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Procès Verbal - PV signe du 9 juin 2023
Procès Verbal - PV seance conseil 7 fevrier 2023
Procès Verbal - PV signe du 7 novembre 2023
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Tessoualle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe du 7 novembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Séance
du
7
novembre
2023
Nombre
de
Conseillers
:
22
en
exercice
22
Votants
L’An
deux
mille
vingt-trois
le
sept
du
mois
de
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LA
TESSOUALLE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie
de
La
Tessoualle,
sous
la présidence
de
Monsieur
Dominique
LANDREAU,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
2
novembre
2023
PRÉSENTS
: Mmes
FERCHAUD
Ingrid,
JEAN-VICTOR
Anne,
Adjointes,
Mr
TOUZET
Alain,
Adjoint,
Mme
DUPONT
Véronique
(1),
Adjointe,
et Mr
BAUDIN
Alban,
Adjoint.
Mmes
BROSSET-PEYRAU
Chantal
(2)
et
MARECHAL
Farida,
Mrs
COUSIN
Gilles
et
RICHOU
Christian,
Mme
PENNES
Véronique,
Mrs
LOISEAU
Laurent
et
ROTUREAU
Christophe,
Mmes
BONDU
Corinne,
GUIET
Véronique
et
CHEMINEAU
Nelly,
Mr
POIRON
Ghislain,
Mme
LECLERC
Delphine,
Mrs
MAILLOCHON
Tony,
MICHEL
Arnaud,
et EPRON
Jimmy,
et Mme
ROCHAIS
Marine.
Pouvoirs
:
(1)
Pouvoir
donné
à Mme
Véronique
GUIET.
(2)
Pouvoir
donné
à Mme
Nelly
CHEMINEAU.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nelly
CHEMINEAU.
Dominique
LANDREAU
: avant
de
démarrer
la
séance
du
conseil,
je
tenais
à
vous
remercier
pour
votre
participation
au
repas
des
ainés
du
15
octobre
dernier.
Ce
temps
convivial
a
été
apprécié
et
nous
avons
été
félicité
par
la
qualité
de
la
décoration.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
d’approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
20
septembre
2023.
I-
FINANCES
-Versement
d’un
fonds
de
concours
au
SIEML
pour
les
opérations
de
dépannages
du
réseau
de
l’éclairage
public
réalisées
sur
la
période
du
1er
septembre
2022
au
31
août
2023.
VU
l’article
L.
5212-26
du
CGCT,
VU
le règlement
financier
du
SIEML
approuvé
en
comité
syndical
du
17
décembre
2019,
ARTICLE
1
La
collectivité
de
LA
TESSOUALLE
par
délibération
du
Conseil
en
date
du
7
novembre
2023
décide
de
verser
un
fonds
de
concours
de
75
%
au
profit
du
SIEML
pour
les
opérations
suivantes
: n°
opération
Collectivité
Montant
des
Taux
du
Montant
Date
dépanna;
travaux
TTC
Fdc
Fdc
demandé
demandé
Tessoualle
EP343-22-134
(la)
121,87
€
75%
91,40
€
18
10
2022
Tessoualle
EP343-22-135
(la)
722,27
€
75%
541,70
€
14
11
2022
Tessoualle
EP343-23-137
(la)
605,74
€
75%
454,31
€
06
07
2023
Tessoualle
EP343-23-139
(la)
399,30
€
75%
299,48
€
06
07
2023
>
Dépannages
du
réseau
de
l’éclairage
public
réalisés
sur
la
période
du
1er
septembre
2022
au
31
août
2023 >
montant
de
la dépense
1 849,18
euros
TTC
>
taux
du
fonds
de
concours
75%
>
montant
du
fonds
de
concours
à verser
au
SIEML
1 386,89
euros
TTC.
Le
versement
sera
effectué
en
UNE
SEULE
FOIS,
sur
présentation
du
certificat
d’achèvement
des
travaux
présenté
par
le
SIEML
et
après
réception
de
l’avis
des
sommes
à payer
du
Trésorier
Principal
d'Angers
Municipale. ARTICLE
2
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
ARTICLE
3
Le
Président
du
SIEML,
Monsieur
le Maire
de
TESSOUALLE
(la)
Le
Comptable
de
la Collectivité
de
TESSOUALLE
(la)
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
À
l’unanimité,
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
cette
délibération
proposée
par
le
SIEML.
