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Arrêté - Arrete portant a titre temporaire deviation de la circulation lors de travaux du 27.05 au 14.06.24 au 30 rue Andre Duchesne VEOLIA
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant a titre temporaire deviation de la circulation lors de travaux du 27.05 au 14.06.24 au 30 rue Andre Duchesne VEOLIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté municipal
Portant à titre temporaire,
Nr ,
Mairie de l'Ile Bouchard Déviation de la circulation lors de travaux
Le maire de la commune de l'Ile Bouchard,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée par écrit le 14 mai 2024 par Monsieur VERNA Christophe de la société VEOLIA EAU domicilié au 01
rue Maryse Bastié 37250 à Sorigny ;
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de TE-RENOU BT PLOMB AEP, sur la voie communale n° 30 rue André
Duchesne à l’intérieur de l’agglomération de l'ile Bouchard, effectués par l'entreprise VEOLIA EAU, il y a lieu d'interdire
momentanément la circulation sur cette voie ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au
présent arrêté ;
ARRÊTÉ
Article 1er
Du lundi 27 mai 2024 au 14 juin 2024 inclus, date prévisionnelle de fin des travaux de TE-RENOU BT PLOMB AEP par l’entreprise
VEOLIA EAU représenté par Monsieur VERNA Christophe demeurant au 1 rue Maryse Bastié 37250 à Sorigny sur la voie
communale n° 30 rue André Duchesne, sur le territoire de la commune de l’Ile Bouchard, la circulation sera interdite dans les
deux sens sur cette voie.
Article 2
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, comme suit :
- Dans le sens rue André Duchesne vers rue de Beauvais
- Dans le sens rue André Duchesne vers rue Lafayette.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier où de la manifestation.
Article 3
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur
la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de VEOLIA.
La signalisation de déviation est à la charge du maître d'ouvrage et sous la responsabilité de VEOLIA.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de l'ile Bouchard.
Article 6
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l’Ile Bouchard, Madame la responsable des services techniques
de l'Ile Bouchard, l’ASVP de l'Ile Bouchard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l’Ile Bouchard le 14 mai 2024
Arrêté n° 2024-05-112
PUBLIÉ LE 14/05/2024
ACTE EXÉCUTOIRE