Compte-Rendu - CR DU 11 NOVE

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Compte-Rendu - CR DU 11 NOVE Document publié le Samedi 11 novembre 2017 par la commune d'Huez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 11 NOVE)Thèmes du document : Justice et droit, Aviation, Aménagement du territoire, NREF :3D-CRn° 3595

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’HUEZ

DU SAMEDI 11 NOVEMBRE 2017

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

SES

Le 11 novembre 2017 à 09 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en

séance publique à la Mairie d'Huez village, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire.

ASSISTENT A CETTE SEANCE :

PRESENTS : Mesdames et Messieurs Jean-Yves NOYREY, Daniel FRANCE, Nadine

HUSTACHE, Yves CHIAUDANO), Denis DELAGE, Nicole BARRAL-COSTE, Gilles GLENAT, Valéry BERNODAT-DUMONTIER, Romuald ROCHE, Sylvie AMARD, Gaëlle ARNOL, Jean Charles FARAUDO, Hervé MOSCA

ETAIENT REPRESENTES : Mesdames et Messieurs Gilles RAMILLON, Yves BRETON

SECRETAIRE : Madame Gaëlle ARNOL

2017/11/01 - APPROBATION - APPROBATION PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 OCTOBRE 2017

Le procès verbal de la séance du 18 octobre 2017 est approuvé à l'unanimité.

2017/11/02 - AFFAIRES GENERALES - REDEVANCES AERONAUTIQUES - TARIFS]

Avant le vote de la délibération, Monsieur Romuald ROCHE demande si les ULM sont aussi concernés par ce tarif. Monsieur le Maire répond positivement. Monsieur Gilles GLENAT soulève aussi le paiement des atterrissages à l'intersaison qui ne sont pas prévus dans le tableau. Le conseil municipal modifie donc la délibération en conséquence.

Monsieur Gilles GLENAT souligne les nuisances sonores à l'intersaison. Monsieur le Maire rappelle que les atterrissages sont limités à 2 par jour.

ER LEE

Monsieur Daniel FRANCE, Adjoint au Maire, explique que l’entretien et le déneigement de la piste

d'atterrissage de l’Alpe d’Huez entraînent des coûts importants pour la Commune, et une responsabilité juridique vis-à-vis des usagers.

Commune d’Huez — CM du 11 novembre 2017 Page 1 sur 10 Le MaireLe code de l’aviation civile prévoit (article L6325-1) que les services publics aéroportuaires rendus sur les aérodromes ouverts à la circulation publique aérienne donnent lieu à la perception de redevances pour services rendus, l’article R224-1 du même code précisant ceux-ci: usage de terrains, d’infrastructures, d'installations, de locaux et d'équipement aéroportuaires fournis par l'exploitant d’aérodrome, dans la mesure où cet usage est directement nécessaire, sur l’aérodrome, à l’exploitation des aéronefs ou à celle d’un service de transport aérien.

Il est donc proposé d’instaurer des redevances aéronautiques sur l’Altiport de l’Alpe d'Huez, à compter du 1% décembre 2017, qui seront dues pour tout atterrissage par tous types d’appareils.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- DÉCIDE de fixer les taxes d’atterrissage à l’altiport de {Alpe d'Huez, comme suit, à compter du 1*

décembre 2017,

Forfait annuel pour Forfait 7 jours ; Forfait . | (limité à 1/an) pour

1 atterrissage : les usagers basés à k 20 atterrissages ; ; les écoles et/ou l’Alpe d'Huez stages

TOUS TYPES 10€ 170 € 170 € 350€ D’'APPAREILS

- PRECISE que la recette correspondante sera encaissée chaque année au budget communal.

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2017/11/03 - RESSOURCES HUMAINES - CREATION D'UN POSTE PERMANENT ETAPS|

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, rappelle :

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,

VU le budget de la collectivité,

VU le tableau des effectifs existant,

CONSIDÉRANT qu’il convient de créer un emploi permanent pour renforcer l’équipe du Palais des Sports, dans le cadre du dispositif de la loi du 20 avril 2016, relative à la déontologie et aux droits et obligations du

fonctionnaire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à Particle L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- DECIDE la création d’un poste d’Educateur territorial des activités physiques et sportives.