IT- FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
— DECISION
MODIFICATIVE
N°4
Mme
Ingrid
FERCHAUD,
Adjointe
en
charge
des
finances,
informe
le
Conseil
Municipal,
que
comme
chaque
fin
d’année,
il
y
a lieu
de
procéder
à des
ajustements
sur
le
budget
principal.
Ainsi
les
ajustements
sont
les
suivants
:
En
section
de
fonctionnement
En
dépenses
:
Chapitre
011
: Charges
à caractère
général
Article
6288
: Autres
services
extérieurs
+
18
552
euros
Chapitre
012
: Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
Article
6413
: Personnel
non
titulaire
+
45
294
euros En
recettes
:
Chapitre
73
—
Impôts
et taxes
Article
73
212
—
Dotation
de
solidarité
communautaire
+
28
358
euros
Article
732221
—
FPIC
+
35
488
euros
En
section
d'investissement
En
Dépenses
:
Chapitre
16
— Emprunts
et dettes
assimilées
Article
1641
— Emprunt
en
euros
- 4
500
euros
Chapitre
21
— Immobilisations
corporelles
Article
2111-
Terrains
nus
+
1 500
euros
Article
2152-—
Opération
1012
- Installations
de
voirie
+27
500
euros
Article
212
— Opération
1002
- Agencements
et aménagements
de
terrains
-
1 500
euros
En
recettes
:
Chapitre
10
— Dotations,
fonds
divers
et réserves
Article
10222
—- FCTVA
+
5
000
euros
Article
10226
—
Taxe
d'aménagement
+
18
000
euros
Jimmy
EPRON
: pourquoi
abonder
dans
ces
chapitres
et
notamment
sur
le
chapitre
12
—
dépenses
de
personnel
?
Ingrid
FERCHAUD
: les
chapitres
11
et
12,
en fin
d'année,
peuvent
se
trouver
en
tension.
Dès
lors,
comme
nous
avons
des
recettes
supplémentaires,
nous
prévoyons
des
dépenses
supplémentaires
et
les
positionnons
sur
les
lignes
budgétaires
les
plus
tendues.
Vous
noterez
que
s'agissant
des
sommes
en
dépenses
de
personnel,
elles
sont
dirigées
vers
les
personnels
non
titulaires
que
nous
employons
actuellement
afin
de faire face
à des
absences
chez
les
titulaires.
Dominique
LANDREAU
: je précise
qu'il
s'agit
d'ouvrir
des
crédits
supplémentaires
mais
on
espère
ne
pas
avoir
à dépenser
ces
sommes
pour
pouvoir,
à l'avenir,
les positionner
en
section
d'investissement.
A
l’unanimité,
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
cette
décision
modificative
n°4
au
budget
principal.
II1- FINANCES
-ENCAISSEMENT
DE
CHEQUES
REPAS
DES
AINES
Madame
Ingrid
FERCHAUD),
Adjointe
aux
finances,
rappelle
que
le Conseil
Municipal
a offert,
le
15
octobre
2023,
un
repas
aux
personnes
âgées
de
plus
de
70
ans.
Afin
d'offrir
la possibilité
aux
conjoints
des
invités,
n’ayant
pas
encore
fêté
leurs
70
ans,
de
participer
à ce
repas,
il leur
a été
proposé
de
régler
chacun
la somme
de
22,50
€.
Six
personnes
ont
accepté
cette
proposition.
Le
montant
des
participations
s’élève
donc
à
135
€.
