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Déliberation - deliberation n°17
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n°17)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITE — FRATERNITÉ
DÉLIBÉRATION N° 17
VILLE DE LEVALLOIS
Centre Communal
d’Action Sociale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SÉANCE DU 22 JUIN 2026
OBJET : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Le Souvenir Français — année 2026
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration 11 Votes pour 9
Nombre de Membres en exercice Il Votes contre /
Nombre de Membres présents 7 Abstentions /
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Levallois, düment convoqué en vertu de l'article R123-16 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le 11 juin 2026 par Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du CCAS, s'est réuni le 22 juin 2026, dans le bureau du CCAS situé au rez-de-chaussée en l'Hôtel de Ville de Levallois, sous la présidence de Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du Conseil d'administration du CCAS de Levallois.
Administrateurs présents :
Madame Martine ROUCHON, Madame Marie COMBELLE, Monsieur Yvon LEVECQ,
Monsieur Baptiste NOUGUIER élus par le Conseil Municipal.
Madame Monique FOLLIAU, Madame Stéphanie MARTINET, Madame Laurence PETIT Administratrices nommées par Madame le Maire.
Administrateurs représentés :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Maire-Présidente, par Madame Martine ROUCHON Monsieur Bastien GUIMARD, Administrateur nommé, par Madame Marie COMBELLE
Administrateur absent: /
Administratrice excusée:
Madame Marie-Paule BLADIER, Administratrice nommée
‘Aie publié électreniquement
“le 23 JUIN 2026 Du procès-verbal de cette séance a été extrait ce q
Accusé de réception en préfecture 092-269200424-20260622-202606 17-DE
HÔTEL DE VILLE - PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - 92300 LE RL Ds - 22/00/2026
TÉL. : 01.49.68.30.00
www.ville-levallois.fr ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
A L'ASSOCIATION LE SOUVENIR FRANCAIS — ANNEE 2026
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2311-7,
VU le Code de la Famille et de l’Aiïde Sociale,
VU la délibération n°38 du Conseil d'administration du 27 novembre 2025 relative aux présents à destination des seniors (14 juillet et Noël), choix de deux associations bénéficiaires du don, pour Pannée 2026,
CONSIDÉRANT que comme l’année dernière, Madame le Maire, Présidente du C.C.A.S. a souhaité
laisser la possibilité aux Levalloisiens de renoncer au traditionnel cadeau du 14 juillet au profit d’un
don pour l’Association du Souvenir Français, qui a pour vocation d'honorer la mémoire de tous ceux
qui sont morts pour la France qu'ils soient Français ou étrangers.
CONSIDÉRANT que 815 seniors ont fait le choix de financer cette association ayant pour objet d’entretenir la mémoire des morts pour la France et de transmettre leur souvenir aux générations futures,
CONSIDÉRANT la volonté du CCAS de Levallois de soutenir leurs actions par le versement d’une subvention exceptionnelle de 2 500 €,
DÉCIDE
ARTICLE 1“: De verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 500 € au bénéfice de l'Association Le Souvenir Français.
ARTICLE 2 : D’imputer sur le budget du CCAS de Levallois le montant de la dépense relative au versement de ladite subvention.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé, au registre, les membres présents. 1Ù T7 gné, à 8 ; mbres p Acte publié électroniquement
le 2 3 JUIN 2026
extrait conforme.
A là Maire - Présidente,
Martine ROUCHON
Vice-présidente du CCAS
Accusé de réception en préfecture 092-269200424-20260622-20260617-DE
Date de lélétransmission : 23/06/2026 Date de réception préfecture : 23/06/2026