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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Pluvigner.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 12 A 18 c)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
Afiché le 14/10/2021
1D : 056-215601774-20210929-DEL2021_05_12-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q2
# o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lui ve Pl SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021 luwgner
N° DEL2021_05_12
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le mercredi 29 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune
de Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Mme HINGRAY Diane, Maire
27 Elus présents lors du vote : HINGRAY Diane; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane ; RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie ;
DOUSSELIN Emmanuel; LEREDE Michel; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice; REMOUE Christine ;
GENTIL Laurence ; AJAX Luiguy ; BOTUHA Eric; HOURMAN Florence; LE GOLVAN Patrick ; ALLANO
Françoise ; COLOMBET Mylène ; POTEL Robert ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie; LE BARON-RACHEL
Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
2 Pouvoirs
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie
Mme LE GUILLOUX Anne-Gaëlle donne pouvoirà Mme LE BARON-RACHEL Marjorie.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 22 septembre 2021
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE — CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR
L'ACQUISITION ET LA LOCATION DE VEHICULES
Dans le cadre du schéma de mutualisation adopté par Auray Quiberon Terre Atlantique en 2017, du projet de
territoire communautaire récemment adopté (enjeu 5 : Mobiliser nos ressources au service d'une action
publique efficace - axe 2 : Coopérer entre nos collectivités et organiser les solidarités), et dans le prolongement
d'une volonté affichée par plusieurs collectivités de poursuivre les mutualisations, il a été proposé de travailler
à la constitution d'un groupement de commandes en matière d'acquisition / location de véhicules sur les
années 2022, 2023 et 2024 Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfectura le 12/10/2021
Atiché le 14/10/2021
AD : 066-215601774-20210929.DEL2021_05_12-DE
La mutualisation peut êt'e un outil pertinent à disposition des collectivités en matière de partage des
compétences, de massification des besoins à satisfaire et d'économies d'échelle à favoriser.
Au terme d'une phase de recensement des besoins, plusieurs collectivités se sont déclarées intéressées de
s'engager dans la démarche de mutualisation. Ainsi, les communes d'Auray, Quiberon, Pluneret, Saint Pierre
Quiberon, Locmariaquer, La Trinité sur Mer, Pluvigner et la communauté de communes Auray Quiberon Terre
Atlantique conviennent de se grouper, conformément aux dispositions du code de là commande publicue,
en vue de procéder à l'acquisition et la location de véhicules pour les années 2022, 2023 et 2024.
Ia donc été envisagé de constituer un groupement de commandes dans l'objectif d'une cohérence technique,
financière et juridique d'un traitement unique de leurs besoins propres, conformément aux articles L2113-6 à
L2113-7 du code de la cormmande publique.
La convention constitutive du groupement de commandes prévoit que le coordonnateur du groupement sera
le représertant légal de la Ville d'Auray et que la "Commission d'Appel d'Offres" compétente sera une
Commission d'Apocl d'Offres m'xte, constituée d'un représentant de la Commission d'Appel d'Offres de
chaque membre du groupement ayant voix délibérative. Le coordornateur sera chargé, à ce titre, de procéder
à l'ensemble de la procédure de mise en concurrence dans le respect des règles du Code de la Commande
Publique, de désigner les titulaires “etenus et de notifier les marchés pour chaque achérent. Chaque membre
du groupement signera lui-même son marché, pour la part lui revenant.
