Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV seance conseil 9 decembre 2025
Procès Verbal - PV signe conseil 11 octobre 2022
Procès Verbal - PV seance conseil 19 mars 2024
Procès Verbal - PV seance conseil 10 decembre 2024
Procès Verbal - PV signe conseil 13 septembre 2022
Procès Verbal - PV signe du 7 novembre 2023
Procès Verbal - PV signe du 11 juillet 2023
Procès Verbal - PV signe du 12 decembre 2023
Procès Verbal - PV signe conseil 10 septembre 2024
Déliberation - Liste deliberations CM 6 dec 2022
Procès Verbal - PV signe conseil 6 decembre 2022
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Tessoualle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe conseil 6 decembre 2022)
Thèmes du document : Énergies, Consommateurs, Institutions publiques,
Séance
du
6
décembre
2022
Nombre
de
Conseillers
:
22
en
exercice
22
Votants
L’An
deux
mille
vingt-deux
le
six
du
mois
de
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LA
TESSOUALLE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
La
Tessoualle,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
LANDREAU,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
1°
décembre
2022
PRÉSENTS
: Mmes
FERCHAUD
Ingrid,
JEAN-VICTOR
Anne,
Adjointes,
Mr
TOUZET
Alain
(1),
Adjoint,
Mme
DUPONT
Véronique,
Adjointe,
et
Mr
BAUDIN
Alban,
Adjoint.
Mmes
BROSSET-PEYRAU
Chantal
et
MARECHAL
Farida,
Mrs
COUSIN
Gilles
et
RICHOU
Christian,
Mme
PENNES
Véronique,
Mrs
LOISEAU
Laurent
et
ROTUREAU
Christophe,
Mmes
BONDU
Corinne,
GUIET
Véronique
et
CHEMINEAU
Nelly,
Mr
POIRON
Ghislain,
Mme
LECLERC
Delphine,
Mrs
MAILLOCHON
Tony,
MICHEL
Arnaud,
et
EPRON
Jimmy,
et
Mme
ROCHAIS
Marine
(2).
Pouvoirs
: (1)
Pouvoir
donné
à
Mr
Dominique
LANDREAU
pour
les
délibérations
numéros
3,
4,5et6.
(2)
Pouvoir
donné
à
Mr
Alban
BAUDIN.
Absent
: Mr
Ghislain
POIRON
pour
les
délibérations
n°3
et 4.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Véronique
DUPONT
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
décide
d’approuver
le procès-verbal
de
la
séance
11
octobre
2022.
Rapports
annuels
sur
le prix
et la qualité
du
service
— exercice
2021
— gestion
des
déchets
—
assainissement
— eau
potable
Mr
le Maire
informe
le Conseil
qu’à
la
demande
de
l’Agglomération
du
Choletais
la délibération
sur
la
répartition
de
la taxe
d’aménagement
est
reportée.
I
—-
URBANISME
-
VENTE
PARCELLE
RUE
DES
LILAS
—
CONSORTS
AUGEREAU/TULASNE
Par
délibération
du
13
septembre
2022,
le
conseil
municipal
s’est
prononcé
pour
la
désaffectation-déclassement
du
domaine
public
de
la parcelle
AL
453
d’une
surface
de
85
m2.
Cette
parcelle
ne
faisant
plus
partie
du
domaine
public
communal,
le
Conseil
peut
maintenant
se prononcer
sur
sa cession
au profit
des
consorts
AUGEREAU/TULASNE.
Les
services
fiscaux
du
pôle
de
l’évaluation
du
domaine
ont
été
sollicités
et ont
estimé
que
le
prix
de
vente
devait
être
fixé
à 30
euros
par
m2.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
décide :
- D’autoriser
la
vente
de
la
parcelle
AL
453
d’une
surface
de
85
m2
au
profit
des
consorts
AUGEREAU/TULASNE
;
- De
fixer
le prix
de
cette
vente
à 30
euros
par
m2,
soit
2 550
euros ;
- De
dire
que
les
frais
d’acte
et de
bornage
seront
à la charge
des
acquéreurs
; - D’autoriser
Mr
le
Maire,
ou
à
défaut
un
de
ses
adjoints,
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
cette
vente.
Mr
le
Maire
souligne
que
lorsqu'il
s'agit
de
vendre
du
terrain,
la
commune
doit
solliciter
l'avis
obligatoire
des
services
de
l'administration
fiscale
et
qu'il
est juridiquement
très
compliqué
de
s'en
affranchir.
