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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veynes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 06 15 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Loisirs,
Département des Hautes
Alpes
MAIRIE
DE VEVS PR)
Arrondissement de
Gap
Mairie
de
Veynes
05400
Veynes
Tél:
04
92
58
10
22
PROCES
VERBAL
CONSEH
MUNICIPAL
DU
15
JUIN
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
15
juin
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
VEYNES,
légalement
convoqué
le vendredi
09
juin
2023,
s'est
réuni
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
GILARDEAU-TRUFFINET
Christian.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
: EYSSERIC
Serge
- CONTRUCCI
Lamia
- TOUSSAINT
Rajaa
—
NESSON
Alain
- BELLANGER
Françoise
- BANAL
Jean
— MOSTOWSKI
Urszula
- NICOLAS
Christine
—
MARTIN
Paul
- SANTANA
Hervé
- PELLOUX
Karine
- GRIFFIT
Gérald
- PELLOUX
Pierre
—
SAUDEMONT
Bernadette
- AUBERT
Christian
- GREMAUD
Catherine.
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
CAUSSE
Alain
M.
EYSSERIC
Serge
&
Mme
DUBUT
Claude
à
M.
MARTIN
Paul
Mme
BEGOU
Marie
à
M.
GRIFFIT
Gérald
Mme
DAVIN
Marie-Luce
à
Mme
SAUDEMONT
Bernadette
Mme
GRINAN-MOUTINHO
Héiène
à
M.
AUBERT
Christian
M.
BUSCAT
Jérôme
à
M.
NESSON
Alain
Secrétaire
de
Séance
: Mme
TOUSSAINT
Rajaa
La
parole
au
public
:
Deux
parents
d'élèves
de
St Marcellin
font
part
de
leur
mécontentement
en
ce
qui
concerne
les
inscriptions
des
maternelles
en
Toute
Petite
Section
(TPS).
En
effet
ne
sont
admis
que
les
élèves
qui
ont
2 ans
révolus
à la
rentrée.
Les
enfants
nés
après
ne
sont
pas
admis.
Ils estiment
que
cette
situation
vient
de
la fusion.
Le
Maire
répond
qu'il
n’a
pas
pris
de
décision
pour
l'instant
car
cela
se
fait
en
accord
avec
les
Directrices. Lamia
CONTRUCCI
rappelle
que
la scolarité
commence
à 3
ans.
Avant
cet
âge
il doit
y avoir
un
projet
d'école
pour
les
accueillir.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24
mai
2023
est
adopté
à l'unanimité,
e
sue
Mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
Dossier
présenté
par
Alain
NESSON,
Adjoint
délégué
aux
Finances,
Administration,
Ressources
Humaines
et
Économie,
Pour
faire
suite
à la
remarque
de
la Préfecture
il convient
de
reprendre
la délibération
du
13
avril
2023
comme
suit
:
Pour
l'exercice
budgétaire
et
comptable
2023,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
se
chiffrent
à
3 685
922
€. Les
dépenses
réelles
d'investissement
se
chiffrent
à 2
318
444,82
€.
Le
taux
de
fongibilité
choisi
par
ta collectivité
est
de
7 %.
Ainsi,
les
mouvements
de
crédits
que
pourra
opérer
le Maire
seront
plafonnés
à :
-Dépenses
réelles
de
fonctionnement
: 258
014,54
€ (Taux
choisi
par
la collectivité
x montant
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement).
-Dépenses
réelles
d'investissement
: 162
291,13
€ (Taux
choisi
par
la collectivité
x montant
des
dépenses
réelles
d'investissement).
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
au
budget
du
réseau
de
chaleur
Dossier
présenté
par
Alain
NESSON,
Adjoint
délégué
aux
Finances,
Administration,
Ressources
Humaines
et
Économie.
I expose
aux
membres
du
conseil
municipal
la nécessité
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
du
budget
communal
au
budget
du
réseau
de
chaleur.
En
effet
ce
budget
doit
faire
face
à des
dépenses
exceptionnelles
relatives
à des
réparations
sur
l'installation
du
réseau
de
chaleur.
Le
budget
ne
dispose
pas
de
la trésorerie
suffisante
pour
honorer
ces
dépenses.
Il explique
également
que
plusieurs
pistes
sont
explorées
pour
éviter
que
cette
situation
se
reproduise
:
négociation
avec
l'entreprise
chargée
de
la maintenance,
avoir
recours
à un
thermicien
ou
encore
faire
rentrer
les
impayés
(de
l’ordre
de
30
000
€).
