Procès Verbal - PV CM 2020 10 15 1

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Procès Verbal - PV CM 2020 10 15 1 Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Veynes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 10 15 1)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Département des Hautes Alpes Arrondissement de Gap

Compte Rendu

Mairie de Veynes Conseil municipal du 15 Octobre 2020

BP 105400 Veynes Tél: 04 92 58 10 22

Fax: 04 92 57 20 71

Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 15 octobre 2020 à 18h00, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christian Gilardeau-Truffinet, Maire de VEYNES.

Avant d'ouvrir la séance, le Maire donne la parole aux personnes du public qui souhaiteraient s'exprimer.

LA PAROLE AU PUBLIC

La séance « Questions du public » fait l'objet d'un résumé succinct, comme cela a été souhaité lors de ce Conseil municipal.

Les éléments suivants ne reprennent pas l'intégralité des échanges mais les éléments les Plus importants.

M. le Maire : Je vous informe que le public a été volontairement limité à 5 personnes, compte

tenu de la jauge de la salle et des conditions sanitaires recommandées.

FJandard : Quelle est la position de la nouvelle municipalité par rapport à la vidéosurveillance ? Aux entrées de Veynes, et dans la salle de cinéma.

M. le Maire : Par rapport au cinéma, il n’y aura pas de caméra dans la salle. D'une façon générale, il n°y a pas eu de débat dans notre équipe à ce sujet. À titre personnel, je ne suis pas très chaud pour la vidéo surveillance, mais nous porterons ce débat en bureau afin d'en discuter au sein de l'équipe. Si la majorité est contre, nous l'enlèverions. Lors du braquage de la boulangerie en septembre dernier, la vidéo surveillance a permis de solutionner très rapidement l'affaire. Ce n'est pas si simple, je mettrai ce point à l’ordre du jour du prochain bureau municipal, et vous donnerai ultérieurement notre position.

F.Jandard : Comment faire pour connaître les dates du Conseil Municipal, j'ai dû appeler la mairie pour les connaître ?

M. le Maire : Ii faut voir le Dauphiné Libéré, qui a publié l'information seulement

aujourd'hui. Nous ferons l'information également sur le site internet qui est en maintenance actuellement. Mais l'ordre du jour est affiché en Mairie.

Ilest procédé à l'appel et Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil municipal le compte-rendu de la séance du 3 Septembre 2020.

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

Désignation secrétaire de séance : J.Pelloux

Le Maire passe à l'ordre du jour de la séance.M. le Maire : Je suis content que l’on se retrouve dans notre salle du Conseil Municipal, il faut laisser la salle du Quai des Arts aux spectacles.

Vous avez un petit ruban rose devant vous que je vous invite à porter pour le mois du dépistage organisé du cancer du sein,Octobre rose.

Je Vous communiquerai diverses informations en fin de Conseil Municipal.

Je vous propose de modifier l'ordre du jour de ce conseil municipal afin de rajouter une

délibération relative à la désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales.

La modification est approuvée à l’unanimité.

Absent : Paul Martin

Objet : Motion 5G.

Monsieur le Maire présente le dossier.

Le gouvernement a identifié la 5G comme un enjeu stratégique pour la France dans sa feuille de route et a décidé que les fréquences seraient attribuées aux opérateurs téléphoniques dès septembre 2020. Cette décision intervient sans étude d'impact ni aucune consultation publique préalable.

D'un point de vue environnemental tout d’abord, la consommation énergétique liée aux usages numériques ne cesse de progresser, les études montrent que les gains attendus par la “dématérialisation” n'existent pas. Les industriels s'accordent sur une multiplication par 1000 des données échangées sur les réseaux, dans les prochaines décennies. De plus en plus de plateformes, en plus des GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) adoptent le recueil et l'analyse de données comme leur principal modèle économique (Bayer Monsanto par exemple), et les technologies qui permettent l'alimentation en données sont extrêmement gourmandes,

C'est dans ce contexte qu’arrive la technologie 5G, conçue pour permettre des débits 10 fois supérieurs à la 4G sur les smartphones, une meilleure réactivité du réseau et une amélioration des temps de latence (2 millisecondes de temps de réponse au lieu de 20 à 40 millisecondes avec la 4G). Maïs la 5G sera surtout l’occasion d’une grosse inflation de la consommation électrique et de la collecte des données personnelles des usagers, via les nombreux gadgets “connectés” qui seront proposés à l'achat. Une fois la 5G déployée en France, ce n’est pas moins de 2% d'augmentation de la consommation électrique à l'échelle nationale qui est évoquée. Et le déploiement de la 5G sur les territoires implique l'installation de nouvelles antennes-relais, certes plus petites que celles de la 4G, moins gourmandes en énergie et qui diffusent chacune des ondes moins puissantes, mais en bien plus grand nombre que les antennes 4G, du fait d'une fréquence d'émission plus haute et donc moins “pénétrante”. La portée des fréquences de la 5G étant moins importante, il est probable que cette technologie Sera bien moins rentable dans les campagnes que dans les villes, creusant ainsi encore plus la fracture numérique territoriale.

