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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 055 Attribution des subventions 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 055 Attribution des subventions 2025)
Thèmes du document : Éducation, Budget, Industrie,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 040-244000691-20250409-2025DELIB55-DE
| PAYS MONCENAES £a coute de sourct
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 09 AVRIL 2025
Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 19 a Délégués Excusés : 2 dont Pouvoirs : 1
Délégués absents : 1 Votants : 15
(Anaïs CADIS - Michel DOURTHE - Hélène COUSSEAU - Rose-Marie ABRAHAM - Christelle GUILHEMSAN) ne participent pas au vote
Date convocation : 03 AVRIE 2025
Secrétaire de Séance : FREDERIC PRADERE
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois d’avril, les membres du conseil de la
Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire
sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur
convocation écrite adressée le 03 avril 2025.
Présents :
Jérôme BAY LAC-DOMENGETROY - Paul CARRERE - Anaïs CADIS — Yannick VILLATORO — Nathalie MOMEN - Isabelle CANTEGREIL — Rose-Marie ABRAHAM - Christelle GUILHEMSAN (+ pouvoir de Claude LABORDE) — Daniel BIREMONT -— Roxanne OLIVIER - Hélène COUSSEAU - Michel DOURTHE — Martine GASTON - Didier PLANCKE — Jean-Luc DUBROCA -— Frédéric PRADERE - Marc GAILLARD — Jean-Pierre REMY - Monique DUVIGNAU.
Excusés avant donné pouvoir :
Claude LABORDE a donné pouvoir à Christelle GUILHEMSAN
Excusé(s) : Nicole DUCOUT
Absent(s) : Luc SCOGNAMIGLIO
N° 55/2025
Obiet : Attribution des subventions 2025 Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 040-244000691-20250409-2025DELIB55-DE
RAPPORTEUR : Paul CARRERE
N° 55/2025
Obiet : Attribution des subventions 2025
Monsieur Paul CARRERE rappelle à l’assemblée que comme chaque année à
l’occasion du vote du Budget Primitif de la Communauté de Communes, un certain
nombre de subventions sont votées en faveur des associations.
Il présente la liste des associations concernées et le montant proposé des
subventions à allouer.
Il est rappelé que les subventions ne seront réellement versées que si les
conditions d’obtention sont respectées (dépôt d’un dossier complet présentant
les comptes N-1, le budget prévisionnel et un justificatif sur le solde bancaire
de l’association). Elles seront enfin versées sous condition d’activité effective
ou de réalisation de manifestations pour certaines.
Il est proposé de continuer la participation aux écoles de musique à 30 € par élève
(mineur).
Considérant la volonté de soutenir les écoles de sports, il est proposé de maintenir
les participations en les calculant sur la base d’un forfait de 300 € par école de sport
et 6€ par licencié mineur. Une enveloppe budgétaire de 11.000 € est prévue à cet
effet et une délibération spécifique sera votée après retour des effectifs et besoin
des écoles de sport du territoire.
De plus, il est rappelé qu’une subvention pourra être versée à la demande pour
l’acquisition de maillots des écoles de sports, portée à hauteur de 30 € par maillot
portant les couleurs du Pays Morcenais (maximum tous les 3 ans par équipe). Une
enveloppe budgétaire de 5.000 € est prévue à cet effet et une délibération spécifique
sera votée après retour des effectifs et besoin des écoles de sport du territoire.
Enfin, sur demande complémentaire et après délibération, des subventions
spécifiques pourront être accordées par la suite pour des actions qui s’intègrent dans
le projet territorial de la Communauté de Communes, une réserve budgétaire de
3.995,60 € est prévue à cet effet.
Monsieur Paul CARRERE précise que certains élus faisant partie du bureau d’une association, dont le détail suit, n’ont pas pris part au vote pour l'attribution des
subventions concernées : Anaïs CADIS (Amicale Laïque et Sans Façon) —
Michel DOURTHE (Maison de la Gemme) — Hélène COUSSEAU (Maison de
la Gemme) -— Rose-Marie ABRAHAM (sans façon) - Christelle
GUILHEMSAN (la Cigale)
Pour rappel] Proposition
Code tiers Libellé tiers Subventions! Subventions
2024 2025
ACCESJEUNE COLLECTIF ACCES JEUNES A LA 552,00 € 685,00 €
CULT
ALPC 40 ALPC 40 2 000,00 € 2 000,00 € Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 040-244000691-20250409-2025DELIB55-DE
Enfin, la subvention d’équilibre prévue en 2025 pour le CIAS s’élève à 175.000 €
et pour le SAAD à 345.000 €.