Pour créer ce groupement, les communes et intercommunalité doivent prendre des délibérations
concordantes et autoriser leur maire ou Président à signer la convention constitutive
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- DÉCIDE DÉ LA CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES COMMUNES
D'AURAY, QUIBERON, PLUNERET, SAINT PIERRE QUIBERON, LOCMARIAQUER, LA TRINITE SUR
MER, PLUVIGNER ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
POUR L'ACQUISITION ET LA LOCATION DE VEHICULES, DESIGNANT LA VILLE D'AURAY COMME LE
COORDONNATEUR ;
= DÉCIDE QUE LA “COMMISSION D'APPEL D'OFFRES" COMPETENTE SERA LA COMMISSION D'APPEL
D'OFFRES MIXTE, CONSTITUEE DE CHAQUE MEMBRE DU GROUPEMENT ;
= ÉLIT POUR REPRESENTER LA VILLE DE PLUVIGNER AU SEIN DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
DU GROUPEMENT DE COMMANDES :
e_- MEMBRE TITULAIRE: MADAME DIANE HINGRAY
+ _- MEMBRE SUPPLEANT: MONSIEUR ALEXIS RENEVEY
- AUTORISE LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION CONSTITUTIVE A INTERVENIR. (ANNEXE
DEL2021_05_12) VOTES : 29 pour
Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Rèçu en préfecture le 12/10/2021
Afiché le 14/10/2021
ID : 056-215601774-20210929-DEL2021_05_12-DE
2021/
À PLUVIGNER, LE 29.09.2021
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
Le Maire,
Certifle sous a responsabilité Je CHRATETE Éécutaire de cet acte
Informe que la présente délipération peut fire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3
contour de la Motte — CS44416— 35004 Rennes Cedex, dans Un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfeeture le 12/10/2021
Afiché le 14/10/2021
ID: 056-215601774-20210929-DEL2021_05_12-DE Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
Atichéle 14/10/2021
AU RAY ID : 056-215601774-20210929-DEL2021_05_12-DE
QUIB=RON
QUIBERON tune sus ru ——— AURAY
— AnAlre —
Plfieret _—}_ Æ La Trinité-sur-fMer
Saint-Pierre Quiberon . Es @o
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
COMMUNAUTÉ
Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2113-6 et L.2113-7,
Entre
e La ville d’Auray, représentée par son Maire, Madame Claire MASSON, légalement autorisée par délibération n° du Conseil municipal du 15 septembre 2021
ci-après désignée comme la ville d'Auray,
Et
e La communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, représentée par son Président, Monsieur Philippe LE RAY, légalement autorisée par délibération n°__
ci-après désignée comme AQTA,
Et
+ La ville de Quiberon, représentée par son Maire, Monsieur Patrick LE ROUX, légalement autorisé par délibération du...
ci-après désignée comme la ville de Quiberon,
Et
+ La ville de Saint Pierre Quiberon, représentée par son Maire, Madame Stéphanie DOYEN, légalement autorisée par délibération n°_ du...
ci-après désignée comme la ville de Saint Pierre Quiberon,
Et
+ La ville de Pluneret, représentée par son Maire, Monsieur Franck VALLEIN, légalement autorisé par délibération n°_ du
ci-après désignée comme la ville de Pluneret,
Et
° La ville de La Trinité sur Mer, représentée par son Maire, Monsieur Yves NORMAND, légalement autorisé par délibération n°__ du.
ci-après désignée comme la ville de La
Et
+ La ville de Locmariaquer, représentée par son Maire, Monsieur Hervé CAGNARD, légalement autorisé par délibération n°__
ci-après désignée comme la ville de Locmariaquer, Et
.
Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture ls 12/10/2021 ë
Affiche le 14/10/2021 !
10 :056.215601774-20210929-DEL2021_05_12-DE
La ville de Pluvigner, représentée par son Maire, Madame Diane HINGRAY, légalement autorisée par délibération n°
ci-après désignée comme la ville de Pluvigner,
Article 1 : Objet
Les communes d'Auray, Quiberon, Pluneret, Saint Pierre Quiberon, Locmariaquer, La Trinité sur Mer et Pluvigner et la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique conviennent par la présente convention de se grouper, conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique, en vue de procéder à l’acquisition et la location de véhicules.
La présente convention constitutive du groupement, signée par ses membres, définit les règles de fonctionnement du groupement.
Ce projet peut nécessiter la passation d’un ou plusieurs marchés de fournitures ou prestations de services.
Article 2 : Le coordonnateur
La Ville d'Auray, s'étant proposée, est désignée comme coordonnateur du groupemént, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. Elle sera chargée, à ce titre, de procéder à l’ensemble de la procédure de mise en concurrence dans le respect des règles du Code de la Commande Publique, de désigner les titulaires retenus et de notifier les marchés pour chaque adhérent.
Article 3 : Missions du coordonnateur
Dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics, les missions du coordonnateur sont les suivantes :
Définir et mettre en œuvre l'organisation technique et administrative de la procédure de consultation, Définir et recenser les besoins de l'ensemble des membres du groupement, dans les conditions qu'il fixera
élaborer les documents de la consultation :
- Avis d'Appel Public à la Concurrencé,
- Dossier de Consultation des Entreprises,
publication de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence,
mise en ligne du DCE (procédure dématérialisée)
enregistrement des retraits et dépôts des candidatures et des offres,
organisation de la procédure d'ouverture des plis,
échanges avec les soumissionnaires, le cas échéant
établissement du rapport d'analyse,
convocation et conduite des réunions de la « Commission d'Appel d'Offres », définie à l'article 7 de la présente convention,
rédaction des procès-verbaux,
retenir les offres les mieux-disantes (Décision de la « Commission d'Appel d'Offres »), information des candidats du résultat de la mise en concurrence,
rédaction du rapport de présentation et transmission au contrôle de légalité, notifier les marchés pour chaque adhérent,
publication de l'avis d'attribution et des données essentielles,
mise en œuvre de la procédure adéquate en cas de déclaration sans suite pour cause d'infructuosité,
assurer l'organisation des réunions de suivi, le cas échéant,
élaborer tout document afférent à l'exécution des marchés (marchés subséquents, avenants, sous- traitance...).
en cas de contentieux sur la passation des marchés, le coordonnateur assurera la défense du groupement.
