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Procès Verbal - PV CM 2023 02 02 signe
Procès Verbal - PV CM 2021 07 08 signe
Procès Verbal - PV CM 2023 10 19 signe compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veynes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 10 19 signe compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département
des
Hautes
Alpes
SRE
DE Vers
Arrondissement
de
Gap
Mairie
de
Veynes
05400
Veynes
Tél:
04
92
58
10
22
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
19
octobre
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
VEYNES,
légalement
convoqué
le vendredi
13
octobre
2023,
s’est
réuni
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
GILARDEAU-TRUFFINET
Christian.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
: EYSSERIC
Serge
- CAUSSE
Alain
- TOUSSAINT
Rajaa
-
BELLANGER
Françoise
- BANAL
Jean
- NICOLAS
Christine
- MARTIN
Paul
- SANTANA
Hervé
-
GRIFFIT
Gérald
- PELLOUX
Pierre
- SAUDEMONT
Bernadette
- DAVIN
Marie-Luce
- BUSCAT
Jérôme
-
AUBERT
Christian
- GREMAUD
Catherine
— DEFONTAINE
Yann
Absents
ayant
donnés
procuration
:
Mme
MOSTOWSKI
Urszula
Mme
BEGOU
Marie
Mme
PELLOUX
Karine
Mme
DUBUT
Claude
Mme
GRINAN
MOUTINHO
Hélène
Mme
CONTRUCCI
Lamia
2 à à à à
Secrétaire
de
Séance
: M.
BUSCAT
Jérôme
Préambule
M.
BANAL
Jean
M.
MARTIN
Paul
M.
GRIFFIT
Gérald
Mme
TOUSSAINT
Rajaa
M.
AUBERT
Christian
M.
GILARDEAU-TRUFFINET
Christian
Avant
de
donner
la parole
au
public,
le Maire
invite
l'assemblée
à observer
une
minute
de
silence
à la
mémoire
de
Dominique
Bernard,
Professeur
assassiné
à Arras
et
en
hommage
à
tous
les
innocents
massacrés
à Gaza
et
en
Israël.
Il expose
ensuite
vouloir
rebaptiser
la place
des
Aires,
place
Samuel
Paty
et Dominique
Bernard. La
parole
est
donnée
au
public
: aucun
souhait
de
s'exprimer.
Approbation
à l’unanimité
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2023.
Installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
Monsieur
Alain
NESSON
par
courrier
du
12
septembre
2023
a adressé
au
Préfet
son
souhait
de
démissionner
du
poste
de
cinquième
adjoint
au
Maire,
et
de
renoncer
également
à son
mandat
de
conseiller
municipal. Le
Préfet
des
Hautes-Alpes,
par
courrier
du
25
septembre
2023,
a accepté
cette
démission.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
Monsieur
Alain
NESSON
a démissionné
de
son
poste
de
conseiller
municipal
;
Considérant
que
Monsieur
Yann
DEFONTAINE
a accepté
de
siéger
au
Conseil
Municipal
;
Monsieur
Yann
DEFONTAINE
est
installé
dans
sa
fonction
de
conseiller
municipal
et
le tableau
du
Conseil
Municipal
est
mis
à jour
en
conséquence.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Modification
du
nombre
d’adjoints
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°20-05-041
en
date
du
26
mai
2020.
Il informe
les
membres
du
Conseil
municipal,
qu'en
application
de
l'article
L 2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le nombre
d'adjoints
est
librement
fixé
par
l'assemblée,
sans
que
ce
nombre
ne
puisse
excéder
30
% de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal.
Suite
à la
démission
de
l’adjoint
aux
finances,
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
la
délibération
du
26
mai
2020
et
de
fixer
à 5
le nombre
des
adjoints
afin
d'assurer
la bonne
marche
des
services
municipaux.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Commissions
municipales
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
DEL-20-06-046
du
10
juin
2020
qui
a fixé
à 9
le
nombre
de
commissions
municipales
composées
de
7 membres.
Vu
la délibération
DEL-21-02-05
du
11
février
2021
modifiant
les
intitulés
des
commissions
;
Vu
la délibération
DEL
23-06-074
du
15
juin
2023
modifiant
la composition
de
certaines
commissions, Considérant
la démission
de
M.
Alain
NESSON
et
l’arrivée
de
M.