En
l'espèce
les services fiscaux
ont
estimé
qu'il fallait
revoir
le prix
habituel
de
20
euros
du
m2
dans
ce genre
d'opérations,
pour
le rehausser
à 30
euros
du
m2.
II-
URBANISME
-
REGULARISATION
LIMITES
PARCELLE
Mr
_et
Mme
MICHEL
FERCHAUD
Début
septembre
2022,
un bornage
en vue
d’une
division
parcellaire
a été réalisé
sur
la parcelle
AL
1050,
propriété
de
Mr
et Mme
FERCHAUD.
A
l’occasion
de
ce
bomage,
le géomètre
a constaté
que
les
limites
cadastrales
n’étaient
pas
en
adéquation
avec
la réalité
du
terrain.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à lunanimité
décide
:
De
régulariser
les
limites
cadastrales
en
fonction
de
la réalité
constaté
sur
le terrain
;
- D’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
à défaut
un
de
ses
adjoints,
à signer
tous
documents
nécessaires
à cette
régularisation.
IL
_—
_AdC_—
CONVENTION
___MUTUALISATION
___ DU
SERVICE
EVENEMENTS/PROPRETE/VOIRIE/BATIMENTS
Depuis
2003,
|’ Agglomération
du
Choletais,
propose
aux
communes
membres
une
convention
de
mutualisation
afin
que
ces
dernières
puissent
louer
du
matériel
et bénéficier
d’une
mise
à disposition
des
personnels
de
l’AdC.
Arrivant
à expiration,
il y
lieu
de
renouveler
ladite
convention
pour
5
années
à compter
du
1°
janvier
2023. Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
avec
21
voix
pour
et une
absence :
-
D’approuver
le
renouvellement
de
la
convention
de
mutualisation
du
service
évènements/propreté/voirie/bâtiments
avec
l’ Agglomération
du
Choletais
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut,
un
de
ses
adjoints
à
signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
convention.
IV-
FINANCES
-— ENCAISSEMENT
CHEQUE
REPAS
DES
AINES
Madame
Ingrid
FERCHAUD,
Adjointe
aux
finances,
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
offert,
le
16
octobre
2022,
un
repas
aux
personnes
âgées
de
plus
de
70
ans.
Afin
d’offrir
la possibilité
aux
conjoints
des
invités,
n’ayant
pas
encore
fêté
leurs
70
ans,
de
participer
à ce
repas,
il leur
a été proposé
de
régler
chacun
la somme
de
22,50
€.
Treize
personnes
ont
accepté
cette
proposition.
Le
montant
des
participations
s’élève
donc
à
292,50
€. Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
avec
21
voix
pour
et une
absence :
- D'ACCEPTER
les chèques
représentant
un montant
total
de 292,50
€ correspondant
à la participation
financière
des
conjoints
n’ayant
pas
encore
70
ans
lors
du
repas
des
Aînés
offert par
la Municipalité
;
- D’AUTORISER
Monsieur
le Maire,
à encaisser
ces
chèques
sur
le compte
au
trésor
de
la commune.
Question
de
Mr
Laurent
LOISEAU
: combien
de personnes
de plus
de
70
ans,
qui
étaient
invités,
ont
Jait
un
don
au
CCAS
pour
contribuer
à la prise
en
charge
de
leur
repas
?
