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Arrêté - Arrete municipal portant a titre temoraire deviation de la circulation lors de travaux le 18 e 19.03.24 au 20 rue de la Liberte VEOLIA
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal portant a titre temoraire deviation de la circulation lors de travaux le 18 e 19.03.24 au 20 rue de la Liberte VEOLIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté municipal portant,
A titre temporaire,
Uri Li 4 . . . .
Mairie de l'Ile Bouchard Déviation de la circulation lors de travaux
Le maire de la commune de l’Ile Bouchard,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
livre 1 - 8è"e partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée par écrit le 22 février 2024 par Monsieur VERNA Christophe de la société VEOLIA EAU domicilié au
1 rue Maryse Bastié 37250 à SORIGNY ;
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de TTE-AEP, sur la voie communale au niveau du 20 rue de la Liberté à
l'intérieur de l’agglomération de l'Ile Bouchard, effectués par l'entreprise VEOLIA, il y a lieu d'interdire momentanément la
circulation sur cette voie ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au
présent arrêté ;
ARRÊTÉ
Article 1°"
Du lundi 18 mars 2024 au mardi 19 mars 2024 inclus, date prévisionnelle de fin des travaux de TTE-AEP au 20 rue de la Liberté
37220 à l'ile Bouchard, la circulation sera interdite sur cette voie.
Article 2
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, comme suit :
- rue de la Liberté puis rue André Duchesne
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier ou de la manifestation.
Article 3
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur
la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de VEOLIA EAU.
La signalisation de déviation est à la charge du maître d'ouvrage et sous la responsabilité de VEOLIA EAU.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de l'Ile Bouchard.
Article 6
Madame le maire de la commune de l’Ile Bouchard, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l’Ile Bouchard,
Madame la responsable des services techniques de l’Ile Bouchard, l'ASVP de l'Ile Bouchard, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l’Ile Bouchard le 01 mars 274
Arrêté n° 2024-03-47
PUBLIÉ LE 01/03/2024
ACTE EXÉCUTOIRE