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Arrêté - 25 72 reglementation vitesse Saint Claud
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chapelle-Moulière.
Lien du pdf (Arrêté - 25 72 reglementation vitesse Saint Claud)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRETE DU MAIRE
25_72
N° identifiant
ARRETE PERMANENT PORTANT
REGLEMENTATION de la circulation
L'ENSEMBLE DE LA ROUTE DU BAS DE SAINT-
CLAUD LONGEANT LA VIENNE ; ROUTE DE SAINT-
CLAUD : HAUT DE SAINT-CLAUD (LA CHAPELLE-
MOULIERE)
2025-058-AP-00004
CR permanent
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers de la voie publique,
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARRÊTE :
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 20 km/h sur L'ENSEMBLE DE LA
ROUTE DU BAS DE SAINT-CLAUD LONGEANT LA VIENNE.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h sur la ROUTE
DE SAINT-
CLAUD et le HAUT DE SAINT-CLAUD (LA CHAPELLE-MOULIERE).
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai
de deux mois à compter de sa notification, son affichage ou sa publication. L'absence
de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de la notification, de l'affichage ou de la publication
de
l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif
a été
préalablement déposé.
Le commandant de gendarmerie de Chauvigny et Monsieur le Maire sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
LA CHAPELLE-MOULIERE,
Le 2 décembre 2025
Le Maire
Pierrick GIRAUD
AR Prefecture
086-218600583-20251202-25_72-AR
Reçu le 08/12/2025 2 = 2.
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086-218600583-20251202-25_72-AR
Reçu le 08/12/2025