Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete portant permission de voirie au 29 rue de l
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete portant a titre temporaire deviation de la
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temoraire deviati
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviation d ela circulation lors de travaux du 24.02 au 21.03.25 au 29 rue d ela Vallee Aux Nains VEOLIA
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviation d ela circulation lors de travaux du 24.02 au 21.03.25 au 29 rue d ela Vallee Aux Nains VEOLIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Arrêté municipal
Portant à titre temporaire
Déviation de la circulation lors de travaux
Mairie de le Bouchard
Le maire de la commune de l’Ile Bouchard,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
livre | - 8è"e partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée par écrit le 4 février 2025 par Monsieur VERNA Christophe de la société VEOLIA EAU domicilié au 1
rue Maryse Bastié 37250 à Sorigny ;
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de TTE-ASST sur le réseau d’eau, sur la voie communale n° 29 rue de la
Vallée Aux Nains à l’intérieur de l’agglomération de l’ile Bouchard, effectués par l'entreprise VEOLIA, il y a lieu d'interdire
momentanément la circulation sur cette voie ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au
présent arrêté ;
ARRÊTÉ
Article 1°"
Du 24 février 2025 au vendredi 21 mars 2025 inclus, date prévisionnelle de fin des travaux de TTE-ASST, par l’entreprise VEOLIA
EAU demeurant au 1 rue Maryse Bastié 37250 à Sorigny, sur la voie communale n°29 rue de la Vallée Aux Nains, sur le territoire
de la commune de l’Ile Bouchard, la circulation sera interdite dans les deux sens sur cette voie.
Article 2
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, comme suit :
- Vers rue Pasteur
- Vers rue de Villaudron
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier ou de la manifestation.
Article 3
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur
la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de VEOLIA.
La signalisation de déviation est à la charge du maître d'ouvrage et sous la responsabilité de VEOLIA.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de l'Ile Bouchard.
Article 6
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l'Ile Bouchard, Madame la responsable des services techniques
de l’Ile Bouchard, l’ASVP de l'Ile Bouchard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'ile Bouchard le 10 février 2025
Arrêté n° 2025-02-28
PUBLIÉ LE 19/02/2025
ACTE EXÉCUTOIRE