A
l’unanimité,
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
-
D’ACCEPTER
les
chèques
représentant
un
montant
total
de
135
€
correspondant
à
la
participation
financière
des
conjoints
n’ayant
pas
encore
70
ans
lors
du
repas
des
Aînés
offert
par
la Municipalité
;
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
à
encaisser
ces
chèques
sur
le
compte
au
trésor
de
la
commune. Dominique
LANDREAU
: je précise
qu'à
côté
de
ces
chèques,
le
CCAS
a reçu pour
environ
550
euros
de
chèques
déposés par
des personnes
de plus
de
70
ans
souhaitant participer financièrement
au
repas
des
ainés
en faisant
un
don,
parfois
largement
supérieur
au
cout du repas,
au profit du
CCAS
communal.
IV-
FINANCES
— INDEMNITE
DE
GARDIENNAGE
DE
L'EGLISE
COMMUNALE La
circulaire
du
ministre
de
l’Intérieur
et
des
outre-mer,
du
9
octobre
2023,
fixe
le montant
maximal
des
indemnités
de
gardiennage
des
églises
à 499,75
euros.
A
l’appui
de
cette
circulaire,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
l’indemnité
de
gardiennage
de
l’église
communale.
Avec
une
voix
contre
et 21
pour
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- DE
FIXER
le montant
annuel
de
l’indemnité
de
gardiennage
de
l’Eglise
versé
en
2023
à
499,75
€ ;
- DE
DIRE
que
cette
indemnité
sera
versée
à
l’Abbé
Maurice
SANOU.
V
-PERSONNEL
COMMUNAL
— MODIFICATION
DU
RIFSEEP
Considérant
que
par
délibération
du
13
novembre
2017,
le
Conseil
Municipal
a
mis
en
place
le
RIFSEEP, Considérant
que
Monsieur
le Maire
propose
de
prévoir,
en
sus
de
versement
mensuel
de
l’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et d’Expertises,
à tous
les
agents
pour
lesquels
la règlementation
le permet,
dans
la limite
des
plafonds
fixés
par
délibération
du
13
novembre
2017,
et dans
les conditions
suivantes :
Versement
d'une
prime
exceptionnelle
pour
le pouvoir
d'achat
en
novembre
2023.
dans
les
conditions
suivantes
:
- 200
euros
bruts
pour
les
traitements
bruts
inférieurs
à 3 250
euros.
Les
salaires
bruts
retenus
sont
sans
les
astreintes.
La
prime
exceptionnelle
sera
versée
en
une
fois
en
novembre
et
proratisée
au
temps
de
travail
des
agents.
A
l’unanimité,
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
- D'APPROUVER
cette
modification
du
RIFSEEP.
- DE
DIRE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
en
cours.
Laurent
LOISEAU
:
Y-a-t-il,
comme
dans
le
privé
une
convention
collective
pour
les
agents
des
collectivités
avec
une
revalorisation
annuelle
du
salaire
?
Dominique
LANDREAU
: Non,
le
salaire
des
agents
des
collectivités,
comme
celui
des fonctionnaires
de
l’Etat
ou
des
hôpitaux,
dépend
de
la revalorisation
ou
non
du point
d'indice. VI
-
ADMINISTRATION
GENERALE
-—
AMF
- REFERENT
DEONTOLOGUE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-A
et
suivants
dans
leur
rédaction
à venir
au
1°
juin
2023,
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(art.
218),
Vu
le
décret
n°2022-1
520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
et
notamment
son
article
1°
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1°
juin
2023,
Vu
l’arrêté
NOR
:IOMB2224141
A
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1
520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Considérant
le
droit
des
élus
de
pouvoir
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
leur
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
Charte
de
l’élu
local,
Considérant
que
le
référent
déontologue
ou
le
collège
de
référents
déontologues
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants,
Considérant
que
les
missions
du
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences,
Considérant
que
le
référent
déontologue
ne
peut
être
choisi
parmi
les
personnes
exerçant
un
mandat
d’élu
local
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
ou
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci, Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à
l’article
L.
5721-2
du
CGCT
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes,
Considérant
l’accord
des
personnes
désignées,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
Article
1
: Désignation
du
référent
déontologue
Sont
désignés
en
qualité
de
référents
déontologues
les
membres
de
la
liste
constituée
par
l’AMF49,
annexée
à
cette
délibération,
dans
sa
composition
actuelle,
et
dans
sa
composition
future
en
cas
d’évolution
de
la
liste.