Définir et mettre en œuvre l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation,
Définir et recenser les besoins de l'ensemble des membres du groupement, dans les conditions qu'il fixera
élaborer les documents de la consultation :
- Avis d'Appel Public à la Concurrence,
- Dossier de Consultation des Entreprises, Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
Afiché te 14/10/2021
Article 4 : Membres du groupement 1D : 056-215601774-20210929-DEL2021_05_12-DE
Le groupement de commandes est constitué par les villes d'Auray, Quiberon, Pluneret, Saint-Pierre-Quiberon, La Trinité sur Mer, Locmariaquer et Pluvigner et la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique dénommés « membres » du groupement de commandes, signataires de la présente convention.
Article 5 : Obligations des membres du groupement
Chaque membre du groupement s'engage à :
+ établir et transmettre l'état de ses besoins qualitatifs et quantitatifs dans les délais fixés par le coordonnateur,
+ participer à l'organisation technique et administrative de la procédure de consultation, + prendre connaissance et valider les documents de ia consultation dans les délais fixés par le coordonnateur : - Avis d'Appel Public à la Concurrence,
- Dossier de Consultation des Entreprises
+ indiquer au coordonnateur la ou les personnes désignées au sein de sa collectivité pour siéger au « Comité technique d'analyse », le cas échéant
+ participer à l'analyse des offres, le cas échéant
signer les marchés correspondants à ses besoins propres avec les attributaires communs retenus par le coordonnateur pour le groupement de commandes {décision de la « Commission d'Appel d'Offres »), e respecter le choix du titulaire du marché correspondant à ses besoins proprés tels que déterminés dans les pièces de la consultation,
e assurer l'exécution du marché : commandes, contrôles des prestations et paiémént conformément aux dispositions prévues dans les documents de la consultation.
«participer aux réunions de suivi en cours d'exécution du marché fixées par le coordonnateur.
Les membres du groupement informent systématiquement et sans délai le coordonnateur des éventuelles difficultés d'exécution et des litiges qu'ils auront été amenés à traiter. Dans le cas où ils souhaitent résilier leur marché, les membres adhérents devront demander préalablement l'accord écrit du coordonnateur, en justifiant les motifs de la résiliation. Toutefois, un membre du groupement ne peut quitter ce groupement que lorsque les engagements auxquels it a souscrit en adhérant ont été tenus.
Articie 6 : Procédure de dévolution des prestations
Groupement de commandes en application des articles L.2118-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique.
Le coordonnateur réalisera la procédure forme d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Article 7 : Commission d'Appel d'Offres
En application de l’article L.1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidence de la Commission d'Appel d'Offres est assurée par le représentant du coordonnateur du groupement de commandes. La « Commission d'Appel d'Offres» du groupement est composée d'un représentant élu de la Commission d'Appel d'Offres de chaque membre du groupement ayant voix délibérative. Un suppléant est prévu pour chaque membre titulaire.
Par ailleurs, la « Commission d'Appel d'Offres» peut également être assistée par des agents des membres du groupement, compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics. La convocation est adressée aux membres de la Commission, au moins trois (3) jours francs avant la date prévue pour la réunion.
En cas d'empêchement d'un membre titulaire, il est pourvu à son remplacement par son suppléant. En cas de partage égal des voix, le représentant du coordonnateur a voix prépondérante.
Aïticle 8 : Dispositions financières
La mission de la ville d’Auray désignée coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.
Les frais liés à la procédure et autres frais éventuels de fonctionnement ainsi que les frais de publicité liés à la passation des marchés sont supportés par le coordonnateur du groupement. Le cas échéant, les frais liés au contentieux sur la passation des marchés seront supportés par le coordonnateur.
Les fournitures ou prestations sont réglées à hauteur des coûts unitaires HT et TTC fixés dans les marchés par chaque membre du groupement pour les fournitures ou prestations qui le concerne. Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Regu en préfecture le 12/10/2021
Afiché te 14/10/2021
Articlé 9 : Responsabilité du coardonnateur ID :056-215601774-20210929-DEL2021_05_12-DE
Le coordonnateur est responsable des missions qui lui sont confiées par la présente convention. Il fera son affaire de tous les risques pouvant provenir de son activité. Il est seul responsable, vis-à-vis des tiers, de tous dommages de quelque nature que ce soit découlant de ses missions.