Serge
EYSSERIC
complète
en
indiquant
que
le diagnostic
du
réseau
a été
confié
au
SYME
O5.
Le
résultat
sera
communiqué
aux
conseillers.
I est
proposé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
85
000
€. L'octroi
de
cette
subvention
est
imputé
à l’article
65738
de
la section
de
fonctionnement.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
(278
No Décision
modificative
n°1
budget
communal
Dossier
présenté
par
Alain
NESSON,
Adjoint
délégué
aux
Finances,
Administration,
Ressources
Humaines
et Économie.
Afin
de
pouvoir
verser
la subvention
exceptionnelle
au
budget
du
réseau
de
chaleur,
il est
nécessaire
d'adopter
la décision
modificative
suivante
:
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
Augmentation
|
Diminution
Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT D-65738
Subv
fonctionnement
autres
- €
85
000,00
€
- €
- €
Ets
publics
TOTAL
D 65
: Autres
charges
de
-€!
85000,00€
- €
-€
gestion
courante
D-023
: Virement
à la
section
85
000,00
€
- €
- €
-€
d'investissement TOTAL
D-023
: Virement
à la
section
85
000,00
€
-€
-€
- €
d'investissement TOTAL
FONCTIONNEMENT
85.000,00
€
85
000,00
€
2€
“€
INVESTISSEMENT R-021
: Virement
de
la section
0,00
€
85
000,00
€
0,00
€
d'exploitation TOTAL
R-021
: Virement
de
la section
0,00
€
-€
85
000,00
€
0,00
€
d'exploitation D-
203:
Frais
études,
recherche
et
50
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
développement TOTAL
D.
20
- Immobilisations
50
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
incorporelles D-231
Immobilisations
corporelles
en
35
000,00
€
cours TOTAL
D23
: Immobilisations
en
cours
35
000,00
€
Total
INVESTISSEMENT
85.000,00
€
-€
85
000,00
€
0,00
€
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Procédure
de
non-classement
du
réseau
de
chaleur
Monsieur
Serge
EYSSERIC,
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme,
Travaux
et
Eau,
présente
le dossier.
Le
classement
d'un
réseau
de
chaleur
ou
de
froid
permet
d'imposer
le raccordement
des
bâtiments
neufs
et
existants
qui
changent
de
système
de
chauffage
à ce
réseau
(moyennant
des
possibilités
de
dérogation
et
sur
un
périmètre
donné).
Pour
qu’un
réseau
soit
classé,
il doit
respecter
trois
conditions
:
- le
réseau
doit
être
alimenté
par
au
moins
50
% d'énergies
renouvelables
ou
de
récupération
;
- un
comptage
des
quantités
d'énergie
livrées
par
point
de
livraison,
soit
par
sous-station,
doit
être
assuré
;
- l'équilibre
financier
de
l'opération
pendant
la période
d'amortissement
des
installations
doit
être
assuré
;
3/8
UN Les
réseaux
privés
comme
les
réseaux
publics
peuvent
être
classés.
Ainsi
et
par
principe
tous
les
réseaux
fonctionnant
à plus
de
50
% avec
des
ENR&R
sont,
par
défaut
et
sauf
délibération
contraire
classés.
En
effet,
le décret
d'application
est
venu
préciser
que
les
deux
autres
critères
du
classement
(comptage
aux
sous-station
et
équilibre
économique)
sont
présumés
remplis
dès
lors
que
celui
des
EnR&R
est
respecté. Le
décret
d'application
laisse
ensuite
plusieurs
possibilités
aux
collectivités
:
- soit
décider
de
ne
pas
classer
le réseau
;
- soit
définir
ses
propres
modalités
de
classement
(notamment
le périmètre
de
développement
prioritaire)
;
- laisser
les
modalités
de
classement
par
défaut
s'appliquer.
Les
réseaux
existants
et
figurant
sur
la liste
de
l’arrêté
du
26
avril
2022,
sont
classés
automatiquement,
sauf
opposition
de
la collectivité
avant
le 1°
septembre
2022.
Toutefois
les
collectivités
ont
jusqu'au
1°
juillet
2023
pour
délibérer
sur
leurs
modalités
de
classement
avant
l'entrée
en
vigueur
des
modalités
de
classement
par
défaut.
