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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Siffret.
Lien du pdf (Arrêté - bessege arrete village)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRETE N°8.3-10.2021
MAIRIE
DE
SAINT-SIFFRET
30700
ARRETE DE POLICE DE ROUL
Le Maire de SAINT SIFFRET
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et compléter par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par
la loi 83-8 du 7 janvier 1983
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1902.
Vu l’arrêté municipal n°8.3-5-2021 réglementant la circulation sur la Commune de Saint-Siffret à l’occasion de l’organisation de la manifestation « Etoile de Bessèges »,
Vu la demande en date du 18/01/2021, de la Commune de SAINT-SIFRET, située route de Saint Maximin-30700 SAINT-SIFFRET.
Considérant : qu'il y a lieu pour la bonne organisation de l'étape de « L'étoile de Bessèges » du 6 février 2021 et pour la sécurité des usagers des voies et places publiques de réglementer la circulation et Le stationnement à l'occasion de cette manifestation,
ARRETE
Article 1 : L'article 2 de l'arrêté n° n°8.3-5-2021 est modifié ainsi qu’il suit, La circulation et Le stationnement sont interdits de 13h30 à 18h00 le 06/02/2021 : - Route de Saint Maximin
- Chemin du devois (de l’intersection du Chemin de l’aire du renard à l'intersection de la route de Saint Maximin)
- Chemin de l’aire du renard.
Article 2 : Le stationnement et la circulation sont interdits le samedi 06 février 2021, Place de J’Ancienne Ecole, de 9h00 à 18h00.
Article 3 : Le stationnement est interdit de 9h à 18h Le 06 février 2021, - Parking de la Mairie (route de Saint-Maximin),
- Parking de la Combe (route de Saint-Maximin), en face de la mairie.
Article 4 : Le stationnement est interdit du 05 février 2021 18h au 06 février 2021 18h, - Route de Saint-Maximin : à partir l'intersection route de Saint-Maximin/ rue Haut Village sur une longueur de 150 m en direction de la mairie. Article 5: Par dérogation aux article 1 à 4, ces places et voies pourront être utilisées par les véhicules de médecins, ambulances, police ou services de secours et de lutte contre l’incendie.
Article 6 : La signalisation sera mise en place par la Commune.
Article 7 :Les véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires, à la diligence de la Police Intercommunale, ou Gendarmerie.
Article 8 : Les infractions aux dispositions de présent arrêté qui sera publié et affiché dans Les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 9 : La commune de SAINT-SIFFRET et ses représentants sont occupants temporaires du domaine public et veilleront à préserver les droits des tiers.
Article 10 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Le Maire,
L'Unité Territoriale de Bagnols sur Cèzc (Conseil Départemental)
La Gendarmerie d'UZES
A Saint Siffrot, 29/01/2021
Le Maire,
Dominique VINCENT
Le présent arrêté pourra faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nimes ou d'un recours gracieux auprès de la commune de Saint-Siffrel, étant précisé que celle-ci dispose
d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit implicite ou explicite, pourra elle-même être déférée au tribunal admanstratif dans un déles de deux mois, Conformément aux termes de L'article R421-7 du Code de justice administrative. les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'um délai supplémentaire de distmce de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par de site internet ww. telerecours.fF.