Mr
le Maire
et Mme
Véronique
DUPONT
rappellent
qu'effectivement depuis plusieurs
années,
certaines
personnes
de
plus
de
70
ans
souhaitent
faire
un
don
au
CCAS
pour
remercier
la
municipalité
de
l’organisation
de
cet
évènement festif
En
2022,
22 personnes
ont fait des
dons
au
CCAS
pour
un
montant
total de
380
euros. V_-
FINANCES
-
BUDGET
PRINCIPAL
-
Décision
Modificative
n°2
Madame
Ingrid
FERCHAUD),
Adjointe
en charge
des
finances,
informe
les élus
qu'avant
la fin
de
l’exercice
budgétaire,
il y a lieu
de
procéder
aux
ajustements
suivants :
Section
de
fonctionnement
En
recettes
Chapitre
13 :
Article
6419
— Remboursement
sur rémunérations
du
personnel
+
6 900
euros
Chapitre
73 :
Atticle
73211
— Attribution
de
compensation
+
17
000
euros
Article
73
223
— Fonds
départemental
des
DMTO
+
108
000
euros
Chapitre
731 :
Article
73
123
— Taxe
additionnelle
droits
de
mutation
-
45
000
euros
Chapitre
74 :
Article
74
718
— Participations
Etat-
Autres
+
19
000
euros
Article
7478
— Participations
autres
organismes
+
4000
euros
Article
74
833
— Etat
compensation
au
titre des
exonérations
TF
+
6 000
euros
Chapitre
75 :
Atticle
752
: revenus
des
immeubles
+
6 500
euros
En
dépenses
Chapitre
11 :
Article
6061
—
Fournitures
non
stockables
+
34
250
euros
Article
6062
- Fournitures
non
stockées
+27
750
euros
Chapitre
12 :
Article
6411
—
Personnel
titulaire
+
30
300
euros
Article
6413
—
Personnel
non
titulaire
+
30
000
euros
Chapitre
014 :
Article
7391111
-Dégrèvement
de
TFPNB
en
faveur
des jeunes
agriculteurs
+
100
euros
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
décide
:
-
D’APPROUVER
cette
décision
modificative.
Question
de
Mr
Laurent
LOISEAU
: le
budget
2022
est
marqué
par
une
augmentation
significative
de
la
masse
salariale,
est-ce
que
les
marchés
de
sous-traitance
ont
diminué
en
conséquence
de
cette
évolution
?
Réponse
de
Mr
le Maire
et Mme
Ingrid
FERCHAUD
: oui,
même
s'il
est
encore
un peu
tôt pour faire
un
bilan,
les
économies
seront
bien
là.
Une
présentation
en
commission
finances
sera faite
en
début
d'année
prochaine.
VI-
FINANCES
—
BUDGET
ANNEXE
LES
ROSIERS
- Décision
Modificative
n°1
En
recettes
- 002
— résultat
de
fonctionnement
reporté
+
1 euro
En
dépenses
- 65822
: reversement
excédent
des
budgets
annexes
à caractère
administratif
+
1 euro
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
décide
:
-
_
D’APPROUVER
cette
décision
modificative. VII-
FINANCES
-— TARIFS
2023
La
commission
finances
lors
de
sa
dernière
réunion
du
mardi
8
novembre
propose
de
ne
pas
modifier
les
tarifs
pour
l’année
prochaine,
à
l’exception
du
tarif
pour
dépôt
sauvage
de
déchets
(cf.
tableau
en
PT).
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
décide :
- D’'APPROUVER
les
tarifs
2023
tels
que
proposés
par
la commission
finances.
Question
de
Mr
Arnaud
MICHEL
: existe-t-il
un plafond
sur
le forfait
dépôt
sauvage
de
déchets
?
Réponse
de
Mr
le Maire
: non
mais
l'idée
est de facturer
le
coût
de
la prise
en
charge
de
l'enlèvement
et du
traitement
des
déchets par
les agents
de
la commune
sans
chercher
à faire
de
bénéfice.
Afin
de
dissuader plus
encore
les
incivilités
liées
au
dépôt
de
déchets,
la commune
se
réserve
le droit de
porter plainte
afin
que
le contrevenant
écope
de fortes
amendes
pénales.
VIII
-— FINANCES
—
TARIFS
SPECTACLES
TESSALLIS
La
commission
culture
propose,
à Tessallis,
le samedi
21
janvier
2023
à 20h30
un
concert
de
gospel.
Les
tarifs
pour
ce
concert
seront
les
suivants
:
- 8 euros
pour
les
adultes
et les
enfants
de
plus
de
12
ans ;
- 3 euros
pour
les
enfants
de
moins
de
12
ans
;
- 10
places
gratuites
pour
les
élus,
les
agents
municipaux
et les membres
d’associations
bénévoles.
Quelques
semaines
plus
tard,
la commission
culture
a programmé,
le samedi
11
février
2023
à
20h30,
une
pièce
de
théâtre
« Ciel
mon
mari
»
de
la
compagnie
La
Grande
Violette,
les
tarifs
sont
les
suivants : - 8 euros
pour
les
adultes
et les
enfants
de
plus
de
12
ans;
- 3 euros
pour
les
enfants
de
moins
de
12
ans ;
- 10
places
gratuites
pour
les
élus,
les
agents
municipaux
et les membres
d’associations
bénévoles.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
décide :
- D'APPROUVER
les
tarifs
2023
tels
que
proposés
par
la
commission
culture.
