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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Tableau effectifs modifications 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
IN°[24/02/04
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET!
Date de convocation
8 février 2024
Date du
Conseil Municipal
14 FEVRIER 2024
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents-——26
Votants -—32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
1 9 FEV. 2024 “Publié le :
1 9 FEV. 2024 ertifié exact,
ÿ Le Maire,
D
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
Le quatorze février, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les
débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, SIGUIER, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, BEAUREPAIRE, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, BELLIOT et FRAUX.
A l'exception de : Madame MANENT.
Monsieur DONNE qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Monsieur ALLANIC.
Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame ROBERT qui a donné pouvoir à Madame DIVOUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame
CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
4/_TABLEAU __ DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL _ —
MODIFICATIONS
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire
EXPOSE :
Dans le cadre de la gestion des ressources humaines, le tableau des effectifs du
personnel municipal doit être régulièrement mis à jour afin de tenir compte des
recrutements, des mobilités, des avancements et promotions, ainsi que des
départs à la retraite.
Un agent ayant fait valoir ses droits à la retraite, deux agents ayant bénéficié d’une
mutation externe, un agent ayant sollicité une intégration directe sur un nouveau
cadre d'emplois, et un agent ayant repris ses fonctions après un congé parental, il
convient de modifier le tableau des effectifs comme suit, à effectifs constants :
Rédacteur 1 Suppressions Adjoint administratif -1 Animateur principal 1ère cl. -1 Agent de maîtrise -2 Rédacteur principal 1ère classe 7 Adjoint administratif principal 1ère classe
Créations [Adjoint administratif principal 2ème classe
Gardien brigadier
Adjoint technique principal 2ème classe
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les modifications du tableau des
effectifs du personnel communal.N°,24,02,04
2/2
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 7 février
2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux
articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 26 votes pour et 6 abstentions (Monsieur JOUBERT,
Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT, Monsieur BELLIOT et
Madame FRAUX),
- Adopte les modifications du tableau des effectifs du personnel telles que
présentées.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
f Jéan-Claude PELLETEUR
La secrétaire de séance,
LE Merle CHUPIN
(C0 La présente délibération peut faire l'objet d'un route P & cé. / {de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à col n GR, “publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être Sao Da - Fapplication Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Vu pour être annexé à la Reçu à la sous-préfecture de Sa Nez 02. ol
Sion dela ne À 9 FEV, 200 | 9 FEV. 2024 VILLE DE PORNICHET Le Maire, Le Maire, Jean-Claud LETEUR TABLEAU DESÉFFECTIFS DU PERSONNEL OUMMUNAL [7 : ]
SZ =>
EUR Ji
STE Postes | Postes\:| Postes /.| Propositions
Filière ( À Ê: LU Æcféée Catégorie | crées | pourvus Re Ÿ C.Municipal Diréctedc Généraf des.sérvices Direciéur Général Adjoint des services [Attaché hoïs classe
[Attaché principal A
fAttaché territorial - contractuel CDI
[Attaché territorial
JAttaché territorial - contractuel CDD
Rédacteur principal 1ère classe
Rédacteur principal 2ème classe B
Rédacteur
Rédacteur - contractuel CDD
Adjoint administratif principal 1ére classe
(Adjoint administratif principal 2ème classe c
(Adjoint administratif
Adjoint administratif TNC
TOTAL
ADMINISTRATIVE
Animateur principal 1ère cl. B
[Animateur principal 2ème cl.
Adjoint d'animation ppal 1ère cl.
[Adjoint d'animation ppal 2ème cl. TNC
ANIMATION Adjoint d'animation ppal 2ème cl. Cc Adjoint d'animation TNC
Adjoint d'animation
TOTAL
Bibliothécaire A Assistant de conservation ppal fère classe B Adjoint du patrimoine ppal 1ère classe
Adjoint du patrimoine ppal 2éme classe c
Adjoint du patrimoine
TOTAL
[Brigadier Chef Principal c
POLICE MUNICIPALE |Gardien brigadier
TOTAL
Infirmier en soin généraux classe normale TNC A
Auxil de puériculture de classe sup.
MEDICO-SOCIALE Auxiliaire de puériculture de classe sup. TNC B [Auxiliaire de puériculture de cl. normale
TOTAL
[Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle
Assistant socio-éducatif_ CDD
Educateur de jeunes enfants classe exc. A
Educateur de jeunes enfants
Educateur de jeunes enfants CDD
Educateur de jeunes enfants TNC
JAT.S.E.M principal de 1ère classe
JA.T.S.E.M principal de 2éme classe [a
lAgent social prinicipal fère classe
TOTAL
Educateur des APS B
TOTAL
Ingénieur hors classse
Ingénieur principal
Ingénieur
Ingénieur CDD
[Technicien principal 1ère classe
[Technicien territorial B
[Technicien territorial CDD
[Agent de maitrise principal
Agent de maîtrise
[Adjoint technique principal tère classe
Adjoint technique principal 1ère classe TNC c
Adjoint technique principal 2ème classe
[Adjoint technique principal 2ème classe TNC
Adjoint technique
lAdjoint technique TNC
TOTAL
TOTAL GENERAL 229
“1
CULTURE
SOCIALE
SPORT
TECHNIQUE
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«I èle al la lo/slol
nltr] à Ële / F 3977 é HELIOS : comptabilité publique
à À À ( ; ACTES : contrôle delégalité Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_24_02_04
Objet: 4.0Tableau des effectifs du personnel communal -
Modifications
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-02-14 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1.1 - création, transformation de postes / tableau des
effectifs
Identifiant unique : 044-214401325-20240214-DELIB_24_02_04-DE
URLd'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier :
044-214401325-20240214-DELIB_24_02_04-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 115.8 Ko
Nom original : 4Tableau effectifs_modifications.pdf
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20240214-DELIB_24_02_04-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 46.1 Ko
Nom original : 4. Annexe DCM 4.pdf
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20240214-DELIB_24_02_04-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 19 février 2024 à 11h36min32s Dépôt initial
En attente de transmission 19 février 2024 à 11h36min43s Accepté par Le TAT : validation OK
Transmis 19 février 2024 à 12h34min39s Transmis au MI
Page 1Acquittement reçu 19 février 2024 à 12h34min47s Reçu par le MI Le 2024-02-19
Page 2