Article 1 : Création et définition de la nature du poste.

Il est créé un poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives au Palais des Sports à compter

du ler décembre 2017, dans le cadre d'emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, relevant de la catégorie hiérarchique B.

Commune d'Huez — CM du 11 novembre 2017 Page 2 sur 10 Le MaireArticle 2 : Temps de travail.

L'emploi créé est à temps complet pour une durée de 35 heures/hebdomadaire,

Article 3 : Crédits.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité,

Article 4 : Exécution.

AUTORISE le Maire à signer l’arrêté de recrutement.

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION: 0

NON VOTANT(S) : 0

017/1 1/04 - RESSOURCES HUMAINES - CREATION DE TROIS POSTES

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, rappelle :

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et

notamment l'article 34,

VU le budget de la collectivité,

VU le tableau des effectifs existant,

CONSIDÉRANT, qu’il convient de créer un emploi permanent pour renforcer l’équipe de la crèche « les

Intrépides »,

CONSIDÉRANT, qu’il convient de créer un emploi permanent pour renforcer l’équipe du Palais des Sports,

CONSIDÉRANT, qu’il convient de créer un emploi permanent pour renforcer l’équipe de la Police

municipale,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- DECIDE la création d’un poste d’agent social suite à Ia fin d’un contrat sur un emploi permanent,

- DECIDE la création d’un poste d’adjoint technique suite à la fin d’un contrat sur un emploi permanent,

- DECIDE la création d’un poste d’adjoint technique.

Article 1 : création et définition de la nature du poste.

Il est créé un poste d’agent social à la crèche à compter du 1er novembre 2017, dans le cadre d'emploi des

agents sociaux relevant de la catégorie hiérarchique C.

Il est créé un poste d’adjoint technique au Palais des Sports à compter du Ier octobre 2017, dans le cadre

d'emploi des adjoints techniques, relevant de la catégorie hiérarchique C.

Il est créé un poste d’adjoint technique à compter du 8 décembre 2017, dans le cadre d'emploi des adjoints

techniques, relevant de la catégorie hiérarchique C.

Article 2 : temps de travail.

Les emplois créés sont à temps complet pour une durée de 35 heures hebdomadaire.

Commune d'Huez - CM du 11 novembre 2017 Page 3 sur 10 Le MaireArticle 3 : crédits.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité

Article 4 : exécution.

AUTORISE le Maire à signer les arrêtés de recrutement.

POUR: 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2017/1 1/05 - FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET PRINCIPAL

Madame Nadine HUSTACHE rappelle que le 28 juin 2015, la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Isère, la Trésorerie de Bourg d'Oisans et la Commune ont signé un engagement partenarial pour améliorer la qualité comptable. L'Indice de Qualité des Comptes Locaux (IQCL) est transmis à la Commune dans ce contexte, Cet indice permet d'évaluer la qualité des comptes locaux sur une année. Dans cette convention la Commune s'est engagée à augmenter cette note. L'objectif est validé grâce au travail collaboratif.

Pour Huez, l'indice de 12.4 en 2013 et est passé en 2016 à 20,4, l’indice national étant de 17,6 en 2013 et

toujours de 17,6 en 2016.

Pour le budget de l'eau, l'indice était de 16,7 en 2013 et est passé en 2016 à 20, l'indice national étant de

16,8 en 2013 et toujours 16,8 en 2016.

Madame Nadine HUSTACHE remercie les services et la trésorerie pour le travail effectué.

HLKLECRK

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, rappelle à l’assemblée délibérante qu’il y a lieu d’ajuster le budget 2017 de la commune des dépenses et recettes déjà réalisées.

