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Document publié le Mardi 27 février 2018 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 17 Convention de Dematerialisation DES Marches Publics 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2018-17
VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal tnt
OBJET : Mise en place d’une plateforme unique de dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs du département
Séance du 27 Février 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept février à vingt heures cinq, le Conseil Municipal d'Hauteville- Lompnes, dûment convoqué le vingt février deux mille dix-huit, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENTI, Maire.
Membres présents : MM. ARGENTI Bernard, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CHARVOLIN Roch, FERRARI
Jean, PESENTI Philippe, PIFFADY Philippe, RABUT Jacques, RENAUD Jean-Xavier, RODRIGUEZ-CERVILLA
José, SAVEY Didier, ZANI Guy, Mmes CARRARA Carole, JOLY Fabienne, MACHON Annie, MASNADA Isabelle,
PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TRAINI Marie, TREUVELOT Catherine.
Membres absents excusés : M. CHAPUIS Gérard (représenté par M. ARGENTI Bernard), Mmes BARDON Fabienne (représentée par Mme TRAINI Marie}, BOURDONCLE Annie (représentée par Mme ROSIER Nicole).
Membres absents : M. HARNAL Sébastien, Mmes CHENET Valérie, ROTARU Maria, THIBERT Monique.
Secrétaire de séance : Mme PALAZZI-ZANI Nelly.
Soit : 20 présents, 3 pouvoirs.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Département de l'Ain s’est positionné comme fédérateur dans la mise en place d’une plateforme multi-entités de dématérialisation des marchés publics et des concessions sur le territoire départemental.
H à été décidé la mise à disposition gratuite d’une solution de dématérialisation des marchés publics et des concessions pour les communes de l’Ain, leurs établissements publics et les bailleurs sociaux.
La dite solution permet notamment :
- d'envoyer les publicités au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE),
- de mettre en ligne les dossiers de consultation des entreprises,
- de recevoir et de décrypter des offres électroniques,
- d’avoir accès à une messagerie sécurisée,
- de publier les données essentielles des marchés publics.
Une convention doit être signée entre le Département et la Commune.
Le Département de l’Aïn s'engage :
- à mettre gratuitement à disposition une solution de dématérialisation des marchés publics et des concessions, |
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180227-DE-2018-17a-DE 17-1
Date de télétransmission : 06/03/2018
Date de réception préfecture : 06/03/2018 - à mettre gratuitement à disposition des utilisateurs un service de maintenance assuré exclusivement par le prestataire retenu par le Département,
- à assurer gratuitement la formation des utilisateurs à Bourg-en-Bresse par des agents départementaux.
La présente convention s'étend de sa signature par les deux parties jusqu’au 31 Décembre 2019. Elle est renouvelable tacitement par période d’un an.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité, des membres présents ou représentés,
- AUTORISE Monsieur Le Maire à mettre en place la plateforme unique de dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs du Département
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le Département de l’Ain
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS
ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
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Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180227-DE-2018-17a-DE 17-2
Date de télétransmission : 06/03/2018
Date de réception préfecture : 06/03/2018