IX-
FINANCES
—
CESSION
D'UN
BIEN
MOBILIER
-
TONDEUSE
GRILLO
Depuis
plusieurs
semaines,
des
contacts
ont
été
pris
entre
les
élus
de
Chanteloup-les-Boïis
et
ceux
de
La
Tessoualle
afin
de
prêter
une
tondeuse
dont
les
services
municipaux
n’ont
plus
l’usage
suite
à l’achat
de
robots
de
tonte.
Cette
tondeuse
donnant
pleinement
satisfaction
aux
services
municipaux
de
Chanteloup-les-
Bois,
les
élus
de
cette
commune
nous
propose
de
l’acheter
à la commune,
moyennant
le paiement
d’un
prix
convenu
à mille
euros
(1
000
euros).
Dans
une
logique
de
solidarité
entre
communes
membres
de
l’ Agglomération
du
Choletais,
et
afin
de
valoriser
un
bien
mobilier
devenu
inutile,
le
bureau
de
commune
lors
de
sa
réunion
du
mercredi
30
novembre
2022
a approuvé
cette
proposition.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
décide :
- D'APPROUVER
la cession
de
la tondeuse
Grillo
au
profit
de
la commune
de
Chanteloup-les-Bois,
moyennant
le paiement
d’un
prix
convenu
à mille
euros
(1
000
euros)
;
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut,
un
de
ses
adjoints,
à
signer
tous
documents
nécessaires
à cette
cession.
Question
de
Mr
Laurent
LOISEAU
:
existe
t'il un
argus pour
les
tondeuses
?
Réponse
de
Mr
le
Maire
et
de
Mr
Alain
TOUZET
:_
nous
ne
nous
sommes
pas
appuyés
sur
un
argus
mais
avons
voulu
par
solidarité
aider
une
commune
en
difficulté
tout
en
valorisant
un
bien
immobilier
devenu
inutile. I y
a plusieurs
années
que
ce
bien
n'était plus
utilisé
et nous
l'avions
conservé
dans
une
perspective
d’entre-aide
communale.
X-
ENFANCE
—
AVENANT
CONVENTION
CTG
La
Convention
territoriale
globale
(Ctg)
est une
convention
de partenariat
et de
coopération
qui
vise
à renforcer
l’efficacité,
la cohérence
et la coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
d’un
territoire.
Elle
se concrétise
par
la signature
d’un
accord
cadre
politique.
La
Convention
territoriale
globale
(Ctg)
du
territoire
de
l’ Agglomération
du
Choletais
a
été
signée
pour
la
période
2019-2023
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Maine-et-Loire
et
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(Epci),
l’ Agglomération
du
Choletais.
Le
périmètre
de
ce
territoire
recouvre
26
communes
qui
n'étaient
pas
signataires
de
la
convention
initiale,
bien
que
parties
prenantes
de
la démarche.
Des
enjeux
et
un
plan
d’actions
avaient
été
définis
mais
demandaient
à être
précisés
sur
ces
premières
années
de
contractualisation.
Les
indicateurs
d’évaluation
n’avaient
pas
été
définis
initialement.
Le
présent
avenant
permet
d’intégrer
les
communes
comme
signataires
de
la Ctg.
Il vient
ainsi préciser
le fonctionnement
de
la coopération
territoriale
ainsi que
le plan
d’actions
finalisé
en
lien
avec
le cadre
réglementaire
de
la Caisse
nationale
d’allocations
familiales
(Cnaf).
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
décide :
-
D’APPROUVER
les
termes
de
l’avenant
à la
convention
territoriale
globale
(Ctg)
;
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
un
de
ses
adjoints,
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
convention.
Question
de
Mr
Laurent
LOISEAU
: concrètement
qu'est-ce
que
la CTG
?
Réponse
de
Mr
le
Maire
et
Mme
Véronique
DUPONT
: Bien
que
plus
globale,
la
CTG
remplace
le
Contrat
Enfance
Jeunesse pour
la partie
enfance.
Elle
intègre
aussi
d'autres politiques publiques
telles
que
les personnes
âgées
et la mobilité.
Pour
notre
commune,
la
CTG
va
essentiellement
changer
la
donne
en
matière
de financement
de
la
politique
de
l'enfance.
Ainsi
la CTG
prévoit que
les aides
de la CAF,
perçues par
la commune
et reverser
aux
structures
enfance par
le biais
de subventions,
soient dorénavant
directement
versées
aux
structures
gestionnaires
de
nos
activités
enfance.
