R02-2018-08-27-004 - Arrêté modificatif de délégation de signature à M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique, pour l'ordonnancement secondaire délégué 21Martinique ;

Vu l'arrêté préfectoral N° R02-2018-02-20-002 publié le 20 février 2018 portant délégation de

signature à M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire général de la préfecture pour

l’ordonnancement secondaire délégué:

Vu l'arrêté préfectoral modificatif N° RO02-2018-04-30-003 publié le ler mai 2018 portant

délégation de signature à M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire général de la préfecture

pour l’ordonnancement secondaire délégué:

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;

ARRETE

ARTICLE1 : L'article 4 de l'arrêté préfectoral susvisé est modifié comme suit:

«En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, la délégation qui est

consentie à l’article 2 est exercée par M. Jan NIEBUDEK, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Martinique. »

ARTICLE 2 : L'article 5 de l'arrêté préfectoral susvisé est modifié comme suit:

“En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE et de M. Jan

NIEBUDEK, la délégation qui est consentie à l'article 2 est exercée par M. Cédric DEBONS, sous préfet

chargé de mission auprès du préfet de la Région Martinique, préfet de la Martinique.”

ARTICLE 3 : L'article 6 de l'arrêté préfectoral susvisé est modifié comme suit:

« En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, de M. Jan

NIEBUDEK et de M. Cédric DEBONS, la délégation de signature qui est consentie à l'article 2 est

exercée par Mme Audrey MONLOUIS-BANARE dans la limite des crédits relevant de Ja

direction de la coordination interministérielle et à l'exception des actes comportant décision ou

instruction générale en la matière. »

ARTICLE 4 : L'article 8 de l'arrêté préfectoral susvisé est modifié comme suit:

“En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, de M. Cédric

DEBONS et de de M. Jan NIEBUDEK pour les décisions de dépenses et dans la limite de leurs

attributions respectives, délégation de signature est donnée pour les actes d’ordonnancement pris hors

chorus (signature de marchés ou bons de commande entrant dans le cadre de la procédure d’urgence) :

1° Pour la direction de la légalité et des affaires locales : à Mme Marie-Claude ZORZAN-CHALYVIN,

directrice de la légalité et des affaires locales.

En son absence, la même délégation est donnée à M. Sébastien JAKUBOWSKE, adjoint à la directrice de la légalité et des affaires locales.

Préfecture de la région Martinique - 82. rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel : 08 96 39 36 00 Fax : OS 96 71 4û 29 Horaires d'ouverture de $h à 16h — Site Internet : vswmartinique.pref gous.fr

PRÉFECTURE - R02-2018-08-27-004 - Arrêté modificatif de délégation de signature à M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique, pour l'ordonnancement secondaire délégué 222° Pour la direction de la réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration : à Mme Monique

LOWINSKI, directrice de la réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration.

En son absence, la même délégation est donnée à M. Serge LISIMA, chef du bureau des migrations et de

l'intégration et à Mme Frantze MENCE, chef du bureau de la réglementation générale, des élections et de

la circulation, dans la limite des attributions de leurs bureaux respectifs pour le BOP 307 « adininistration

territoriale » et pour Le BOP 232 « vie politique, cultuelle et associative » (élections).

3° Pour la direction des ressources humaines et des moyens : à M. Pierre-Louis COUDERT, directeur

des ressources humaines et des moyens.

En son absence, la même délégation est donnée à Mme Jocelyne MUDAY, adjointe au directeur des

ressources humaines et des moyens, ainsi qu'à :

- Mme Carole DOUGLAS, chef du bureau du pilotage budgétaire, pour le BOP 333 « Moyens mutualisés

des administrations déconcentrées », et pour le BOP 307 « Administration territoriale » ;

- Mme Nadiège VICTORIN-GALIM, chef par intérim du bureau des ressources humaines, pour le BOP

307 « Administration territoriale » ;

-Mme Emilie MONROSE, chef du bureau de la logistique et du patrimoine, pour le BOP 333 « Moyens

mutualisés des administrations déconcentrées » et pour le BOP 307 « Administration territoriale » :

dans la limite des attributions de leur service.