Au-delà d'un débit plus rapide et d'un “Internet des objets” (Internet of Things) à géométrie

très variable, la valeur ajoutée de la 5G pour le grand public se concrétisera sans doute par une substitution progressive des services publics de santé, via des technologies de diagnostic et d'intervention à distance aux contours encore très imprécis.

Les conséquences écologiques de la 5G sont loin d’être négligeables, avec la poursuite de l'épuisement de ressources non renouvelables (eau, énergies fossiles, terres rares) ét une pollution accrue due à la fabrication des équipements du réseau et de tous les nouveaux terminaux numériques (smartphones, objets connectés, bornes et antennes-relais;etc.). Elle sera aussi l’occasion d'une accumulation de déchets électroniques polluants et peu recyclés. Le récent rapport du collectif GreeniT, qui développe la notion de “sobriété numérique”, estime qu'en 2025, la part de la production de gaz à effets de serre du fait des activités numériques atteindra 5,5%, contre 2,2% en 2010. Par comparaison, l'aviation civile est responsable de 2% de l'empreinte carbone mondiale en 2018. Mais, plus que l'empreinte carbone du numérique, le véritable critère de mesure d'impact environnemental est l'Analyse de Cycle de Vie, ou ACV.. De manière globale, les ACV donnent le plus souvent un rapport

d'impact de % de la totalité d’impact pour la fabrication de l'infrastructure et du matériel et de % pour son seul usage. Dans cette perspective, le volume important des données transportées par la 5G impacte d'autant l'ensemble des usages par l'effet de rebond : l'efficacité énergétique de la technologie 5G (particulièrement vantée par les industriels et les opérateurs téléphoniques) ne compensera pas l'augmentation de la consommation énergétique du fait de l'usage de cette technologie. La Chine observe déjà une consommation électrique des réseaux de téléphonie plus de trois fois plus grande avec la 5G qu'avec la seule 4G, du fait de l'augmentation du trafic et de l’empilement des technologies.

De plus, l'industrie du numérique souffre d’un manque criant d'outils d'analyse sur son

impact. L'initiative NEGAOCTET entend bâtir un référentiel d'évaluation de la performance

environnementale des services numériques, en vue de leur éco-conception. La méthodologie est soutenue par l'ADEME et le collectif GREEN IT (entre autres). Ce référentiel prometteur sera disponible en cours d'année 2021, ce sera le premier outil neutre et souverain permettant de mesurer l'impact des dispositifs numériques, dont la 5G.

Du point de vue de la santé, le consensus scientifique actuel est que les ondes électromagnétiques émises par les antennes-relais n’ont pas d'incidence notable sur la santé des usagers. De nombreuses études existent sur ce sujet, étudié depuis près d’une vingtaine d'années désormais. Dans son rapport d'octobre 2019 sur la 5G, l'ANSES affirme d’ailleurs avoir “mis en évidence un manque important, voire une absence de données, relatives aux effets biologiques et sanitaires potentiels” de la nouvelle technologie.

Enfin, le fait que les opérateurs aient systématiquement bridé les anciennes technologies à chaque arrivée d'une nouvelle est aujourd’hui bien documenté, créant de fait une obsolescence programmée massive, mais encore difficile à quantifier. La 5G va exiger un renouvellement complet des smartphones mais aussi d'éléments importants de l’infrastructure réseau des entreprises et des industries.

Dans le contexte actuel d'urgences écologique et sociale, il paraît donc fondamental de s'interroger collectivement sur les effets de cette évolution technologique, sur notre société, sur nos usages.

A l'heure de l'urgence écologique et sociale, promouvoir une technologie qui augmente la

consommation d'énergie et épuise un peu plus les ressources, exige au minimum de prendre le temps du débat démocratique et donc d’une information claire, complète et non biaisée aussi le Conseil Municipal de Veynes demande :

+ Un moratoire sur le déploiement de la 5G le temps des conclusions dé! ives de : + l'ANSES (prévues au premier trimestre 2021 ) sur l'évaluation des risques pour la santé.

