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Arrêté - ARRETE N° A013 2024 pref Fete du Village 2024 Comite DES Fetes
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune d'Orsan.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° A013 2024 pref Fete du Village 2024 Comite DES Fetes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le 21/06/2024 ET
ID : 030-213001910-20240620-A013_2024-AR
République Française Département du Gard
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DE LA COMMUNE D’ORSAN
ARRETE N° A_013-2024
PORTANT POLICE DE CIRCULATION
ARRETE TEMPORAIRE
EN VUE DE ORGANISATION DE LA FÊTE DU VILLAGE
DU VENDREDI 28 JUIN 2024 AU LUNDI 1ER JUILLET 2024
Le Maire de la Commune d'ORSAN,
Vu la demande en date du 8 Juin 2023 de Monsieur LIMATA Adrien, Président du Comité des
Fêtes d’'ORSAN, en vue d'organiser « La Fête du Village » du Vendredi 28 Juin 2024 au Lundi 1er Juillet 2024.
Vu le Code de la Route et notamment son article R 225,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Va l'arrêté du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par les arrêtés du 17 Octobre 1968, 23 Juillet 1970, 8 Mars 1971, 20 Mai 1971, 27 Mars 1973, 25 Juillet 1974, 15 Juillet 1974, 26 Juillet 1974 et 7 Juin 1977,
Vu l'instruction interministérielle en date du 22 Octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée par les arrêtés du 30 Octobre 1973, 15 Juillet 1974, 26 Juillet 1974 et 7 Juin 1977. Considérant qu'il est nécessaire de prendre certaines mesures destinées à améliorer la sécurité des participants à la Fête du Village du Vendredi 28 Juin 2024 au Lundi 1er Juillet 2024. et sous réserve de directives particulières émanant des services de la Préfecture du GARD.
ARRETE
Article 1 — Le Comité des Fêtes est autorisé à organiser la Fête Annuelle du Village du Vendredi 28 Juin 2024 au Lundi 1° Juillet 2024 dans la cour de l’ancienne école libre : avec arrêt des festivités à 1h du matin le Vendredi 28 Juin 2024 et Samedi 29 juin 2024 avec arrêt des festivités à 20h le Dimanche 30 juin 2024 et Lundi 1er Juillet 2024.
Article 2 — Durant la Fête du Village, le Comité des Fêtes d'ORSAN est autorisé à organiser une manifestation taurine le Samedi 29 juin 2024.
La circulation et le stationnement seront interdits à tous les véhicules sauf véhicules de
secours et de service sur les voies désignées ci-après (cf. plan N°1) :
Ÿ Samedi 29 juin 2024 10H30 à 12H00 et de 17H30 à 18H45 :
e L’Avenue des Tavans (du 3 avenue des Tavans (café du Commerce) jusqu’au stop
des Arènes) dans le cadre du déroulement de l’Abrivado et de la Bandido
> Le président du Comité des Fêtes, s’engage à ouvrir l’Avenue des Tavans dès la fin des Abrivados et Bandidos.
Des jardinières seront mises en place devant l’entrée de la cour de l’ancienne école libre afin de former un rétrécissement de la voie et ainsi sécuriser les piétons souhaitant y accéder. Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le 21/06/2024 ET
ID : 030-213001910-20240620-A013_2024-AR
Une déviation sera mise en place pour les véhicules de moins de 3.5 T arrivant de Laudun par la Route du Camp de César — CD 121 :
> Avenue du Jasset, Rue Canto Grillet, Rue des Cigales, Rue de la Brunette et Rue du
Chemin Neuf (cf. plan N°2)
Les mesures qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par la mise en place et la surveillance par les organisateurs d'une signalisation réglementaire. Par ailleurs, ceux-ci s’engagent à installer le nombre de barrières nécessaires au bon déroulement des manifestations et devront assurer eux-mêmes la surveillance et la sécurité tout le long du parcours. Les organisateurs doivent disposer d’un nombre suffisant de personnel afin qu’il y ait une présence au niveau de chaque intersection de rue à proximité immédiate des barrières. En cas d’accident ou d’incident survenu sur le parcours à l’occasion des manifestations taurines, celle-ci peut-être momentanément suspendu le temps de l’intervention (prise en charge d’éventuelle victime) des secouristes sur le dit parcours taurin.
Au préalable, les organisateurs devront informer les riverains du déroulement de ces manifestations et des contraintes qui en découlent.
Article 3 - Toute personne pénétrant sur les voies mentionnées à l’Article 2 du présent Arrêté durant les manifestations et aux heures indiquées engage entièrement sa propre responsabilité au regard des accidents potentiels.
Tout véhicule stationné dans cette Zone sera évacué par la fourrière.
Article 4 - La Rue de la Vignasse sera autorisée à une circulation à double sens le temps des passages des cavaliers (cf. Article2) afin de faciliter le stationnement des véhicules sur le parking situé à côté du Centre Socio-Culturel. Les mesures qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par la mise en place d'une signalisation réglementaire.
Article 5 - Les organisateurs devront s’assurer de la mise en place du Dispositif Prévisionnel de Secours (D.P.S.) correspondant à cette manifestation. Ils auront l’entière responsabilité de tout accident qui serait la conséquence de la manifestation et de tout dégât pouvant être causé au domaine communal de son fait.
Le D.P.S. sera assuré par la Croix Rouge Française - Unité du Gard Rhodanien
Durant les soirées « Bodéga » organisée dans la cour de l’ancienne École Libre le Vendredi 29 Juin 2024 et le Samedi 30 juin 2024, les organisateurs devront s’assurer de la mise en place : > d’un service de sécurité spécialisé: la Société ACPROTEC située à 30 —- ROCHEFORT DU GARD , SIRET : 52769838500012 avec 6 Agents de Sécurité
> Monsieur le président du Comité des Fêtes doit arrêter toute vente de boissons à 00h30.
Article 6 - La Commune déclinant toute responsabilité en cas d'accidents de tous ordres, les organisateurs sont invités à souscrire toutes assurances nécessaires pour le déroulement de cette journée, dégageant à ce titre, toute responsabilité du Maire et de la Collectivité (une copie de cette assurance sera déposée en Mairie).
Article 7- En dehors de l'Avenue des Tavans, dont le détail a été mentionné à l'Article 2, aucune
autorisation n’est donnée pour la circulation des taureaux, sur l'ensemble de la voirie communale.
Article 8 - Sont et demeurent interdits les tirs de tous pétards, artifices et feux de bengale. Monsieur Adrien LIMATA titulaire du Certificat de Qualification C4/F4-T2 de niveau 1, valable jusqu’au 11/06/2028, est autorisé à tirer les bombes prévenantes du début et de la fin des lâchers de taureaux. Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le 21/06/2024 ET
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Article 9 - Monsieur le Maire et Monsieur le Président du Comité des Fêtes sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis, pour information : * à Monsieur le Préfet du GARD
* DGAIF, UT de Bagnols-Sur-Cèze
et notifié à :
* Monsieur le Président du Comité des Fêtes,
* la Gendarmerie de LAUDUN-L’ARDOISE,
* SDIS Zone du Bernon — 30330 TRESQUES
Fait à ORSAN, le 20 Juin 2024
Le Maire, B. DUCROS
Mis en ligne le 20/06/2024 sur le site « www.orsan.fr » Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le 21/06/2024 ET
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