49 Pour le centre des services partagés interministériel (plateforme interministérielle Chorus) : à Mme

Katy CAROLE, adjointe au chef de la plateforme interministérielle Chorus, assurant l’intérim.

5° Pour la direction de la coordination interministérielle : à Mme Audrey MONLOUIS-

BANARE, assurant l'intérim de la directrice de la coordination interministérielle.

6° Pour le service départemental et zonal des systèmes d’information et de communication : à Mme

Françoise ANASTHASE, chef du service départemental et zonal des systèmes d’information et de

communication.

En son absence, la même délégation est donnée à Mme Mireille NERIS, adjointe au chef du service

départemental et Zzonal des systèmes d’information et de communication.

7° Pour la plateforme interrégionale d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines des

Antilles et de la Guyane: à Mme Anne FOLL, directrice de la plateforme interrégionale d’appui

interministériel à la gestion des ressources humaines des Antilles et de la Guyane.

En son absence, la même délégation est donnée à Mme Micheline ALGER, adjointe à la directrice de la

plateforme interrégionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines des Antilles et de la

Guyane.”

ARTICLE5 : L'article 9 de l'arrêté préfectoral susvisé est modifié comme suit:

« Délégation de signature est donnée à Mme Corinne BLANCHOT-PROSPER, sous-préfète du Marin et,

en son absence ou empêchement, à M. Fabrice MARQUAND), secrétaire général, à M. Christophe

LANTERE, directeur de cabinet du préfet et, en son absence ou empêchement, à M. Denis PRECART,

directeur adjoint de cabinet du préfet de la Martinique, à M. Emmanuel BAFFOUR, sous-préfet de Trinité

et Saint-Pierre et, en son absence où empêchement, à Mme Virginie LECOIN, secrétaire générale, pour

l'arrondissement de Trinité, dans la limite de l'enveloppe de crédits mise à leur disposition et la certification

Préfecture de fa région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-lrance CEDEX Tet : 05 96 39 36 G0 Fax : OS 96 71 40 20

Horaires d'ouverture de 8h à 16h — Site Internet : wwwmartinique.prefuouv.fr

PRÉFECTURE - R02-2018-08-27-004 - Arrêté modificatif de délégation de signature à M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique, pour l'ordonnancement secondaire délégué 23du service fait, pour les programmes 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » et 307

« Administration territoriale ». »

ARTICLE 6 : L'article 10 de l'arrêté préfectoral susvisé est modifié comme suit:

«1° Pour le fonctionnement des services placés sous l'autorité de M. Cédric DEBONS, sous préfet

chargé de mission auprès du préfet de région de la Martinique, à M. Cédric DEBONS, et, en son

absence, à M. Jan NIEBUDEK, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région

Martinique.

2° Pour le fonctionnement des services placés sous l'autorité de M. Jan NIEBUDEK, adjoint au

secrétaire général pour les affaires régionales de la région Martinique, à M. Jan NIEBUDEK et, en son

absence, à M. Cédrie DEBONS, sous préfet chargé de mission auprès du préfet de région de la Martinique.

3° Pour le fonctionnement des services placés respectivement sous leur autorité et en cas

d'absence ou d’empêchement conjoint de M. Cédric DEBONS et de M. Jan NIEBUDEXK, à

Mme Audrey MONLOUIS-BANARE, assurant l’intérim de la directrice de la coordination

interministérielle. »

4° Pour la direction de la légalité et des affaires locales, à Mme Marie-Claude ZORZAN-CHALVIN,

directrice de la légalité et des affaires locales.

En son absence, la même délégation est donnée à M. Sébastien JAKUBOWSKI, chef de bureau de la

réglementation économique et adjoint à la directrice de la légalité et des affaires locales.