+ L'ADEME, via le projet NEGAOCTET, sur la mise en place de méthodologies de mesures d'impact environnemental basées sur l'analyse de cycle de vie (ACV) et pas seulement sur la consommation énergétique. L'outil d'évaluation serait livré mi 2021.

+ Le temps du moratoire, une transparence totale sur les projets d'implantations d’antennes de téléphonie mobile, actuelles et à venir, qu’elles soient dédiées au tests ou ultérieurement en production.

+ À l'issue du moratoire et en cas de déploiement des fréquences :

- La garantie de la souveraineté politique et de l'indépendance technologique, nationale et européenne, face aux entreprises transnationales actuellement leaders du marché de la 5G ;

- Préserver la neutralité du net, et donc ne pas favoriser certains usages par rapport à d’autres ;

+ Un encadrement des opérateurs afin di

- Lutter contre le bridage des anciennes technologies (3G et 4G) et contre l'obsolescence programmée des technologies

- Imposer une gouvernance de maillage antennaire territorial à l'image de ce qui se fait dans la distribution de l'énergie afin d'éviter la concurrence des points d'accès, génératrice de déperditions énergétiques, de l’électro-smog et de fracture numérique ; - Conditionner le déploiement de la 5G à une couverture au préalable des territoires en 4

Afin de décongestionner le trafic actuel, introduire dans le débat public et la réglementation :

- les notions d’éco-conception des services numériques (par exemple en limitant le “push” et les mises à jour en masse, et en revoyant la réglementation sur la diffusion des contenus “par-à-pair” car plus sobre en trafic de données) ;

- des concertations publiques sur les nouveaux usages du numérique.

M. le Maire : L'Etat a lancé la consultation il y a 15 jours, il était convenu un moratoire mais les enjeux financiers sont vraisemblablement plus importants que la santé de nos concitoyens, et l'environnement. On a peu de connaissance Sur l'impact sanitaire, les fréquences proposées sont dans une bande large, on va avoir des milliers d'antennes sur tout le territoire.

B. Saudemont : Je vais expliquer pourquoi je vais m'abstenir. J'ai fait toute ma carrière

dans les télecoms, j'aurais aimé une analyse plus systémique. D'abord, l'épuisement des

ressources ; je pense que c'est vrai, toute l'économie est comme ça, je militerai davantage sur une économie circulaire et plus vertueuse. Pendant le covid cela nous a permis de rester en contact avec nos enfants, cela a permis le télétravail, cela permet à nos ruralités de ne pas être désertées, de pouvoir éventuellement avoir un diagnostic à distance. J'essaie d'avoir un rendez-vous avec un dermatologue depuis 2 mois, et cela pourrait être l'avenir. C'est vrai que d’avoir des personnes qui sont sur leur smartphone ou « you tube » toute la journée, cela engendre une consommation énergétique, cela demande d'être vertueux en matière d'économie d'énergie.

M. le Maire : Je prends note de vos arguments, mais avec notre équipe, ce qui est primordial c'est l'humain, et quant on ne sait pas, il vaut mieux attendre et différé. En Chine, en Suisse, ils sont tellement consommateurs de 5 G, que la nuit ils sont obligés de débrancher leurs appareils connectés.

La motion est approuvée à la majorité - Abstention : B.Saudemont, PPelloux, M-L.Davin, Contre : H.Grinan-Moutinho, C.Aubert.

Objet : Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales.

Monsieur le Maire présente le dossier.

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016- 1048 du 1“ août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, les maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives qui ont été supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d'inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits.Les inscriptions et radiations opérées par le maire font désormais l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

La commission de contrôle a deux missions :

- elle s'assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;

+ elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus pour lesquelles 2 listes ou plus ont obtenu des

sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers municipaux :

+ trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ;

+ deux autres conseillers municipaux appartenant respectivement à la deuxième et à la

troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre dutableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle.

- Monsieur Paul MARTIN

- Monsieur Hervé SANTANA

- Madame Karine PELLOUX

- Monsieur Pierre PELLOUX

- Madame GRINAN MOUTINHO Hélène

sont désignés membres de la commission de contrôle des listes électorales de la Commune de Veynes.

La délibération est approuvée à l’unanimité-

Objet : Décision modificative n°2 - Budget de l’eau.

Monsieur Alain NESSON, Adjoint délégué aux finances, présente le dossier, 11 expose aux

membres du Conseil Municipal la nécessité d'adopter la décision modificative n°2 au budget de l’eau, dont le contenu est annexé à la présente délibération.

