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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 069 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 20 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 069 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-069
PUBLIÉ LE 20 MARS 2024 Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles /
R03-2024-03-20-00001 - renouvellement agrément premier secours udspg
2023 (2 pages) Page 3
2 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-03-20-00001
renouvellement agrément premier secours udspg
2023
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-03-20-00001 - renouvellement agrément premier secours udspg 2023 3 Ex PREFET DE LA GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
portant renouvellement de l'agrément aux premiers secours de
l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de Guyane
LE PRÉFET
VU la loi n° 2004-8711 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de monsieur Jérôme MILLET, administrateur de l'État du premier grade, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de Guyane ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers SeCOUrs ;
VU l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques » ;
VU l'arrêté du 13 septembre 2012 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « formateur en prévention et secours civique » ;
VU l'arrêté du 13 septembre 2012 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « formateur aux premiers secours »
VU l'arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 relatif à la formation des moniteurs de premiers secours ;
VU l'arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »;
VU l'arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours, équipe de niveau 2 ;
VU le dossier complet de renouvellement d'agrément présenté le 16 mars 2023 par l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de Guyane (UDSPG) ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles.
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-03-20-00001 - renouvellement agrément premier secours udspg 2023 4 ARRÊTE
Article 1° : L'agrément de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de Guyane est renouvelé pour une durée de 2 ans à compter du 26 mai 2023 afin d'assurer les formations aux premiers secours dans les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992.
Ces formations portent sur :
- la prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1);
- les premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1);
- les premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2);
- la pédagogie initiale et commune de formateur (PIC F);
- la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE F PSC);
- la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE F PS); - la formation continue.
Article 2 : Cet agrément pourra être renouvelé sous réserve du respect des conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 et du déroulement effectif des sessions de formation.
Article 3 : Monsieur le directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, le chef
de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité, le président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de Guyane sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne le 2ol0312#
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
Directeur (de cabinet,
Directeur {général de la sécurité,
dEta régI mentation et des contrôles.
Ar ARS
* a + FA
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-03-20-00001 - renouvellement agrément premier secours udspg 2023 5