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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°104/2023
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 12 JUIN 2023
Date de convocation : 06/06/2023
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 78
Nombre de présents : 60
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 68
Date d’affichage : 06/06/2023
L’an deux mil vingt-trois, le douze juin à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle de la Halle aux Grains de la commune de Toucy, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du six juin deux mil vingt-trois, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés :
ABRY Gilles - Titulaire
BECKER Cécile - Titulaire
BOISARD Jean-François – Titulaire
BROUSSEAU Chantal - Titulaire
BUTTNER Patrick – Titulaire
CARRÉ Michel - Titulaire
CHANTEMILLE Sophie – Titulaire
CHARPENTIER Dominique – Titulaire
CHEVALIER Jean-Luc - Titulaire
CHOUBARD Nadia - Titulaire
CIFELLI Guillaume - Suppléant
CORDE Yohann - Titulaire
CORDIER Catherine – Titulaire
COUET Micheline - Titulaire
DAVEAU Max - Titulaire
DEMERSSEMAN Gilles - Titulaire
DESNOYERS Jean - Titulaire
DROUHIN Alain – Titulaire
DUBOIS Michel - Suppléant
DUFOUR Vincent – Titulaire
FERRON Claude - Titulaire
FOUCHER Gérard - Titulaire
FOUQUET Yves – Titulaire
FOURNIER Jean-Claude - Titulaire
GERARDIN Jean-Pierre – Titulaire
GIROUX Jean-Marc - Titulaire
GROSJEAN Pascale – Titulaire
HABAY BARBAULT Céline - Titulaire
HERMIER Bernadette – Titulaire
HOUBLIN Gilles - Titulaire
JACQUET Luc – Titulaire
JARD Nathalie – Titulaire
JASKOT Richard - Titulaire
JAVON Fabienne -Titulaire
JOURDAN Brice - Titulaire
KOTOVTCHIKHINE Michel - Titulaire
LEGER Jean-Marc – Titulaire
LEPRÉ Sandrine – Titulaire
LHOTE Mireille - Titulaire
MACCHIA Claude - Titulaire
MASSÉ Jean – Titulaire
MILLOT Claude - Titulaire
PERRIER Benoit – Titulaire
PICARD Christine – Titulaire
POUILLOT Denis - Titulaire
PRIGNOT Roger - Titulaire
RAMEAU Etienne – Titulaire
RAVERDEAU Chantal - Titulaire
RENAUD Patrice - Titulaire
REVERDY Gilles – Titulaire
RIGAULT Jean-Michel - Titulaire
SALAMOLARD Jean-Luc - Titulaire
SAULNIER Nathalie - Titulaire
SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe - Titulaire
THIEULENT Maryline - Titulaire
VANHOUCKE André - Titulaire
VAN DAMME Hervé - Suppléant
VUILLERMOZ Rose-Marie – Titulaire
WLODARCZYK Monique - Titulaire
XAINTE Arnaud - Titulaire
Délégués titulaires excusés : BEAUJARD Maryse (pouvoir à M. Drouhin), CHAMPAGNAT Jean-Louis (suppléant M. Cifelli), CONTE Claude (suppléant M. Van Damme), CORDET Yannick, DA SILVA MOREIRA Paulo, D’ASTORG Gérard (pouvoir à M. Carré), JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), LOURY Jean- Noël (pouvoir à M. Houblin), MÉNARD Elodie (pouvoir à Mme Javon), MOISSETTE Bernard, MORISSET Dominique (pouvoir à M. Millot), PROT Michel (suppléant M. Dubois), REVERDY Chantal, SANCHIS Jean- Pierre, VANDAELE Jean-Luc (pouvoir à Mme Lepré), VIGOUROUX Philippe (pouvoir à M. Giroux),
Délégués absents : GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, MICHEL Nathalie, PAURON Éric, ROY Daniel.
Secrétaire de Séance : Michel KOTOVTCHIKHINE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°104/2023
2
OBJET : Bilan de la concertation organisée dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Fargeau
- Vu le code de l’urbanisme ;
- Vu le code de l’environnement et notamment l’article L.121-16 relatif à l’organisation d’une concertation préalable ;
- Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Fargeau approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 31 octobre 2014 ;
- Vu la délibération N°2020-99 du conseil municipal de Saint-Fargeau approuvant le projet d’implantation d’une installation de production d’Énergie solaire photovoltaïque au lieu-dit « champ des 14 arpents » et demandant à la Communauté de communes de Puisaye-Forterre de prendre en compte l’émergence de ce projet dans le zonage et dans le règlement du futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Cœur de Puisaye ;
- Vu la délibération n°131/2022 en date du 11 juillet 2022 du conseil communautaire approuvant le lancement de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Fargeau pour permettre l’installation d’une centrale photovoltaïque ;
- Vu la délibération n°187/2022 en date du 17 octobre 2022 du conseil communautaire approuvant les modalités de concertations préalables à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Fargeau ;
- Considérant le projet d’implantation d’une installation de production d’énergie solaire photovoltaïque sur les parcelles A 87 et A 88 à Saint-Fargeau ;
- Considérant la concertation préalable qui s’est déroulée du 04/04/2023 au 04/05/2023 dans les conditions déterminées par la délibération n°187/2022 susmentionnée et qui a donné lieu au bilan annexé à la présente délibération ; - Considérant qu’aucune observation au sujet de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint-Fargeau n’a été émise ;
- Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge de l’urbanisme ; - Sur proposition du Président ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (68 voix pour) : - Approuve le bilan de la concertation tel qu’il est annexé à la présente délibération ; - Précise que le bilan de la concertation préalable du public relatif à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU sera mis à disposition en mairie de Saint- Fargeau et au siège de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre pendant deux mois ;
- Autorise le Président à réaliser l’ensemble des démarches administratives nécessaire à ce dossier, et à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI