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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 023 Attribution de subvention exceptionnelle aux actions pédagogiques du Collège Henri Scognamiglio
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 023 Attribution de subvention exceptionnelle aux actions pédagogiques du Collège Henri Scognamiglio)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le 14/02/2025
ID : 040-244000691-20250212-2025DELIB23-DE
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| DELIBERATION
DU-CONSEH-DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 12 FEVRIER 2025
Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 18
Délégués Excusés : 3 dont Pouvoirs : 3
Délégués absents : 1 Votants : 21
Date convocation : 06 FEVRIER 2025
Secrétaire de Séance : Roxanne OLIVIER
L’an deux mille vingt-cinq, le douze du mois de février, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 06 février 2025.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY - Paul CARRERE (+ pouvoir de Claude LABORDE) - Anaïs CADIS — Yannick VILLATORO - Nathalie MOMEN -— Isabelle CANTEGREIL — Rose-Marie ABRAHAM - Christelle GUILHEMSAN — Daniel BIREMONT -— Roxanne OLIVIER - Hélène COUSSEAU - Michel DOURTHE - Martine GASTON - Didier PLANCKE (+ pouvoir de Jean-Luc DUBROCA) — Nicole DUCOUT (+ Pouvoir de Marc GAILLARD) — Frédéric PRADERE — Jean-Pierre REMY - Monique DUVIGNAU.
Excusés ayant donné pouvoir :
Claude LABORDE a donné pouvoir à Paul CARRERE
Jean-Luc DUBROCA a donné pouvoir à Didier PLANCKE
Marc GAILLARD a donné pouvoir à Nicole DUCOUT
Excusés : Claude Laborde — Jean-Luc DUBROCA — Marc GAILLARD
Absents : Luc SCOGNAMIGLIO -
N°23/2025
Obiet : Attribution de subvention exceptionnelle aux actions pédagogiques du
Collège Henri Scognamiglio Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le 14/02/2025
ID : 040-244000691-20250212-2025DELIB23-DE
RAPPORTEUR : Nicole DUCOUT
N°23/2025
Objet : Attribution de subvention exceptionnelle aux actions pédagogiques du
Collège Henri Scognamiglio
Madame Nicole DUCOUT rappelle à l’assemblée que chaque année la Communauté de Communes réserve une enveloppe spécifique pour des actions qui s’intègrent dans le projet territorial communautaire.
Le Collège Henri Scognamiglio de Morcenx-la-Nouvelle accueillant une grande partie des élèves du Pays Morcenais sollicite l’attribution d’une aide financière à hauteur de 1 500 € pour l’organisation d’actions pédagogiques et notamment les voyages et sorties des élèves.
Madame Nicole DUCOUT propose à l’assemblée d’attribuer une aide exceptionnelle à cet établissement
Après examen du dossier et après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire à l’unanimité
DECIDE d'attribuer une aide de 1500 € au Collège Henri Scognamiglio de Morcenx-
la-Nouvelle pour l’organisation d’actions pédagogiques et notamment les voyages et
sorties en faveur des élèves.
AUTORISE le Président à signer tous documents permettant le paiement de cette subvention
DIT que la dépense sera inscrite au budget 2025
| Le 12 février 2025
Le sécrétairé de séante Le Président, { 1 1, /
à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif 48 Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http://telerecours.fr
Copies : chrono — préfecture — perception - Comptabilité -Association AIGA VITVA