Article
2
: Durée
de
l’exercice
des
fonctions
Les
référents
déontologues
sont
nommés
à
compter
du
1‘
décembre
2023
jusqu’à
l’expiration
du
mandat
2020-2026.
Ils
ne
peuvent
être
révoqués
avant
la
fin
de
la
période.
Au
terme
de
cette
durée,
il
pourra
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions. À
leur
demande,
il
peut
être
mis
fin
à leurs
fonctions.
Article
3
: Modalités
de
saisine
du
référent
déontologue
L’élu
local
demande
à |
AMF49
la
mise
en
relation
avec
un
référent
déontologue.
L’AMF49
se
charge
uniquement
et
sans
connaissance
du
dossier
d’affecter
un
des
membres
de
la
liste
à
l'affaire
à régler.
Tout
dépôt
de
demande
d’avis
du
référent
déontologue
fait
l’objet
d’un
accusé
de
réception
mentionnant
la
date
de
réception
et
rappelant
le
cadre
réglementaire
de
la
réponse.
Si
besoin,
sur
demande
du
référent
désigné,
et
en
fonction
de
sa
complexité,
l’affaire
pourra
être
traitée
collégialement
avec
d’autres
membres
de
la
liste.
Le
collège
ainsi
constitué
décide
en
son
sein
de
ses modalités
de
fonctionnement.
La
collectivité
rémunère
directement
le
référent
ou
le
collège
de
référents,
et
décide
des
moyens
matériels
mis
à disposition.
Article
4
Conditions
d’examens
des
demandes
de
conseils
Le
référent
déontologue
communique
l’avis
à l’élu
demandeur
dans
un
délai
raisonnable.
Les
avis
et
conseils
du
référent
déontologue
sont
donnés
à titre
facultatif.
Le
référent
déontologue
exerce
ses
fonctions
de
manière
indépendante,
impartiale
et
confidentielle.
Il
est
tenu
au
secret
professionnel.
Il
ne
peut
recevoir
d’instruction
de
la
part
du
maire,
ni
d’un
adjoint,
ni
du
directeur
général
des
services
pour
l’exercice
de
ses
fonctions
déontologiques.
L’autorité
territoriale
n’est
pas
tenue
informée
des
saisines
ni
des
avis
rendus.
Les
avis
du
référent-déontologue
sont
purement
consultatifs
et
ne
peuvent
donc
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux. Article
5
: Moyens
et ressources
La
collectivité
met
à
la
disposition
du
référent
déontologue
les
moyens
matériels
permettant
l’exercice
effectif
de
ses
missions
:adresse
mail
dédiée,
ordinateur,
téléphone
avec
ligne…
(la
mise
à disposition
d’un
bureau
ou
d’une
salle
permettant
d’assurer
des
permanences
ou
rendez-vous
en
toute
confidentialité
paraît
nécessaire)
Dans
la
mesure
des
disponibilités,
l AMF49
met
à la
disposition
gracieuse
des
référents
déontologues
et
des
élus
locaux
un
espace
bureau
assurant
la
confidentialité
des
échanges.
Article
6
: Rémunération
du
référent
déontologue
Lorsque
les
missions
de
référent
déontologue
sont
assurées
par
une
ou
plusieurs
personnes,
le
montant
maximum
de
l'indemnité
pouvant
être
versée
par
personne
désignée
est
fixé
à
80
euros
par
dossier
et
ce
conformément
à
l’arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
Lorsque
les
missions
de
référent
déontologue
sont
assurées
par
un
collège,
le
montant
maximum
de
l'indemnité
pouvant
être
versée
par
personne
désignée
est
fixé
comme
suit
1°
Pour
la
présidence
effective
d'une
séance
du
collège
d'une
demi-journée
:
300
euros
:
2°
Pour
la
participation
effective
à
une
séance
du
collège
d'une
demi-journée
:
200
euros.
Les
indemnités
prévues
au
1°
et
2°
ne
sont
pas
cumulables.
