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Déliberation - DEL 70 Convention Pour la Montee en Competence DES Colonnes du Service Farn
Document publié le Mardi 31 juillet 2018 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 70 Convention Pour la Montee en Competence DES Colonnes du Service Farn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2018-70
VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal nd
OBJET :
Convention pour la montée en compétence
des colonnes du service régional FARN
{Force d’Action Rapide du Nucléaire
du Centre Nucléaire de Production d’Electricité de Bugey).
Séance du 31 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit, le trente-et-un juillet à vingt heures douze, le Conseil Municipal d’Hauteville- Lompnes, dûment convoqué le vingt-quatre juillet deux mille dix-huit, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENTT, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 27.
Membres présents : 15
Ms ARGENTI Bernard, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CHAPUIS Gérard, FERRARI Jean, PESENTI Philippe,
PIFFADY Philippe, RABUT Jacques, RODRIGUEZ-CERVILLA José, ZANI Guy.
Mmes BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TRAINI Marie. Membres absents excusés : 3
Mmes JOLY Fabienne, MACHON Annie (représentée par M. BOURGEAIS Didier}, MASNADA Isabelle {représentée par Mme BOURDONCLE Annie).
Membres absents : 9
Ms CHARVOLIN Roch, HARNAL Sébastien, RENAUD Jean-Xavier, SAVEY Didier.
Mmes BARDON Fabienne, CHENET Valérie, LETRAY Marie-Odile, ROTARU Maria, TREUVELOT Catherine.
Secrétaire de séance : Madame PALAZZI-ZANI Nelly.
Soit : 15 présents, 2 pouvoirs.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à l'évènement survenu à la centrale de Fukushima au Japon, en mars 2011, l'Autorité de Sureté Nucléaire a demandé à EDF de soumettre son parc nucléaire à des évaluations complémentaires de sureté.
Le programme qui en découle jusqu’en 2030 prévoit un ensemble de dispositions exceptionnelles visant à pérenniser le parc nucléaire français en garantissant son intégrité en toute situation.
L'une des dispositions est la mise en place de la FARN (Force d'Action Rapide du Nucléaire du Centre Nucléaire de Production d’Electricité de Bugey), afin de « disposer d'équipes spécialisées, capables d'intervenir pour assurer la relève des équipes de quart et mettre en œuvre des moyens d'intervention d'urgence en moins de 24 heures ».
Ces équipes spécialisées sont déjà intervenues sur le territoire de la commune pour des interventions d’élagage, de déneigement et de remorquage.
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180904-DE-2018-70-DE
Date de télétransmission : 04/09/2018
Date de réception préfecture : 04/09/2018
70-1 Après rencontre avec la mairie, il a été proposé que les sites des Granges Ballet pour des opérations de remorquage, de la route de l'Avion et des sites au cas par cas pouvaient être mis à disposition.
La présente convention prend effet à la date de sa signature pour une durée de 5 ans. Elle est ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de 2 ans.
Conformément à l'avis favorable de la commission travaux-Urbanisme du 2 juillet 2018, Monsieur le Maire
propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention avec le service FARN CNPE du Bugey.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le service FARN CNPE du Bugey, telle qu'annexée à la présente.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAÎIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 001-210101853-20180904-DE-2018-70-DE Date de télétransmission : 04/09/2018 Date de réception préfecture : 04/09/2018 70-2