La
donne
change
également
sur
le financement
des
postes
de
coordination
qui
seront
des
postes
de
chargés
de
coopération
sectorielle pour
la politique
de
l'enfance puisque
la CAF
revoit,
à la baïsse,
ces
financements.
Pour
notre
commune,
la participation
au financement
devrait
être
de
l'ordre
de
1 200
euros/an.
Elle
est calculée
en fonction
du
nombre
d'habitants.
XI-
PERSONNEL
—
RECENSEMENT
2023
Le
recensement
de
la population
de
la Commune
de
La
Tessoualle
aura
lieu
du
19 janvier
au
18
février
2023.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
six agents
recenseurs
ont été recrutés
pour
la période
du
4 janvier
au
21
février
2023.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
décide
:
-_
DE
DÉCIDER
de
prévoir
que
leur
rémunération
sera
calculée
avec
les
montants
prévus
pour
la
collecte
2023,
établis
conformément
au
décret
en vigueur,
-
DE
DIRE
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
de
l’exercice
2023.
Question
de
Mr
Laurent
LOISEAU
: pourquoi
y-a-t
‘il 6 secteurs
? Réponse
de
Mr
Dominique
LANDREAU
: c'est
l'INSEE
qui pilote
le
recensement
et qui préconise
un
nombre
de
secteurs
en fonction
du
nombre
d'habitants.
Pour
notre
commune,
l'INSEE
estime
qu'il faut
à minima
6 secteurs
et donc
6 agents
recenseurs.
Mr
le Maire
souligne
que
lors
du
dernier
recensement,
la population
avait pour
un peu plus
de
80%
de
personnes,
utilisé
internet pour
le
recensement.
Cette
utilisation
importante
de
l'informatique
facilite
grandement
les
opérations
de
recensement.
XII
- COMPTE
RENDUS
COMMISSIONS
1)
COPIL
MAISON
DE
SANTE
: COMPTE
RENDU
REUNION
DU
22
NOVEMBRE
2022
Mme
FERCHAUD,
première
Adjointe
présente
le
nouveau
contexte
du
projet
de
notre
future
maison
de
santé.
Ainsi,
la
crise
énergétique
impacte
fortement
le
budget
de
la
commune
et
réduit
nos
marges
de
manœuvre. Après
consultation
des
membres
du
Conseil,
tous
se
s’ont
accordés
à dire
que
le recours
à l’emprunt
tel
que
le
montage
financier
avait
été
arrêté
pour
financer
en
partie
le
projet
initial
n’est
pas
raisonnable
dans
ce
contexte
de
crise.
En
effet,
il priverait
la commune
de
tout
autre
investissement
et limiterait
la
collectivité
à se concentrer
sur
un
seul
et unique
projet.
Le
projet
initial
a donc
été
interrompu
et la commune
s’est
désengagée
auprès
de
SLH,
co-constructeur
et a renoncé
par
la même
occasion
au
fonds
friches
accordé
par
l'Etat.
Les
travaux
de
désamiantage
et
de
démolition
de
la
maison
accolée
à
l’église
ainsi
que
de
l’ancien
presbytère
ont
également
été
stoppés.
Il est important
désormais
de
se projeter
avec
notre
capacité
financière
et repenser
le projet
à une
échelle
adaptée
aux
réalités
conjoncturelles.
Il ne
s’agira
donc
plus
de
raser
le presbytère
mais
de
le réhabiliter
en
maison
de
santé.
Pour
cela
un
cahier
des
charges
a
été
rédigé
et
sera
prochainement
soumis
à
maîtrise
d'œuvre.
Une
rénovation
profonde
du
bâtiment
tant
sur
l’intérieur
que
sur
l’aspect
extérieur
sera
à
réaliser.
Une
attention
particulière
sera
également
apportée
pour
réaliser
un
bâtiment
le plus
« vert
» possible
en
lien
avec
la
transition
énergétique.
Une
« petite
»
extension
pourra
être
accolée
au
bâtiment
existant
afin
d'accueillir
les
professionnels
qui
se
sont
engagés
à
rejoindre
la
structure
et
garantir
des
espaces
de
circulation
et d’accueil
suffisants
en
termes
d’accessibilité.
