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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Tableau effectifs modifications 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
26 janvier 2023
Date du
Conseil Municipal
1°" FEVRIER 2023
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents---26
Votants --— 30
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Ü 8 FEV. 2023
0 àPEN. 2023 Certifié exact,
Le Maire,
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le 1° février, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les
débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, DONNE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.
A l'exception de : Madame MANENT, Monsieur DUPONT-BELOEIL et Monsieur BELLIOT
excusés.
Madame MARTIN qui a donné pouvoir à Monsieur PELLETEUR.
Madame LE PAPE qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Madame BOUYER qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.
Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame
PRUKOP est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
9/_TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL -
MODIFICATIONS
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
Dans le cadre de la gestion des ressources humaines, le tableau des effectifs du
personnel municipal doit être régulièrement mis à jour afin de tenir compte des
recrutements, des mobilités, des avancements et promotions, ainsi que des
départs à la retraite.
Suite à l'obtention de concours pour 2 agents, au départ de 3 agents, et à
l'augmentation du temps de travail de 5 agents à temps non complet, il convient de
modifier le tableau des effectifs comme suit, à effectifs constants :
+ Suppressions de grade :
2 adjoints techniques principaux de 2°"° classe à temps complet.
1 adjoint du patrimoine principal de 2°"e classe à temps complet.
1 technicien principal de 2?" classe à temps complet.
1 adjoint technique principal de 1#° classe à temps complet.
3 adjoints techniques à temps non complet (28h, 28h15mn, 30h30mn).
2 adjoints techniques principaux de 2è" classe à temps non complet
(29h45mn, 32h).
000000
° Créations de grade :
1 adjoint administratif à temps complet.
1 adjoint d'animation à temps complet.
2 gardiens brigadiers de police municipale.
2 adjoints techniques principaux de 2ème classe à temps complet.
4 adjoints techniques à temps complet. 000002/2
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les modifications du tableau des
effectifs du personnel communal.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
©Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 25 janvier
2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux
articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 25 votes pour et 5 abstentions (Monsieur JOUBERT,
Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT et Madame FRAUX),
- Adopte les modifications du tableau des effectifs du personnel telles que
présentées.
-_ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour \&
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par Ta
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Mon ou nofification. La
ation Télérecours citoyensN°23.02.09
Reçu à la sous-préfecture de Saint-Nazaire le Q 8 FEV, 2023 Vu pour être annexéà la délibération Publié le
du Conseil Municipal
Le Maire,
Jean-Claude PE)
dyuA®* février 2023 Certifié exact, 08 FEV. 202
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
$ EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
Filière Postes | Postes | Postes | Propositions Grade
Entre erbes | pourvus | vacants | CMunicipa Directeur
Général des services
Directeur Général Adjoint des services
(Administrateur hors classe
[Attaché hors classe n
ADMINISTRATIVE
Rédacteur principal 1ère classe
Rédacteurprincipal 2ème classe 8
Rédacteur
Rédacteur - contractuel COD
joint sdministratf principal Tère classe
lAdjoint administratif principal Zème classe €
g: [Adjoint administrai
TOTAL
7
fAnimateur principal ère cissse
(Animateur principal Zème classe 8
fAnimateur
(Adjoint d'animation pinapar Tete dasse
ANIMATION fAjaint d'animation principal 2ème classe TNC
lAdioint d'animation principal Zême classe ©
[Adjoint d'animation TNC
COS PAPE RRENSERS
ARR AR AREA IR
CRMPAREERREREERARRRARARARR
lAdjoint d'animation
TOTAL
Bibliothécaire principal A
Bibliothécaire
[Assistant de conservation prnolpal ère classe E
CULTURE fAgioint du patrimoine principel 1ère classe
fAdioint du patrimoine principal 2éme classe ©
[Adioint du patrimoine
TOTAL
EI IBrigadier Chef Principal
c
POLICE MUNICIPALE [Gardien brigadier
TOTAL
[Puériculleur de classe supérieure À
infirmier en soin généraux classe normsle TNC
JAuxiisire de puériculure de ciasse sup. MEDICO-SOCIALE
[Auxiliaire de puériculture de classe sup, TNC 8
al-
/8l-/2lelololelvhlslnl
1
[Auxiisire de puériculture de casse normale
TOTAL
{Assistant socio-éducailf classe exceptionnelle
[Assistant soclo-éducatir
(Assistant socio-éducaüf_CDD a
Educateur de jeunes enfants classe exceptionnelle.
SOCIALE Educateur de jeunes enfants
Educateur dejeunes enfants TNC
JAT.SEM principal de 1ère classe €
lATS.E.M principal de 2éme classe
ELA ES D
CIE
PS EN ES
D AN
PE PA AN AN
A
AN ER
TOTAL
SPORT [Educateur des APS E TOTAL
ingénieur hors dassse
Ingénieur principal
Ingénieur
Ingénieur CDD
Technicien principal 1ére classe
[Technicien principal 2ème classe 8
[Technicien CDD
[Technicien territoriar TECHNIQUE
[Agent de maïrise principat
Agent de maitrise
(Adjoint technique principal Tére classe
EI [Adjoint technique principal 2ème classe
c
2 CÉRSRERERRARARANRR Adjoint technique principal 2ème classe TNC-
[Adjoint technique
[Adjoint technique TNC
D
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2 EC
OS
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wo
ERÉCÉPEERARRRRRRRRRNARRASRRR 8 ÔTAL OTAL GENERAL o|4afa 227 n!CG
Page 1 sur1Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
Paramètres de La transaction :
HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Numéro de l'acte : DELIB_23_02_09
Objet : 9.[Tableau des effectifs du personnel communal -
Modifications
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de La décision : 2023-02-01 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1.1 - création, transformation de postes / tableau des
effectifs
Identifiant unique : 044-214401325-20230201-DELIB_23_02_09-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type
Enveloppe métier text/xml
Nom métier :
044-214401325-20230201-DELIB_23_02_09-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf
Nom original : 9_Tableau effectifs_modifications.pdf
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20230201-DELIB_23_02_09-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf
Nom original : 9, Annexe DCM 9.pdf
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20230201-DELIB_23_02_09-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 8 Février 2023 à 14h43min17s Dépôt initial
Taille
1.1 Ko
119.4 Ko
109.5 Ko
En attente de transmission 8 février 2023 à 14h43min18s Accepté par Le TAT : validation OK
Transmis 8 Février 2023 à 14h43min18s Transmis au MI
Page 1Acquittement reçu 8 février 2023 à 17h09min21s Reçu par le MI le 2023-02-08
Page 2