Il propose
de
ne
pas
classer
le réseau
de
chaleur
dans
l'attente
du
diagnostic
demandé
auprès
du
SYMEOS. I précise
que
la commune
peut
décider
de
revenir
sur
cette
décision
en
entrant
dans
les
modalités
de
classement
par
défaut
ou
en
définissant
ses
propres
modalités
de
classement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
de
ne
pas
classer
son
réseau
de
chaleur
dans
i'attente
d’un
diagnostic
plus
précis
de
l'instailation
Désignation
des
membres
des
commissions
municipales
:
Le
Maire
rappelle
la délibération
DEL-20-06-046
du
10
juin
2020
qui
a fixé
à 9
le nombre
de
commissions
municipales
composées
de
7 membres.
Il rappelle
aussi
ia délibération
DEL-21-02-05
du
11
février
2021
qui
modifie
les
intitulés
des
commissions.
Pour
donner
suite
à la
démission
de
M.
Jean
PELLOUX
et
à l'arrivée
de
Mme
Catherine
GREMAUR),
it
convient
de
modifier
les
commissions
suivantes
:
COMMISSION
ENVIRONNEMENT
-- GESTION
DE
L'EAU
— CADRE
DE
VIE
- Madame
Lamia
CONTRUCCI
- Monsieur
Serge
EYSSERIC
— Monsieur
Gérald
GRIFFIT
- Madame
Christine
NICOLAS
-
Madame
Françoise
BELLANGER
- Madame
Bernadette
SAUDEMONT
- Monsieur
Christian
AUBERT.
COMMISSION
TRAVAUX
— VOIRIE
— RESEAUX
— PATRIMOINE
— URBANISME
-
Monsieur
Serge
EYSSERIC
- Monsieur
Gérald
GRIFFIT
- Monsieur
Alain
NESSON
- Monsieur
Hervé
SANTANA
- Monsieur
Paui
MARTIN - Monsieur
Pierre
PELLOUX
-
Monsieur
Christian
AUBERT.
COMMISSION
LIEN
SOCIAL
— VIE
DES
QUARTIERS
ET
HAMEAUX
- JUMELAGE
- Madame
Catherine
GREMAUD
-
Monsieur
Paul
MARTIN
- Madame
Karine
PELLOUX
- Monsieur
Hervé
SANTANA
-
Monsieur
Alain
CAUSSE
-
Monsieur
Pierre
PELLOUX
-
Madame
Hélène
GRINAN-MOUTINHO,
COMMISSION
EDUCATION
— ENFANCE-
JEUNESSE
-
Madame
Lamia
CONTRUCCI
- Madame
Rajaa
TOUSSAINT
- Monsieur
Jérôme
BUSCAT
-
Madame
Karine
PELLOUX
- Madame
Catherine
GREMAUD
-
Madame
Marie-Luce
DAVIN
— Monsieur
Christian
AUBERT.
COMMISSION
DES
MARCHES
- Monsieur
Serge
EYSSERIC
- Monsieur
Alain
NESSON
- Monsieur
Gérald
GRIFFIT
-
Monsieur
Jérôme
BUSCAT
— Monsieur
Paul
MARTIN
-
Madame
Bernadette
SAUDEMONT
-
Madame
Hélène
GRINAN-MOUTINHO.
Les
autres
commissions
restent
inchangées.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Attribution
de
marchés
publics
pour
les
travaux
de
requalification
de
l'avenue
des
Martyrs.
Dossier
présenté
par
Serge
EYSSERIC,
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme,
Travaux
et Eau.
La
Commune
a lancé
un
marché
en
procédure
adaptée
afin
d'attribuer
les
marchés
de
travaux
pour
la
requalification
de
l'avenue
des
Martyrs.
Suite
à la
publication
de
l'avis
d'appel
public
à la
concurrence,
la Commune
de
Veynes
a été
destinataire
de
5 offres
qui
ont
été
analysées
par
le maître
d'œuvre
MG
Concept.
La
commission
d'appel
d'offres
s'est
réunie
le 12
juin
2023
afin
d'étudier
les
offres.
e Suite
à l'analyse
des
offres,
à l'application
des
critères
d'attribution
pondérés,
il est
proposé
de
retenir
les
offres
suivantes
:
Désignation
Entreprise
Montant
HT
Lot
O1
|Terrassements
et
réseaux
STP
PISTONO
699
543,59
€
Lot
02
|Eclairage
Public
ETEC
35
230,40
€
Lot
03
|Revêtements
SRM
561
953,60
€
Lot
04
|Paysage
ROSEAU
35
730,00
€
TOTAL
1332
457,59
€
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
M.