Ce
projet
de
maison
de
santé
prévoit
7 cellules
de
consultation
dont
2 réservées
pour
des
généralistes
et
3 salles
d’attentes
ainsi
qu’une
salle
de
convivialité,
2 toilettes
(professionnels
+ public),
1 secrétariat
et
1 espace
douche.
Mme
FERCHAUD
souligne
que
les
professionnels
de
santé
ont
très
bien
accueilli
ce
nouveau
projet.
Question
de
Mr
Laurent
LOISEAU
: y
a-t-il
un
nouveau
calendrier
pour
la
réalisation
de
ce
nouveau
projet
?
Réponse
de
Mme
Ingrid
FERCHAUD
: l'idée
est
de
réaliser
cet
équipement
dans
un
délai plus
court
que
ce
qui
avait
été prévu
pour
le pôle
santé,
à savoir
2025.
2)
Commission
Enfance.
Solidarité,
Vie
associative
et Vie
communale
Bilan
du
repas
des
aînés
Mme
Véronique
DUPONT,
Adjointe
fait un
petit
retour
sur
le repas
des
ainés.
L'édition
2022
a rassemblé
290
convives
qui
ont
été
satisfaits
de
se retrouver
après
les deux
années
passées
sans
ce
moment
convivial.
Noël
des
Enfants
des
écoles
Mme
Véronique
DUPONT
informe
le conseil
que
le Noël
des
enfants
de
la commune
offert
par
la
municipalité
aura
lieu
le mardi
13
décembre
l’après-midi.
Deux
spectacles
sont
prévus
>
Mirabelle
et ses
amis,
pour
les
enfants
de
maternelles
et CP
à la salle
des
fêtes.
>
Clown
Bidouille
et Bidouillette
pour
les
plus
grands
à Tessallis
Un
gouter
sera
servi
aux
enfants
après
les
spectacles. ABS
(Analyse
des
Besoins
Sociaux)
A
l’aide
d’un
diaporama,
Mme
Véronique
DUPONT,
fait un
retour
sur
les réflexions
et les propositions
d’actions
du
groupe
de
personnes
ressources,
sur
l’analyse
des
besoins
sociaux
pour
les
séniors.
Question
de
Mr
Laurent
LOISEAU
: compte
tenu
de
l'analyse
des
besoins
réalisés
pour
les
séniors,
comment
expliquer
que
le club
des
ainés fonctionne
si difficilement
?
Réponse
de
Mme
DUPONT
: il faut
s'adapter
aux
demandes
des
nouveaux
séniors
qui
arrivent
souvent
à plus
de
70 ans
relativement
en forme
et qui, peut-être,
ne se retrouvent pas
dans
les activités proposées
actuellement. XIIT-_
QUESTIONS
DIVERSES.
1)
Point
sur
le personnel
communal
Mr
le Maire
fait un
point
sur
la situation
des
agents
en
longue
maladie.
Puis
Mr
le Maire
évoque
la demande
de
mutation
d’une
agent
du
service
administratif vers
une
autre
commune. Et
enfin,
Mr
le Maire
informe
le conseil
qu’une
personne
va
être
recrutée
pour
remplacer
une
absence
au
service
entretien
des
bâtiments.
2)
Point
ADC
Mr
le
Maire
évoque
le
courrier
de
l’Agglomération
du
Choletais
reçu
par
les
administrés
sur
l'augmentation
de
la taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères.
Mr
le
Maire
rappelle
que
le
traitement
des
déchets
fait
l’objet
d’un
budget
annexe
et que
celui-ci
doit
être
équilibré.
Dans
la mesure
où
le traitement
des
déchets
est
de
plus
en
plus
couteux,
l’ Agglomération
du
Choletais
n’avait
pas
d’autre
choix
que
d’augmenter
le taux
afin
d’équilibrer
ce
budget.
3)
Villes
et villages
fleuries
Mr
Alain
TOUZET,
Adjoint,
revient
sur
la cérémonie
du
palmarès
2022
qui
a eu
lieu
le 29
novembre.
Pour
notre
commune,
il y a eu
comme
espéré
le maintien
de
notre
première
fleur.
Mr
le
Maire
et
Mr
TOUZET
remercient
les
services
municipaux
et
la
commission
cadre
de
vie
qui
collégialement
œuvrent
pour
que
les
administrés
bénéficient
d’un
cadre
de
vie
agréable.