La délibération est approuvée à l’unanimité-

Objet : Décision modificative n°1 - Budget de l'assainissement.

Monsieur Alain NESSON, Adjoint délégué aux finances, présente le dossier. Il expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité d'adopter la décision modificative n°1 au budget de l’assainissement, dont le contenu est annexé à la présente délibération.

La délibération est approuvée à l'unanimité

Objet : Décision modificative n°1 - Budget du réseau de chaleur.

Monsieur Alain NESSON, Adjoint délégué aux finances, présente le dossier. Il expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité d'adopter la décision modificative n°1 au budget du réseau de chaleur, dont le contenu est annexé à la présente délibération.

La délibération est approuvée à l’unanimité

Objet : Approbation des comptes de gestion du Trésorier — Budget de la caisse des écoles.

Monsieur le Maire invite Monsieur Alain NESSON, Adjoint aux Finances, à présenter le

dossier. 11 s'agit d’un budget très ancien qu'il est nécessaire de dissoudre. Au préalable, il

convient d'approuver les comptes de gestion du Trésorier.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2019 et les décisi modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2019.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, le Conseil Municipal déclare que le

Compte de Gestion dressé en ce qui concerne la caisse des écoles, pour l'exercice 2019, par le

Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

La délibération est approuvée à l’unanimité-

[Objet

pprobation des comptes de gestion du Trésorier — Budget de la gendarmerie.

Monsieur le Maire invite Monsieur Alain NESSON, Adjoint aux Finances, à présenter le

dossier. 11 s’agit d’un budget ancien qu'il est nécessaire de dissoudre. Au préalable, il convient

d'approuver les comptes de gestion du Trésorier.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compté de gestion dressé par le Receveur accompagné des états développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2019.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des saldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives , le Conseil Municipal déclare que le Compte de Gestion dressé en ce qui concerne la caisse des écoles, pour l'exercice 2019, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa

part;

La délibération est approuvée à l'unanimité

Objet : Attribution d'aides aux loyers pour la reprise et l'installation d’un commerce.

Monsieur Alain NESSON, adjoint en charge de l'économie, rappelle l'instauration, par délibération du Conseil municipal en date du 11 juillet 2016, d'un dispositif visant au versement d'une aide au paiement des loyers pour les créateurs et repreneurs de petits commerces.

Suite à la mise en place de ce dispositif, la commune a été destinataire d’une demande d'aide concernant l'activité suivante :

- Création d’une activité de création et décoration de céramiques de grand feu et décoration de faïence de grand feu et organisation de cours et stages, sous l'enseigne «A Tout Cœur Ceram», au 5 Place de la République, 05400 VEYNES et exploité par Mme NOTARIO Patrizia.Le dossier présenté comporte toutes les pièces exigées et justifie la mise en œuvre de l'aide aux loyers par la commune.

Ainsi, en application du règlement voté par le Conseil municipal le 11 juillet 2016, modifié

par délibération du 14 décembre 2017, il est proposé d'apporter les aides suivantes :

Bénéficiaire | Commerce concerné Loyer annuel

| A Tout Cœur Ceram | 5 Place de la République 5 400,00 €

AIDE ANNUELLE ALLOUÉE PAR LA COMMUNE

Période du 01/09/2020 | Période du 01/09/2021 | Période du 01/09/2022

A Tout Cœur Ceram au 31/08/2021 au 31/08/2022 au 31/08/2023

1 000,00 € 810,00 € 540,00 €

Il est précisé qu'un contrôle sera effectué chaque année pour s'assurer de la poursuite de l'activité er que l'aide cessera d'être versée en cas de non exploitation du commerce, du non réglement des loyers ou de la disparition du bénéficiaire.

C.Aubert : Depuis le départ a t-on fait un bilan ?

A.Nesson: On le donnera au prochain Conseil Municipal

M.le Maire: On a l'assurance que Mme Notario a un bail de 3 ans. C'est un dispositif initié par l'équipe précédente, et nous le trouvons pertinent, donc on continuera.

La délibération est approuvée à l’unanimité-

Objet : Aménagement d’une piste de Vélo-Cross - demande de subvention.

Monsieur Paul Martin, adjoint en charge des travaux, présente le dossier.

La Commune de Veynes envisage l'aménagement d'une piste de Vélo cross sur deux parcelles

n°172 et 157 situées proche du Plan d’eau des Iscles.