Serge
EYSSERIC
précise
que
les
travaux
débuteront
le 21
août
en
commençant
par
le tronçon
rond-point
Quai
des
Arts
/ Centre
médical.
Opération
façades
toitures
vitrine
Dossier
présenté
par
Serge
EYSSERIC,
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme,
Travaux
et
Eau.
il rappelle
à l'assemblée
l'existence
du
dispositif
d’aide
financière
pour
les
travaux
de
ravalement
des
façades,
de
réfection
des
toitures
et
des
vitrines
des
immeubles
et
commerces
du
centre-ville
et
des
hameaux,
dénommé
« Aide
en
faveur
de
la rénovation
des
façades,
toitures
et
vitrines
».
La
commune
a été
destinataire
de
plusieurs
demandes
étudiées
en
Commission
« Travaux
» le
10
mai
2023. D'une
part,
la commission
a confirmé
que
le dossier
listé
dans
le tableau
ci-dessous
est
éligible
au
titre
de
l’aide,
d'autre
part
les
travaux
sont
à ce
jour
réalisés
conformément
au
dossier
déposé,
ainsi
il
convient
que
l’assemblée
décide
l'attribution
de
l’aide
financière
selon
les
conditions
du
règlement
de
l'opération. N°
Nom
et
adresse
du
bénéficiaire
|! Adresse
travaux
Type
travaux
|
Montant
dossier
prime
468
SDC
BERTHELOT
36
rue
Berthelot
Toiture
1 200,00
€
Syndic
SAS
REBECIT
36
rue
Berthelot
05400
VEYNES
TOTAL 1 200,00
€
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Modification
des
statuts
de
Territoire
d’Energie
Monsieur
le Maire
fait
part
à l'assemblée
du
courrier
du
Président
de
Territoire
d'énergie
Hautes-Alpes
SyMEOS5
du
07
juin
2023
présentant
la réforme
statutaire
adoptée
par
le comité
syndical
le 10
mai
dernier,
portant
sur
le changement
de
représentation
des
communes
au
sein
des
collèges
de
compétences
spécifiques
au
sein
du
comité
syndical.
En
application
des
dispositions
des
articles
L5211-17
et
20
du
CGT,
il appartient
à chacune
des
communes
adhérentes
à Territoire
d'énergie
Hautes-Alpes
SYMEO5
de
se
prononcer
dans
un
délai
de
trois
mois
sur
ces
modifications
statutaires,
l'absence
de
réponse
dans
un
délai
imparti
étant
considérée
comme
avis
favorable.
( 6/8 S.
A Monsieur
le Maire
invite
donc
le Conseil
Municipal
à délibérer
sur
ces
modifications
statutaires.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Convention
de
servitude
ENEDIS
Dossier
présenté
par
Serge
EYSSERIC,
Adjoint
délégué
à l'ürbanisme,
Travaux
et
Eau.
ilinforme
les
conseillers
municipaux
du
projet
d'enfouissement
par
ENEDIS
d’un
câble
électrique
basse
tension
sur
une
longueur
d'environ
18
mètres
dans
le soi
de
la parcelle
communale
AV82
(chemin
d'accès
à la
déchetterie}
et
du
remplacement
d’un
support
de
ligne
aérienne
en
bordure
du
chemin.
Ilest
proposé
d'accepter
la constitution
d'une
servitude
au
bénéfice
de
la société
ENEDIS
pour
les
ouvrages
décrits
ci-dessus.
La
constitution
de
la servitude
donnera
lieu
au
versement
par
ENEDIS
à la
Commune
d’une
indemnité
d’un
montant
de
20,00
euros
pour
le câble
enterré
et
de
56,00
euros
pour
le poteau
électrique.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Subvention
lycée
professionnel
Pierre
Mendès
France
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’un
voyage
pédagogique
au
Portugal
est
prévu
pour
clôturer
les
deux
années
scolaires
du
CAP
Equipier
Polyvalent
de
Commerce.
Neuf
élèves
sont
concernés
par
ce
projet
dont
deux
veynois.
Afin
de
limiter
le coût
de
participation,
le lycée
Pierre
Mendès
France
sollicite
la Commune
de
Veynes
à hauteur
de
100
€. Ce
qui
représente
3,71
% du
budget
total
établit
à 2
692
euros.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
(Mme
Lamia
CONTRUCCI
ne
participe
pas
au
vote).
