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Arrêté - Arrete 2026 19 Etoile BESSEGES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 19 Etoile BESSEGES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE de BAGARD
159, Route d'Alès - 30140 BAGARD o
& 04.66.60.70.22. accueil@bagard.fr ARRETE N° 2026_09
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT POUR LE PASSAGE DE
L'ETOILE DE BESSEGES - TOUR DU GARD
Le Maire de la commune de Bagard,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8 R 411-25 à R 411- 28 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L113-1 et suivants ; Vu le code pénal ;
Vu le code du sport et les dispositions du décret 2023-312 du 5 mars 2012, relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur ;
Vu l'édito de Monsieur le Préfet du Gard en date du 22/12/2025 ;
Considérant que la 4°" étape de la 56e édition de la course cycliste « Etoile de Bessèges — Tour du Gard » traversera la commune de Bagard le samedi 7 février 2026 de 11h45 à 13h45 ; Considérant qu’il importe de prendre les mesures nécessaires afin de faciliter et de sécuriser le passage de la course, des coureurs, des spectateurs, et également des usagers de la route, dans le cadre de cette manifestation qui doit se dérouler sur la D910A en agglomération ;
ARRETE
Article 1 - INTERDICTION DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT Sous réserve que la manifestation soit régulièrement autorisée au titre de l'ordre et de la sécurité publique, la circulation et le stationnement seront strictement interdits sur la D910A, en agglomération, le samedi 7 février 25026 entre 11h45 et 13h45.
Seuls les véhicules des forces de l’ordre et des services de secours ne sont pas soumis à cette interdiction.
Article 2 - Sanctions
Des panneaux de signalisation seront mis en place pour prévenir les usagers ainsi que des dispositifs évitant l'accès à tout véhicule par des voies débouchant sur le parcours.
Article 3
Tout véhicule ne respectant pas la disposition du présent arrêté sera mis en fourrière immédiatement.
Article 4
Monsieur le Maire de la commune de Bagard, Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale, Monsieur le Général, commandant le groupement de gendarmerie du Gard, Monsieur le Préfet du Gard, Monsieur le Sous-Préfet d'Alès sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 — Publicité
Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bagard, le 2 février 2026
Ampliation :
Gendarmerie
Préfecture et Sous-Préfecture
Police rurale intercommunale
Police Nationale
Ales'Y
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans les deux mois à compter de sa notification Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité ci-dessus désignée.