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Procès Verbal - PV CM 2023 05 24 1 Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Veynes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 05 24 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,

Département des Hautes Alpes

MAIENE MY a Ù tr

Arrondissement de Gap

Mairie de Veynes

05400 Veynes

Tél: 04 92 58 10 22

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2023

L’an deux mille vingt-trois, mercredi 24 mai à 18 heures, le Conseil Municipal de VEYNES, légalement

convoqué le mercredi 17 mai 2023, s’est réuni Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de

Monsieur GILARDEAU-TRUFFINET Christian.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs : EYSSERIC Serge — CONTRUCCI Lamia - CAUSSE Alain TOUSSAINT Rajaa - NESSON Alain- BELLANGER Françoise - DUBUT Claude —

MOSTOWSKI Urszula - NICOLAS Christine - MARTIN Paul - SANTANA Hervé —

PELLOUX Karine — GRIFFIT Gérald — BEGOU Marie — PELLOUX Pierre - DAVIN Marie-Luce- - AUBERT

Christian — GREMAUD Catherine.

Absents ayant donné procuration :

M. BANAL Jean à Mme NICOLAS Christine

Mme SAUDEMONT Bernadette à M. PELLOUX Pierre

Mme GRINAN-MOUTINHO Hélène à M. AUBERT Christian

Absent :

M. BUSCAT Jérôme (arrivée à 18h19)

Secrétaire de Séance : Mme BEGOU Marie Approbation du PV du 13 avril 2023 Le PV est approuvé à l’unanimité. Rendu-compte des décisions du Maire :

Le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation :

- Attribution du marché de travaux pour la réalisation d’un terrain multisports

Lot 1 (terrassements) : Pistono : 35 860 € HT

Lot 2 (revêtements): Colas : 48510 € HT

Lot 3 (Equipements sportifs) : SATD 51 382 € HT

M. Serge EYSSERIC précise que les travaux ont débuté.

m)- __ Préemption de l'immeuble situé 4 av Picasso (parcelle AO507)

La commune de Veynes a décidé d'exercer son droit de préemption pour acquérir l'immeuble de la parcelle cadastrale n°507 de la section AO, au 4 avenue Picasso, au prix et conditions de la déclaration d'intention d’aliéner (DIA), soit un prix de deux cent soixante-dix mille euros auquel s'ajoute une commission due au mandataire de treize mille euros à la charge de l'acquéreur.

Le Maire explique que ce bien représente un endroit stratégique et qu’il semblait opportun de l'acquérir dans le cadre des projets de Petite Ville de Demain,

M. Serge EYSSERIC précise qu'il est possible d'obtenir une subvention de la Région pour l'acquisition foncière à hauteur de 50 %.

Désignation des membres des commissions municipales :

Le Maire rappelle la délibération DEL-20-06-046 du 10 juin 2020 qui a fixé à 9 le nombre de commissions municipales composées de 7 membres. il rappelle aussi la délibération DEL-21-02-05 du 11 février 2021 qui modifie les intitulés des commissions.

Pour donner suite à la démission de M. Jean PELLOUX et à l'arrivée de Mme Catherine GREMAUD, il est décidé de modifier la composition des commissions suivantes :

COMMISSION LIEN SOCIAL — VIE DES QUARTIERS ET HAMEAUX - JUMELAGE

- Madarne Catherine GREMAUD remplace Madame Rajaa TOUSSAINT

- Monsieur Paul MARTIN

- Madame Karine PELLOUX

- Monsieur Hervé SANTANA

- Monsieur Alain CAUSSE

— Monsieur Pierre PELLOUX

- Madame Hélène GRINAN-MOUTINHO,.

COMMISSION EDUCATION — ENFANCE- JEUNESSE

- Madame Lamia CONTRUCCI

- Madame Rajaa TOUSSAINT

- Monsieur Jérôme BUSCAT

- Madame Karine PELLOUX

- Madame Catherine GREMAUD remplace Madame Françoise BELLANGER - Madame Marie-Luce DAVIN

- Monsieur Christian AUBERT.

