unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022 5 20 Bilan de la concertation organisee dans le cadre de la declaration de projet n°3 emportant mise en compatibilite du PLU annexe

Documents similaires

Déliberation - 2022 5 20 Bilan de la concertation organisee dans

unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022

Déliberation - 2022 5 20 Bilan de la concertation organisee dans

unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 104 20

Déliberation - D 10 2026 Bilan de la concertation prealable dans

unknown - Pièce C. Dossier de déclaration de projet emportan

Déliberation - DEL2023 047+Déclaration+de+projet+emportant+mise+e

unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2024

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 45 0

Déliberation - 66.0 2023+PLU+déclaration+compatibilité+ +bilan+co

unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022 5 20 Bilan de la concertation organisee dans le cadre de la declaration de projet n°3 emportant mise en compatibilite du PLU annexe Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022 5 20 Bilan de la concertation organisee dans le cadre de la declaration de projet n°3 emportant mise en compatibilite du PLU annexe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi, 1

Bilan de concertation

Procédure de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Thiviers n°3

> Projet IMERYS <

1. Objectifs poursuivis et modalités de concertation

La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Thiviers n°3 a été prescrite par le conseil communautaire de la Communauté de Communes Périgord-Limousin (CCPL) le 8 décembre 2021.

Puis, par délibération du 12 mai 2022, le conseil communautaire a précisé les objectifs poursuivis et les modalités de concertation à mettre en œuvre dans le cadre de cette procédure d’urbanisme, exposés ci-après.

1.1. Les objectifs poursuivis

La mise en compatibilité du PLU de la commune de Thiviers est nécessaire pour permettre la réalisation du projet d’aménagement d’un nouveau site d’exploitation de quartz porté par la société Imerys, au lieu-dit Razac.

Ce projet d’extraction de quartz industriel produisant du silicium d’une très grande qualité à l’échelle nationale, voire européenne, peut être justifié comme d’intérêt général, selon les motifs suivants :

- maintien et développement d’une activité économique et de ses emplois liés à l’ouverture de ce nouveau site d’exploitation de carrière,

- compensation du site d’exploitation de carrière à Saint-Paul-la-Roche en Dordogne désormais fermé, propriété de la même société, aux caractéristiques similaires, situé à quelques kilomètres,

- nécessaire extraction de quartz en France, produisant du silicium d’une très grande qualité, considéré comme un minéral indispensable à plusieurs types d’industries françaises et mondiales : industries aluminium, électronique et médicale notamment.

1.2. Les modalités de la concertation

Les modalités de la concertation doivent, pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l'importance et des caractéristiques du projet, permettre au public d'accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l'autorité compétente (article L.103-4 du code de l’urbanisme).

La Communauté de Communes Périgord-Limousin s’engage à mettre en œuvre les modalités de concertation suivantes :

- information du public par les journaux locaux, par le site internet de la Communauté de Communes Périgord-Limousin,

- mise à disposition au siège de la Communauté de Communes Périgord-Limousin et à la mairie de Thiviers d’un registre afin de permettre à la population de faire part de ses observations,

- indication sur le site internet de la Communauté de Communes Périgord Limousin d’un formulaire spécifique permettant à toute personne intéressée d’envoyer ses observations de manière dématérialisée,

- organisation d’une réunion publique ouverte à la population.

A l’issue de la concertation, le bilan de cette concertation sera établi conformément à la réglementation.

AR Prefecture

024-242400752-20220929-2022_5_20-DE

Reçu le 05/10/2022

Publié le 05/10/20222

2. Concertation mise en œuvre

2.1. Articles dans la presse

La Communauté de Communes Périgord-Limousin

a diffusé un communiqué de presse auprès des

journaux locaux et de France Bleue Périgord pour

informer du lancement de la procédure

d’urbanisme et de la tenue d’une réunion publique

le 7 juillet 2022 à Thiviers.

Le journal Dordogne Libre a publié un article en ce

sens le 30 juin 2022 (cf. article ci-contre).

Le journal Sud-Ouest a également publié quelques

lignes dans sa rubrique « Communes express » le

5 juillet 2022.

2.2. Registre et formulaire d’observations

A partir du 27 juin 2022, un registre papier a été

mis à disposition, aux jours et horaires habituels

d’ouverture :

- au siège de la Communauté de Communes

(3 place de la République à Thiviers),

- à la mairie de Thiviers.