Cette décision modificative n°3 s’équilibre donc à la somme de :

RECETTES DEPENSES

Section de fonctionnement 583790€ 58379€ Section d’investissement 16956 661€ 16 956 661€

Total 17 015 040 € 17 015 040 €

Après avoir procédé à l’examen de la décision modificative n°3 du budget de la commune 2017,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- ADOPTE Ja décision modificative n°3 du budget de la commune qui s’équilibre en section de fonctionnement à 58 379 € et en section d’investissement à 16 956 661 €.

KE LELXK

Commune d'Huez — CM du 11 novembre 2017 Page 4 sur 10 Le MaireMonsieur Jean Charles FARAUDO souligne qu'il ne faudra jamais prendre le budget 2017 comme référence vu toutes les écritures qui ont été faites pour le Pic Blanc, et chercher des comparaisons. Il demande si un budget annexe va être fait en 2018, il lui est répondu que ce sera à étudier avec la trésorière.

Suite au retour du bien dans le patrimoine de la commune, Monsieur le Maire explique que la Commune travaille sur la revente de l'hôtel mais elle se heurte comme prévu à une difficulté liée à un loyer (signé par la municipalité en mars 2001) bas qui impacte une revente à la baisse.

I précise que des pistes se dessinent mais rien de plus pour l'instant. Le fait que l’ensemble des sociétés Maranatha soient mises en redressement judiciaire n'est pas fait pour aider.

Il souligne que la cession de fonds de commerce faite entre HMC et Maranatha en 2014 n'a pas été soumise à l'accord de la Commune.

Cette vente permettrait d’honorer l'augmentation de capital qui doit être faite à la SATA avant fin juin 2018.

I explique que les investisseurs des différents hôtels de Maranatha, demandent en nombre à récupérer leur investissement mettant aussi Maranatha en difficulté.

Monsieur Gilles GLENAT demande si ce n’est pas là un opportunité pour récupérer le bail. Monsieur le Maire lui précise que la Commune n'a pas les moyens de le racheter.

Monsieur Gilles GLENAT rappelant que la SATA a dans ses statuts la possibilité de faire de la gestion, évoque alors le rachat par cette société. Monsieur le Maire conclut en précisant que MARANATHA n'est pas vendeur actuellement du fonds de commerce.

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2017/11/06 - FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET ANNEXE « PATRIMOINE

MUNICIPAL À VOCATION TOURISTIQUE ET EVENEMENTIELLE »l

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, rappelle à l’assemblée délibérante qu’il y a lieu d’ajuster le budget annexe 2017 « patrimoine municipal à vocation touristique et événementielle » des dépenses et recettes déjà réalisées.

Cette décision modificative n°3 s’équilibre donc à la somme de :

RECETTES DEPENSES

Section de fonctionnement 17239 € 17239 € Section d'investissement - 360 € - 360€

Total 16 879 € 16 879 €

Après avoir procédé à l’examen de la décision modificative n°3 du budget annexe « patrimoine municipal à vocation touristique et événementielle » de la commune 2017,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

Commune d'Huez — CM du 11 novembre 2017 Page 5 sur 10 Le Maire- ADOPTE la décision modificative n°3 du budget annexe « patrimoine municipal à vocation touristique et événementielle » 2017 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 17 239 € et en section

d'investissement à - 360 €.

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2017/11/07 - FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET ANNEXE « EAU E]

ASSAINISSEMENT »|

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, rappelle à l’assemblée délibérante qu’il y a lieu d’ajuster le budget annexe 2017 « eau et assainissement » de la commune des dépenses et recettes déjà réalisées. Cette décision modificative n°2 s’équilibre donc à la somme de :

RECETTES DEPENSES

Section de fonctionnement 45 169€ 45 169 €

Section d’investissement DE 0€

Total 45 169 € 45 169 €

Après avoir procédé à l’examen de la décision modificative n°2 du budget annexe « eau et assainissement » de la commune 2017,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- ADOPTE la décision modificative n°2 du budget annexe « eau et assainissement » 2017 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 45 169 € et en section d’investissement à 0 €.

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2017/11/08 - FINANCES - CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU

Monsieur Yves CHIAUDANO, Adjoint au Maire, précise au conseil municipal que les dispositions légales obligent à conclure une convention entre les collectivités et Les sportifs de haut niveau qui bénéficient d’un soutien financier important.