Destiné aux pratiquants de cross ou VTT, cet aménagement concerne :

- les adhérents du Club Alpin Français, qui mettra à disposition sur des tranches horaires précises un moniteur diplômé afin d'encadrer l'activité,

les divers amateurs de la Commune de Veynes,

- les touristes résidant dans les deux camping du Plan d’eau de Veynes.

Ainsi, tout en développant l'offre touristique, ce nouvel équipement permettra également à la jeunesse veynoise de disposer d’un lieu sécurisé pour la pratique de ce type d’activité, tout en offrant aux pratiquants du Club Alpin Français une structure conforme aux normes de sécurité en vigueur.

D'une longueur de 350 m sur 2 m de large, cet équipement mobilisera une équipe des services

techniques de la Commune pour sa création.

Le coût total du projet, main d'œuvre en régie incluse, est estimé à 23 133,53 € HT

Le plan de financement serait le suivant :

Taux de subvention Montant HT

Conseil départemental 05 70% 16 193,47 €

Autofinancement Commune 30% 6 940,06 €

Total 100 % 23 133,53 €

Il est proposé d'approuver ce projet d'aménagement de piste de Vélo Cross, le plan de

financement de l'opération et d'autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention correspondante auprès du Conseil Départemental des Hautes-Alpes.

P.Martin :Un enclos fera le tour complet de cette structure.P. Pelloux : Sur le principe, je suis d'accord pour les jeunes, on comprend, mais il y a une

chose qui me fait réfléchir surtout après avoir entendu ce que j'ai entendu cet après-midi concernant l'audit. Nos jeunes font 1 km en dehors de Veynes et peuvent se retrouver sur les sentiers naturels. Mon dada, c'est l'entretien de ce que nous avons déjà, le plan d'eau, le mini golf pour lequel il faut à chaque fois déboucher les trous, ce n’est pas d'aujourd'hui, je vous rassure. Je pense aussi aux équipements que nous avons sur les Eygaux, c'est grandiose, mais ils commencent à prendre de l'âge, des ateliers sont défectueux voire dangereux. Pour que les jeunes puissent les utiliser, des pierres sont amenées en pied d'atelier, pour que les enfants puissent monter. Une idée pourrait être de faire la même chose pour les enfants. L'équipe de M.Moreau a fait beaucoup pour le sport, les vestiaires, le stade, les tennis et tout ce que vous avez rajouté au tennis. Les jeunes de Veynes ne sont pas en manque d'activités sportives, je pense que ces frais sont excessifs.

M. le Maire : Je partage ton avis par rapport au parcours sportif des Eygaux, sur la somme, tu as vu l'autofinancement 6 940,06 € et nous avons l'assurance de l'intervention d'un mécénat du Crédit Agricole, nous lancerons ce projet que si le département nous finance, cela pourrait être une opération blanche pour la commune. Nous ne partirons pas si nous n'avons pas ces deux éléments réunis. Je suis d'accord pour les Eygaux, c'est très dangereux, on gagnerait à mettre dans un coin un parcours pour les jeunes.

P.Martin : Ils font du vélo à deux pas de Veynes, mais quand ils font du vélo aux Eygaux, ils détériorent grandement.

M.le Maire : Là haut, on se retrouve aussi avec des motos, des camping car.

La délibération est approuvée à l’unanimité. Abstention : B.Saudemont, P.Pelloux. Objet : Mise en conformité du système d'assainissement de la Commune de Veynes- demande de subventions pour la Tranche n°1 au titre de l'Agence de l'Eau et du Département — demande de subvention Tranche n°2.

Monsieur Serge EYSSERIC, adjoint en charge de l'assainissement, présente le dossier.

Collecteur aval et bassin tampon

Par délibération du 17 décembre 2019, la Commune de Veynes a sollicité des subventions relatives aux travaux de mise en conformité de l'assainissement. Le plan de financement reposait sur un montant de travaux estimé dans le cadre du schéma directeur d'assainissement, à savoir pour la 1% tranche concernant le collecteur aval et le bassin tampon :

| DATES TRAVAUX | CO

(2021-2022 (Collecteur aval | 750 000,00 €

Bassin Tampon | 800 000,00 €

[Mañrise d'œuvre | 100 000,00 €

Étude et divers | 17 500,00 €

Total phase 1 | 1667 500,00 €

En Septembre 2020, l’Avant Projet de la première tranche modifie considérablement les montants estimés, comme suit :

| Collecteur aval | Bassin Tampon Total |

Montant travaux AVP 1563948,74€ 666 435,00 € 2 230 383,74 €

|

Maîtrise d'œuvre | 70120,16€ 29879,84€ 100 000,00 €|Étude et divers 12 271,03 € 5 228,97 €| 17 500,00 €

ITOT/ 1646

Aussi, il convient de solliciter pour la 1°* tranche de travaux relative au collecteur aval et

bassin tampon l'Agence de l'Eau et le Département des Hautes-Alpes sur ces nouvelles bases. Il est précisé que la tranche n°1 a d'ores et déjà fait l’objet d'une notification de subvention, au titre de la DETR 2020, pour un montant de 333 616,73 € sur une réponse subventionnable de 1 667 250 €.

