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Déliberation - Deliberation n° 43
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 43)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITE - FRATERNITÉ
DÉLIBÉRATION N°43
VILLE DE LEVALLOIS
Centre Communal
d'Action Sociale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2025
OBJET : Demande de subvention auprès du Conseil départemental des Hauts-de-Seine dans
le cadre du dispositif d’ Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) — année 2027
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration 11 Votes pour 7 Nombre de Membres en exercice 11 Votes contre /
Nombre de Membres présents 6 Abstentions /
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Levallois, dûment convoqué en vertu de l'article R123-16 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le 9 décembre 2025 par Madame Martine ROUC'HON, Vice-présidente du CCAS, s'est réuni le 17 décembre 2025, dans le bureau des Élues du CCAS située au rez-de-chaussée en l'Hôtel de Ville de Levallois, sous la présidence de Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du Conseil d'Administration du CCAS.
Administrateurs présents :
Madame Martine ROUCHON, Madame Marie COMBELLE, Madame Valérie FOURNIER, Madame Hélène COURADES, élues par le Conseil Municipal.
Madame Monique FOLLIAU, Monsieur Bastien GUIMARD, Administrateurs nommés par Madame le Maire.
Administratrice représentée :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Maire-Présidente, par Madame Martine ROUCHON
Administrateurs excusés:
Monsieur Baptiste NOUGUIER, Conseiller municipal, Administrateur élu Madame Marie-Paule BLADIER, Administratrice nommée
Monsieur Joël BARDEL, Administrateur nommé
Monsieur François LASSALLE-CLAUX, Administrateur nommé
Administrateur absent: /
Acte publié él Rponiguement Du procès-verbal de cette séance a été extrait ce qui su. 1 8 EC. 2
HÔTEL DE VILLE - PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - 92300 LEVAHÉRSGo424 22028 1267-2029 12a8.0e
TÉL. : 01.49.68.30.00 Dale de réception prélecture: 18/122025
www.ville-levallois.fr DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT (ASLL) - ANNEE 2027
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2312-1,
VU Particle R123-25 Code de l’Action Sociale et des Familles,
CONSIDÉRANT que le Conseil Départemental, responsable du Fonds de Solidarité pour le Logement soutien financièrement les organismes à but non lucratif (associations, CCAS ou communes) pour la réalisation de mesures d’ Accompagnement social lié au logement,
CONSIDÉRANT que le CCAS entend poursuivre en 2027 dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement une action d’ASLL auprès des familles levalloisiennes, rencontrant des difficultés locatives,
CONSIDÉRANT qu’une Convention sera établie entre le CCAS et le Département des Hauts- de-Seine,
CONSIDÉRANT que, dans le cadre de ce dispositif, le CCAS de Levallois peut prétendre au versement d’une subvention de fonctionnement au titre de 2027 et qu’il convient de présenter un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser Madame la Présidente ou la Vice-présidente du CCAS à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, au titre de l’année 2027, dans le cadre du dispositif d’ Accompagnement Social lié au Logement (ASLL).
ARTICLE 2 : D'inscrire la recette correspondante au budget du CCAS.
Fait et délibère, les jours mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents.
à conforme.
e/le Maire - Présidente,
A $ w s
SES Martine ROUCHON 2 à : Vice-présidente du coalsActe publié
électroniqguement
le 18 DEC. 2025
Accusé de réception en préfecture 092-269200424-20251217-20251243-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025