Ces registres avaient pour vocation de permettre

aux citoyens de poser des questions, émettre des

observations et faire des propositions sur la

démarche ou le contenu de la procédure

d’évolution du PLU de Thiviers. Ces registres

étaient publics.

En parallèle, il a été également possible d’envoyer

ses observations de manière dématérialisée via

un formulaire sur le site internet de la

Communauté de Communes www.perigord-

limousin.fr -> Rubrique Nos services au quotidien -

> Urbanisme

L’ensemble des informations liées à cette procédure était disponible sur cette même page du site internet de la CCPL.

Au 2 septembre 2022, étaient enregistrées :

- aucune observation dans le registre papier au siège de la CCPL, ni dans celui de la mairie de Thiviers,

- aucune observation via le formulaire en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes.

AR Prefecture

024-242400752-20220929-2022_5_20-DE

Reçu le 05/10/2022

Publié le 05/10/20223

2.3. Réunion publique

Le jeudi 7 juillet 2022 à partir de 18h30 s’est tenue une réunion

ouverte au public, dans les locaux de la CCPL à Thiviers. Elle a

été annoncée dans la presse, par voie d’affichage (cf. affiche ci-

contre) et sur Facebook.

La collectivité accompagnée de son bureau d’études a

présenté de façon succincte mais globale les modalités et la

nécessité de mettre en œuvre une nouvelle procédure

d’évolution du PLU de la commune de Thiviers pour assurer sa

compatibilité avec le projet porté par la société Imerys (cf.

support de présentation en annexe).

La société Imerys était présente en tant qu’invitée. Une dizaine

d’habitants et/ou riverains s’était déplacée.

A l’issue de la présentation, les échanges entre les participants ont permis de préciser les composantes techniques et économiques du projet, et surtout ses incidences sur l’environnement et les riverains de la RD77 :

→ Trafic estimé à 10 à 20 camions par jour, uniquement en période favorable (pas d’octobre à mars), par temps non pluvieux.

→ Horaire de travail limité à la plage 9h-16h, du lundi au vendredi. La rotation des camions entre le futur site de Razac et le site de traitement de Boudeau pourrait éviter le mercredi si les riverains en font la demande.

→ La route pourra être ponctuellement élargie pour faciliter les croisements (en discussion avec le service des routes du Conseil Départemental) et la vitesse des camions sera limitée dans la traversée des hameaux, garantie par la sensibilisation des chauffeurs qui sont toujours les mêmes.

→ Le projet de déviation à l’étude entre le site des Carrières de Thiviers et la RN21 permettra de dévier les camions au nord du Galeix et du pont de Sarceix, mais les habitations de La Gitole seront toujours concernées par le nouveau trafic de poids-lourds.

→ Il n’est pas techniquement et environnementalement possible de créer un accès direct entre le site d’extraction de Razac et le site des Carrières de Thiviers de Planeau (cela augmenterait en plus le trafic de PL pour les riverains de cette carrière).

→ La demande d’autorisation d’exploiter est de 15 ans, mais l’exploitation ne sera active que pendant 10 ans environ ; le temps restant permettra de finir la remise en état du site. La société Imerys peut s’engager auprès des riverains qu’il n’y aura pas de demande de prolongation de l’exploitation. Le gisement aura été entièrement exploité de toute façon.

→ L’activité d’extraction et de pré-criblage à sec sur site ne nécessite pas d’explosion et ne crée pas de poussière. En cas de période sèche, les pistes empruntées par les camions de chargement seront arrosées. En cas de période humide, il n’y a pas d’activité, donc pas de boue à craindre sur la voirie.

AR Prefecture

024-242400752-20220929-2022_5_20-DE

Reçu le 05/10/2022

Publié le 05/10/20224

→ La faible épaisseur du gisement nécessite l’activité sur une plus grande surface, contrairement au site de Boudeau à Saint-Jean-de-Côle qui bénéficiait d’un gisement de 40 mètres de profondeur.

→ Des prospections sont en cours sur les communes de Vaunac, Lempzours, Saint-Jean et Saint-Pierre de Côle, au nord de Saint-Paul-la-Roche… pour pérenniser l’activité d’Imerys localement, une fois le gisement de Razac exploité.

→ Les parcs photovoltaïques au sol de St Jean, St Pierre et St Paul, en cours ou en projet, permettent de couvrir les besoins en électricité du territoire intercommunal. Ils permettent ainsi de satisfaire aux objectifs du PCAET approuvé par la Communauté de Communes.

→ La société Imerys aide financièrement les associations locales, mais aussi en leur fournissant des matériaux pour réaménager les chemins de randonnée et pistes vélos.

