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Conseil Municipal - 25.034 Attribution d une subvention exceptionnelle
Déliberation - delib 086 attribution d une subvention exceptionnelle au college henri wallon
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib 086 attribution d une subvention exceptionnelle au college henri wallon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de Membres composant :
Le Conseil Municipal :
En exercice :
Présents :
53
53
36
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
-------------------------------
------------------------------
N°086
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 JUIN 2025
L'AN deux mille vingt-cinq, le 19 juin, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 13 juin 2025, s'est réuni Hôtel de Ville - Salle du Conseil municipal à sous la présidence de Madame Karine FRANCLET , Maire.
Etaient présents : FRANCLET Karine, SACK Pierre, LENZI Ling, HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ Yasmina, MONTEIRO Miguel, REMY Marie-Pascale, BIDAL Damien, DAUVERGNE Véronique, MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, MESSEZ Marie- Françoise , DANDRIEUX Dominique , SACKHO Kourtoum, DESIR Sandrine, LOE Patricia, GODIN Guillaume, OZHAN Mizgin, Adjoints au Maire
AUGY Thierry, DESCAMPS Alain, SCHROEDER Cédric, LE ROY Franck, VACHER Annie, GILLY Jean-Paul, FAUCHEUX Gilbert, HE Dominique, CAMBIANICA Robin, HOCINE Massinissa, CHIKHDENE Zayen, KARROUMI Sofienne, BELAIR Katalyne, NAULEAU Pierre-Yves, DAGUET Anthony, NEDELEC Soizig, COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.
Etaient absents : GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete, GUERRIEN Marc, NIFEUR Nadège, BOUCHA Safia.
Excusés :
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
1/4 Représentés par :
Monsieur José LESERRE Monsieur Michel HADJI-GAVRIL
Monsieur Jérôme LEGENDRE Madame Ling LENZI
Monsieur Philippe ALLAIN Monsieur Samuel MARTIN
Madame Solène DA SILVA Madame Annie VACHER
Madame Sandrine GRYNBERG DIAZ Madame Katalyne BELAIR
Monsieur Lewis CHARTIER Monsieur Dominique DANDRIEUX
Madame Margaux HOUIS Madame Véronique DAUVERGNE
Madame Marie-Amélie ANQUETIL Madame Marie-Pascale REMY
Madame Maryse EMEL Madame Soizig NEDELEC
Monsieur Jean-Jacques KARMAN Monsieur Anthony DAGUET
Madame Fatima YAOU Monsieur Sofienne KARROUMI
Monsieur Zishan BUTT Madame Nabila DJEBBARI
Madame Evelyne YONNET-SALVATOR Monsieur Pierre-Yves NAULEAU
Secrétaire de séance : Samuel MARTIN
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
2/4 Séance du Conseil Municipal du 19/06/25
Direction des Sports/
N°086
OBJET : Attribution d'une subvention exceptionnelle au collège Henri Wallon
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Pierre SACK,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et particulièrement ses articles L. 2121-29, L. 2122-21, L. 1611-4 et L. 2311-7 ;
Considérant la qualification de l’équipe de football du Collège Henri aux championnats de France UNSS, pour les Championnats de France UNSS de football du 3 au 6 juin 2025 à Saint Apollinaire académie de Dijon.;
Considérant le budget du déplacement pour la participation du collège Henri Wallon à ces épreuves sportives estimé à 4 702€ ;
Considérant la participation de l’association sportive du collège Henri Wallon et de l’Union Nationale du Sport Scolaire à hauteur de 4 252€ ;
Considérant qu’il reste 450 € à financer afin de permettre à l’équipe du collège de pouvoir participer à ces épreuves de championnat de France UNSS ;
Considérant l’intérêt public local auprès des jeunes et au rayonnement sportif et médiatique d’Aubervilliers par le sport, susceptible d’être apporté par la participation albertivillarienne aux Championnats UNSS ;
Considérant qu’il y a lieu pour cela d’approuver l’octroi à l’association sportive du Collège Henri Wallon d’une subvention exceptionnelle de 450 € ;
Adoption à l'unanimité par 49 pour
DELIBERE :
APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 450 € à l’association sportive du collège Henri Wallon.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2025.
DIT que les dépenses seront imputées sur : SPORT 30 65748.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente délibération.
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
3/4 DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l'adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télé recours(https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l'adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
Reçue en préfecture le : 25/06/25
Accusé en préfecture :
93-219300019-20250625-lmc140476-DE-1-1
Publiée le : 26/06/25
Certifiée exécutoire : 26/06/25
Le Maire,
Karine FRANCLET
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
4/4