COMMISSION DES MARCHES

- Monsieur Serge EYSSERIC

- Monsieur Alain NESSON

- Monsieur Gérald GRIFFIT

- Monsieur Jérôme BUSCAT remplace Monsieur Jean PELLOUX

- Monsieur Paul MARTIN

- Madame Bernadette SAUDEMONT

- Madame Hélène GRINAN-MOUTINHO.

Les autres commissions restent inchangées,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Cm)

Commission d'Appel d'Offres des marchés publics :

Le Maire rappelle la délibération DEL-20-06-044 du 10 juin 2020 relative à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres des marchés publics. À la suite de la démission de M. Jean PELLOUX, il

est proposé de le remplacer par M. Jérôme BUSCAT.

La composition de la CAO est fixée comme suit :

MEMBRES TITULAIRES :

- Monsieur Serge EYSSERIC

- Monsieur Alain NESSON

- Madame Bernadette SAUDEMONT

MEMBRES SUPPLÉANTS :

- Monsieur jérôme BUSCAT

- Monsieur Paul MARTIN

- Monsieur Pierre PELLOUX

Cette délibération est adoptée à l'unanimité,

Désignation des délégués de la commune au sein des communes forestières :

Le Maire rappelle la délibération DEL-20-06-058 du 10 juin 2020 relative à la désignation des élus correspondants pour les communes forestières des Hautes-Alpes. À la suite de la démission de Monsieur Jean PELLOUX, il est nécessaire de procéder à nouveau à la désignation d’un délégué titulaire

et d’un délégué suppléant.

Les délégués de la commune à l'association des communes forestières des Hautes-Alpes sont désignés

comme suit :

- Délégué titulaire Monsieur Paul MARTIN

- Délégué suppléant Monsieur Hervé SANTANA

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Désignation des délégués au Conseil de vie sociale EHPAD :

Le Maire rappelle la délibération DEL-20-06-052 du 10 juin 2020 relative à la désignation d'un délégué de la commune de Veynes auprès du Conseil de Vie Sociale de l’EHPAD Ouleta. À la suite de la démission de Monsieur Jean PELLOUX et l'arrivée de Madame Catherine GREMAUD, il est proposé de modifier le délégué représentant auprès du Conseil de la Vie Sociale de l’EHPAD Ouleta.

l'est proposé de désigner Madame Catherine GREMAUD comme déléguée de la commune de Veynes

auprès du Conseil de Vie Sociale de l'EHPAD.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité,

Convention mutualisation de l'archivage électronique avec le Département :

Dans un contexte de dématérialisation des procédures et d’accroissement de la production documentaire électronique, le Département des Hautes-Alpes a décidé de se doter d’un système

e

( 3/14d'archivage électronique {SAE) visant à sécuriser ses données et à se conformer à la réglementation en vigueur sur les archives publiques.

Engagé dans une dérnarche de partenariat avec les collectivités du territoire, le Département à associé cinq partenaires pilotes dans l'élaboration de son outil dont la commune de Veynes,.

H est proposé aux conseillers municipaux d'approuver la signature de la convention ayant pour objet la mutualisation d’un système de gestion et de conservation des archives intermédiaires numériques avec le Département.

Le partenaire conventionné demeure propriétaire des archives dont il mutualise la gestion et la conservation avec le Département des Hautes-Alpes. fl en conserve la responsabilité juridique.

