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Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 80 Convention de Partenariat Sportif 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2026-6856
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal D pt Du qu pt pe qu qd pd 8 ge qu
OBJET : Convention de partenariat sportif
Séance du 22 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-deux Juillet à dix-neuf heures, en application de l'article L.2121-7 du Code général
des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), dûment convoqué par courrier électronique et postal le quinze juillet deux mille Vingt, se
sont réunis (en raison du COVID 19) dans la salle de l'étage du bâtiment dit de la salle des fêtes, place Rougy à Hauteville de Plateau d'Hauteville, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de ia séance : 29
Membres présents : 26
Georges BERMOND, Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Solange
DOMINGUEZ, Amélie COCHET, Bernard CORTINOVIS, Jean-Michel CYVOCT, Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN,
Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Maria GUILLERMET, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN,
Stéphane LYAUDET, Jessie MARIN, Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Stéphanie
PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER, Karine VANDERME, Sonia ZANI
Membres absents excusés avec pouvoir : 3 (3 pouvoirs représentés) : Corinne BOYER (pouvoir à Karine
VANDERME), Gérard CHAPUIS (pouvoir à Nicole ROSIER), Humbert CRETIER (pouvoir à Joël BORGEOT),
Membres absents : 0
Secrétaire de séance : Claire BILLON-BERTHET
Soit : 26 présents, 3 pouvoirs, donc 29 votants.
Monsieur le Maire présente le projet de convention de partenariat sportif avec Simon Desthieux. Le
subventionnement d'un encart publicitaire sur la carabine de l'Athiète, a été initié par la Communauté de
Communes de Plateau d'Hauteville en partenariat avec le Syndicat Mixte du Plateau de Retord, puis repris par
la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville. Au vu de ses performances lors des compétitions internationales
et de sa notoriété grandissante, l'athiète a fait part de l'augmentation des prix des encarts publicitaires. Pour
poursuivre ce partenariat, la Commune de Plateau d'Hauteville et le Syndicat Mixte du Plateau de Retord, ont
demandé le soutien du Département de l'Ain. Un logo commun a été créé par le Département pour représenter
les 3 entités.
La convention a pour but de fixer les montants subventionnés et les conditions d'utilisations de l'image de
Simon Desthieux : le montant proposé s'élève à 3500 € pour la Commune de Plateau d'Hauteville, montant
identique pour le Syndicat Mixte du Plateau de Retord. Ce soutien financier est valable pour une saison de
biathlon. Le Département finançant un autre emplacement publicitaire sur le bonnet du biathlète contribuera
pour sa part à hauteur de 3 000 €
La convention engage la Commune de Plateau d'Hauteville pour deux saisons de biathlon : 2020-2021 et 2021-
2022 (sous réserve de ia participation aux compétitions internationales de Simon Desthieux).
Le versement de cette participation financière sera fait en cours de saison de biathlon.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20200722-DE-2020-080-DE
Date de télétransmission : 28/07/2020
Date de réception préfecture : 28/07/2020
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Le Conseil Municigal, our l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des L
membres présents et repré uw no Li + ms Li
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- AUTORISE Monsieur le Maire a signé la convention qui est consentie par ia Commune de Plateau d'Hauteville au profit de Monsieur Simon DESTHIEUX.
-PRECISE que la convention prendra effet dès lors que les 3 parties auront signées.
-DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN
Accusé de réception en. préfecture 001-200086122-20200722-DE-2020-080-DE Date de télétransmission : 28/07/2020 Date de réception préfecture : 28/07/2020 080-2