Plan de financement de la 1°” tranche : Collecteur et bassin Tampon

DETR [uw 333617€

Agence de l’eau + CDOS | 65,79% 1 544 690 €

TOTAL SUBVENTION | 80.00% 1878 307€

Commune 20,00 % 469 577 €)

1I- Tranche n°2 : Station d’épuration

Enfin, le coût de la seconde tranche a également été réévalué. Il convient de déposer une demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) auprès des services de l'État, de l’Agence de l'Eau et du Département des Hautes-Alpes, pour un montant de travaux estimé à 2 831 000,00 €.

Coût estimatif des travaux de la 2"%* tranche :

Hors hangar, vidange camping car.

2022-2024 [Construction STEP | 2 663 500,00 €

L Maîtrise d'œuvre | 150 000,00 €

Étude et divers | 175000€

(Total phase 2 2 831 000,00 €

Plan de financement de la 2°“ tranche : STEP

iDsi. 115,00 % 424 650 €

{Agence de l’eau + CDO5 65,00 % 1840150 €

TOTAL Subvention 80,00 % | 2264800 €

|Commune 20,00 % 566 200 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

+ DÉCIDE D’ADOPTER le projet de travaux des tranches n° 1 et 2 relatives à la mise

en conformité de l’Assainissement de la Commune de Veynes évalué à 2 347 883,74 € HT pour la première tranche et 2 831 000,00 € HT pour la seconde tranche ;

+ DÉCIDE D’AUTORISER le Maire à présenter une demande d'aide :

- à l'État au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local pour la seconde tranche

- à l'Agence de l'eau et au Département des Hautes-Alpes pour les travaux de la première et seconde tranche ;

+ DÉCIDE DE DEMANDER une dérogation pour débuter les études et les travaux avant les décisions d'attribution des subventions ;+ DÉCIDE DE RÉALISER cette opération sur le réseau d'assainissement (études et travaux), selon les principes de la (Charte Qualité nationale des réseaux

d'assainissement ;

- DÉCIDE DE MENTIONNER dans les pièces du Dossier de Consultation des

Entreprises que l'opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d'assainissement.

B.Saudemont : Quand lance-t-on la consultation pour la réalisation du collecteur et du bassin tampon ?

S. Eysseric : On en est au stade de l'AVP, il nous reste plus qu'à finaliser le tracé, d'ici fin

d'année nous devrions avoir le DCE pour des travaux débutant au printemps.

C.Aubert : Etes vous certains des 80 % de la subvention ?

S.Eysseric : On a la certitude des 70 %, les 10 on espère les obtenir compte tenu du plan de

relance.

H, Grinan-Moutinho: Est ce que cela implique une augmentation des tarifs Eau et

Assainissement ?

S.Eysseric : Oui, on sera obligé.

M.le Maire: on ne peut pas mentir, M.Moreau l'avait évalué à une 20 aine d'euros par

abonnement.

CAubert : À mon avis, il faudrait changer les compteurs.

S.Eysseric : Sur le budget 2021 on va y penser, c'est à l'étude.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

Objet : Mise en conformité de l'assainissement - Achat des parcelles n° 102 et n° 103 - demande de subventions.

Monsieur Serge EYSSERIC, adjoint en charge de l'urbanisme, présente le dossier.

Par délibération n°DEL. 20-09-096 en date du 3 Septembre 2020, la commune de Veynes à

décidé d'acquérir deux parcelles n° 102 et n° 103 afin de pouvoir procéder aux travaux de

mise en conformité de la station d'épuration de la Commune.

En effet, pour les besoins techniques de ce projet et afin de maintenir le dispositif d'épuration existant le temps des différentes phases de travaux, il conviendrait de disposer d'un terrain plus vaste en limite de la station existante. Par ailleurs, ce site recevra également à termes le local de stockage des matériels et outillages du service de l’eau et assainissement ainsi que l'aire de vidange des eaux usées des campings car.