Les partenaires pilotes sont exonérés de Îa cotisation annuelle au dispositif mutualisé pour la première année d'adhésion (dont le montant est fixé à 150 € TTC pour une commune dont le nombre d'habitants est compris entre 1 000 et 3 499 habitants)

Chaque partenaire conventionné est représenté dans le comité de pilotage avec une voix délibérative jusqu’au 31 janvier 2025,

La présente convention prend effet à compter de la signature de la convention par les deux parties et s'achèvera le 31 décembre de la troisième année suivant la prise d’effet. Elle est ensuite renouvelée par tranche de deux années par tacite reconduction, dans une limite de deux reconductions.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Avenant 2033 à la convention de mise en œuvre de la médecine préventive :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune adhère au service Médicom du Centre de Gestion des Hautes-Alpes en charge de la mise en œuvre de la surveillance médicale des agents et des actions sur le milieu du travail.

expose que le Centre de Gestion des Hautes-Alpes a décidé de régulariser l'ancienne convention d'adhésion au service Médicom dans le cadre de la nouvelle réglementation comptable.

Cette convention prend effet le 01 janvier 2023. Sa durée de validité est fixée au 31 décembre 2023,

Elle sera renouvelée par tacite reconduction d'année civile en année civile dans la limite de 3 renouvellements soit jusqu'au 31 décembre 2026.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Approbation révision allégée du PLU :

Arrivée de M, Jérôme BUSCAT.

Monsieur Serge EYSSERIC rappelle aux conseillers municipaux que :

Par délibération du Conseil Municipal du 12 mai 2021, la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme {PLU) a été prescrite.

Par délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2022, le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) à été arrêté et le bilan de la concertation a été tiré. Le projet arrêté de révision allégée n°1 a été soumis à l'Autorité Environnementale et il a également

4/14

fait l’objet d’un examen conjoint des personnes publiques associées le 11 octobre 2022. Une enquête publique s’est déroulée sur une durée de trente-six jours (36), à compter du lundi 13 décembre 2021 jusqu’au lundi 17 janvier 2022.

Le dossier d'enquête publique a été mis à disposition du public à la mairie de Veynes et sur le site internet de la ville.

Quatre permanences du commissaire enquêteur ont été organisées dans les locaux de la mairie de Veynes.

À la suite du procès-verbal de synthèse des observations du public, la collectivité a transmis sa réponse au commissaire enquêteur le 8 février 2022.

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions le 13 avril 2023, Ce rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an, à la Direction de l'Urbanisme, Mairie de Veynes et sur le site internet de la ville. Le dossier de révision allégée n°1 du PEU soumis à approbation, tel qu'annexé à la présente délibération, est ajusté au regard des avis des personnes publiques, des observations du public et des conclusions du commissaire enquêteur. Les réponses de la collectivité à ces avis et observations sont détaillées dans le document ci-annexé à la présente délibération.

Décision

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code de l’urbanisme,

VU le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Veynes, approuvé par délibération du conseil municipal en date du 17/12/2017 et modifié en date du 03/10/2019,

VU la délibération n°21-05-66 du conseil municipal en date du 12 mai 2021, prescrivant la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme,

VU la délibération n°22-09-096an du conseil municipal en date du 29 septembre 2022, arrêtant la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme et tirant le bilan de la concertation, VU l'examen conjoint des personnes publiques associées en date du 11 octobre 2022, VU Favis n°MRAe 2023APACA1/3272 de l'autorité environnementale en date du 12 janvier 2023. VU l'arrêté n°2023 (036) du 03 février 2023 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique et fixant les modalités de l’enquête publique de la révision allégée n°1 du PLU,

VU le rapport d'enquête et l'avis favorable du commissaire enquêteur en date du 20 avril 2023 VU le dossier de révision allégée n°1 du PLU approuvé qui comprend une notice explicative auquel sont annexées les pièces du PLU modifiées pour annulation et remplacement au sein du dossier de PLU.

Considérant les avis de l’autorité environnementale et des personnes publiques associées, Considérant le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,

Considérant que les modifications apportées au dossier de révision allégée n°1 procèdent de l'enquête publique et de l'avis des personnes publiques associées,

Ilest proposé d'approuver, tel qu’il est annexé à la présente délibération, le dossier de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Veynes.

