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Déliberation - DEL20260212 25 CMPP Financement Dotation globalisee Convention
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260212 25 CMPP Financement Dotation globalisee Convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 12 FÉVRIER 2026
OBJET : SANTÉ
25/Centre Médico-Psycho-Pédagogique
Financement - Dotation globalisée - Convention
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_25-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 ETAT DE PRESENCE POINT 25
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
47
47
34
6
4
3
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE DOUZE FÉVRIER à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 25
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, M.
PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme CHOUAF, M.
PRIEUR, adjoints au Maire
Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme MEDEVILLE, M. Levrien,
M. AUDEBRAND, M. BADI, M. HARDOUIN, M. KHALED, M. MASTOURI, M. MRAIDI, M. FAVIER, M.
FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M. THOMAS, Mme MANGIN, M. Riedacker, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par M. THOMAS,
Mme RAER, Conseillère municipale, représentée par M. PECQUEUX,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme HALLAF-ISAMBERT, Conseillère municipale, représentée par Mme LERUCH,
Mme BLONDET, Conseillère municipale, représentée par Mme OUDART.
ABSENTS EXCUSES
Mme DIARRA, Conseillère municipale,
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale.
ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_25-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_25-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 SANTÉ
25/Centre Médico-Psycho-Pédagogique
Financement - Dotation globalisée - Convention
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29,
vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.161-33, L.162-1-7, L.162-4, L.162-8, L162-9, L.162-14-1, L.162-14-4, L.162-14-5, L.182-3 et L.322-3,
vu le code de la santé publique, notamment ses articles L1434-2, L1434-8, L2132-1, L1434-4, L6134-1 et L6323-1,
considérant que le Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) municipal Jenny Aubry accueille depuis plus de 50 ans des enfants et adolescents de 0 à 20 ans, sans sectorisation et sans sélection, et assure des consultations, diagnostics et soins ambulatoires,
considérant la nécessité pour la Ville de suivre les évolutions réglementaires de fonctionnement du CMPP impliquent obligatoirement un passage en prix de journée globalisé au 1er janvier 2026, ou un passage en Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens,
considérant la nécessité de poursuivre les échanges avec l’Agence Régionale de Santé Île-de- France pour définir les objectifs du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens du Centre Médico-Psycho- Pédagogique municipal Jenny Aubry,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention financière tripartite relative au financement par dotation globalisée et AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 2 : PRÉCISE que la présente convention est conclue pour une durée un an, à compter du 1er janvier 2026.
ARTICLE 3 : DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 24/02/2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_25-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026