Yann
DEFONTAINE,
il est
décidé
de
modifier
la composition
de
certaines
commissions
comme
suit
:
COMMISSION
MUNICIPALE
ADMINISTRATION
- RESSOURCES
HUMAINES,
ECONOMIE
-
COMMUNICATION
- Monsieur
Serge
EYSSERIC
- Monsieur
Gérald
GRIFFIT
— Monsieur
Yann
DEFONTAINE
- Monsieur
Jérôme
BUSCAT
- Monsieur
Jean
BANAL
- Madame
Marie-Luce
DAVIN
- Madame
Hélène
GRINAN-MOUTINHO.
Em) COMMISSION
ENVIRONNEMENT
— GESTION
DE
L'EAU
— CADRE
DE
VIE
- Madame
Lamia
CONTRUCCI
- Monsieur
Yann
DEFONTAINE
- Monsieur
Gérald
GRIFFIT
-"
Madame
Christine
NICOLAS
- Madame
Françoise
BELLANGER
- Madame
Bernadette
SAUDEMONT
- Monsieur
Christian
AUBERT.
COMMISSION
TRAVAUX
- VOIRIE
— RESEAUX
— PATRIMOINE
— URBANISME
- Monsieur
Serge
EYSSERIC
- Monsieur
Gérald
GRIFFIT
- Monsieur
Yann
DEFONTAINE
— Monsieur
Hervé
SANTANA
- Monsieur
Paul
MARTIN
— Monsieur
Pierre
PELLOUX
- Monsieur
Christian
AUBERT.
COMMISSION
LIEN
SOCIAL
— VIE
DES
QUARTIERS
ET
HAMEAUX
- JUMELAGE
- Madame
Catherine
GREMAUD
- Monsieur
Paul
MARTIN
- Madame
Karine
PELLOUX
- Monsieur
Hervé
SANTANA
- Monsieur
Alain
CAUSSE
- Monsieur
Pierre
PELLOUX
- Madame
Hélène
GRINAN-MOUTINHO.
COMMISSION
SPORT
— LOISIR
— ANIMATION
-— VIE
ASSOCIATIVE
- Monsieur
Alain
CAUSSE
- Madame
Karine
PELLOUX
- Madame
Rajaa
TOUSSAINT
- Madame
Urszula
MOSTOWSKI
- Monsieur
Paul
MARTIN
- Monsieur
Hervé
SANTANA
- Madame
Marie-Luce
DAVIN
— Madame
Hélène
GRINAN-MOUTINHO.
COMMISSION
EDUCATION
— ENFANCE-
JEUNESSE
- Madame
Lamia
CONTRUCCI
- Madame
Rajaa
TOUSSAINT
— Monsieur
Jérôme
BUSCAT
— Madame
Karine
PELLOUX
- Madame
Catherine
GREMAUD
- Madame
Marie-Luce
DAVIN
- Monsieur
Christian
AUBERT.
(
3/13
) COMMISSION
CULTURE
-TOURISME
- Madame
Françoise
BELLANGER
- Madame
Marie
BEGOU
- Madame
Urszula
MOSTOWSKI
— Monsieur
Jean
BANAL
— Monsieur
Paul
MARTIN
- Madame
Bernadette
SAUDEMONT
- Madame
Hélène
GRINAN-MOUTINHO.
COMMISSION
PREVENTION
— SECURITE
— ACCESSIBILITE
— AFFAIRES
MILITAIRES
- Monsieur
Hervé
SANTANA
- Monsieur
Gérald
GRIFFIT
- Monsieur
Jean
BANAL
- Madame
Lamia
CONTRUCCI
— Monsieur
Paul
MARTIN
- Monsieur
Pierre
PELLOUX
- Monsieur
Christian
AUBERT.
COMMISSION
DES
MARCHES
- Monsieur
Serge
EYSSERIC
- Madame
Christine
NICOLAS
- Monsieur
Gérald
GRIFFIT
— Monsieur
Jérôme
BUSCAT
— Monsieur
Paul
MARTIN
- Madame
Bernadette
SAUDEMONT
- Madame
Hélène
GRINAN-MOUTINHO.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Commission
d'appel
d'offres
Cette
délibération
remplace
la délibération
n°23-07-082
en
date
du
06
juillet
2023.
Monsieur
le Maire
présente
le dossier.
Vu
la DEL-20-06-044
du
10
juin
2020
relative
à l'élection
des
membres
de
la commission
d’appel
d'offres
des
marchés
publics
;
Considérant
la démission
de
M.