Pass
culture
Dossier
présenté
par
Françoise
BELLANGER,
Adjointe
déléguée
à la
Culture,
Tourisme
et
à la
Concertation
Citoyenne.
Le
Pass
Culture
est
un
dispositif
mis
en
place
par
le ministère
de
la Culture,
porté
par
la SAS
(société
par
actions
simplifiée}
Pass
Culture,
créée
à cet
effet.
li se
présente
sous
la forme
d’une
application
mobile
géolocalisée,
qui
répond
aux
pratiques
sociales
et
de
consommation
des
nouvelles
générations.
Le
dispositif
a été
amorcé
en
juin
2019
et
expérimenté
dans
14
départements
et
va
désormais
être
généralisé
sur
tout
le territoire
national.
Doté
d’un
crédit
de
300
euros
pour
tous
les
jeunes
âgés
de
18
ans
sans
autre
condition
que
leur
âge
et
valable
pendant
deux
ans,
le Pass
Culture
est
un
outil
visant
à encourager
les
jeunes
à développer
leur
goût
pour
la cuiture
et
diversifier
leurs
expériences
artistiques
; c'est
autant
un
dispositif
d’aide
financière
qu’un
outil
centralisant
l'information
artistique
et
culturelle
d’un
territoire.
Sont
éligibles
au
Pass
Culture
les
visites
de
lieux
culturels,
les
cours
et
ateliers,
les
places
et
abonnements
(spectacle,
cinéma,
festival},
les
achats
de
livres,
DVD,
disques,
instruments
de
musique,
jeux
vidéo,
abonnements
en
ligne.
7/8
A Chaque
structure
(collectivité
ou
entreprise)
est
libre
d’adhérer
au
dispositif
et
de
proposer
cette
facilité
aux
jeunes.
Afin
de
pouvoir
intégrer
l'offre
des
établissements
municipaux
à l'offre
du
Pass
Culture,
il est
proposé
d'autoriser
la signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
la SAS
Pass
Culture.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
:
- la
volonté
de
la Ville
de
Veynes
d'encourager
les
jeunes
à développer
leur
goût
pour
la culture
et
diversifier
leurs
expériences
artistiques
;
- l'intérêt
pour
la Ville
de
Veynes
de
participer
au
dispositif
Pass
Culture
porté
par
la SAS
(société
par
actions
simplifiée)
Pass
Culture
;
- le
remboursement
assuré
par
la SAS
Pass
Culture
à la
suite
des
transactions
effectuées
dans
le cadre
du
dispositif
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
autorise
le maire,
ou
son
représentant,
à signer
une
convention
de
partenariat
avec
la SAS
Pass
Culture
pour
pouvoir
intégrer
l'offre
des
établissements
municipaux
à l'offre
du
Pass
Culture.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Questions
diverses
:
- Inauguration
travaux
rue
des
Pommiers
: date
à prévoir
- _
Veynart
: M.
Christian
AUBERT
demande
pourquoi
le Veynart
est
supprimé.
Le
Maire
indique
que
cela
concerne
la Communauté
de
Communes
mais
qu’il
est
certain
que
le train
ne
peut
pas
sortir
cette
année.
- Inauguration
Chris’laine
qui
s’est
installée
dans
le local
32
rue
Berthelot.
- Le
Maire
remercie
le service
technique
qui
est
intervenu
lundi
12
juin
suite
au
violent
orage.
- Réunion
sur
Plan
Communal
de
Sauvegarde
: mercredi
5 juillet
2023
à 14h
- Cérémonie
du
18
juin
à 14h
- Week
end
sans
voiture
17-18
juin
- 1%
juillet
à 9h
aux
Arcades
: Accueil
de
100
jeunes
pompiers
- 1
juillet
: 3 spectacles
de
l’Epicerie
culturelle
aux
abords
des
HLM
à partir
de
14h
- 9 juillet
triathlon
championnat
de
France
- Rif
de
St
Marcellin
: seuil
emporté
suite
aux
intempéries
- Travaux
hangar
Corso
: Serge
EYSSERIC
remercie
Pierre
PELLOUX
qui
a mené
les
travaux
avec
brio.
Une
inauguration
est
prévue
le 30
juin.
- 24
juin
fête
de
la musique
: 2 concerts
et
Feu
de
la St
Jean.
- 21
juin
à 20h
30
: concert
de
l’Harmonie
Municipale
devant
la mairie.
Séance
levée
à 19h30.
Le
Maire,
La secrétaire
de
séance
Christian GILAR
Rajaa
TOUSSAINT
(se
)