Considérant que dans le cadre de sa promotion, la station de [’Alpe d'Huez souhaite recourir à l’utilisation de l’image des sportifs de haut-niveau de la station, à l’occasion des compétitions sportives auxquelles ceux- ci seront amenés à participer.

Les athlètes s’engagent en contrepartie à promouvoir le nom de l’Alpe d'Huez, à montrer de façon systématique (hors contraintes de la fédération) le logo et le nom de l’Alpe d'Huez et à se mettre

ponctuellement à la disposition de 1’ Alpe d’Huez pour des salons, promotions de vente, séances photos ou autres manifestations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Commune d'Huez — CM du 11 novembre 2017 Page 6 sur 10 Le Maire- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure pour la période 2017/2018 les conventions de partenariat, dont les projets sont annexés, entre la Commune et les sportifs suivants :

- Baptiste NEVEU

- Yan BELORGEY

- AUTORISE Monsieur le Maire à apporter des modifications mineures à ces conventions.

CRE)

Madame Valéry BERNODAT-DUMONTIER précise que Yan BELORGEY est déjà plus que prometteur puisqu'il a brillé cette année, et trouve que c’est bien de soutenir d'autres sports que ceux habituels. Elle souligne que c'est un vrai partenariat au point de vue communication, et valorisant pour la Commune.

Monsieur Romuald ROCHE trouve dommage que cette subvention soït donnée à un jeune qui ne soit pas d'Huez. Monsieur Yves CHIAUDANO précise qu'il est adhérent du club de Ski Nordique Oisans, club qui regroupe tous les coureurs biathlète et Nordique de l’Oisans.

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

INFORMATIONS AU CONSEIL

Monsieur le maire donne lecture des informations suivantes :

Maître Claire DEFAUX a été désignée en qualité d'avocate chargée de la défense des intérêts communaux

dans le recours intenté par les sociétés SINFIMMO & CERIM contre la délibération du 17 mai 2017 actant l'abandon du projet de cession de terrains avenue de l'Eclose.

CRE

Maître Claire DEFAUX a été désignée en qualité d'avocate chargée de la défense des intérêts communaux dans le recours intenté par Monsieur Guillaume ALLEMAND contre le permis de construire accordé à Madame Véronique VIOT-BLANC le 17 mai 2017 pour extension et surélévation du bâtiment les Anémones.

KL RL HE

Le nouveau WC public (automatique) avenue des jardins à Huez Village est en fonction depuis 27 octobre 2017.

LRU

Un marché à procédure adaptée ayant pour objet l'installation d'un système d'aspiration dans l'atelier de menuiserie du Centre Technique Municipal d'Huez, a été attribué le 24 octobre 2017 à la SARL AERAULIQUE DEVELOPPEMENT CONCEPT, sise 33 Avenue du Docteur Levy, parc Moulin à Vent — Bâtiment 55.3 à VENISSIEUX (69200), pour un montant de 24 990,00 € HT. pour la solution de base.

ER OK

Un marché à procédure adaptée ayant pour objet les travaux d'extension de la zone sportive des Bergers sur la Commune d'Huez, a été attribué :

Commune d'Huez — CM du 11 novembre 2017 Page 7 sur 10 Le MairePour le lot n°1 : Travaux de remblaiement — Le 19/10/2017

À la SAS GRAVIER TRAVAUX PUBLICS

8 avenue de la Muzelle - LES DEUX ALPES (38860),

pour un montant total de 75 918,00 € HT.

Pour le lot n°2 : Travaux d'enrobé — Le 23/10/2017

À la société COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE

Agence de Grenoble - centre d'Eybens — ZA Les Condamines — Bresson — BP 103

à EYBENS (38322),

pour un montant total de 88 967,00 € HT.

KR RCE €

Un marché à procédure adaptée ayant pour objet les travaux de consolidation du mur de soutènement du chemin Saint Claude à Huez village, a été attribué le 23 octobre 2017 à la SAS GRAVIER TRAVAUX PUBLICS, sise 8 avenue de la Muzelle au DEUX ALPES (38860), pour un montant total de 73 105,00 €

HT. (offre de base + options 1 et2 incluses).

