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Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Nancras.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 12 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Banque, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DÉCEMBRE 2025
Nombres de Conseillers :
En exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
L'an deux mil vingt-cinq, le 08 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 02 décembre 2025, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de M. David RAFFÉ, Maire de la Commune.
PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MICHAUD A, MONTUS A,
MM RAFFE D, DURAND L, POULARD O, GRANDE G
ABSENTS EXCUSES: MM JOUBERT D, BEAUCHAUD S et Mmes PIOCHAUD A, MERLAUD S
Mme PIOCHAUD A a donné pouvoir à M DURAND Lionel
Mme MERLAUD S a donné pouvoir à M RAFFE David
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme MICHAUD A
DATE DE PUBLICATION : 10 décembre 2025
ORDRE DU JOUR
1) Renouvellement de la convention portant création d’un service de police municipale pluricommunale
Monsieur le Maire explique que la Commune a adhéré à la police pluricommunale Val de Seudre en 2019 avec les Communes de Saujon, Sablonceaux, Corme Ecluse, l’Eguille sur Seudre, Nancras et Le Chay.
Le bilan s’avère positif et il propose de poursuivre cette collaboration avec la signature d’une nouvelle convention d’une durée de trois ans.
Il ajoute que la convention est quasiment identique à la précédente.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adopter la poursuite du service de police municipale Pluricommunale Val de Seudre et d’adopter la convention proposée.
2) Réfection de la toiture de la mairie : demande de DETR 2026
Suite à un dégât des eaux, une partie de la toiture de la mairie a déjà été réparée cette année par l’entreprise ROUSSELLE.
Monsieur le Maire lui a demandé un devis pour la réfection de la partie restante qui est en mauvais état afin de déposer un dossier de Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux. Le devis s’élève à 60 113,34€ HT soit 72 136€ TTC.
La mairie peut prétendre à une subvention DETR à hauteur de 30 % du montant HT de la dépense et à une subvention du Département de 35 %.
Il reste possible de demander d’autres devis.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire a déposé une demande de subvention auprès de la Préfecture.
3) Réfection des menuiseries du local commercial au 15 rue de Saintonge. Demande de DETR 2026
Monsieur le Maire explique qu’une prothésiste ongulaire serait intéressée par le local rue de Saintonge.
Il ajoute qu’il serait nécessaire de faire des travaux de menuiseries en remplaçant une fenêtre et une porte avant la location. Il présente un devis de Gedimat pour la fourniture des menuiseries d’un montant de 9 376,31€ TTC et le devis de Menuiseries Plus services pour la main d’œuvre d’un montant de 1 050€.
Ce projet n’est pas éligible à des subventions du fait que ce n’est pas un commerce de première nécessité.
Madame MONTUS demande si une promesse de bail a été signée.
Du fait du montant élevé du devis de matériel, ce point est reporté. D’autres devis seront demandés et la porte sera réparée par les services techniques.
4) Fourniture et pose de gouttières aluminium bâtiments parc de la Mairie : désignation de l’entrepreneur
Monsieur le Maire rappelle que ce projet a été voté lors de l’adoption du budget. Il présente le devis de la SARL DALLE 17 pour la fourniture et la pose de gouttières aluminium sur les bâtiments dans le parc de la mairie d’un montant de 13 134,50€ HT soit 15 761,40€ TTC. La pose de gouttières est nécessaire afin d’éviter que les murs ne se fragilisent.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accepter le devis de la SARL DALLE 17 d’un montant de 15 761,40€ TTC.
5) Demande de subvention exceptionnelle du centre de loisirs La Tribu de Nava La Tribu de Nava demande une participation exceptionnelle à son budget de fonctionnement d’un montant de 3 770,76€ pour la commune de Nancras.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer à la Tribu de Nava une participation exceptionnelle de 3 770,76€.
6) Décision modificative n°4 : budget principal
Ce point est annulé.
7) Remboursements de frais à un élu
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la règle pour les achats de la collectivité est le paiement par mandat administratif. A titre exceptionnel, il peut arriver qu’un élu fasse l’avance des frais.
Monsieur le Maire présente deux factures dont Madame ENTEM Christine a fait l’avance des frais.
- Le Bon Coin d’un montant de 107,88€ correspondant à la parution sur internet de l’annonce de location de l’appartement 2.
- de RAKUTEN France de 20,38€ correspondant à l’achat de livres devant être rendus à la médiathèque départementale. Ceux-ci avait été empruntés par des enfants et jamais rendus malgré de multiples relances de Madame ENTEM.
Par une abstention et 8 pour, le Conseil Municipal, accepte de rembourser les frais engagés par Madame Christine ENTEM d’un montant total de 128,26€ .
8) Annulation du droit de préemption instauré sur la parcelle A 1541
Lors de la précédente séance du Conseil Municipal, il avait été décidé d’exercer le droit de préemption urbain sur la parcelle A 1541 (parcelle à caractère de voie).
Maître RIVIÈRE Olivier demande que cette délibération soit annulée car elle bloque la vente de la totalité du bien. Il a ajouté que les futurs acquéreurs seraient favorables à une acquisition à l’amiable.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retirer la délibération n°5/7/2025 exerçant un droit de préemption urbain sur la parcelle A 1541.
9) Convention d’aménagement d’un parcours sportif VTT avec la CDC Cœur de Saintonge
La CDC Coeur de Saintonge a pour projet d’aménager un parcours VTT à l’échelle du territoire. Ainsi une partie du parcours emprunte des voies de la Communes. Monsieur POULARD Olivier alerte sur la responsabilité de la Commune en cas de mauvais entretien des chemins. Il est noté sur la convention que « la Commune sera entièrement et valablement déchargée (…) de toute réclamation. »
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la convention d’aménagement d’un parcours sportif VTT de la CDC Cœur de Saintonge.
Questions diverses
- la boulangerie est fermée définitivement. Il y a un dépôt de pains au bureau de tabac. - il a été signalé l’incivilité de la part de jeunes (jets de bouteilles sur les voitures au carrefour, sonner au porte en pleine nuit, etc.).
- des pièges photos ont été installés au cimetière à cause de vols et de dégradations. - Monsieur le Maire annonce que l’entreprise Transport Poulard et location a déposé un devis de 3 091,20€ TTC pour la prestation de balayage et le nettoyage à haute pression sur les trottoirs et caniveaux.
- les peintures du parking place de l’Église vont être refaites.
La séance est levée à 22h00