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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 142 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 6 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 142 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-142
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2024 Sommaire
Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du Contentieux
R03-2024-06-06-00002 - Arrêté préfectoral enquête publique Agami Kourou
(6 pages) Page 3
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles /
R03-2024-06-06-00001 - Arrêté portant habilitation formation au premiers
secours 3ème REI (2 pages) Page 10
2 Direction Générale Administration
R03-2024-06-06-00002
Arrêté préfectoral enquête publique Agami
Kourou
Direction Générale Administration - R03-2024-06-06-00002 - Arrêté préfectoral enquête publique Agami Kourou 3 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
Portant ouverture de l'enquête publique relative à la demande d'autorisation d'exploiter une carrière de sable au lieu-dit « Agami » sur le territoire de la commune de Kourou
LE PRÉFET
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L122-1 et suivants, L123-1 et suivants, L181-1 et suivants, L.411-1 et suivants, R123-1 et suivants, R181-36 et R181-38 ;
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret n° du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT en qualité de
secrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la décision n°R03-2023-12-19-00004 du 19 décembre 2023 fixant la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département de la Guyane pour l'année 2024 ;
VU la décision n° E24000005/97 du 28 mai 2024 du président du tribunal administratif de la
Guyane, désignant Mme Valérie PIAT, responsable RH, en qualité de commissaire enquêteur ;
VU le dossier d'enquête publique constitué par la Société à responsabilité limitée (SARL) Société de Carrières et de Mines (SOCARMINES) et comprenant notamment :
- le plan de situation du projet, les éléments graphiques, plans et cartes, la maîtrise foncière ; - l'étude d'impact, les capacités techniques et financières, l'étude faune flore ;
- la demande de dérogation à la législation relative aux espèces protégées ;
- l'avis de la Mission Régionale d'autorité environnementale Guyane (MRAe) N°MRAe 2023-APGUY6 du 8 novembre 2023 ;
- l'avis de l'Agence Régionale de Santé de Guyane n° D23-00083 du 25 avril 2023 ;
- l'avis de l'Office Français de Biodiversité (OFB) n° 2023-0024105 du OS juin 2023; - l'avis du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) n°2023-00841-031-001 du 16 octobre 2023;
- les réponses du MOA aux avis de la MRAe, du CNPN et à la demande de compléments de la
DGTM ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de soumettre ledit dossier à enquête publique, conformément à l'article R181-36 du code de l'environnement ;
SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État en Guyane ;
ARRÊTE :
Article 1“: Objet et dates de l'enquête publique
Mel : dga-djc@guyane.gouv.fr
Services de l’État en Guyane —- DGA/DJC -— Rue Élisa ROBERTIN - Bâtiment HEDER - RDC-BP 7008 — 97307 Cayenne CEDEX
1/5
Direction Générale Administration - R03-2024-06-06-00002 - Arrêté préfectoral enquête publique Agami Kourou 4 Il est ouvert sur les communes de Kourou et Sinnamary, du vendredi 28 juin 2024 au lundi 29 juillet 2024 inclus, soit pour une durée de 32 jours consécutifs, une enquête publique unique relative à la demande d'autorisation d'exploiter une carrière de sable au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, et à la demande de dérogation à la législation sur les espèces et habitats protégés, au lieu-dit « Agami » sur le territoire de la commune de Kourou.
Ce projet d'une durée de 20 ans est implanté sur le secteur Ouest du Littoral, au PK 85 sur la Route Nationale 1 (RN1), sur les parcelles cadastrales BW16, BW17 et BW22.
Il vise une capacité d'exploitation annuelle maximale autorisée entre 50000m° et 100000m* en moyenne, pour un volume maximal extractible estimé à 1050000m° de matériaux en place. Ce projet couvre une surface de 7 hectares sur un périmètre total d'autorisation de 10 hectares, entièrement gérés par le CNES.
Après avoir informé le préfet, le commissaire enquêteur pourra, par décision motivée, prolonger la durée de l'enquête d'une durée maximale de quinze jours.
Le maître d'ouvrage est la SARL SOCARMINES représentée par M. Chabbie CHAND, directeur — courriel : chabbie.chand@hotmail.com
Société de mines et de carrières - SOCARMINES - 14, rue Gilles Behary-Laul-Sirder - Zone Collery II - 97 300 - Cayenne.