Les
frais
de
transport
et
d’hébergement
éventuellement
engagés
lui
seront
remboursés
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
par
la
collectivité
concernée.
A
l’unanimité,
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
D’APPROUVER
cette
délibération
proposée
par
l'AMF
49.
Laurent
LOISEAU
: Peut-on
connaitre
les
noms
des
référents
déontologues
?
Mr
le
Maire
demande
à Mr
Stéphane
MORINIERE
de
lire
la
liste
annexée. VIT
- URBANISME
—
CADRE
DE
VIE
- TRAVAUX
AMENAGEMENT
ROUTE
DU
VERDON
La
commission
urbanisme
et
cadre
de
vie
travaille
actuellement
sur
l’aménagement
de
la
route
du
Verdon
afin
de
relier
de
façon
piétonnier
le
cœur
de
bourg
au
lac
du
Verdon
Une
consultation
a été
lancée.
A
l’issue
de
l’analyse
des
offres
reçues,
la
commission
d’appel
d’offres
qui
s’est
réunie
le
mardi
10
octobre,
propose
de
retenir
l’entreprise
GRAVELEAU
TP
pour
un
montant
de
52
056.69
HT,
soit
62
468.03
TTC.
A
l’unanimité,
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D’approuver
la
proposition
de
la
commission
d’appel
d’offres
de
retenir
l’entreprise
GRAVELEAU
TP
pour
un
montant
de
52
056.69
euros
H.T.
soit
62
468.03
euros
TTC.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
un
de
ses
adjoints,
à
signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
marché
public.
-
De
dire
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice.
Laurent
LOISEAU
:
peut-on
savoir
ce
qui
sera
fait
comme
travaux
?
Alain
TOUZET
: le
taillage
des
haies
et
le
curage
des
Jossés,
opérations
préalables
aux
travaux
de
réalisation
du
sentier,
vont
être
réalisés
prochainement
par
Cholet
Agglomération.
Puis
l'entreprise
retenue,
avant
la
fin
de
l'année,
va
positionner
un
drain,
puis
des
matériaux
drainants
avant
de
mettre
un
mélange
terre/pierre
en
surface.
Enfin
des
piquets
en
bois
seront
positionnés
tous
les
3
mètres.
Laurent
LOISEAU
:
j'ai
des
doutes
sur
la
pérennité
des
piquets
bois.
C ompte
tenu
de
la
largeur
des
engins
agricoles,
ils
vont
régulièrement
être
cassés.
Dominique
LANDREAU
: je
suis
content
que
nous
mettions
en
œuvre
une
promesse
importante
faite
au
moment
des
élections
de
2020
: permettre
de
relier
le
cœur
de
bourg
à
nos
lacs
par
le
biais
d’une
liaison
douce
et
je
félicite
les
élus
de
la
commission
voirie/cadre
de
vie/urbanisme
pour
le
travail
réalisé.
Alain
TOUZET
:ce
tronçon
est
le
premier
d'un
parcours,
qui,
à terme,
nous
permettra
de
faire
une
boucle
entre
nos
deux
lacs.
VIIT
-_
CHOLET
AGGLOMERATION
-
DÉFENSE
EXTÉRIEURE
CONTRE
L'INCENDIE
—
AJUSTEMENT
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
POUR
2023
ET
LES
ANNÉES
SUIVANTES
Le
transfert
de
la
compétence
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
(DECD)
des
communes
membres
de
Cholet
Agglomération
donne
lieu
à une
réduction
de
leurs
Attributions
de
Compensation
(AC),
à hauteur
de
4
345
341
€
annuels,
depuis
le
1%
janvier
2022.
Ce
montant
comprend
la
cotisation
au
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
et
les
Points
d'Eau
Incendie
(PET.
A
l'issue
de
l'état
des
lieux
réalisé
par
les
services
de
l'Agglomération
pendant
une
année,
il
est
apparu
que
le
nombre
de
PET
réellement
transféré
était
inférieur
au
recensement
initial,
et
qu'un
certain
nombre
d'entre
eux
était
hors
d'usage
au
moment
du
transfert.