4)
Problématique
des
coûts
de
l’énergie
pour
2023
Mail
du
SIEML
:
Le
Siéml
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement
d'achat
de
gaz
naturel pour
lequel
votre
structure
est membre,
a attribué
le jeudi
17
novembre
la fourniture
de
gaz
naturel pour
l’ensemble
de
vos points
de
livraisons
à Engie.
La
durée
du
contrat
est
d’une
année,
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2023.
Le prix
sera
indexé
mensuellement
et sera
amené
à varier.
Le prix
remit par
Engie
dans
son
offre
est de
235
€ TTC
/ MWh.
Ceci
correspond
à une
multiplication par
3,5
du
coût
du
gaz
naturel pour
l'exercice
2023. Le
service
transition
énergétique
Syndicat
intercommunal
d'énergies de
Maine-et-Loire
5)
Coupures
éventuelles
d’électricité
en
janvier
2023 7) 8)
Mr
le
Maire
fait
un
retour
sur
la
conférence
territoriale
du
2
décembre
qui
s’est
réuni
à
l’hôtel
d'agglomération
pour
évoquer
les
éventuelles
coupures
d’électricité
de
cet
hiver.
Mr
le Maire
explique
que
ces
coupures
ne
devraient
avoir
lieu
qu’en
cas
de
période
prolongée
de
grand
froid. Si cela
devait
se produire,
Enedis
a mis
en
place
un
protocole
pour
informer
les
communes
qui
devront
à leur
tour
se
faire
le relai
de
cette
situation
auprès
des
administrés.
6)
Dispositif
soutien
à l’inflation
énergétique
Après
les
mauvaises
nouvelles
liées
à la guerre
en
Ukraine
et à son
corollaire,
la crise
énergétique,
Mr
le Maire
informe
le Conseil
que
la commune
a été
destinataire
d’une
bonne
nouvelle.
En
effet,
début
novembre
nous
avons
reçu
un
courrier
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
qui
indiquait
que
La
Tessoualle
était éligible
au
dispositif de
soutien
à l’inflation
énergétique.
Concrètement,
la
commune
va
percevoir
en
deux
temps
59
489
euros
pour
tempérer
l’impact
de
la
flambée
des
fluides
sur notre
budget.
La
moitié
de
cette
somme
doit
nous
être
versée
avant
la fin 2022.
Elections
au
Conseil
Municipal
des
Enfants :
Ce jour
ont
eu
lieu
en
mairie,
le renouvellement
de
la moitié
du
Conseil
Municipal
des
Enfants.
Sont
élus
:
Pour
l’école
communale
Du
Moulin
: Rose
MERCIER
-— Cassy
MACE
-— Nolan
MAILLOCHON
Pour
l’école privée
Notre
Dame
: Margaux
BOURRY
-— Alexis
CHAUVET
— Arthur
CHAUVEAU.
Mr
le Maire
souligne
que
pour
l’école
privée,
ce
ne
sont
pas
moins
de
6 listes
qui
se présentaient
devant
les jeunes
électeurs.
Traité de l'Elysée
(60°"
anniversaire)
Mr
le Maire
rappelle
que
depuis
2009,
et
à l’exception
des
années
COVID,
chaque
année
la commune
commémore
la signature
le 21 janvier
1963
du traité de
l’Elysée,
lequel
scelle
l’amitié
franco-allemande.
Afin
de
célébrer
comme
il
se
doit
le
60%"
anniversaire
de
ce
qui
constitue
également
la
base
de
la
construction
européenne,
Mr
le
Maire
souhaite
honorer
une
personnalité
française
ayant
joué
un
rôle
majeur
dans
cette
réconciliation
au
niveau
européen.
Aïnsi,
Mr
le
Maire
propose
que
le parking
de
la salle
des
fêtes
qui,
par
ailleurs
n’a
aujourd’hui
pas
de
dénomination,
soit dénommé
« place
Simone
Veil
» du nom
de celle qui,
outre
les nombreuses
fonctions
et mandats
qu’elle
occupât
en
France,
fut aussi
la première
Présidente
du
Parlement
Européen.
Cette
proposition
de
Mr
le
Maire
ayant
reçu
l’unanime
approbation
du
Conseil,
une
délibération
dans
ce
sens
sera
soumise
au
Conseil
de janvier
2023.
Prochain
Conseil
: mardi
10 janvier
2023
à
19h30
en
mairie
Approuvé
à l’unanimité,
en
séance,
le mardi
10 janvier
2023.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Dominique
LANDREAU
rremramnnean,