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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022 5 20 Bilan de la concertation organisee dans le cadre de la declaration de projet n°3 emportant mise en compatibilite du Plan Local d Urbanisme P)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations
COMMON OTA DE COMMUNES 2022-5-20
PÉRIGORIE LIMOUSIN
du 29|feptembre 2022
L 10 DCS
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
| Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
Jumilhac le Grand Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAUCHER Danielle, FAURE Michèle, HYVOZ Date de la convocation et Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, envoi de la note de
a Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean- Ay202z François, BRUN Philippe, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, COUTURIER Pierre-Yves, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean- Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, GRANET Jean-Claude (suppléant de D. MARCETEAU), JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, REBEYROL Guillaume (suppléant de T. CHASSAIN) SAERENS Grégory, SEDAN Francis, THOMAS Michel, VAURIAC Bernard
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 37
Pouvoirs : 1
Absents et excusés et procurations : CHASSAIN Thérèse (absente, remplacée par son suppléant Guillaume REBEYROL), CHIPEAUX Raphaël (absent, donne pouvoir à Bernadette LAGARDE), MARCETEAU Dominique (absente, remplacée par son suppléant Jean-Claude GRANET)
Madame Christine DEGLANE est désignée secrétaire de séance
Bilan de la concertation organisée dans le cadre de la déclaration de projet n°3 emportant mise en
compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Thiviers - site d'exploitation d’un
gisement de quartz par le groupe IMERYS au lieu-dit Razac
Pour rappel, la société IMERYS souhaite aménager un nouveau site d'exploitation et d'extraction de
quartz industriel produisant du silicium d’une très grande qualité, au lieu-dit Razac à Thiviers. Ce site,
d’une surface totale d'environ 45 hectares, vient compenser la fermeture de celui de Saint-Paul la
Roche. La mise en compatibilité du PLU de la commune de Thiviers est nécessaire pour la mise en
œuvre de ce projet.
Le Conseil communautaire a prescrit la procédure de déclaration de projet emportant mise en
compatibilité n°3 du PLU de la commune de Thiviers le 8 décembre 2021.
Par délibération du 12 mai 2022, le Conseil communautaire a précisé les objectifs poursuivis et les
modalités de concertation à mettre en œuvre dans le cadre de cette procédure d'urbanisme,
conformément à l’article L103-3 du code de l’urbanisme.
La concertation s’est déroulée conformément aux modalités définies dans la délibération du 12 mai
2022 susmentionnée, du 27 juin au 2 septembre 2022, et a donné lieu au bilan annexé à la présente
délibération.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 30 septembre 2022
présent acte compte tenu deSunes 5 Le Président,
q EN | Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20220929-2022_5_20-DE
Reçu le 05/10/2022
Publié le 05/10/2022 Er trs te Etre ton ALI Dot VTT DICO ué de presse diffusé à la presse quotidienne locale
et via le site internet de la Communauté de communes Périgord-Limousin (CCPL), un registre papier
a été mis à disposition au siège de la Communauté de communes Périgord-Limousin et à la mairie de
Thiviers afin de permettre à la population de faire part de ses observations. Un formulaire spécifique
disponible sur la page dédiée du site internet a permis à toute personne intéressée d'envoyer ses observations de manière dématérialisée.
Aucune observation n’a été enregistrée dans les registres papier ou le formulaire en ligne dédié.
Le jeudi 7 juillet 2022 à partir de 18h30 s’est tenue une réunion ouverte au public, dans les locaux de
la Communauté de communes Périgord-Limousin à Thiviers. La société Imerys était présente en tant
qu'invitée. Une dizaine d'habitants et/ou riverains s'était déplacée.
La réunion publique s'est déroulée dans de bonnes conditions et dans un contexte facilitant les
échanges. Des réponses ont été apportées à toutes les questions posées. Les précisions qui en sont
ressorties ont été en partie intégrées au rapport de présentation, afin de tenir compte des apports de la concertation.
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 103-2 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Thiviers approuvé le 07/07/2004, modifié le
29/08/2006, révisé le 25/10/2007, modifié une seconde fois le 13/11/2013, mis en compatibilité le
10/12/2020,
Vu la délibération 2021-6-28 du 8 décembre 2021 par laquelle le Conseil communautaire a prescrit
la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du PLU de la commune
de Thiviers dans le cadre du projet d'aménagement d’un nouveau site d'exploitation de quartz
projeté par IMERYS au lieu-dit Razac à Thiviers,
Vu la délibération 2022-3-21 en date du 12 mai 2022 du Conseil communautaire approuvant les
objectifs poursuivis et les modalités de concertation dans le cadre de la mise en compatibilité du PLU
de la commune de Thiviers nécessaire à la réalisation du projet d'aménagement d’un nouveau site
d'exploitation de quartz projeté par la société IMERYS,
Considérant que la concertation s’est déroulée du 27 juin au 2 septembre 2022 conformément aux
modalités fixées par la délibération du 12 mai 2022 susmentionnée,
Considérant qu’à l'issue de la concertation, le bilan doit être arrêté,
Considérant que dans le cadre de la poursuite de la procédure de déclaration de projet emportant
mise en compatibilité du PLU de Thiviers n°3, une enquête publique unique aura lieu, présentant à la
fois le dossier d'étude d'impact du projet dans le cadre de la procédure d'autorisation ICPE
(Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) et le dossier de mise en compatibilité
du PLU de Thiviers et ses annexes, dont notamment le bilan de la concertation susmentionné,
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 30 septembre 2022
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission
Sous-Préfecture
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COLLE Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX 141n
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La présente Vé a inf cours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publicatio œ fibéh,
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024-242400752-20220929-2022_5_20-DE
Reçu le 05/10/2022
Publié le 05/10/2022 - AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à la bonne « exécution de la
présente délibération.)
37 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 30 septembre 2022
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmissi
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente déliË i pe UY44 à éra/lnreçburs devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publitafiôn 7 Ps CE v” /
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024-242400752-20220929-2022_5_20-DE
Reçu le 05/10/2022
Publié le 05/10/2022