Aussi,
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
s'est
réunie
le
12
mai
2023
pour
valoriser,
à
- 1
210
€,
la
correction
du
nombre
de
PET,
et
à
58
000
€
ponctuels,
la
prise
en
charge
des
travaux
urgents
incombant
aux
communes
concernées.
À
l'issue
de
cette
réunion,
la
CLETC
a
adressé
un
rapport
aux
communes
membres
de
Cholet
Agglomération,
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
11
juillet
2023. La
révision
libre
des
AC
des
communes
nécessitant
des
délibérations
concordantes
du
Conseil
de
Communauté
et
des
Conseils
Municipaux
des
communes
intéressées,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'ajuster,
à hauteur
de
-71
€,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
CLETC,
l'AC
de
la
commune
pour
la
correction
annuelle
du
nombre
de
PEI
transférés.
Ainsi,
le
montant
de
l'AC
2022
de
la
commune,
qui
s'élève
actuellement
à 61
018
€,
sera
porté
à 60
876
€
en
2023,
au
titre
de
la
régularisation
des
années
2022
et
2023,
puis
s'élèvera
à 60
947
€
à partir
de
2024
et
les
années
suivantes.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-1
et
L.
5211-5
(1
alinéa
du
ID),
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
son
article
1609
nonies
C,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
SPC/PIT/2021
n°60/12
du
28
décembre
2021,
portant
transfert
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
et
de
la
contribution
au
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
et
approbation
de
la
modification
des
statuts
de
l'Agglomération
du
Choletais,
Vu
le
rapport
relatif
aux
transferts
de
charges
établi
le
25
mai
2023
par
la
CLETC,
à
la
suite
de
sa
réunion
du
12
mai
2023,
Vu
l'approbation
du
rapport
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
11
juillet
2023.
Considérant
que,
dans
le
cadre
d'une
fixation
libre
du
montant
des
AC,
il
revient
au
Conseil
de
Communauté
et
aux
Conseils
Municipaux
concernés
de
statuer
par
délibérations
concordantes
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
CLETC,
Dominique
LANDREAU
:
cette
somme
correspond
au
positionnement
d'une
nouvelle
borne
devant
« le
refuge
de
Ribou
».
A
l’unanimité,
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Article
unique
: de
porter,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
CLETC
du
25
mai
2023,
à
60
876
€,
l'AC
2023
de
la
commune
pour
la
correction
annuelle
du
nombre
de
PEI
transférés,
au
titre
de
la
régularisation
des
années
2022
et
2023,
puis
à
60
947
€
à partir
de
2024
et
les
années
suivantes.
IX
-
CHOLET
AGGLOMERATION
-
ZONE
D'ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
: MODALITES
DE
CONCERTATION
La
loi
pour
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(ENR)
du
10
mars
2023
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d'accélération
pour
les
projets
d'ENR.
Ces
zones
seront
transmises
au
Comité
Régional
de
l'Energie
par
une
transmission
de
la
cartographie
départementale.
Il
s’agit
d'identifier
des
zones
où
les
communes
souhaitent
prioritairement
voir
s'implanter
des
projets
d'ENR
(photovoltaïque,
méthanisation,
éolien,
géothermie...).
Ces
zones
ne
sont pas
exclusives
:d'autres
projets
pourront
se
développer
en
dehors.
Cholet
Agglomération
propose
une
démarche
commune
sur
le
territoire
et
aura
un
rôle
de
coordonnateur.
Les
communes
ont
la
charge
d’identifier
les
zones
et
de
les
transmettre
à Cholet
Agglomération. La
démarche
proposée
est
la
suivante
:
Le
Syndicat
d’Energie
de
Maine
et
Loire
(SIEML)
a présenté
la
stratégie
et
la
méthode
d’identification
des
sites
potentiels
EnR
et
zones
d’accélération
le
1°
septembre
2023
Deux
webinaires
du
SIEML
pour
s'acculturer
et
mieux
comprendre
les
enjeux
des
ENR
:
sur
l'éolien
le
28
septembre
et
sur
le
photovoltaïque
le
3
octobre.
