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Arrêté - 25 72 travaux entretien Soregies
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chapelle-Moulière.
Lien du pdf (Arrêté - 25 72 travaux entretien Soregies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE DU MAIRE
25 _72 PAYS DE VIENNE & MOULIÈRE
Travaux d'entretien et de maintenance des réseaux
électriques et de l'éclairage public du 01/01/2026 au
31/12/2026
N° identifiant 2025-058-ALD-00024
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-5, L 2213-1 à L 2213- 6 et L2215-3
VU le Code de la route et notamment les articles R 225, R 36 et R 37.1
VU le Code de la voirie routière
VU l'article R.26-15 du Code Pénal
CONSIDERANT QUE, lors des interventions entrant dans le cadre donné ci-dessus, il est nécessaire d'occuper tout ou partie du domaine public ou du domaine privé ouvert à la circulation publique.
Il importe de réglementer la circulation et le stationnement.
CONSIDERANT la nécessité pour l'entreprise CITEOS d'intervenir pour le compte de SORÉGIES, dans le cadre de travaux d’entretien et de maintenance des réseaux électriques et d'éclairage public, sur le territoire communal.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 A compter du 1er janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2026 : + SORÉGIES et toute entreprise agissant pour son compte sont autorisés à effectuer des travaux d'entretien et de maintenance des réseaux afférents à leur domaine. . Ces travaux sont autorisés sur l’ensemble des voies du domaine public routier communal et communautaire situées sur la commune de LA CHAPELLE-MOULIERE et domaine privé ouvert à la circulation publique ainsi que sur les voies départementales situées dans l'agglomération de ladite commune.
« Les travaux définis ne pourront excéder une durée maximale de 3 jours ouvrés.
En aucun cas ne seront acceptés des fouilles ou des travaux de génie civil.
ARTICLE 2 La commune de LA CHAPELLE-MOULIERE et la Direction Aménagement et Entretien des Espaces Publics de Grand Poitiers Communauté urbaine devront être obligatoirement informées AVANT TRAVAUX de toutes interventions sur la voirie par courriel aux acteurs suivants :
° Commune de LA CHAPELLE-MOULIERE, mél : contact@la-chapelle-mouliere.fr « Direction Aménagement et Entretien des Espaces Publics de Grand Poitiers Communauté urbaine, centre de ressources Est, mél : voirie.cdr-est@grandpoitiers.fr
ARTICLE 3 Dans le cadre de la mise en place de la signalisation, le cheminement des piétons et des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toute sécurité, pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 4 Afin de permettre le bon déroulement des travaux cités dans les articles 1 et 2, des restrictions de circulation et stationnement, modifiant le comportement des usagers de la route, pourront être appliquées comme suit :
] É À sfrécie au droit du chantier. La vitesse maximum autorisée devra être
moins 20 km/hE la règle en vigueur sur le tronçon.
th ourra être réservée pour le dépôt des matériels et matériaux. interdit dans l'emprise du chantier.
pe B5 C18 pourra être instauré.
nt pourra ê
Un anernat manuel où fixe Li
L ELI icolores pourra être mis en place si la distance du carrefour le plus
proche excède 300 ml.
AR Prefecture
086-218600583-20251117-25_72-AR
Reçu le 20/11/2025 Toutes autres restrictions de circulation et de stationnement sont interdites et doivent faire l’objet d’un arrêté particulier de police du Maire de la commune.
La signalisation sera conforme aux instructions interministérielles sur la signalisation routière pour partie concernant la signalisation temporaire.
ARTICLE 5 Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Les dispositions de celui-ci seront portées à la connaissance des usagers au moyen de panneaux de signalisation qui seront mis en place par les soins et sous la seule responsabilité du Syndicat Eaux de Vienne, 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 6 L'absence d'affichage du présent arrêté, sur les panneaux, dans les délais précités, rendra inapplicables les dispositions de l’article R.417.10 11 alinéa 10 du Code de la route et notamment l'enlèvement des véhicules légers.
ARTICLE 7 L'accès aux immeubles riverains sera en tout temps assuré.
ARTICLE 8 Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout stationnement non conforme à la présente réglementation sera sanctionné et considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 II alinéa 10 du Code de la route et les services de la fourrière procéderont à l'enlèvement des véhicules qui contreviendraient aux dispositions ci-dessus.
ARTICLE 9 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification, son affichage ou sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de la notification, de l'affichage ou de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 10 Le commandant de gendarmerie de Chauvigny et Monsieur le Maire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
LA CHAPELLE-MOULIERE,
Le 17/11/2025
Le Maire
Pierrick GIRAUD
Pour no . Pour notification
Date Date
NOM - Prénom NOM - Prénom
Signature Signature
Affichée le
Date de publication au Recueil des Actes Administratifs
Date de réception en préfecture
Identifiant de télétransmission
Nomenclature préfecture
Nomenctatur rares
PRIE II
+ LE rESPONSADIE QU LUI EST
:. Le comm
- Signalisation
AR Prefecture
086-218600583-20251117-25_72-AR
Reçu le 20/11/2025 Les informations recueillies pour établir cet arrêté sont enregistrées dans un fichier informatisé par Grand Poitiers Communauté urbaine pour assurer l'instruction de la demande. Elles sont recueillies pour répondre à une mission de service public. L'arrêté fera l'objet d’un archivage définitif. Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement, en contactant le délégué à la protection des données :
Par courriel à dpd[a]grandpoitiers.fr (remplacez [a] par @)
Par courrier : à l'attention du délégué à la protection des données, au secrétariat de la commune. Toute personne estimant que le droit à la protection de ses données n’est pas assuré, peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
AR Prefecture
086-218600583-20251117-25_72-AR
Reçu le 20/11/2025 AR Prefecture
086-218600583-20251117-25_72-AR
Reçu le 20/11/2025