Le service instructeur est le service « Prévention des Risques et Industries Extractives — Unité Industries Extractives » de la DGTM.
Le dossier est suivi par M. Emilien DRUÜ - emilien.dru@guyane.gouv.fr
Article 2 : Permanences du commissaire enquêteur
L'enquête publique se déroulera sur les communes de Kourou et Sinnamary, concernées par le projet.
4 permanences seront assurées par Mme Valérie PIAT, commissaire enquêteur, pour recevoir les observations du public aux lieux et horaires suivants :
> à la mairie de Kourou, 30 avenue des roches — 97310 Kourou
+. vendredi 28 juin 2024 de 9h à 12h
+ mercredi 17 juillet 2024 de 9h à 12h
> à la mairie de Sinnamary,1 , avenue Elie Castor - 97315 Sinnamary
+ jeudi 04 juillet 2024 de 9h à 12h
+ jeudi 25 juillet 2024 de 9h à 12h
Article 3 : Modalités de consultation du dossier d'enquête publique et de présentation par le public de ses observations et propositions
31) La consultation du dossier
Le dossier d'enquête publique comprenant les pièces et documents relatifs au projet, sera consultable :
> en version papier :
« à l'hôtel de ville de Kourou, 30 avenue des roches, 97310 Kourou, du lundi au vendredi de 8h à 15h
3 Mel : dga-djc@guyane.gouv.fr
Services de l’État en Guyane - DGA/DJC -— Rue Élisa ROBERTIN -— Bâtiment HEDER -— RDC-BP 7008 — 97307 Cayenne CEDEX
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Direction Générale Administration - R03-2024-06-06-00002 - Arrêté préfectoral enquête publique Agami Kourou 5 + à la mairie de Sinnamary, située 1, avenue Elie Castor - 97315 Sinnamary, du lundi au
vendredi de 7h30 à 14h30
> en version numérique :
. sur le site dématérialisé :
httos://www.registre-numerique.fr/exploitation-carriere-de-sable-kourou-sinnamar
- sur le site internet des Services de l’État en Guyane :
https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024
Un poste informatique permettant Un accès gratuit au dossier d'enquête publique est mis à disposition du public à l'adresse, aux jours et horaires suivants :
- Direction du juridique et du contentieux - Bâtiment HEDER - RDC - rue Élisa ROBERTIN —
97 307 Cayenne Cedex, du lundi au vendredi de 8h à 13h.
3.2) La consignation des observations et propositions du public :
Le public pourra consigner ses observations et propositions :
+ par écrit, sur les registres d'enquête publique tenus à la disposition du public au sein des mairies de Kourou et Sinnamary, concernées par le projet, aux adresses et horaires précisés à l’article 31 susmentionné ;
Ces registres à feuillets non mobiles seront côtés et paraphés par le commissaire enquêteur.
- sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/exploitation-carriere-de-sable-kourou-sinnamary
+ sur le site internet des services de l’État en Guyane :
https://www.guvane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024 via l'onglet «Déposer une observation » ;
+ par courriel à l'adresse mail dédiée :
exploitation-carriere-de-sable-kourou-sinnamary@mail.registre-numerique.fr ou dga-djc-enquetes-publiques@guyane.gouv.fr
- par voie postale, à l'attention de Mme Valérie PIAT, à l'adresse suivante : Direction du juridique et du contentieux (DJC) - Bâtiment HEDER - RDC - rue Élisa ROBERTIN - 97 307 Cayenne Cedex.
Le commissaire enquêteur insérera et annexera dans les registres, les observations et propositions adressées par voie postale ou reçues en mains propres lors des permanences, fixées à l'article 2 du présent arrêté, afin d'être consultables au siège de l'enquête (mairie de Kourou). Les observations et propositions transmises par voie électronique feront l'objet d’une publication sur le site internet des services de l'État en Guyane dans les meilleurs délais.
Les observations et propositions transmises sur le registre dématérialisé sont consultables à l'adresse internet du registre dématérialisé mentionné à l'article 3.2.
Toutes les observations devront parvenir durant la période de l'enquête publique et au plus tard le lundi 29 juillet 2024 avant la fermeture des mairies de Kourou et Sinnamary pour les observations écrites et avant minuit pour les observations dématérialisées. Les observations envoyées par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le lundi 29 juillet 2024.