Le Plan Local d'Urbanisme modifié sera exécutoire dès lors qu'il aura été publié et transmis à l'autorité administrative compétente de l'État dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales,

Conformément aux articles R.153-20 à 22 du code de l’urbanisme la présente délibération fera l'objet :

- D'un affichage en mairie durant un mois :

- D'une mention de cet affichage, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans

Ç 5/14le département ;

- D'une publication sur le portail national de l'urbanisme.

En application des articles L 153-23 à 26 du code de l’urbanisme, le plan et la délibération sont exécutoires dès la publication sur le portail national de l'urbanisme et leur transmission à l'autorité

administrative pour les territoires couvert par un SCOT approuvé.

La présente délibération et le dossier de PLU modifié seront transmis pour notification aux personnes

publiques associées.

Le PLU révisé par la présente approbation de la révision allégée n°1 du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie de Veynes aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le Géoportail de l'Urbanisme.

Monsieur Christian AUBERT regrette la disparition de la zone Technopolis.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 2 voix contre (M. Christian AUBERT et Mme Hélène

GRINAN-MOUTINHO) approuve la révision allégée N°1 du plan local d'urbanisme de Veynes.

Convention OPAH :

Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 02 février 2023 (DEL-23-02-010) qui l'a autorisé à signer une convention OPAH.

En effet, la Commune de Veynes avec le soutien de l'ANAH, le Département des Hautes-Alpes, la Région Provence Alpes Côte d'Azur, l'Etat, décide de mettre en œuvre sur son territoire, une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) à destination des propriétaires occupants et bailleurs.

l'est nécessaire de reprendre une délibération pour tenir compte des modifications apportées par le

Département sur certains articles.

Pour rappel les objectifs de l’'OPAH de Veynes sont :

© Améliorer les conditions d'habitat des propriétaires occupants et des locataires, en

éradiquant les situations de logements dégradés ou indignes

o Lutter contre la précarité énergétique en accompagnant les propriétaires vers à la réalisation de travaux de qualité qui assurent une réduction de la charge énergétique des ménages.

o Rénover le parc ancien vétuste, souvent vacant afin de remettre sur le marché des

logements de qualité encadrés par des loyers conventionnés qui faciliteront l'installation de nouveaux locataires.

o Travailler pour assurer le maintien d’une mixité sociale et générationnelle au sein du

centre-ville.

o Mettre en place un accompagnement de proximité aussi bien pour les propriétaires

occupants en place, parfois âgés et loin de l'appropriation des démarches administratives leur permettant d'accéder sereinement aux aides de droits communs, que les propriétaires bailleurs déjà en place ou des investisseurs qui méconnaissent le monde des aides et de fa

fiscalité en la matière.

6/14

o Assurer une communication transversale de proximité sur le programme d'OPAH qui sera mis en place, en coordination totale avec le programme Petites Villes de Demain.

Ces objectifs tiennent compte de la politique de l’ANAH, notamment dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique des ménages sur le Département des Hautes Alpes, mais également à l'accompagnement du maintien à domicile des ménages âgés ou en perte d'autonomie.

llest proposé de signer la convention avec les différents partenaires financiers. Le dispositif est

conclu pour une durée de 3 années.

L'engagement financier de la commune est de 210 000 € pour les 3 ans.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Lotissement à St Marcellin :

M. Christian AUBERT demande où en est l'opération.

Le Maire explique que les fouilles archéologiques sont très chères (1,6 million d'euros) et sont subventionnées à hauteur de 75%, Le promoteur 3F Sud est à la recherche de financements supplémentaires et sollicite l’appui de la commune dans cette démarche.

Il réclame également une prorogation du délai de la promesse de vente au 30 septembre 2023.

Opération train le samedi 27 mai à 10h

Le Maire donne rendez-vous à tous les élus à la gare de Veynes le samedi 27 mai à 10 h : il souhaite en effet montrer son désaccord face à la fermeture du guichet et plus généralement sur la politique régionale avec les hausses de tarifs ét la diminution de la fréquence des trains. Il compte prendre le train gratuitement jusqu'à Chorges.