→ La société Imerys propose aux riverains et habitants du territoire de venir visiter le site de Boudeau (portes ouvertes organisées régulièrement) et l’ancien site de Saint-Paul-la-Roche pour se rendre compte sur place de la remise en état du site après exploitation. L’organisation d’une rencontre entre riverains du site de Saint-Paul-la-Roche et futurs riverains du site de Razac peut aussi être envisagée pour échanger sur les nuisances réelles, notamment celles liées au trafic des poids-lourds.

Une partie de ces précisions a été ajoutée au rapport de présentation de la procédure d’urbanisme.

Un journaliste de Sud-Ouest, présent à

cette réunion publique, a rédigé un

article de presse publié le 12 juillet 2022

(cf. article ci-contre).

3. Bilan de la concertation

La concertation a été mise en œuvre conformément aux modalités définies dans la délibération n°2022-3-21 du 12 mai 2022. Elle s’est déroulée du 27 juin au 2 septembre 2022. Aucune observation n’a été enregistrée dans les registres papier ou le formulaire en ligne dédié.

La réunion publique s’est déroulée dans de bonnes conditions et dans un contexte facilitant les échanges. Des réponses ont été apportées à toutes les questions posées. Les précisions qui en sont ressorties ont été en partie intégrées au rapport de présentation, afin de tenir compte des apports de la concertation.

AR Prefecture

024-242400752-20220929-2022_5_20-DE

Reçu le 05/10/2022

Publié le 05/10/2022Procédure de Déclaration de projet

emportant mise en compatibilité n°3

du PLU de Thiviers

Ré u n i o n p u b l i q u e - 7 j u i l l e t 2 0 2 2

RÉUNION PUBLIQUE - 07/07/2022 2

Plan de la présentation

1. Compétences urbanisme de la CCPL

2. Procédure de Déclaration de projet emportant mise

en compatibilité n°3 du PLU de Thiviers

3. Projet d’extraction de quartz de la société Imerys

4. Modifications envisagées du PLU de Thiviers

5. Échanges

AR Prefecture

024-242400752-20220929-2022_5_20-DE

Reçu le 05/10/2022

Publié le 05/10/2022RÉUNION PUBLIQUE - 07/07/2022 3

1. Compétences urbanisme de la CCPL *

• Depuis le 01/01/2017

• Elaborations, révisions, modifications des documents d’urbanisme

communaux et intercommunaux → PLUi en cours d’élaboration depuis 2021

• Instruction des autorisations d’urbanisme (Application du Droit des Sols)

* Communauté de Communes Périgord-Limousin

RÉUNION PUBLIQUE - 07/07/2022 4

2. Procédure de DECPRO MEC n°3

• PLU de Thiviers approuvé en 2004 , puis plusieurs fois modifié à la marge

• Procédure de Déclaration de projet (DECPRO) emportant mise en

compatibilité (MEC) n°3 du PLU de Thiviers prescrite par délibération du

conseil communautaire le 8 décembre 2021

• Objectifs poursuivis et modalités de concertation précisés par la

délibération du 12 mai 2022 :

→ articles dans la presse et sur le site internet de la CCPL

→ registre d’observations au siège de la CCPL et en mairie de Thiviers + formulaire en ligne sur le site internet de la CCPL

→ réunion publique

• Bilan de la concertation joint au dossier d’enquête publique

AR Prefecture

024-242400752-20220929-2022_5_20-DE

Reçu le 05/10/2022

Publié le 05/10/2022RÉUNION PUBLIQUE - 07/07/2022 5

2. Procédure de DECPRO MEC n°3

Élaboration du

dossier &

Concertation

Consultation

administrative

Enquête

publique

Approbation

par le conseil

communautaire

Avril

2022

Septembre

2022

Novembre

2022

Décembre

2022

Février

2023

Planning

RÉUNION PUBLIQUE - 07/07/2022 6

3. Projet d’extraction de quartz, Imerys

Localisation du projet

• Lieu-dit « Razac », à environ 3 km au nord du centre-ville de Thiviers

• Surface : 45,5 ha environ

Razac La Gitole

AR Prefecture

024-242400752-20220929-2022_5_20-DE

Reçu le 05/10/2022

Publié le 05/10/2022RÉUNION PUBLIQUE - 07/07/2022 7

3. Projet d’extraction de quartz, Imerys

Historique du projet

• Gisement de galets de quartz unique en Dordogne, exploité depuis 40 ans à Saint-Jean et Saint-Pierre de Côle