Article 4 : Publicité de l'arrêté et de l'avis de mise à l'enquête publique
L'enquête publique sera annoncée au moyen d'un avis, reproduisant les dispositions principales du présent arrêté, affiché à l'hôtel de ville de Kourou, 30 avenue des roches, 97310 Kourou, ainsi qu ‘à la
Mel : dga-djc@guyane.gouv.fr
Services de l’État en Guyane - DGA/DJC -— Rue Élisa ROBERTIN — Bâtiment HEDER — RDC-BP 7008 — 97307 Cayenne CEDEX
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Direction Générale Administration - R03-2024-06-06-00002 - Arrêté préfectoral enquête publique Agami Kourou 6 mairie de Sinnamary, située 1 avenue Elie Castor - 97315 Sinnamary, au plus tard 15 jours avant le début de l'enquête publique, et durant toute la durée de celle-ci. Il portera en caractères apparents, notamment, la nature du projet, son emplacement ainsi que les jours et heures où peuvent être reçues les observations du public.
À la fin de l'enquête, un certificat d'affichage établi par le maire de chaque commune concernée constatera l’'accomplissement de cette formalité et sera transmis au commissaire enquêteur, à sa demande, pour être annexé au rapport d'enquête et aux conclusions motivées.
En outre, quinze jours au moins avant le début de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, sauf impossibilité matérielle justifiée, la SARL SOCARMINES, maître d'ouvrage, procédera à l'affichage du même avis sur les lieux prévus pour la réalisation du projet conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 9 septembre 2021 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'article R. 123-11 du code de l’environnement : “Les affiches mentionnées au II de l'article R. 123-171 mesurent au moins 42 X 59,4 cm (format A2). Elles comportent le titre « AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE » en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations visées à l'article R. 123-9 du code de l'environnement en caractères noirs sur fond jaune”.
L'avis d'enquête sera également annoncé dans deux journaux locaux d'annonces légales diffusés dans le département de la Guyane, 15 jours au moins avant le début de l'enquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci. Les frais de cette publicité seront à la charge de la SARL SOCARMINES.
Enfin, l'avis d'enquête publique et le présent arrêté seront publiés au plus tard le jeudi 13 juin 2024 :
— sur le site dématérialisé à l’adresse suivante:
https://www.registre-numerique.fr/exploitation-carriere-de-sable-kourou-sinnamary
— sur le site internet des services de l'État en Guyane :
httos://www.guvane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024
Toute personne intéressée pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la SARL SOCARMINES, dès la publication du présent arrêté.
Le présent arrêté sera également publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane.
Article 5 : Clôture de l'enquête publique
À l'expiration du délai de l'enquête publique prévu à l'article 1”, le commissaire enquêteur récupérera et clôturera les registres d'enquête.
Dès réception, le commissaire enquêteur rencontrera dans un délai de huit jours le porteur de projet, la SARL SOCARMINES, et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. La SARL SOCARMINES, disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Le commissaire enquêteur établira un rapport circonstancié relatant le déroulement de l'enquête et examinera les observations recueillies. Le rapport fera état des observations et propositions qui auront été produites pendant la durée de l'enquête ainsi que des réponses éventuelles du porteur de projet.
Le commissaire enquêteur consignera dans une présentation séparée ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Il transmettra au préfet, dans un délai de trente jours à compter de la fin de l'enquête, son rapport et ses conclusions motivées ainsi que les exemplaires du dossier d'enquête, accompagnés des registres et des pièces annexées, à la Direction du juridique et du contentieux (DJC) - Bâtiment HEDER - RDC - rue Élisa ROBERTIN - 97307 Cayenne Cedex).
L Mel : dga-djc@guyane.gouv.fr
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Direction Générale Administration - R03-2024-06-06-00002 - Arrêté préfectoral enquête publique Agami Kourou 7 Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif de la Guyane.
Si ce délai ne peut être respecté, le commissaire enquêteur pourra formuler une demande motivée de report de remise du rapport et des conclusions motivées auprès de la DJC.