Alain
NESSON
;
Vu
le courrier
de
la Préfecture
en
date
du
25
septembre
2023
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
fixe
la composition
de
la CAO
comme
suit
:
MEMBRES
TITULAIRES
:
- Monsieur
Serge
EYSSERIC
- Madame
Bernadette
SAUDEMONT
— Monsieur
Paul
MARTIN
es } MEMBRES
SUPPLÉANTS
:
- Monsieur
Pierre
PELLOUX
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Indemnité
de
fonction
des
élus
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°20-09-089
en
date
du
3 septembre
2020
fixant
les
indemnités
de
fonction
des
élus.
Vu
la Loi
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à
la
proximité
de
l’action
publique
;
Considérant
qu’en
raison
de
la démission
d’un
adjoint,
il convient
de
revoir
la répartition
des
indemnités
de
fonctions
des
élus,
Vu
la délibération
DEL
23-10-099
en
date
du
19
octobre
2023
relative
à la
modification
du
nombre
d’adjoints
En
application
de
l'article
L 2123-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
montant
plafond
des
indemnités
de
fonction
allouées
au
Maire
et
aux
Adjoints
est
déterminé
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
En
application
des
articles
L 2123-23
et
L 2123-24
du
CGCT,
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire
et
d'adjoint
sont
déterminées,
en
appliquant
au
terme
de
référence,
le barème
suivant
:
Indemnités
du
Maire
(valeur
du
point
d'indice
au
1° juillet
2023)
POPULATION
TAUX
MAXIMAL
(habitants)
en
% de
l'indice
brut
terminal
Moins
de
500
25,50
D
De 500
à 999
|
40,30
| De
1000
à 3 499
51,60
De
3 500
à 9
999
°55,00
De
10
000
à 19
999
65,00
De
20
000
à 49
999
90,00
De
50
000
à 99
999
110,00
100
000
et
plus
145,00
- Indemnités
des
Adjoints
au
Maire
POPULATION
TAUX
MAXIMAL
(habitants)
en
% de
l'indice
brut
terminal
Moins
de 500
| 9,90
De 500
à 999
107%
| De
1000
à 3 499
19,80
a
De 3
500
à 9 999
22,00
L
De 10
000
à 19
999
27,50
L
De 20
000
à 49
999
33,00
De 50
000
à 99
999
44,00
E
De 100
000
à 200
000
66,00
Plus
de 200
000
72,50
Par
ailleurs,
l'article
L2123-24-1
du
CGCT
prévoit
la possibilité
de
verser
une
indemnité
de
fonctions
aux
conseillers
municipaux
dès
lors
que
le Maire
leur
a délégué
une
partie
de
ses
fonctions.
Cette
indemnité
doit
entrer
dans
l'enveloppe
globale
allouée
aux
Maire
et
Adjoints.
Enfin,
l'article
L2123-20-1
du
CGCT
prévoit
que
la délibération
du
Conseil
Municipal
concernant
les
indemnités
de
fonctions
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulatif
de
l'ensemble
des
indemnités
allouées.
|
CALCUL
DE
L'ENVELOPPE
MAXIMALE
Enveloppe
totale
maximale
: 51,60
% de
l'IB
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
+ (19,80
% de
l'IB
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
x 5)
=
150.60
% de
l'IB
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
(soit
2 108.33€
+
(809.01€
x 5)
= 6
153.38
€ maximum
par
mois)
Il convient
à présent
de
fixer
les
indemnités
du
Maire,
des
Adjoints
et des
Conseillers
municipaux
délégués,
dans
la limite
de
l'enveloppe
ainsi
fixée
à 150.60
% de
l'IB
1027.
Ce) Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
+ DÉCIDE
de
déterminer
l'enveloppe
globale
comme
exposée
ci-dessus,
soit
à 150.60
%
de
l'IB
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
+ DÉCIDE
de
procéder
à la
répartition
de
cette
enveloppe
comme
suit
:
Maire
: 35.37
% de
l'IB
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
Adjoint
: 12.38
% de
l'IB
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
Conseiller
délégué
: 8.78
% de
l'IB
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
+ AUTORISE
le Maire
à engager
les
dépenses
correspondantes
;
+ PRÉCISE
que
ces
indemnités
sont
versées
à compter
du
1°
novembre
2023
;
+ DIT
que
le taux
de
ces
indemnités
restera
inchangé
jusqu'à
la fin
du
mandat,
sauf
délibération
expresse
contraire.
(re TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
DES
ELUS|
Commune
: VEYNES
Nombre
5
d’adjoints
Nombre
[3378
d'habitants
Nombre
de
| 23
Conseillers
Votre
commune
a-t-elle
droit
à une
majoration
pour
le calcul
des
indemnités
(chef-
lieu
de
canton,
station
classée,
....)