RLAELRCECE

Un marché subséquent N°12, ayant pour objet les travaux de sécurisation du flux piétons avenue de Brandes sur la Commune d'Huez, a été attribué au titre du lot 2 : « Travaux de voirie et revêtement de sol » de l'accord cadre "Travaux voirie et VRD", le 09/10/2017 à la SNC EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, sise rue Diderot — BP 237 à Saint Martin d'Hères (38405), pour un montant total de 16 732,14 € HT.

RURALE

Un marché subséquent N°13, ayant pour objet le complément d'entretien et de réparation des voiries communales, a été attribué au titre du lot 2 : « Travaux de voirie et revêtement de sols » de l'accord cadre “Travaux voirie et VRD", le 31/10/2017 à la Société COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE, ZA les Condamines — Bresson BP103 à Eybens (38322), pour un montant total de 64 808.00 € HT.

RCE

Un marché ayant pour objet la LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS D'IMPRESSION a été attribué à la Société CMR BUREAUTIQUE 18 ZA LE PERELLY 38300 RUY, pour une durée de 3 ans à

compter du 1® Décembre 2017.

HUE

Un marché ayant pour objet les SERVICES ET PRESTATIONS EN TELECOMMUNICATION a été attribué, pour une durée de 2 ans à compter du 1° décembre 2017, aux Sociétés :

- ORANGE BUSINESS SERVICES pour les lots 1 (Fourniture de liaison haut débit et services associés) et 3 (Lignes et téléphonie fixe)

- SFR BUSINESS DISTRIBUTION pour le lot2 (Téléphonie mobile)

KR EE

-PC MODIF Thierry SCHOENAUER :

Le PC modificatif délivré à la SNC Domaine de l'Eclose représentée par Thierry SCHOENAUER ait apparaitre une augmentation de la surface de plancher des habitations à destination des saisonniers à hauteur de 530 m°.

De ce fait, la Commune a engagé des négociations avec le promoteur pour une révision du prix de la vente et Thierry SCHOENAUER a d'ores et déjà donné son accord pour un prix augmenté d'environ 125 000

euros.

Commune d'Huez - CM du 11 novembre 2017 Page 8 sur 10 Le MaireLa Commune attend maintenant la purge du délai de recours de ce PC modificatif pour prendre les

dispositions nécessaires à la perception de cette somme.

Pour mémoire, l'acte de vente a fixé le montant de la vente à 5 625 580 euros et la Commune a déjà perçu 937 000 euros, la somme restante devant être versée, comme le prévoit l'acte de vente validé par le Conseil

Municipal en mars 2017, dès la purge des délais de recours de ce PC modificatif. Il est précisé qu'en cas d’éventuel recours, le pétitionnaire achèvera son projet sur la base du Permis de Construire initial.

- PLU:

L'annulation du PLU de la commune a des conséquences importantes pour la station :

-Vis-à-vis des commerces ou la plupart des lits commerciaux avait été prévu sans commerce. À une période où le commerce est difficile faute d’une capacité de lits commerciaux bien inférieure à la moyenne, les nouveaux projets auraient pu apporter une économie qui sera de toute façon nécessaire à la

Commune dans l'avenir.

-Vis-à-vis de la Sata ou le business plan est en cours de modification et où il ne sera plus possible de réaliser le contenu de la Délégation de Service Public telle qu'il a été souhaité par le conseil municipal. Dés mi décembre, nous serons capables de dire ce qui éventuellement sera réalisé puisque certains PC

délivrés avant l'annulation du PLU sont dans la période de recours ! Espérons que nous puissions apporter quelques lits a notre économie qui en a bien besoin face au nombre relativement bas de lits commerciaux annoncé d'environ 7000 dés 2020. Dés cette date, nous pourrons faire un point. On peut penser que seul le tronçon entre la maison de l'Alpe et les Bergers sera réalisé au niveau du TCSP et que nous mettrons les moyens sur la neige de culture en

supprimant toutes les remontées mécaniques prévues.