Si dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur n'a pas remis son rapport et ses conclusions motivées, ni présenté à la DJC, conformément à la faculté qui lui est octroyée par l'article L123-15 du code de l'environnement, une demande motivée de report de ce délai, il sera fait application des dispositions du cinquième alinéa de l’article L123-15 précité.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l'enquête :
> en version papier :
‘hôtel de ville de Kourou, 30, avenue des roches, 97310 - Kourou à |
à la mairie de Sinnamary située au 1, avenue Elie Castor c 97315 Sinnamary
> en version numérique sur le site internet des services de l'État en Guyane :
« https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024
Article 6 : Saisine des conseils municipaux de Kourou et Sinnamary et de l'assemblée délibérante de la Communauté de Communes des Savanes (CCDS)
En vertu des dispositions de l'article R181-38 du code de l'environnement, les conseils municipaux des communes de Kourou et Sinnamary et l'assemblée délibérante de la CCDS, sont appelés à donner leur avis motivé sur le projet dès l'ouverture de l'enquête publique. Ces avis devront être exprimés 15 jours au plus tard suivant la date de la clôture de l'enquête.
Tout avis exprimé au-delà de ce délai ne pourra être pris en considération.
Article 7 : Décision prise à l'issue de l'enquête
À l'issue de l'enquête publique, le préfet de la Guyane est l'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation assortie de prescriptions ou de refus, relative à la demande d'autorisation d'exploiter une carrière de sable au lieu-dit « Agami » sur le territoire de la commune de Kourou.
Article 8 : Exécution du présent arrêté
La secrétaire générale des services de l'État, la SARL SOCARMINES, le maire de la commune de Kourou, le maire de la commune de Sinnamary et le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l‘exécution du présent arrêté.
Cayenne, le 0 6 JUIN 2074
et, la sous-préfète,
e dès services de l'Etat POpE Sri secrétaire
Mel : dga-djc@guyane.gouv.fr
Services de l’État en Guyane —- DGA/DJC -— Rue Élisa ROBERTIN - Bâtiment HEDER - RDC-BP 7008 — 97307 Cayenne CEDEX
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Direction Générale Administration - R03-2024-06-06-00002 - Arrêté préfectoral enquête publique Agami Kourou 8 Direction Générale Administration - R03-2024-06-06-00002 - Arrêté préfectoral enquête publique Agami Kourou 9 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-06-06-00001
Arrêté portant habilitation formation au
premiers secours 3ème REI
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-06-06-00001 - Arrêté portant habilitation formation au premiers secours 3ème REI 10 Eu | PREFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant habilitation à la formation aux premiers secours
du 3ème REI
LE PRÉFET
VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif à la formation aux premiers secours
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 03 janvier 2024 portant nomination de monsieur Jérôme MILLET, sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers SeCOUFS ;
VU l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques »;
VU l'arrêté du 13 septembre 2012 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « formateur en prévention et secours civique »;
VU l'arrêté du 13 septembre 2012 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « formateur aux premiers secours »
VU l'arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 relatif à la formation des moniteurs de premiers secours ;
VU l'arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »;
VU l'arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours, équipe de niveau 2;
VU l'arrêté du 06 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-06-06-00001 - Arrêté portant habilitation formation au premiers secours 3ème REI 11 VU la demande de renouvellement déposé le 16 février 2024 par le 3ème RE! ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles.
ARRÊTE
Article 1°’ : Le 3ème RE est habilité pour une durée de deux ans à compter du 24 février 2024 afin d'assurer les formations aux premiers secours dans les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992.
Ces formations portent sur :
Formation prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1)
Formation premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1)
Formation premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2)
Formation pédagogie initiale et commune de formateur (PICF)
Formation pédagogie appliquée aux emplois de formateur en PSC1 (FPSC) Formation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) ; Formation continue.
Article 2 : Cette habilitation pourra être renouvelée sous réserve du respect des conditions fixées par
Article 3 :
l'arrêté du 8 juillet 1992 et du déroulement effectif des sessions de formations.
Monsieur le directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, le chef de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité, le commandant du 3ème REI sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne le G [o 6[2h
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
Directeur de cabinet,
Directedr général de la sécurité,
de la réglementation et des contrôles.
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-06-06-00001 - Arrêté portant habilitation formation au premiers secours 3ème REI 12