M. Christian ABERT s’insurge contre cette démarche qu'il estime immorale car voyager gratuitement

n’est pas un bon exemple à donner.

Le Maire estime que cet appel à la désobéissance est le seul moyen de se faire entendre.

Opération façades et toitures :

Monsieur Serge EYSSERIC, Adjoint délégué à l'Urbanisme, Travaux et Eau, rappelle à l'assemblée l'existence du dispositif d’aide financière pour les travaux de ravalement des façades, de réfection des

toitures et des vitrines des immeubles et commerces du centre-ville et des hameaux, dénommé « Aide

en faveur de ia rénovation des façades, toitures et vitrines ».

La commune a été destinataire de plusieurs demandes étudiées en Commission « Travaux » le 03 juin

2022 et le 10 mai 2023.

D'une part, la commission a confirmé que les dossiers listés dans le tableau ci-dessous sont éligibles

au titre de l’aide, d'autre part les travaux sont à ce jour réalisés conformément aux dossiers déposés, ainsi il convient que l’assemblée décide l'attribution des aides financières selon les conditions du

règlement de l'opération,

7/14

N° Nom et adresse du bénéficiaire | Adresse travaux Type travaux | Montant

dossier prime

464 AU P'TIT VEYNARD- CHARPIN 14 rue jean Jaurès | Vitrine 784,92 €

Karine

14 rue Jean Jaurès

05400 VEYNES

465 Copropriété du 34 rue 34 rue Berthelot Toiture 1 200,00 €

Berthelot, représentée par

Mme Jacqueline VEXIAU

2 chemin du Val Vert

83320 CARQUEIRANE

470 Mme GUILLAUME Colette 4 place de l'église Toiture 1 200,00 €

4 place de l’église

05400 VEYNES

TOTAL 3 184,92 €

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Appel à projet Opération Façade Toiture auprès du Département :

Monsieur Serge EYSSERIC, Adjoint délégué à l'Urbanisme, Travaux et Eau, rappelle que la commune est engagée dans une convention d’Opération Programmée d’Amélioration de Habitat dans laquelle

figure l'opération façades, toitures, vitrine.

Il indique que le département peut abonder en termes de financement sur les Opérations Façades Toitures (OFT).

Par conséquent, il propose de répondre à l'appel à projet « Opérations Façades Toitures en faveur des

collectivités » lancé par le Département dans le cadre de la convention cadre OPAH.

Ilest demandé une participation de 50 % du département sur la base de 14 000 euros par an de primes

attribuées par la commune représentant 9 dossiers avec une prime plafond de 1 500 euros.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Bail administratif ancien local trésorerie :

Le Maire rappelle à l'assemblée que le bâtiment situé au numéro 10 du Boulevard Stendhal a été libéré

par la Trésorerie au 1° janvier 2023.

La commune a été sollicitée par un couple de kinésithérapeute pour louer ce local afin d'exercer leur

pratique professionnelle.

l'est proposé d'établir un bail administratif à compter du 13 juillet 2023 et ce pour une durée de trois ans.

Le loyer mensuel est fixé à 1 000 euros.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

8/14est propriétaire de ces locaux et en assurera la gestion. La commune serait propriétaire d’un bien inscrit à son patrimoine, estimé en valeur actuelle à 1 041 000 €.

Pour cette solution la Commune, Maître d'Ouvrage délégataire, paie directement sa part selon la clé de répartition définie au prorata des surfaces propres à chaque structure {Centre Social Rural 53,4 % - Maison Des Solidarités 46,6 %). Elle sollicite et bénéficie directement les aides publiques et complète l'investissement par une participation en fonds propre.