Le coût d'achat de ces parcelles a été évalué comme suit :

- Parcelle AÏ 102 (superficie de 2 028 m°) au prix de 4,00 euros/m* soit un prix total de 8 112

euros.

- Parcelle AI 103 (superficie de 2 028 m°) au prix de 4,00 euros/m? soit un prix total de 8 112

euros.

Soit un coût total d'acquisition foncière de 16 224,00 €.

Cette acquisition pourrait faire l’objet d'une demande de subvention auprès des services de la Région SUD, selon le plan de financement suivant :

Taux subvention Montant HT

Région Sud 50,00 % 8112,00 €

Autofinancement commune 50,00 % 8 112,00 €

Total 100,00 % 16 224,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

+ APPROUVE le plan de financement de l'opération ;+ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention correspondante

auprès de la Région Sud.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

Objet : Achat de la parcelle AP 316 pour régularisation emprise travaux Avenue

Commandant Dumont.

Monsieur Serge EYSSERIC, adjoint à l'urbanisme, présente le dossier. Lors de la première

tranche des travaux d'aménagement de l'avenue Commandant Dumont en 2006, l'entrée Est de la place du 19 Mars 1962 a été modifiée afin d'améliorer l'accès des autocars, leur évitant ainsi de se déporter sur la voie de circulation opposée lors de la manœuvre d'entrée. Cette modification du tracé de l'entrée de la place a entraîné un empiétement de 24 m° sur l'angle nord de la propriété privée de la SCI FORNOT au 102 avenue Commandant Dumont, (l'immeuble était occupé à cette époque par l'office notarial de Maître Michel PIERRON). Le propriétaire avait donné son accord verbal, l'emprise a été délimitée par un géomètre, la parcelle a été détachée du terrain et enregistrée au cadastre sous le numéro 316 de la section AP, mais à ce jour son acquisition par la commune n'a pas été faite. Madame Yolande PIERRON, gérante de la SCI FORNOT l'avait rappelé à M. René MOREAU, Maire de Veynes de 2014 à 2020. Aucune délibération du conseil municipal n'a décidé cette acquisition et aucun prix n'avait été négocié auparavant. Par comparaison du prix auquel la commune a acheté le passage de la rase qui longe la médiathèque, M. MOREAU à proposé à M. et Mme PIERRON d'acheter à ce même prix, soit 43,00 euros/m*, Il conviendrait de décider l'acquisition d’autant que la SCI FORNOT a vendu ces biens, qu'elle ne possède plus que la parcelle AP 316 et que M. et Mme PIERRON attendent sa vente pour liquider la SCI.

Il est donc proposé d'acheter la parcelle AP 316 (superficie de 24 m2) à la SCI FORNOT au

prix de 43,00 euros/n° soit un prix total de 1 032 euros ;

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Objet : Modification des horaires et tarifs 2020 de la garderie périscolaire,

Madame Lamia CONTRUCCI, adjointe aux affaires scolaires, expose le dossier.

Afin de faciliter la vie professionnelle des familles veynoises, il est proposé une modification des horaires de la garderie périscolaire pour les écoles de Veynes, à compter du 2 novembre 2020, comme suit :

École élémentaire Émile Carles

De 7h30 à 8h20

De 11h30 à 12h30

de 16h30 à 16h45

École maternelle Émile Carles

De 7h30 à 8h20

De 11h30 à 12h30

de 16h30 à 18h00

École maternelle Saint Marcellin

De 7h30 à 8h35

De 11h45 à 12h30

de 16h45 à 18h00.

La facturation s’établira par 1/4 d'heure, sauf pour la garderie du matin qui sera facturée

uniquement jusqu'à 8h15 pour les écoles de Veynes et 8h30 pour l’école de Saint Marcellin,

selon les tarifs suivants :

Ancien tarif Nouveau tarif 2020

La facturation s'établira par 1/4 d'heure, tout 1/4 d'heure entamé sera dû.

Habitants de Veynes 1,90 Ch 1,95 Ch

Habitants hors de Veynes 240 €h 2,45 Eh

La délibération est approuvée à Punanimi

Questions diverses :

Mie Maire: Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 18/11/2020, le Conseil

Communautaire est fixé au 12 Novembre à la Roche des Arnauds.

Je dois répondre a un courrier que m'a fait Christian Aubert concernant le cimetière. Lors de la dernière municipalité, effectivement un dossier a été élaboré, mais rien n’a été fait. Pour la Renouée du Japon, je ne trouve rien, il y a des choses qui ont été faites sur le cimetière, je suis d'accord, mais par rapport à la Renoué du Japon je ne trouve rien.