? oui
“Indiquez
ci-dessous
la liste
des
élus
percevant
une
indemnité
:
Fonction
de
l'élu
Nom
et
prénom
Indemnité
brute
mensuelle
(en
%
)}de
INDEMNITE
BRUTE
MENSUELLE
EN
l'indice
brut
en
MONTANT
vigueur)
MAIRE
GILARDEAU-TRUFFINET
35.37
%
1 445,19
€
Christian
_
1
adjoint
EYSSERIC
Serge
12.38
%
505.84
€
2ème
adjoint
CONTRUCCI
Lamia
12.38%
505.84
€
3ème
adjoint
CAUSSE
Alain
12.38%
505.84
€
aème
adjoint
TOUSSAINT
Rajaa
12.38
%
505.84
€
5ème
adjoint
| BELLANGER
Françoise
12.38%
505.84
€
Conseiller
délégué
1 |
SANTANA
Hervé
8.78%
358.74
€|
Conseiller
délégué
2 |
MARTIN
Paul
8.78%
358.74
€
Conseiller
délégué
3 |
PELLOUX
Karine
8.78%
358.74
€
Conseiller
délégué
4 |BEGOU
Marie
8.78%
358.74
€
Conseiller
délégué
5 |
BUSCAT
Jérôme
| 8.78%
358.74
€
Conseiller
délégué
6 |BANAL
Jean
8.78%
358.74
€
Cette
délibération
est
adoptée
avec
2 abstentions
(Monsieur
Christian
AUBERT,
Madame
Hélène
GRINAN-MOUTINHO)
Convention
de
partenariat
avec
le CAUE.
Monsieur
Serge
EYSSERIC
présente
le dossier.
Ilexpose
que
la commune
de
Veynes
souhaite
bénéficier
de
l'accompagnement
du
CAUE
pour
l'aider
sur
la réalisation
concrète
de
projets
mais
également
pour
un
accompagnement
à
moyen
terme
sur
des
stratégies
de
développement
de
la ville
à adopter.
(
8/13 1. Stratégie
de
valorisation
du
patrimoine
bâti
2. Stratégie
foncière,
vers
une
maîtrise
foncière
?
3. Accompagnement
à la
bonne
exécution
de
l'ORT
Le
CAUE
apporte
son
savoir-faire
et son
expérience
dans
les
domaines
de
l'architecture,
l’urbanisme
et
l’environnement.
La convention
est
conclue
sur
une
base
de
34
journées
répartie
sur
3 ans
pour
un
montant
de
mission
de
11
050
€
Madame
Bernadette
SAUDEMONT
trouve
que
34
jours
sur
3 années,
c'est
peu.
Madame
Françoise
BELLANGER
indique
que
c'est
une
base
qui
pourra
être
revue.
Madame
Bernadette
SAUDEMONT
souligne
l'importance
de
donner
des
échéances
et
des
priorités. Le
Maire
insiste
sur
le besoin
de
la commune
en
matière
d'expertise
et
d'accompagnement
comme
le propose
le CAUE.
Il informe
ensuite
l'assemblée
que
la convention
ORT
rédigée
dans
le cadre
de
Petites
Villes
de
Demain
sera
signée
par
les
officiels
(Préfet,
Région,
Département.)
le 11
décembre
au
Quai
des
Arts. Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Signalétique
: demande
de
subvention
Cette
délibération
est
reportée
dans
l'attente
d’un
plan
de
financement
demandé
à ITOS.
OPAH
2024
: demande
de
subvention
suivi
animation
1'°
année
Monsieur
le Maire
présente
le dossier.
Il rappelle
que
suite
à la
délibération
du
24
mai
2023,
il
a signé
la convention
OPAH
qui
engage
la commune
sur
une
durée
de
3 ans.
Afin
de
mettre
en
œuvre
cette
convention,
un
marché
de
suivi
et
d'animation
va
être
passé.
Il expose
qu’une
subvention
de
l'ANAH
peut
être
obtenue
au
titre
de
la première
année
du
suivi
d'animation.
Les
frais
d'ingénierie
pour
cette
première
année
sont
estimés
à 51
898
€ TTC.
Il propose
le plan
de
financement
suivant
:
Coût
des
prestations
HT
43
248€
Coût
des
prestations
TTC
51
898
€
Aides
ANAH
24
857€
Autofinancement
27
041€
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Subvention
exceptionnelle
amicale
des
Pompiers
Monsieur
le Maire
présente
le dossier.