Solution

Co-Maîtrise d'Ouvrage HT

Coût travaux Commune 2 536 500 €

Coût travaux Département 2 213 500 €

Montant d'aide publique Commune 1815 000 €

Coût annuité annuelle d'emprunt (taux fixe /20ans) 53 000 €

Total investissement Commune - coût d'emprunt 1 060 000 €

Valeur résiduelle du bien pour la Commune (valeur 2023) 1 041 000 €

Suite à la réunion du bureau municipal du 03 avril 2023, un avis favorable a été donné sur la proposition financière étudiée par le Département. M. Christian AUBERT remarque que compte tenu des sommes engagées, il faudrait que le Département prenne en charge la totalité des travaux.

M. Serge EYSSERIC répond que le Département attend depuis longtemps pour créer une nouvelle

Maison des Solidarités. I! rappelle que lors d’une première réunion, la commune avait refusé de travailler avec eux sur ce projet. Après avoir cherché d’autres lieux possibles pour reloger le Centre Social, la commune s'est rapprochée du Département pour réaliser avec eux ces deux équipements. Il précise que le programme est en cours et qu'il est normalement prévu que le Centre Social soit situé au rez de chaussée et la Maison des Solidarités à l'étage.

À l'issue des travaux la commune deviendra co-propriétaire.

Mme Françoise BELLANGER pose la question de l'accès à un terrain extérieur pour les enfants du Centre

Social.

M. Serge EYSSERIC précise que malgré toutes les démarches entamées, aucun terrain n’est disponible

à l'achat autour du Centre Social.

Cette délibération est adoptée avec une voix contre (Mme Christine NICOLAS) et trois abstentions (M.

Gérald GRIFFIT, M, Christian AUBERT, Mme Hélène GRINAN-MOUTINHO)

Convention de mise à disposition de la piscine au bénéfice du Maître-Nageur Sauveteur :

Monsieur le Maire présente le dossier et en profite pour remercier la Directrice de l'école et Jean-Paul CHASTEL pour le travail accompli auprès des enfants autour du « savoir nager ».

informe les membres du Conseil Municipal que, dans le cadre de la saison d'été 2023, il convient de procéder à la mise à disposition de la piscine municipale au bénéfice du Maître-Nageur Sauveteur

AT

(1074 >.Self - demande de subvention,

Le Maire présente le dossier.

Dans le cadre du réaménagement du groupe scolaire Emilie Carles, la commune souhaite créer un seif-

service.

Le projet est estimé à 40 000 € HT

Le plan de financement serait le suivant :

Département 30% 12 000 €

ADEME 30% 12 000 €

Commune 40% 16 000 €

TOTAL 100 % 40 000 €

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

M. Gérald GRIFFIT demande un point sur les travaux déjà engagés et sur ceux à venir dans cet

établissement scolaire.

M. Serge EYSSERIC donne les précisions suivantes :

- toilettes sous le Préau = 25 000 €

- toilettes maternelles = 34 000 €

- réfectoire = 61 500 €

Une étude de programmation est en cours avec le bureau AEDIFICAD ; pour l'instant il n’y pas de

montant annoncé,

Le projet comprend :

- La réfection de la toiture

- La création de 5 à 6 classes à l'étage

L'aménagement d’une salle d'activité

- La végétalisation d'espaces permettant la réalisation de jardinets

M. Plerre PELLOUX est plutôt pour la rénovation et l'entretien des bâtiments existants : il indique cependant qu'il faut être vigilant et ne pas démolir ce qui a été fait avant.

Convention de maîtrise d'ouvrage unique - Maison des solidarités et Centre Social

Monsieur Serge EYSSERIC, Adjoint délégué à l'Urbanisme, Travaux et Eau, présente le dossier

Dans le cadre du projet de reconstruction de la Maison Des Solidarités (MDS) de Veynes, le Département à la demande de la Commune de Veynes a réexaminé la faisabilité d'une opération de

restructuration du bâtiment existant afin d'y maintenir le Centre Social Rural.

