Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 3ARR 2024 087 ODP FETE DU VELO VENDREDI 24 MAI 202
Arrêté - 3ARR 2024 196 ODP Cirque RITZ
Arrêté - 3ARR 2022 076 ODP PROXIMMO 14 M.HAFFNER
Arrêté - 3ARR 2022 097 TABAC PRESSE LEFETEY Foire aux greni
Arrêté - 3ARR 2022 069 ODP PROXIMMO 14 M.HAFFNER
Arrêté - 3ARR 2023 118 ODP TOURNOI BASKET ECOLES 05 mai
Arrêté - 3ARR 2022 001 DROIT DE TERRASSE LE VINCENNES M. ZH
Arrêté - 3ARR 2022 002 DROIT DE TERRASSE LE BIARRTIZ M. BOU
Arrêté - 3ARR 2022 059 ODP PROXIMMO 14 M.HAFFNER ANNULATION
Arrêté - 3ARR 2023 128 ODP HALLEY Echafaudage MAI 2023
Arrêté - 3ARR 2022 087 ODP Square Niederwerrn CIE MAX et Maurice 12 AU 22 MAI
Document publié le Dimanche 22 mai 2022 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2022 087 ODP Square Niederwerrn CIE MAX et Maurice 12 AU 22 MAI)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Assurance,
Mairie d’IFS Dsparement
@ Esplanade François Mitterrand Uile d’ LV S _ B.P. 44 — 14123 IFS __
S Tél : 02-31-35-27-27 NE
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
SQUARE NIEDERRWEN - COMPAGNIE MAX ET MAURICE
DU 12 AU 22 MAI 2022
Arrêté n°2022/087
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU les articles L.2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU le Code de la Voirie Routière et ses textes d’applications ;
VU le Code Pénal et le nouveau Code de Procédure Pénale ;
VU la demande d’autorisation d’occuper le domaine public de l’association Le Sablier pour l'installation d’un chapiteau de 300 personnes, de la compagnie Max et Maurice, à l’occasion du spectacle « De A à Zèbre » ;
CONSIDERANT la nécessité d’autoriser l’association Le Sablier et la compagnie Max et
Maurice à installer un chapiteau et à occuper le domaine public communal à titre exceptionnel afin d’y présenter le spectacle « De A à Zèbre », sur l’esplanade du Théâtre Jean Vilar, Square
Niederwerrn à Ifs ;
ARRETE
Article 1 L’association Le Sablier et la compagnie Max et Maurice sont autorisées à implanter sur le domaine public un chapiteau accueillant 300 personnes du 12 au 22 mai 2022
inclus à l’occasion du spectacle « De A à Zèbre ».
Article 2 Les occupants s’engagent à respecter la règlementation applicable pour ce type
d’activité, notamment en matière de sécurité.
Article 3 Ils devront s’assurer au titre de leur responsabilité civile pour leur activité et fournir une attestation en Mairie.
Article 4 Cette occupation est valable à titre exceptionnel pour une durée de 11 jours
conformément à l’article 1. Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
- Le Service Culture de la ville d’Ifs ;
- Le Pôle Développement Local de la ville d’Ifs ;
- Association le Sablier ;
- Compagnie Max et Maurice
Fait à Ifs, le 6 mai 2022
Notifiéle: 1 2 MAI 2022
Le Maire,
el PATARD-LEGENDRE Signature :