5° Pour la direction des ressources humaines et des moyens, à M. Pierre-Louis COUDERT, directeur

des ressources humaines et des moyens,

En son absence, la même délégation est donnée à Mme Jocelyne MUDAY, adjointe au directeur des

ressources humaines et des moyens, ainsi qu'à :

- Mme Carole DOUGLAS, chef du bureau du pilotage budgétaire :

- Mme Nadiège VICTORIN-GALIM, chef par intérim du bureau des ressources humaines ;

-Mme Emilie MONROSE, chef du bureau de la logistique et du patrimoine ;

dans la limite des crédits relevant de leurs bureaux respectifs.

6° Pour la direction de la réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration, à Mme Monique

LOWINSKI, directrice de la réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration.

En son absence, la même délégation est donnée à :

- M. Serge LISIMA, adjoint à la directrice de la réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration et

chef du bureau des migrations et de l'intégration, et en l'absence de celui-ci à Mme Stella PORTEL, son

adjointe ;

-Mme Frantze MENCE, chef du bureau de la réglementation générale, des élections et de la circulation et,

en son absence, à Mme Stéphanie JOBLON-COUDIN, son adjointe ;

dans la limite des crédits relevant de leurs bureaux respectifs.

7° Pour le centre des services partagés interministériel (plateforme interministérielle Chorus), à Mme

Préfecture de la région Martinique - 82. rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 05 90 71 46 29

Horaires d'ouverture de 8h à 16h- Site imternet : wwwmartinique.pref gouv.fr

PRÉFECTURE - R02-2018-08-27-004 - Arrêté modificatif de délégation de signature à M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique, pour l'ordonnancement secondaire délégué 24Katy CAROLE, adjointe au chef de la plateforme interministérielle Chorus, assurant l’intérim.

8° Pour la direction de la coordination interministérielle, à Mme Audrey MONLOUIS-

BANARE, assurant l'intérim de la directrice de la coordination interministérielle.

9° Pour le service départemental et zonal des systèmes d’information et de communication : à Mme

Françoise ANASTHASE, chef du service départemental et zonal des systèmes d’information et de

communication.

En son absence, la même délégation est donnée à Mme Mireille NERIS, adjointe au chef du service

départemental et zonal des systèmes d’information et de communication.

10° Pour la plateforme interrégionale d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines

des Antilles et de la Guyane : à Mme Anne FOLL, directrice de la plateforme interrégionale d’appui

interministériel à la gestion des ressources humaines des Antilles et de la Guyane.

En son absence, la même délégation est donnée à Mme Micheline ALGER, adjointe à la directrice de la 8 J

plateforme interrégionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines des Antilles et de la

Guyane. »

ARTICLE 7 : l’annexe 3 de l’arrêté préfectoral susvisé est modifiée en conséquence.

ARTICLE 7: Les autres points et articles de l’arrêté préfectoral tel que modifié demeurent

inchangés.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication.

ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui

sera notifié à la directrice régionale des finances publiques et aux agents intéressés et publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.

Fait à Fort-de-France, le—27/ AQUT 2018

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour les destinataires ou de sa publication pour les

tiers.

Préfecture de la région Martinique - 82. rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : OS 96 71 40 29

Horaires d'ouverture de Sh à 16h — Site Internet : www.martinique.pref gouv.fr

PRÉFECTURE - R02-2018-08-27-004 - Arrêté modificatif de délégation de signature à M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique, pour l'ordonnancement secondaire délégué 25PRÉFECTURE - R02-2018-08-27-004 - Arrêté modificatif de délégation de signature à M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique, pour l'ordonnancement secondaire délégué 26U I210)8/s1d ajo1ie] e exeuue eue inod nA ANOIIVA ENT NI ALIIJ-IUIES 9P ano97a1d-sn0s NIOOAT SUIS A SU — HAOIAVE NUE “JA AUUUIL 9P 2MJ99791d-sn0S ANVAOYVIN HA IN - HAdSOWd-LOHONV TH SUUH09 SM ULIBJA np 2m99791d-sn0S ASOANOIN ITU SUN — JA TO -NRIOLOIA HOHIOVN SUN — SVTONOG 2109 SUMA — TONI

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