Ce scénario présente d'importantes difficultés techniques mais il permettrait aux deux collectivités de répondre aux besoins de leurs services respectifs (Maison des Solidarités et Centre Social Rural). Le coût d'opération s'élèverait à 5,7 M€ TTC soit 4,75 M€ HT {valeur en janvier 2023).

La solution envisagée est que le Département assure le portage du projet en tant que Maître d'Ouvrage Unique, délégataire de part de maîtrise d'ouvrage de la Commune. À l'issue des travaux, chaque entité

9/14

(MNS) en dehors des heures d'ouverture au public et aux scolaires, dont le détail est indiqué dans la convention annexée à la présente délibération.

Cette mise à disposition est accordée exclusivement aux fins d'enseignement par cours particuliers ou collectifs ou d'activités aquatiques proposées par le MNS.

est à noter que cette mise à disposition ne peut pas être effectuée à titre gratuit. Le Conseil municipal a donc, par délibération DEL-22-12-120 en date du 15 décembre 2022, voté des tarifs de location du bassin : 550 € pour la saison de baignade de la piscine municipale.

Il'est également précisé qu'en fonction du bilan financier des activités privées que le Maître-Nageur Sauveteur va présenter en fin de saison, le Conseil Municipal pourrait être amené à délibérer de nouveau Sur le montant de la location du bassin.

La mise à disposition concerne le bassin, les plages afférentes, les installations sanitaires et vestiaires,

dans le respect des normes d'hygiène en vigueur.

La Commune assurera l'entretien des installations dans le cadre de son statut de propriétaire ainsi que

le gardiennage et le fonctionnement.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Convention de mise à disposition de la piscine avec le collège, les écoles de Veynes :

Monsieur le Maire rappelle que, chaque année, la piscine municipale est mise à disposition du collège, de l'école primaire Emilie Carles et de l'école maternelle Saint-Marcellin et ce, à titre gratuit. La piscine sera mise à disposition du mardi 30 mai 2023 au vendredi 07 juillet 2023 et du mardi 05 septembre 2023 au vendredi 15 septembre 2023,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Convention de mise à disposition de la piscine avec l'école de Montmaur :

Monsieur le Maire rappelle que la piscine municipale peut être mise à disposition des écoles hors Veynes selon les tarifs en vigueur votés lors du conseil du 15 décembre 2022, délibération DEL-22-12-

120, soit 56 euros de l'heure

Il est proposé de mettre la piscine à disposition de l'école de Montmaur selon ces tarifs pour les périodes du mardi 30 mai 2023 au vendredi 07 juillet 2023 et du mardi 05 septembre 2023 au vendredi

15 septembre 2023.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Convention avec le SDIS 05 pour la surveillance de la zone de baignade du plan d'eau :

Monsieur le Maire présente le dossier. Il informe l'assemblée qu'il est nécessaire de faire appel aux services du SDIS 05 pour la surveillance de la baignade au plan d'eau du 1° juillet 2023 au 3 septembre

2023.

I convient de passer une convention avec le SDIS 05 définissant les modalités de mise à disposition de

surveillants de baignade.

11/14 )Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Projet montagne école primaire :

Madame Lamia CONTRUCCI, Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires et à l'Environnement et Cadre de Vie, informe l'assemblée que deux classes niveau CE2-CM1-CM2 (48 élèves) a pour projet de passer

deux nuits en refuge dans le Valgaudemar du 12 juin au 14 juin 2023 dans le cadre du projet montagne.

Elle propose de solliciter une subvention du Département pour ce projet. Elle précise que la commune verse une subvention de fonctionnement à la Coopérative scolaire élémentaire.