• Exploitations de sites satellites :

o de 2005 à 2021 à Saint-Paul-la-Roche

o depuis 2017 à Vaunac – Saint-Pierre-de-Côle (pour 15 ans)

• Premières explorations menées à « Razac », commune de Thiviers, en 2000 , confirmées et affinées en 2013 et 2015

• Même type de gisement que celui de Saint-Paul-la-Roche fermé en 2021

RÉUNION PUBLIQUE - 07/07/2022 8

3. Projet d’extraction de quartz, Imerys

Ses composantes techniques

• Travaux d’extraction et de pré-criblage à sec de galets de quartz sur site avant transport vers le site de valorisation/traitement de Boudeau, Saint-Jean-de-Côle

• Travaux menés par phase et à l’avancement, avec décapage, extraction-pré- criblage, remblaiement et remise en état coordonnés

Méthode d’extraction peu invasive (source : Imerys, site de St-Paul-la-Roche) Restauration paysagère concomitante à l’avancée des travaux

(source : Imerys, site de St-Paul-la-Roche)

AR Prefecture

024-242400752-20220929-2022_5_20-DE

Reçu le 05/10/2022

Publié le 05/10/2022RÉUNION PUBLIQUE - 07/07/2022 9

3. Projet d’extraction de quartz, Imerys

Ses retombées économiques

• Économie locale : participe à pérenniser l’activité du site de Boudeau à

Saint-Jean-de-Côle et ses 55 employés

• Emplois directs : 4 employés de la société Imerys + 2 chauffeurs routiers

d’entreprise sous-traitante locale

• Emplois indirects : activités fret de la SNCF en gare de Thiviers, entreprises et fournisseurs divers (géomètres, pépiniéristes, bureaux d’études,

maintenance industrielle et consommables, entretiens mécaniques…)

• Taxes auprès des collectivités locales et loyers aux propriétaires privés

• Soutien financier aux associations locales

RÉUNION PUBLIQUE - 07/07/2022 10

3. Projet d’extraction de quartz, Imerys

Son intérêt pour le territoire national, mais aussi européen

• Production de silicium et de

ferro-silicium de haute pureté

destinés à l’industrie

• Gisement qualifié d’intérêt

national (seuls 2 gisements en

France)

• Silicium métal classée substance

critique depuis 2014 par la

Commission Européenne

(importance économique et

risques liés à

l’approvisionnement)

• Production de sables et graviers d’excellente qualité destinés aux entreprises régionales du BTP

AR Prefecture

024-242400752-20220929-2022_5_20-DE

Reçu le 05/10/2022

Publié le 05/10/2022RÉUNION PUBLIQUE - 07/07/2022 11

3. Projet d’extraction de quartz, Imerys

Le choix du projet au regard de l’environnement

Dans un périmètre raisonnable autour du site de Boudeau, le site retenu de Razac constitue la meilleure alternative à la substitution du site de Saint-Paul, au regard des ressources disponibles et vis-à-vis des éléments :

• d’écologie, du fait d’un moindre impact sur les espèces sensibles et les espèces protégées,

• de défrichement, du fait de la typologie et de la superficie des boisements,

• de géologie, grâce à une meilleure disponibilité des galets de quartz à l’échelle du secteur,

• de disponibilité foncière, avec une maîtrise facilitée,

• de sensibilité environnementale hors écologie, qui s’avère modérée,

• relatifs aux conditions d’accès.

RÉUNION PUBLIQUE - 07/07/2022 12

3. Projet d’extraction de quartz, Imerys

Mesures mises en œuvre pour limiter les incidences du projet

• Éviter

• Réduire

• Compenser

• Accompagner

AR Prefecture

024-242400752-20220929-2022_5_20-DE

Reçu le 05/10/2022

Publié le 05/10/2022RÉUNION PUBLIQUE - 07/07/2022 13

3. Projet d’extraction de quartz, Imerys

Mesures d’évitement

• Evolution de l’emprise du projet pour éviter les habitats naturels les plus

sensibles pour la faune (surface évitée = 8,11 ha)

Evitement des zones les plus

sensibles pour la faune

(source : Etude d’impact ICPE, SHE)

RÉUNION PUBLIQUE - 07/07/2022 14

3. Projet d’extraction de quartz, Imerys

Mesures de réduction

• Phasage des travaux de défrichement et de débroussaillage à réaliser

en période la moins sensible pour la faune

• Consommation d’espaces agricoles (19 ha) et d’espaces boisés (21 ha),

mais intégralement remis en état (terre végétale, reboisement)