Cm) Afin
de
participer
au
financement
des
frais
occasionnés
pour
le Noël
des
enfants,
il est
proposé
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
500
€ à
l’Amicale
des
Pompiers
co-
organisateur
de
l'évènement.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Charges
de
fonctionnement
des
écoles
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
écoles
de
Veynes
accueillent
des
enfants
des
communes
environnantes. L'article
L212-8
du
Code
de
l'éducation
prévoit,
dans
ce
cas,
un
mécanisme
de
répartition
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
entre
les
communes
concernées.
La
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la commune
d'accueil
et la
commune
de
résidence.
La
Préfecture
avait
indiqué
aux
communes
concernées
les
modalités
de
calcul
du
coût
par
élève,
en
fonction
notamment
du
potentiel
financier
des
communes
de
résidence.
Pour
l’année
2022,
les
charges
de
fonctionnement
des
écoles
se
portent
à 334
473.71
€ qu'il
convient
de
répartir
en
fonction
du
nombre
d'enfants
accueillis
et
du
potentiel
financier
des
communes
concernées.
Pour
l’année
2022,
la répartition
des
charges
serait
la suivante
:
POTENTIEL]
NBRE
COMMUNE
PARTICIPATION
DGF
ELEVE
ASPRES
639
1
1091,72€
ASPREMONT
535
1,5
1 370,88
€
Chabestan
609
À
1 041,86
€
Châteauneuf
649
4
4 439,27
€
Esparron
640
2
2 187,04
€
| Furmeyer
530
9,3
8 427,56
€
La
Batie
M
687
2
2 349,67
€
La
Faurie
487
0,5
416,25
€
Le
Saix
475
11,5
9 328,80
€
Montmaur
632
1
1 081,13
€
Oze
541
9
8325,21€
C 10/13
)
St Auban
431
6
4 423,62
€
Serres
779
1
1331,55
€
Sigottier
755
£
1 290,59
€
GAP
983
0,5
840,28
€
Veynes
742
226,00
286
528,28
€
Totaux
277,3
334
473,71
€
Total
communes
extérieures
47
945,43
€
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Répartition
des
frais
de
fonctionnement
de
la cantine
Le
Maire
rappelle
qu’un
certain
nombre
de
communes,
dont
les
enfants
déjeunent
à la
cantine
scolaire,
service
organisé
et pris
en
charge
financièrement
par
la commune
de
Veynes,
a
accepté
de
participer
aux
frais
liés
à l’organisation
de
ce
service.
Ainsi
en
application
des
délibérations
des
communes
avoisinantes
et en
fonction
du
nombre
de
repas
pris
par
chacun
des
enfants
et
du
quotient
familial
des
parents,
pour
l’année
scolaire
2022/2023,
la répartition
des
frais
liés
au
service
de
cantine
scolaire
serait
la suivante
:
|
COMMUNE
REPAS
| PARTICIPATION
CHATEAUNEUF
D'OZE
499
545.85
€
FURMEYER
921
992.99
€
LA
BATIE
MONTSALEON
359
377.00
€
LA
FAURIE
65
54.60
€
LE
SAIX
1406
1450.42
€
OZE
515
643.75
€
ST
AUBAN
D'OZE
776
773.23
€
SIGOTTIER
61
61.00
€
ESPARRON
240
300.00
€
TOTAL
GLOBAL
4842
5 198.84€
Il
est
précisé
que
le détail
concernant
le nombre
d'enfants
et
le quotient
familial
appliqué
à
chacun
sera
transmis
aux
communes
concernées
à l'appui
de
la présente
délibération. Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Questions
diverses
Bulletin
municipal
:
Les
articles
devront
être
adressés
à Jérôme
BUSCAT
avant
le 12
novembre
2023.
Abandon
de
l’acauisition
de
l’ancien
garage
Bellon
:
Monsieur
le Maire
explique
que
cette
acquisition
n’est
pas
prioritaire
au
regard
des
opérations
déjà
engagées
par
la commune
: Réhabilitation
de
l’école,
Centre
Social,
Cuisine
centrale,
Aménagement
du
plan
d’eau.
La
commune
n’a
pas
la capacité
financière
pour
donner
suite
à cette
acquisition.
Taxes
locales
:
Une
éventuelle
augmentation
est
à l'étude.
A voir
le produit
généré
par
les
2 taxes
mises
en
place
précédemment
: taxe
sur
les
logements
vacants
et majoration
des
terrains
constructibles.
