Compte-Rendu - CR 23 02 21

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Compte-Rendu - CR 23 02 21 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Flachère. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 02 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Aviation, 1

L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois février, le Conseil Municipal de la Commune de LA FLACHERE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Brigitte SORREL, Maire.

Présents :

B. SORREL, N. SOUTON, P. MOREAU,

E. EYRAUD, H. GUYAUX, D. USSEGLIO-THOMASETTI,

S. BOIS-MARIAGE, N. CHEDAL-ANGLAY, S. LAZARO, Th . PELLOUX

Procuration de H. ROCHAS à D. USSEGLIO-THOMASETTI

A été élue secrétaire : N. SOUTON

Ajout à l’ordre du jour : délibération concernant l’espace Jeunes du Haut Grésivaudan.

PLUI

Une délibération a été prise lors de précèdent Conseil Municipal concernant l’opposition communal à la prise de compétence de la Communauté de Communes du Grésivaudan. A priori suite à de récents échanges il ne serait pas nécessaire de reprendre un avis avant fin Avril 2021

Ce sujet sera remis néanmoins à l’ordre du jour du prochain CM.

SUBVENTION SECOURS POPULAIRE

Madame Le Maire fait part à l’assemblée de la demande de Subvention, reçue de la part du Secours Populaire.

Après discussion l’ensemble des membres présents votent pour l’allocation d’une subvention d’un montant de 300€ et charge Madame le Maire de son inscription au Budget de la Commune.

CONTRAT CADRE DE PRESTATIONS SOCIALES (Tickets Restaurants)

Madame le Maire fait part aux membres présents du courrier reçu de la part du CGD 38 pour l’adhésion à un contrat groupe pour faire bénéficier le cas échéant les employés communaux de Tickets « Restaurant ». Dans un premier temps il s’agit de donner notre accord pour procéder à une consultation pour un contrat de 4 ans à compter du 1er Janvier 2022.

Les Caractéristiques du contrat seront communiquées au terme de la procédure de consultation et nous pourrons à ce moment-là confirmer notre adhésion.

Les membres présents à l’unanimité donnent leur accord.

PV DE MISE A DISPOSITION

Madame le Maire informe les membres présents en leur soumettant à cet effet le procès-verbal de mise à disposition par la Commune des biens meubles et immeubles affectés à la compétence eau/assainissement (réservoirs – canalisations) au profit de la Communauté de Communes Le Grésivaudan.

Après examen les membres présents donnent leur accord et chargent Madame Le Maire de signer le présent procès-verbal.2

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS (Impasse des Fours et de la Chapelle)

Petit Rappel ces travaux concernent l’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques (réseaux secs) décidés lors des travaux d’urbanisme (création de logements) Impasse des Fours. Etant donné que les réseaux de ces deux impasses sont liés les travaux auront lieu au même moment. Madame Le Maire soumet à cet effet le coût de ces travaux transmis par TE 38 (Territoire Energie 38)

Coût de l’opération 18 089 €

Montant total financements externes 5 560 €

Participation prévisionnelle « commune » 12 529 €

Participation TE 38 660 €

Coût opération 11 869 €

Les membres présents donnent leur accord et chargent Madame le Maire de son inscription au Budget 2021.

ESPACES JEUNES DU GRESIVAUDAN

Madame le Maire informe les membres présents concernant un courrier reçu de la CCPG nous informant de la réattribution par la commune de Pontcharra, de la gestion de l'Espace Jeunes du HAUT Grésivaudan, à l'association Léo Lagrange.

Cette association a mis en place en 2019, une structure information jeunesse (SIJ). Afin de déployer et pérenniser ce service il est demandé aux communes dont les jeunes fréquentent le lycée et le collège de Pontcharra d'apporter leur soutien financier.

Nous avions déjà été sollicités en 2019 et avions infirmer notre engagement financier compte tenu du peu d'information et du manque de concertation en amont des décisions prises. Un courrier avait été fait à ce sujet.

Les membres présents du conseil chargent Madame le Maire d’infirmer notre engagement financier compte tenu du manque d’information et de concertation concernant cette décision.

CIMETIERE COMMUNAL

Il a été décidé que les concessions passent de durée perpétuelle à durée cinquantenaire pour les sépultures ainsi que pour le Columbarium.

Madame Le Maire propose la création d’emplacements pour l’inhumation des urnes dimensions (0.90 x 0.90) dans le Triangle Central.

Elle propose également un tarif de 100 € (Tarif similaire pour les deux autres modes de sépulture) pour une durée de 50 ans.

L’ensemble des membres présents donnent leur accord.

CINETOILE

N.Chedal Anglay informe les membres présents sur les dates proposées soit le 29 juin ou le 6 juillet en soirée à l’Espace Georges Talbot.

Trois titres de dessins animés ont également été transmis à la Communauté de Communes. Nous ne connaissons pas à ce jour ni la date, ni le film retenu.

TRAVAUX

Madame Le Maire informe l’assemblée sur les travaux à venir :3

-Cimetière

Reprise du mur coté Cure et angle à l’entrée à droite du portail, réfection du sol pour le jardin du Souvenir et le monument aux morts.

Coût estimé : 14 665.20 €

Participation du Conseil Départemental : 5 134.00 €

Une demande de devis complémentaire va être faite.

-Remplacement de la borne à eau place de la Gare (Le Tourniquet en place ne fonctionne plus).

-Réparation du chéneau du bâtiment de la Gare.

DIVERS

Boite à livres

L’ancienne Cabine Téléphonique adossée à la Mairie a été customisée intérieurement avec l’implication des enfants de l’Outil en Mains, qui ont réalisé les étagères. La commune a alloué à cette association une subvention de 500 € en 2019, englobant les frais de fournitures nécessaires à la réalisation de cet ouvrage. Des stickers vont également être mis en place sur les parois des vitres afin d’en embellir l’extérieur.

N Cheddal-Anglay va assurer un suivi de la boite à livres (Inspection des livres mis à disposition, etc..).

La Cure : Les deux appartements sont loués.

RAM

Nous avons reçu la visite de l’animatrice du RAM dépendant de la Communauté de Communes qui prévoit une occupation (matinée) tous les15 jours, voire peut-être une fois par semaine. L’aménagement sera fait par la Communauté de Communes Le Grésivaudan. (Jeux, tables, etc..)

Isolation Bâtiments Communaux (appartements, mairie et commerce)

Patrick Moreau fait part à l’assemblée du diagnostic ainsi que des coûts estimés. Laine de Verre Ouate de Cellulose

132 € 294 €

Commerce/Logement 415 € 3 547 €

Mairie 763 € 3 347 €

Reste à Charge pour 1 131 € 9 841 €

les 3 bâtiments

Après délibération le conseil municipal retient la formule « laine de verre » clé en mains pour un coût de 6 400 € (Prime CEE 5 099 €) et charge Patrick Moreau, adjoint aux travaux, de poursuivre les démarches afin de faire aboutir le projet.

Refacturation des masques

Madame Le Maire expose qu’une commande groupée de masques lavables a été passée le 24 Avril 2020 auprès de la Société MBD TEXINOV pour 193 000 unités à 2,20 € HT pièce par la Communauté de Communes.

La facture concernant notre commune s’élève à 1.019,20 € pour 560 masques, que nous devons régler à la Communauté de Communes.

L’assemblée donne son accord.