Après examen des dossiers et après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire à l’unanimité
DECIDE d'attribuer les subventions aux organismes demandeurs au pour les
montants proposés ci-dessus par Monsieur le Président
DIT que tout montant supérieur ou autre subvention nécessitera le vote d’une
délibération spécifique complémentaire, dans la limite de l’enveloppe prévue en
réserve.
AUTORISE le Président à signer tous documents permettant le paiement de ces
subventions sous réserve de la bonne réception de la demande avec l'intégralité des
pièces jointes à fournir et dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
DIT que ces écritures budgétaires sont inscrites au Budget Primitif 2025
Morcenx-la-Nouvelle, le 09 ay90?%,
Le secrétaire de séance Le Président a
——
| Frédéric PRADERE Jérôme BAY
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que
conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http:/telerecours.fr
Copies : chrono — préfecture — perception - Comptabilité — FT —Associations Publié le
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
ID : 040-244000691-20250409-2025DELIB55-DE
AMICALE DES PERSONNELS AMICALE DE TERRITORI 3 769,00 € -€
AMICALE LA | AMICALE LAIQUE 1 500,00 € 1 500,00 €
AS COLLEGE HENRI AS COLLEGE SCOGNAMIGLIO 500,00 € 1 500,00 €
ASS SANS FACON EPICERIE ASS SANS F SOCIALE 2 500,00 € 2 500,00 €
CD ACCESS | CD ACCESS 1 000,00 € 1 000,00 €
CIDEF 40 CENTRE INFORMATION DROITS 1 255,00 € 1 255,00 €
DES FE
FIERS LIEU FIERS LIEU 4 000,00 € 4 000,00 €
GEMME MAISON DE LA GEMME 500,00 € 500,00 €
INITIATIVE INITIATIVE LANDES 3 000,00 € 3 000,00 €
LA CIGALE LA CIGALE CONSERVATOIRE DES 2 070,00 € 1 890,00 €
LANDES
LIGUE DE ENSEIGNEMENT DES LIGUE ENSE LANDES 3 000,00 € 3 000,00 €
PLOUCS PLOUCS - € - €
UNION MUSI | UNION MUSICALE LESPERONNAISE 810,00 € 660,00 €
TOURISME | LANDES ATTRACTIVITE 1 812,00 € 1 812,00 €
RESTCOEUR | RESTAURANTS DU CŒUR - € 649,00 €
ARTELANDES | ARTELANDES 500,00 € 500,00 €
PALOUME PALOUME 500,00 € 500,00 €
TERRE ACTIVE 40 TERRE ACTIVE 40 500,00 € 500,00 €
LANDES LANDES INSERTION MOBILITÉ
INSERTION | PONTONX 1917,40€| 1917,40€
RESERVE NATURELLE RESERVES NATURELLES DE FRANCE 5 000,00 € -€
MAISON RIVAGE - € 1 500,00 €
Protection civile (Mayotte) 0,00 € 4 000,00 €
LANDES AQUARELLE festival - € 1 500,00 €
AFACCC 40 | AFACCC 40 500,00 € -€
LOUS . CIGALOUNS LOUS CIGALOUN Biennale - € 3 500,00 €
SOCIETE DE | SOCIETE DE BORDA (publication _ € €
BORDA livre gare)
ADAVEM ADAVEM jP40 2 212,00 € 2 212,00 €
OT COMMUNAUTE PAYS MORCENAIS 69 947,22 € 75 000,00 €
OT OFFICE DU TOURISME 16 000,00 € 26 000,00 €
Réserve aléas 3 995,60 €
Réserve école de sports 11 000,00 €
Réserve maillots 5 000,00 €
Total prévu au BP 2025 163 076,00 €