Une
visite
du
parc
éolien
de
la
Grande
Levée
le
27
septembre Un
atelier
"éolien"
de
concertation
le
16
octobre
avec
tous
les
élus
du
territoire
- municipaux
et
communautaires
- pour
prédéfinir
les
zones
Une
réflexion
au
niveau
des
communes
à partir
des
zones
prédéfinies
en
novembre
et
décembre
Une
phase
de
concertation
des
habitants
du
27
novembre
au
22
décembre
Un
arrêt
des
zones
par
délibération
de
chaque
Conseil
Municipal
en
janvier
2024
Une
validation
au
conseil
communautaire
le
19
février
2024
Les
modalités
de
concertation
du
public
doivent
être
définies
par
le
conseil
municipal.
Elles
sont
proposées
comme
suit
:
Mettre
à
disposition
du
public,
un
dossier
d'information
sur
les
ZAEnR
envisagées
par
la
commune
et
un
registre
à disposition
du
public
disponible
en
mairie
aux
Jours
et
heures
d'ouvertures
du
27
novembre
2023
au
22
décembre
2023.
Ce
dossier
sera
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
le
public
pourra
formuler
ses
observations
pendant
la
période
de
concertation
par
voie
électronique
à l'issue
de
la
concertation,
un
bilan
des
contributions
sera
étudié.
Dominique
LANDREAU
explique
les
tenants
et
aboutissants
de
cette
volonté
de
| ‘Etat
d'accélérer
le
déploiement
des
énergies
renouvelables.
Ainsi,
par
le
biais
de
Cholet
Agglomération
et
du
SIEML,
il
va
s'agir
pour
les
élus
communaux
de
repérer
des
sites
potentiellement
susceptibles
d'accueillir
des
panneaux
solaires,
des
éoliennes
etc.
Christophe
ROTUREAU
précise
que,
sur
notre
commune,
le
déploiement
de
l'éolien
n'est
pas
d'actualité
tant
les
contraintes
sont
fortes.
S'agissant
des
panneaux
photovoltaïques,
notamment
des
ombrières
sur
les
parkings,
Dominique
LANDREAU
indique
que
les
élus
ont
regardé
les
sites
repérés
par
Cholet
Agglomération
et
le
SIEML,
et
parfois
émis
des
réserves
sur
certains
endroits
peu,
ou
pas,
adaptés,
ou
relevant
de
propriétés
privées,
ou
de
la
propriété
d'une
autre
personne
publique.
À
l'inverse,
les
élus
tessouallais
ont
rajouté
des
sites
potentiels. Mr
le
Maire
précise
que
ce
travail
n’est
qu'une
approche
et
qu'il
n’est
pas
exclut
que
les
sites
repérés
ne
soient
pas
retenus
ef
que
des
sites
non
envisagés
le
soient.
Laurent
LOISEAU
:
le
déploiement
du
photovoltaïque
sur
les
toits
connait
un
temps
d'arrêt
du
fait
des
assurances
qui
augmentent
leurs
tarifs
suite
à
ces
installations.
La
tendance
du
moment
est
le
déploiement
sur
l’eau,
des
lacs
par
exemple,
de
panneaux
solaires.
A
l’unanimité,
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
_ D’APPROUVER
les
modalités
de
concertation
ci-dessus
proposées.
X-
COMPTES
RENDUS
DES
COMMISSIONS
1-
Conseil
Municipal
des
Enfants
Mme
Marine
ROCHAIS,
Conseillère
déléguée,
informe
les
élus,
que
compte
tenu
des
prévisions
météorologiques,
la
matinée
un
arbre/une
naissance
prévu
le
samedi
4
novembre
a été
annulée.
2 —- Commission
culture
Mme
Anne
JEAN-VICTOR,
Adjointe,
fait un
point
sur
la programmation
culturelle
à venir.
Le
samedi
18
et
le
dimanche
19
novembre,
la
chorale
Tess’enchanté
et
l’orchestre
harmonique
se
produiront
à Tessallis.
Le
dimanche
26
novembre
après-midi,
Tessallis
accueillera
la pièce
« La
FIV
du
samedi
soir
».
