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Compte-Rendu - CR CM 17 03 2025 Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Nancras. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 03 2025)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Transports, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025

Nombres de Conseillers :

En exercice :11

Présents : 8

Absents : 3

L'an deux mil vingt-cinq, le dix-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le onze mars 2025, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de M. David RAFFÉ, Maire de la Commune.

PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MICHAUD A, MONTUS A, MERLAUD S MM RAFFE D, DURAND L, POULARD O, GRANDE G

ABSENTS EXCUSES: MM JOUBERT D, BEAUCHAUD S, Mme PIOCHAUD A Mme PIOCHAUD a donné pouvoir à M RAFFE David

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MONTUS A

DATE DE PUBLICATION : 21 mars 2025

ORDRE DU JOUR

1) Compte administratif 2024-budget annexe Locaux Commerciaux

Monsieur le Maire présente les points relatifs aux finances de la Commune. Le compte administratif 2024 du budget annexe « Locaux commerciaux » dégage un excédent de 61 130,28€.

La principale opération de cette année a été les travaux de rénovation dans le local de la boucherie. Les recettes de fonctionnement sont les loyers du salon de coiffure et de la boucherie. Monsieur le Maire quitte la salle, et Monsieur DURAND Lionel, premier adjoint, préside et met le compte administratif 2024 à l’approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le compte administratif 2024 du budget annexe « Locaux commerciaux ».

2) Compte de gestion 2024-budget annexe Locaux Commerciaux

Le compte de gestion établi par le comptable du Trésor est identique au compte administratif. Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2024 du budget annexe « Locaux commerciaux ».

3) Compte administratif 2024- budget principal

Monsieur le Maire présente les points relatifs aux finances de la Commune. Le compte administratif 2024 du budget principal dégage un excédent de 705 421,77€. Monsieur le Maire quitte la salle, et Monsieur DURAND Lionel, premier adjoint, préside la séance et met le compte administratif 2024 à l’approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le compte administratif 2024 du budget principal.

4) Compte de gestion 2024- budget principal

Le compte de gestion établi par le comptable du Trésor est identique au compte administratif. Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2024 du budget principal.

5) Ouvertures de crédit en dépenses d’investissements

Monsieur le Maire fait état des dépenses d’investissement concernées:

- remplacement du chauffe-eau , 8 rue de la Berthinière : GROS Rodolphe: 1048,90 € HT soit 1 153,79 TTC. Article 21328. Opération 327

- réalisation d’une tranchée pour passage d’un cable électrique : EURL Transport Poulard et location : 400€ HT soit 480€ TTC . Article 21534 Opération 328

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les dépenses susmentionnées.

6) Enfouissement des réseaux chemin des Pierrières : convention avec Orange Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune a pour projet la dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques Chemin de Pierrières.

Afin de poursuivre l’étude du dossier, Orange demande la validation de la convention travaux qui formalise les conditions de réalisations des prestations et les participations de chaque partenaire. Monsieur POULARD Olivier propose qu’un expert constate le bon état de la voirie avant que les travaux débutent. Il est nécessaire de s’assurer que la voirie soit remise en bon état. A l’unanimité, le Conseil Municipal, accepte la convention travaux proposée par Orange.7) Remboursement de frais à un élu

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la règle pour les achats de la collectivité est le paiement par mandat administratif. A titre exceptionnel, il peut arriver qu’un élu fasse l’avance des frais.

Monsieur le Maire présente la facture du centre Leclerc d’un montant de 90€ TTC pour la réservation d’une remorque frigorifique pour le repas champêtre. Cette facture a été réglée par Monsieur GRANDE Gilles, 3ème adjoint.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de rembourser les frais engagés par Monsieur GRANDE Gilles, d’un montant de 90€ TTC.

8) Protection sociale complémentaire du personnel

Il est expliqué que les collectivités territoriales seront obligées, au 1er janvier 2026, de participer, pour un montant minimal fixé actuellement à 15 euros brut par mois et par agent, au risque santé. Le Centre de Gestion propose de lancer en 2025 une procédure de marché public. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat. A l’issue de cette consultation, les collectivités conserveront la liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de se joindre à la convention de participation dans le domaine de la santé que le CDG prévoit de conclure et de lui donner mandat pour lancer le marché public.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise ROUSSELLE couverture ( 17600 Luchat )a remis un devis de 9201,86€ TTC pour la remise en état de la toiture de la Mairie. En effet, l’entreprise de couverture MARION Thierry qui avait été initialement sélectionnée est injoignable (impossibilité d’avoir un devis réactualisé).

Le devis pour la charpente reste en suspend. Tout dépend de son état quand les ardoises seront enlevées.

Tout un pignon de la toiture sera à changer ultérieurement. En effet, la couverture en ardoises repose sur des crochets complètement rouillés.

- La commission des finances pour l’élaboration des budgets se réunira lundi 07 avril à 18h30. - Le prochain Conseil Municipal aura lieu jeudi 10 avril à 20h00 pour le vote des budgets. - Le conseil d’école s’est réuni le 14 mars 2025. Il n’est pas prévu de fermeture de classe l’année prochaine. C’est plus incertain pour l’année suivante. En effet, il est prévu une baisse d’effectif d’environ 20 enfants sur le RPI.

- Monsieur le Maire signale qu’une participation financière de 9800€ avait été demandée à la commune de Sainte Gemme pour les frais de fonctionnement du SIVOS. En effet, plusieurs enfants de cette commune bénéficient de la garderie le mercredi.

Face aux refus des élus de Sainte Gemme, une décision devra être prise prochainement. Cela peut aller jusqu’à l’exclusion des enfants de Sainte Gemme.

Un rendez-vous est fixé avec le Président de la CDC Cœur de Saintonge pour envisager une solution.

- Monsieur le Maire alerte qu’il y a eu deux inhumations récemment au cimetière de Nancras. Les deux ont été vandalisées peu de temps après (vol de plantes).

- Monsieur POULARD Olivier signale qu’un bloc de béton a été arraché au niveau d’un avaloir rue d’Oléron.

- Monsieur le Maire signale qu’un administré l’a alerté sur la dangerosité de la rue d’Oléron dûe par la vitesse excessive des automobilistes. Les services du Département ont été saisis. Des membres du conseil municipal propose l’installation d’un feu pédagogique. Un devis sera demandé.

- Madame MERLAUD Sonia demande si le projet d’aménagement de box rue d’Oléron est toujours d’actualité. Monsieur le Maire répond qu’il n’ a pas de nouvelles de l’investisseur. - L’association des parents d’élèves Les Petites Mains organise une bourse à l’enfance dans la cour de l’école le dimanche 13 avril.

La séance est levée à 21h45