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Arrêté - 3ARR 2024 195 Reglementation Square RUE Cesar Franck
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2024 195 Reglementation Square RUE Cesar Franck)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Loisirs,
FE : Mairie d’IFS Département @ Esplanade François Mitterrand Ulle 4 CALVADOS — B.P. 44- 14123 IFS A S Tél : 02-31-35-27-27 Canton Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU 26/07/2024 AU 30/09/2024 SQUARE GEORGES BRASSENS RUE CÉSAR FRANCK Arrêté n°2024/195 LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS, VU les articles L.221]-1 à L.2212-2 et L.2214-41 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code rural et notamment les articles L.211-1 et L-211-11 à L.211-21 ù VU le Code Civil et notamment les articles 1382 à 1384 ; VU le Code Pénal, et notamment son article R. 610-5 : CONSIDERANT les récentes dégradations, notamment par incendie du mobilier urbain, qu’il convient d’assurer l’ordre public, la sécurité des personnes et des biens et qu’il y a lieu pour cela de fixer par voie réglementaire les dispositions applicables à la fréquentation du square Georges Brassens rue César Franck à Ifs : ARRETE Article 1 Le square Georges Brassens constitue un espace public où chaque usager est garant du maintien en l’état et du bon fonctionnement des installations. Article 2 Le square Georges Brassens sera interdit au public de 21h00 à 08h00 tous les jours sur la période comprise entre le 26 juillet au 30 septembre 2024 inclus. En cas d’intempérie, par nécessité de service ou en raison de circonstances particulières la commune se réserve le droit d’interdire l’accès complet ou partiel du site. Article3 Conformément aux Panneaux installés au milieu du square Georges Brassens, l’aire de jeux est réservée aux enfants de 6 mois à 12 ans et devront être obligatoirement accompagnés d’un adulte. Le public est tenu d'utiliser les équipements, selon un usage conforme à leur destination et de veiller à ne pas les détériorer. Article 4 Sont formellement interdits dans l’enceinte de l’aire dévolution sportive : - Les boules de pétanque ; - Les engins motorisés ; - Les animaux même tenus en laisse ; Article S Le public doit conserver une tenue décente et un comportement conforme aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Le square Georges Brassens est interdit à toute personne en état d’ivresse, sous l’emprise de stupéfiants ou dont la tenue et le comportement sont susceptibles d’être une source directe ou indirecte de gêne aux autres usagers. Article 6 Dans l’enceinte et aux abords du square George Brassens, il est interdit : Article 7 Article 8 Article 9 de troubler le calme et la tranquillité des lieux en entraînant des nuisances sonores excessives pour les riverains, en utilisant du matériel sonore (poste de radio, téléphone portable, instruments de musique, pétards, fusées, etc.) et/ou par le fait de rassemblement ou attroupements bruyants ; de modifier, de rajouter, même de façon provisoire, toutes sortes d’obstacles de structures, de matériels extérieur au site non adaptés ou hors normes ; d’utiliser cet espace et ses abords pour d’autres activités que celles des jeux prévues à cet effet ; de fumer, consommer de l'alcool, introduire des bouteilles ou flacons en verre ainsi que des cannettes. Le public est tenu de respecter la propreté du site. Les détritus doivent être déposés dans la poubelle prévue à cet effet. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et relevées en vue de poursuites. Monsieur le Maire de la ville d’Ifs, la police municipale et la police nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 10 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : Fait à Ifs, le 26 juillet 2024 - Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ; - Monsieur le Chef de Service Police Municipale ; - Monsieur le Directeur du Pôle Cadre de Vie Urbanisme et Environnement.