Réseau
de
Chaleur
Un
audit
a été
réalisé
par
Territoire
d’Energie
(anciennement
SYMEO5)
sur
le réseau
de
chaleur
communal.
Le
transfert
de
cette
compétence
a été
validée
en
bureau
et sera
proposé
lors
d'un
prochain
conseil
municipal.
Monsieur
Serge
EYSSERIC
précise
que
cette
structure
a le
statut
de
syndicat
mixte
dans
lequel
siègent
des
élus.
Le
transfert
concerne
toute
la partie
technique
(fonctionnement
de
la chaufferie,
entretien,
maintenance)
et
la partie
administrative
(contrats,
facturations,
relations
usagers).
La
commune
ayant
déjà
augmenté
les
tarifs
de
15
% l’année
passée,
il n’y
aura
pas
d'augmentation
à prévoir
pour
les
usagers.
Madame
Bernadette
SAUDEMONT
demande
si ce
syndicat
gère
d’autres
réseaux
de
chaleur.
Monsieur
Serge
EYSSERIC
indique
que
Territoire
d’Energie
gère
déjà
4 autres
réseaux
de
chaleur,
ce
qui
leur
permettra
de
mutualiser
certains
coûts.
Parc
Naturel
Régional
des
Baronnies
:
Le
Maire
s'interroge
sur
l'intérêt
d’être
Ville
Porte
du
Parc
Naturel
Régional
des
Baronnies.
La
commune
ne
trouve
pas
son
identité
dans
ce
Parc.
Il'informe
qu'il
a adressé
un
courrier
dans
ce
sens
à la
Présidente
du
Parc.
La
sortie
de
la commune
du
PNR
des
Baronnies
est
envisagée.
Train
:
Monsieur
le Maire
expose
qu'il
a été
reçu
par
le Président
de
la Région
lors
du
congrès
des
Maires
des
Hautes-Alpes.
Il remercie
le Sénateur
qui
lui
a permis
de
s'exprimer
et
d'exposer
au
Président
la situation
relative
au
train
(tarifs,
fréquence...)
Il'indique
qu'il
suspend
l'opération
du
« Train
des
Maires
en
colère
».
Il sera
reçu
par
le Vice-Président
de
la Région
à Marseille
le 22
novembre
prochain.
Ç
12/13
) Ilindique
également
qu'il
se
rendra
avec
son
premier
adjoint
à la
conférence
régionale
des
Maires
qui
se
tiendra
le 14
novembre
à Marseille.
Réunion
avec
3FSUD
:
Le
montant
des
fouilles
archéologiques
s'élève
à plus
de
1 400
000
€.
En
déduisant
la participation
de
la DRAC,
le reste
à charge
est
encore
trop
important
pour
le
pétitionnaire. Monsieur
le Maire
informe
que
les
différents
partenaires
ont
fait
des
annonces
qui
permettraient
de
donner
suite
à ce
projet.
1°’
novembre
2023
: l'entretien
des
cimetières
a été
effectué.
Monsieur
Paul
MARTIN
invite
les
élus
le 1°!
novembre
2023
à 10h
au
cimetière
afin
d’honorer
les
tombes
des
anciens
maires
et
bienfaiteurs
de
la ville.
Animation
Halloween
Madame
Rajaa
TOUSSAINT
explique
que
l'animation
Halloween
sera
reconduite
le 31
octobre
aux
arcades
avec
différents
ateliers.
Elle
remercie
le Corso
qui
prête
des
décorations
et le
Club
de
basket
qui
offre
le goûter.
Bilan
Quai
des
Arts
:
Vincent
SINDIRIAN
chargé
de
mission
Petites
Villes
de
Demain
est
en
train
de
travailler
sur
un
bilan-
diagnostic
de
l'établissement
: une
présentation
sera
faire
lors
du
prochain
Conseil
Municipal, Révision
allégée
du
PLU
Suite
aux
observations
de
la Préfecture,
la délibération
approuvant
la révision
allégée
du
PLU
sera
retirée
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
Animations
à venir
:
- Pendant
les
vacances
de
Toussaint
: stage
de
Cirque
à la
MJC
et ciné-goûter
au
Quai
des
Arts
- Journée
des
droits
de
l'Enfance
avec
l'UNICEF
le 22
novembre
- Téléthon
le vendredi
8 décembre
Séance
levée
à 19h15.
où
Le
secrétaire
de
séance
Jérôme
BUSC
c 13/13
)