Enfin
le samedi
2 décembre
la commune,
toujours
à Tessallis,
accueillera
un
spectacle
de
danse
et chants
ukrainien
avec
la troupe
« Les
Joyeux
Petits
Souliers
». 3-
Commission
voirie-cadre
de
vie-urbanisme
Mr
Alain
TOUZET,
Adjoint,
fait
un
point
sur
les
travaux
rue
Notre
Dame
qui
se
terminent
et
rue
du
Maréchal
Juin,
qui,
du
fait
des
intempéries,
prennent
un
peu
de
retard.
En
effet,
s’agissant
de
cette
dernière
rue,
la
réalisation
des
enrobés
sur
la
voirie
va
devoir
attendre
un
peu
car
la
matière
mise
en
place
sous
voirie
est
actuellement
gorgée
d’eau.
Laurent
LOISEAU
:
on
est
passé
d'une
situation
de
sécheresse
à
des
inondations.
Christian
RICHOU
: y
aura-t-il
des
surcouts
?
Alain
TOUZET
: pas
pour
la
commune,
les
enveloppes
votées
pour
les
travaux
de
voirie
seront
tenues
voir
légèrement
diminuées.
S'agissant
des
enveloppes
budgétaires
à prévoir
pour
les
travaux
de
voirie
et
d'enfouissement
de
réseaux,
je
précise
que
Cholet
Agglomération
va
faire
d ‘importants
travaux
de
mise
en
séparatif
des
réseaux,
dans
le
secteur
du
stade
en
2025.
En
effet,
la
station
d'épuration
des
5 ponts
est
à saturation
car
elle
traite
d'importants
volumes
d’eau
de
pluie.
En
effet,
40
kms
de
réseaux
sont
en
unitaire
sur
Cholet
Agglomération
donc
il
nous
faut
soit,
créer
des
réseaux
séparatifs
soit
aller
vers
la
gestion
intégrée
des
eaux
à la
parcelle
(GIEP),
ce
que
nous
faisons
dans
nos
nouveaux
lotissements.
Pour
ce
qui
nous
concerne,
une
fois
le
secteur
du
stade
traité,
on
devrait
être
globalement
en
conformité
Par
rapport
au
traitement
des
eaux.
4-
Commission
patrimoine
communal
M.
Christophe
ROTUREAU,
Conseiller
délégué,
informe
les
élus
que
la
seconde
tranche
de
travaux
des
menuiseries
à l’école
publique
est
décalée
à février
2024.
XI
- QUESTIONS
DIVERSES.
Marché
assurance
dommages
aux
biens
:Mr
le
Maire
informe
le
Conseil
que
le
marché
lancé
est
infructueux
car
aucune
assurance
n’a
fait
d’offre.
Cérémonies
du
11
novembre
:M.
le
Maire
informe
le
Conseil
qu’à
l’occasion
des
commémorations
de
l'armistice
de
la
première
guerre
mondiale,
deux
noms
de
soldats
morts
pour
le
France
ont
été
rajoutés
sur
le
monument
aux
morts
tessouallais.
En
outre,
une
plaque
commémorative
à
la
mémoire
d’une
famille
juive
arrêtée
à
La
Tessoualle
et
assassinée
à Auschwitz
va
être
mis
en
place
sur
un
mur
de
la
bibliothèque,
derrière
le
monument
aux
morts. M.
le
Maire
souligne
le
travail
du
Souvenir
Français
et
Histoire
histoire
qui
a
permis,
à
force
de
recherches,
de
retrouver
les
noms
manquants
sur
notre
monument,
ainsi
que
le
sort
funeste
de
la
famille
juive
tessouallaise
pendant
la
seconde
guerre
mondiale.
Visite
Assemblée
Nationale
lundi
13
novembre
:M.
le
Maire
donne
des
précisions
aux
élus
concernant
le
déplacement
des
conseils
adultes
et
enfants
au
Palais
Bourbon,
le
lundi
13
novembre,
en
réponse
à
l'invitation
du
député
Denis
MASSEGLIA.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Dominique
LANDREAU
|