-Vis-à-vis de la Commune ou la vente des terrains pouvait donner des possibilités d’investissements et surtout l'exploitation des parkings devait nous apporter un équilibre budgétaire au niveau de la section de

fonctionnement.

Privilégiant les remboursements d'emprunts dans les années à venir, les dépenses de fonctionnement

devront être revues a la baisse.

Mais au-delà de ce constat :

- Il précise que le permis pour le Club Med n'est pas sorti, et si la Commune n'arrive pas à sortir ce permis avec le POS, il craint que le Club Med se sépare de la Commune. Il déclare qu'au-delà de l'impact il y a aussi les surélévations qui avaient commencé à voir le jour (comme l'Hélios) ne sont plus toujours

possibles. Il faudra étudier au cas par cas les possibilités de construire selon le zonage.

Notre PLU était fragile car il a beaucoup traîné en longueur. Certains reproches relevés par le rapporteur public sont réels et seront à prendre en compte dans le prochain PLU sur lequel nous allons travailler avec une nouvelle équipe qui sera choisie rapidement afin de lancer les enquêtes environnementales et

touristiques qui sont nécessaires.

Un nouvel AMO nous orientera vers d'autres choix ou d'autres pistes selon les remarques du jugement. L'idée est de faire appel du jugement tout en se mobilisant pour redéposer un nouveau PLU et tenter de

pouvoir l'appliquer dés l'automne 2019.

Nous pouvons tous être déçus car autant de travail pour en arriver à ce stade c'est un peu dommage maïs c'est le droit de chacun de lancer des procédures et malheureusement lorsqu'un PLU est attaqué on

constate qu'il tombe presque a chaque fois.

Une des remarques du rapporteur public a été de dire que nous n'avions pas suffisamment cherché de dents

creuses sur la station ! Si vous en trouvez nous serons preneurs d'idées et de propositions. Tout comme le fait de dire qu'il faut réchauffer les lits des propriétaires avant d'en créer d'autres ! Nous

sommes preneurs d'idées et de propositions aussi !

Commune d’Huez - CM du 11 novembre 2017 Page 9 sur 10 Le MaireIl a été aussi demandé à la Commune de trouver des lieux d'hébergement en habitat permanent dans l'enveloppe urbaine, plutôt qu'en extension. Il rappelle les difficultés pour trouver ce genre d'hébergement et constate que les jeunes couples descendent sur Bourg d'Oisans, d'où fermeture d'une classe cette année

et peut-être une autre d'ici 2 ans.

Il annonce que le commissaire-enquêteur chargé de l'enquête publique sur le SCOT, estime que le nombre de lits et l'emprise sur la nature est trop important alors que la consommation d'espace de la Commune

n'était que de 6 hectares contre 20 pour les 2 Alpes (6000 lits supplémentaires).

Monsieur le Maire annonce qu'avec l'installation de nouveaux enneigeurs, et contrairement aux prédictions

de la FRAPNA qui estime la fin des stations dans 20 ans, le domaine skiable de l’Alpe d'Huez est assuré pour, a minima, les 30 prochaines années, d'où la nécessité de rebondir et de se remeftre en cause pour privilégier tous ensemble l'intérêt général afin de développer le travail et la vie à l’année.

Madame Valéry BERNODAT-DUMONTIER souligne la difficulté de participer à un travail collectif après une mise à l'écart, qu'elle juge injustifiée, pour elle comme pour Gilles GLENAT.

Monsieur le Maire lui répond que toutes les bonnes volontés, dans une forme constructive, sont acceptées. Il en veut pour preuve la prise en compte des observations de Gilles GLENAT sur les redevances aéronautiques.

SES

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est déclarée levée.

Fait à Huez, le 15 novembre 2017

Le secrétaire de séance, Le Maire

Le e à |

Gaëlle ARNOL TT Jean-Yves NOYREY

Commune d'Huez — CM du 11 novembre 2017 Page 10 sur 10 Le Maire