Le Département versera la subvention sur présentation d’une attestation précisant le nombre d'élèves

ayant effectivement participé au voyage.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité,

Tarifs 2023 de la buvette de la piscine municipale :

I convient de fixer les tarifs de vente des produits de cette buvette, pour l'été 2023 :

PRODUIT TARIF 2023

Boissons fraîches 1,00 €

Café 1,00 €

Sachet chips oo lose

Glace (Rocket ; Miko) Co |1,00€ |

Glace (Calipo ; Twister ; Haribo) 200€

Glace Cornetto L | 2,20 €

Glace Magnum (2,30 €

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public — Terrasse :

Monsieur le Maire présente le dossier. ll informe l'assemblée que la commune a été destinataire d'une demande de Mme NGUYEN THi THANH Nga, pour installer, une extension de la terrasse de son

restaurant.

Il convient de fixer le tarif de droit de place pour l'utilisation ainsi faite du domaine public à des fins

privatives. il est proposé de fixer ce tarif à 600 € pour l’année.

il est précisé qu'une convention d'occupation privative du domaine public sera signée avec le

professionnel concerné.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

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Autorisation d'occupation temporaire du domaine public —- Aquaparc :

Monsieur le Maire présente le dossier. I informe l'assemblée que la commune a été destinataire d'une demande de M. CANNARD Arnaud, pour installer, une structure gonflable de type Aquaparc sur le plan

d'eau des Iscles.

Il convient de fixer le tarif de droit de place pour l'utilisation ainsi faite du domaine public à des fins privatives et il est proposé de fixer ce tarif à 2 000,00 € pour la période du 1° juillet 2023 au 31 août 2023.

Il est précisé qu'une convention d'occupation privative du domaine public sera signée avec le

professionnel concerné et que ce dernier devra remettre le domaine ainsi occupé en état à l'issue de la saison.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Tarifs de droits de place 2023 pour les activités sur le site du plan d’eau :

Monsieur le Maire présente le dossier.

Afin de développer les activités proposées au plan d'eau ainsi que, plus largement, d'accroître l'attractivité de ce site, il est proposé d'accepter l'installation de structures telles que les manèges, pédalos, trampoline et les structures type château gonflable sur le secteur du plan d'eau.

Il convient de fixer le tarif de droit de place pour l'utilisation ainsi faite du domaine public à des fins privatives pour la saison, soit du 1° juillet au 31 août 2023 comme suit :

- 215 € pour les structures gonflables

- 260 € pour le trampoline

- 320 €-pour les manèges et pédalos,

Il est précisé qu'une convention d'occupation privative du domaine public sera signée avec le professionnel concerné et que ce dernier devra remettre le domaine ainsi occupé en état à l'issue de

la saison.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité,

Questions diverses

Commission de contrôle des listes électorales : Mme Claude DUBUT remplace Mme Karine PELLOUX ;

Fête de Veynes : les chars du Corso vont sortir. La sécurité sera à la charge de la commune qui devra trouver des bénévoles pour l’encadrement.

Petite Ville de Demain : Comité de Pilotage prévu le 21 juin en présence des différentes instances et

financeurs.

31 mai : journée citoyenne : rendez-vous donné devant le lycée. Mme Rajaa TOUSSAINT attend de voir si cette journée est maintenue ou reportée selon le nombre de participants.

Elèves de Guyane : le Maire les a accueillis au collège.

l'annonce que M. Laperche part à la Réunion et le salue pour son implication et son travail,

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.3-4 juin : Festival du Film italien

17-18 juin : M. Christian AUBERT indique qu’il a appris dans la Bulle que le week-end du 17-18 juin

serait sans voiture dans le Centre-ville. | demande comment vont faire les gens pour se garer.

Mme Françoise BELLANGER précise que tous les riverains seront prévenus.

Bulletin municipal : le comité de lecture est prévu le 2 juin.

USV Foot : les U19 sont Champions du district 04-05 et montent en ligue.

ils sont qualifiés pour la finale de la Coupe des Alpes qui aura lieu le 4 juin prochain.

Séance levée à 19h39,

Le Maire, La secrétaire de séance

Christian GILARDEAU-TRUFFINET Marie BEGOU

7

rd ° _

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