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Procès Verbal - PV 11AVRIL 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Saint-Beauzély.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11AVRIL 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
Début du Conseil 20H35
Secrétaires de Séance Sylvie Laurent Roulet et Mathieu HENRY
Approbation du compte rendu du dernier conseil du 23.02.2023
Aucune remarque
Approbation à l’unanimité
Budget Principal de la Commune
Compte de gestion (cad le réalisé de 2022)
Présentation des différentes dépenses et recettes de l’exercice 2022
Dépenses de fonctionnement (quelques points expliqués : le moindre coût de l’EDF lié à une surévaluation de l’augmentation, la baisse de la masse salariale liée au départ de Nicolas Guitton)
Recettes de fonctionnement RAS
Dépense d’investissement RAS
Recette d’investissement RAS
Mise au vote : 13 voix pour
Compte Administratif (cad le réalisé de 2022 + les RAR)
Dépenses de fonctionnement pas de RAR : RAS
Recettes de fonctionnement pas de RAR : RAS
Dépenses d’investissement : RAR
Salle polyvalente : 679 728,32€
Gendarmerie : 571,5€
Recettes d’investissement : RAR
Salle polyvalente : 253 140,04 de DETR, 100 000€ de la Région, 120 000€ du département et 33 394,05 de la comcom
Gendarmerie : 43 595€ de la région
Mise au vote : 12 voix (le maire étant sorti pour ce vote) pour
Affectation des résultats
Au compte 002 en fonctionnement 127 442,22
Au compte 1068 en investissement 90 483,51
Mise au vote : 13 voix Budget Assainissement
Compte de gestion (cad le réalisé de 2022)
Présentation des différentes dépenses et recettes de l’exercice 2022
Dépenses de fonctionnement RAS
Recettes de fonctionnement RAS
Dépenses d’investissement RAS
Recettes d’investissement RAS
Mise au vote : 13 voix pour
Compte Administratif (cad le réalisé de 2022 + les RAR)
Dépenses de fonctionnement pas de RAR RAS
Recettes de fonctionnement pas de RAR RAS
Dépenses d’investissement pas de RAR RAS
Recette d’investissement RAR de l’agence de l’eau pour la STEP de Barruques 65 993€
Mise au vote : 12 voix (le maire étant sorti pour ce vote) pour
Affectation des résultats
Au compte 002 en fonctionnement 10 193,09
Au compte 1068 en investissement 0
Mise au vote : 13 voix pour
Budget Lotissement
Compte de gestion (cad le réalisé de 2022)
Présentation des différentes dépenses et recettes de l’exercice 2022
Dépenses de fonctionnement RAS
Recettes de fonctionnement RAS
Dépenses d’investissement RAS
Recettes d’investissement RAS
Mise au vote : 13 voix pour
Compte Administratif (cad le réalisé de 2022 + les RAR)
Dépenses de fonctionnement pas de RAR RAS
Recettes de fonctionnement pas de RAR RAS Dépense d’investissement pas de RAR RAS
Recette d’investissement pas de RAR RAS
Mise au vote : 12 voix (le maire étant sorti pour ce vote) pour
Il est à noter que le budget lotissement est clôturé et que les 20000€ de subvention du à SMCH sont en dépenses d’investissement du budget 2023
Vote des taxes locales
Mr le maire expose que les bases ont augmenté d’environ 7% soit une augmentation de 15 000€ de recette ; au vu de l’inflation et des difficultés que chacun peut rencontrer, Mr le maire propose de ne pas toucher aux différents taux.
Mise au vote : 13 voix pour
Budget 2023 de la commune
Dépenses de fonctionnement
Après les calculs de Cécile Soulié, les dépenses d’électricité devrait être moindres
Une somme de 8 000€ est allouée pour l’intervention de l’ESAT des Charmettes pour gérer une partie « du vert »
3 000€ sont prévus pour des remplacements au niveau des agents administratifs
Une nouvelle répartition de la masse salariale entre les titulaires et les non titulaires est effectuée
40 000€ sont prévus aux remboursements des intérêts (hausse du crédit indexé sur le livret A et nouveau crédit pour camping-car park)
Recettes de fonctionnement
Les recettes liées à la Caf sont réparties autrement mais on reste sur un global de 55 000€
6 000€ sont prévus pour la mise à disposition du cantonnier au service assainissement
15 000€ de recette supplémentaire liée aux impôts (hausse des bases) sont actés
13 658€ de recette supplémentaire sur les différentes dotations de l’Etat sont actés
Dépenses d’investissement
11 000€ sont prévus pour l’adressage
20 000€ sont prévus pour SMCH
35 409€ sont prévus pour l’éclairage LED
25 000€ sécurisation RD30 Recettes d’investissement
17 704€ du SIEDA sont actés pour l’éclairage LED
100 000€ sont versés depuis la section d’investissement
85 000€ liés à la vente de l’ancienne mairie
Une précision est demandée sur le FCTVA (quels projets ?)
Mise au vote : 13 voix pour
Budget 2023 d’assainissement
Dépenses de fonctionnement
On retrouve les 6 000€ de mise à disposition du cantonnier
Recettes de fonctionnement RAS
Dépenses d’investissement
Le changement de la pompe au niveau de la station d’épuration 5 000€
Recettes d’investissement RAS
Mise au vote : 13 voix pour
Délibération sur les prix liés au branchement d’assainissement collectif
Les montants demandés pour les branchements, l’installation de tampons et la réalisation d’une tranchée de 6m ne correspondent plus à la réalité des coûts.
Le conseil décide donc des tarifs suivants :
Branchement au réseau collectif 750€ TTC
Mise en place d’un tampon et réalisation de 6m de tranchée 2 000€ TTC (les distances supplémentaires seront facturées 200€ du mètre linéaire)
Mise au vote : 13 voix pour
Clôture du Conseil 22h45