• Pose de clôtures anti-intrusion pour la petite faune et création d’un

crapauduc

AR Prefecture

024-242400752-20220929-2022_5_20-DE

Reçu le 05/10/2022

Publié le 05/10/2022RÉUNION PUBLIQUE - 07/07/2022 15

3. Projet d’extraction de quartz, Imerys

Mesures de réduction

• Aménagement d’un merlon planté d’une haie fruitière et plantation d’une haie champêtre de part et d’autre jusqu’aux boisements voisins, au sud et à l’est du projet

Implantation d’une haie fruitière au sommet du merlon, prolongée à l’est et à l’ouest par des haies champêtres jusqu’aux boisements voisins (source : Etude d’impact ICPE, SHE)

Schéma de principe du merlon de protection acoustique et

paysager (source : Etude d’impact ICPE, SHE)

RÉUNION PUBLIQUE - 07/07/2022 16

3. Projet d’extraction de quartz, Imerys

Mesures de réduction

• Aménagement de l’accès existant depuis la RD77

• Trafic sécurisé jusqu’au site de Boudeau : RD77 – RN21 – RD707

Itinéraire de transport envisagé (source : Etude d’impact ICPE, SHE)

AR Prefecture

024-242400752-20220929-2022_5_20-DE

Reçu le 05/10/2022

Publié le 05/10/2022RÉUNION PUBLIQUE - 07/07/2022 17

3. Projet d’extraction de quartz, Imerys

Mesures de compensation

• Reboisement des surfaces boisées défrichées (21 ha) avec des essences plus résilientes et intéressantes comme habitats naturels

• Aménagement d’une nouvelle zone humide (1 570 m²) pour compenser celle temporairement impactée dans la prairie agricole (1 000 m²)

RÉUNION PUBLIQUE - 07/07/2022 18

3. Projet d’extraction de quartz, Imerys

Mesures d’accompagnement

• Mise en œuvre d’un plan de gestion : entretien du chemin forestier et des ornières, gestion écologique des boisements, entretien de la friche herbeuse (habitats favorables à la faune)

• Maintien du merlon et des haies champêtres/fruitières après l’exploitation pour améliorer la diversité et la fonctionnalité de ce paysage agricole

AR Prefecture

024-242400752-20220929-2022_5_20-DE

Reçu le 05/10/2022

Publié le 05/10/2022RÉUNION PUBLIQUE - 07/07/2022 19

4. Modifications envisagées du PLU

PADD – projet d’aménagement et de développement durables

• Orientation n°4 - Conforter l’activité économique

• Secteur déjà identifié comme permettant le développement de carrières,

mais contour trop réduit au regard du projet envisagé aujourd’hui → carte

à ajuster

• Texte relatif aux carrières trop précis et erroné sur le type de gisement et

le nom de l’entreprise → texte à adapter

RÉUNION PUBLIQUE - 07/07/2022 20

4. Modifications envisagées du PLU

Zonage

• Création d’un secteur Nc (zone naturelle présentant des potentialités

d’exploitation du sous-sol) sur la totalité de l’emprise du projet

• Suppression de la zone AUyc actuelle avec reclassement des reliquats

en zone A (agricole) et Np (Naturelle protégée)

AR Prefecture

024-242400752-20220929-2022_5_20-DE

Reçu le 05/10/2022

Publié le 05/10/2022Zonage AVANT

La Gitole

Zonage APRÈS

La Gitole

AR Prefecture

024-242400752-20220929-2022_5_20-DE

Reçu le 05/10/2022

Publié le 05/10/2022RÉUNION PUBLIQUE - 07/07/2022 23

4. Modifications envisagées du PLU

Règlement

• Création d’un secteur Nc (zone naturelle présentant des potentialités d’exploitation du sous-sol) autorisant sous conditions particulières :

« les carrières ainsi que les installations et aménagements nécessaires à leur exploitation (affouillements et exhaussements de sol, voies d’accès et de desserte, clôtures, plantations…), à condition que les voies et réseaux les desservant permettent de répondre aux besoins de l’exploitation et du transport des matériaux extraits ».

RÉUNION PUBLIQUE - 07/07/2022 24

À vous la parole !

5. Échanges

AR Prefecture

024-242400752-20220929-2022_5_20-DE

Reçu le 05/10/2022

Publié le 05/10/2022