CAubert: il y avait un dilemme chez Dastrevigne, et on a traité la Renoué du Japon.

P. Pelloux : L'ASA du moulin avait fait busé le canal qui était entouré de la Renoué il y a 6 ans, et à l’époque, on nous a promis des travaux

Mile Maire: La solution n’est pas simple avec la Renouée.

Par rapport aux instances départementales, S.Eysseric a été nommé au Syme05, L.Contrucci

est Vice Présidente du Smigiba, et moi-même je suis vice président du Scot.

On s’est rencontré avec Bernadette Saudemont sur le PLU, pour voir comment on peut le débloquer pour l'accès aux Entreprises.

Par rapport à la vie locale, je souhaite remercier tous ceux qui s’investissent dans le maintien des manifestations malgré le Covid, merci à Rajaa et Karine.

Nous avons eu une belle fête de Veynes, deux belles journées du Patrimoine, je remercie Jean

Banal déguisé en Marquis de la Villette, merci Valérie pour la manifestation « Jazz et Polar »,

l'Université Inter Age du Pays Veynois pour sa conférence, nous avons déjà 40 inscriptions. Ce soir, nous accueillons La Passerelle avec Les Excentrés au Quai des Arts. Les élus ont reçu des places, on a décidé de les donner aux bénévoles du « Resto du Coeur ».

Sur le fonctionnement du Quai des Art depuis février 2020 jusqu’à Août 2020, le fonctionnement a coûté 284 000 € inclus les frais de personnel jusqu'à la fin d'année. Nous avons annulé au titre de l’ eau et l'assainissement 4601,94 € de factures, un certain nombre de réductions de loyer ont été proposées pour un total de 4 688 €.

A la demande de Mme B.Saudemont, 7 contractuels ont été recrutés sur ces deux derniers mois, pour des remplacements maladie, on a toujours un agent à Rhône Azur. On à participé à Oulèta à un compte rendu d’Adret 05 qui a été mandaté pour refaire les canalisations de chauffage, on attend le résultat, mais on va lancer les travaux. J'ai été surpris que ce cabinet d'étude ait été retenu alors qu’il fait partie des accusés.

Le repas des aînés est prévu le 6 décembre, on se prépare au renforcement ou à la continuité des conditions actuelles avec pas plus de 30 personnes, cela se fera au restaurant Champérus en présence du groupe musical de M.Métailler. Parallèlement on prévoit des cadeaux qu’on préparéra ensemble, si nous ne pouvons maintenir le repas, nous augmenterons la valeur des cadeaux, et prévoyons un après-midi récréatif à Oulèta.

R.Toussaint : Dans la continuité des animations de cet été, une animation halloween est

prévue avec un temps de déguisement et de jeux avec les enfants, avec la participation de l'activ. On travaille en collaboration avec Nicolas Robin et la MJC qui prend en charge un atelier au Quai des Arts, ce sont de petites fabrications d'objet sur la thématique d’halloween, en groupe et en petit nombre. Pour les plus grands, une animation autour du jeu Loup Garrou sera mis en place.

K.Pelloux: Sera également proposé un jeu autour du basket, on ouvre à un plus large public si le temps le permet puis le club offrira des friandises et on se dirigera vers le Quai des Arts,pour un film « Chair de Poules » et à l'issue de la projection, il y aura un escape games en

mairie, Une autre projection au cinéma est prévue pour les plus grands.

R.Toussaint: Pour l'

maire dans le château.

cape Game, toute l’équipe est impliquée, la finalité étant de délivrer le

C.Aubert: Pourrait-on avoir une notion du budget de l’année 2020, on entend tout et n'importe quoi, mise sous tutelle.

M:le Maire: On pourra vous donner cela, n'ayez pas de soucis pour le moment.

A.Nesson : Pour qu'il y ait une mise sous tutelle plusieurs conditions doivent être respectées, délais de désendettement de 15 ans durant 3 ans, endettement 150 % pour 2019, cela fera 3 ans, ce sont des critères qui rentrent en ligne de compte. On est dans une perspective certes pas sereine, mais cela ne veut pas dire qu’on sera mis sous tutelle, car on a des indicateurs qui sont passés au vert. Il y a une parution qui va être faite bientôt, dans les boîtes aux lettres.

M. le Maire : Jérome à demandé à l'opposition de faire un mot pour le bulletin, si vous pouvez le transmettre.

La séance est levée à 19h33

Christian Gilardeau-Truffinet

Maire