Article 10 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur dès sa signature par les parties et est conclue pour la durée du marché
Article 11 Modification de la convention
Toute modification du présent acte doit être approuvée dans les mêmes termes par les membres du groupement. Les délibérations des assemblées délibérantes des membres du groupement sont notifiées au coordonnateur. La modification ne prend effet que lorsque l'ensemble des membres du groupement a approuvé les modifications.
Article 12 - Nouvelle adhésion
Une nouvelle adhésion est impossible en cours d'exécution du marché.
Article +3 : Contentieux
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention ressort du Tribunal administratif de Rennes.
Fait à AURAY, le...
| Pour la ville d'Auray l Pour la communauté de communes Auray Quiberon ! Madame le Maire, ; Terre Atlantique | i Monsieur le Président,
| Î
| |
[
| Claire MASSON ! Philippe LE RAY | L i _ Dune eee
| Pour la ville de Quiberon i Pour la ville de Pluneret | Monsieur le Maire ! Monsieur le Maire
; Patrick LE ROUX i Franck VALLEIN
| Pour la ville de Saint Pierre Quiberon . Pour la ville de La Trinité surMer EH ; Madame le Maire Monsieur le Maire
Î i
| î
| Stéphanie DOYEN Yves NORMAND !i i |
Pour la ville de Locmariaquer ! Pour la ville de Pluvigner
|
|| Monsieur le Maire : Madame le Maire
| i
i
||| Hervé CAGNARD | Diane HINGRAY
|
ïî
ï
Î
il Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
Affiché le 14/10/2021
ID : 056-215601774-20210929-DEL2021_05_13-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER 2
f o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
luviquer SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021 Pleuvgner
N° DEL2021_05_13
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le mercredi 29 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune
de Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Mme HINGRAY Diane, Maire.
27 Elus présents lors du vote : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane ; RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie;
DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice; REMOUE Christine ;
GENTIL Laurence ; AJAX Luiguy ; BOTUHA Eric ; HOURMAN Florence; LE GOLVAN Patrick ; ALLANO
Françoise ; COLOMBET Mylène; POTEL Robert; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie; LE BARON-RACHEL
Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane
2 Pouvoirs :
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoirà Mme OLLIVIER Sylvie
Mme LE GUILLOUX Anne-Gaëlle donne pouvoir à Mme LE BARON-RACHEL Marjorie.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 22 septembre 2021
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE — CREATION D'UNE COMMISSION OUVERTE « CIRCULATION ET
SECURITE ROUTIERE »
Les problématiques liées à la circulation et à la sécurité routière sont de plus en plus nombreuses et
monopolisent un temps non négligeable en commission travaux
Afin de traiter au mieux ces sujets, la création d'une commission ad hoc est une solution
La police municipale et les professionnels ayant une expertise dans ce domaine seront associés (Gendarmerie,
pompiers et auto-écoles)
M. Gérard PILLET, référent sécurité routière sera le pilote de cette commission Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
Afiché le 14/10/2021
ID : 056-215601774-20210929-DEL2021_05_13-DE
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE LA CONSTITUTION DE
CETTE COMMISSION CIRCULATION ET SECURITE ROUTIERE.
A PLUVIGNER, LE 29.09.2021
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Mare,
- Certile sous a responsabté le caractère exécutoire de cet acte
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Adminisuatif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
Afiché ls 14/10/2021
ID : 056-215601774-20210929-DEL2021_05_14-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER
“ o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Liv te SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021 Pleuvigner
N° DEL2021_05_14
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le mercredi 29 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune
de Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Mme HINGRAY Diane, Maire.
27 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien; LE GOUFEFF
Viviane ; RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie;
DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice; REMOUE Christine ;
GENTIL Laurence ; AJAX Luiguy; BOTUHA Eric ; HOURMAN Florence; LE GOLVAN Patrick ; ALLANO
Françoise ; COLOMBET Mylène ; POTEL Robert; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL
Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
2 Pouvoirs
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme LE GUILLOUX Anne-Gaëlle donne pouvoir à Mme LE BARON-RACHEL Marjorie
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 22 septembre 2021
OBJET : PERSONNEL ET CONCERTATION — VOTE DES TAUX DE PROMOTION 2021
Les collectivités territoriales fixent par délibération le taux de promotion applicable à tous les cadres d'emplois,
excepté celui des agents de police municipale
Ce taux de promotion correspond à un nombre maximal de fonctionnaires pouvant bénéficier d'un
avancement de grade
Il est fixé par l'organe délibérant en fonction des besoins de services.
L'assemblée délibérante ne peut fixer le taux de promotion qu'après avis préalable du Comité Technique.
Il s'est prononcé sur ce sujet le mardi 21 septembre 2021 Grade d'a Dole"
fonctionnai
e police conditions
cipale) d'a
Cet
(ELEC
ÉIOLETKeD)
Adjoint technique 1
principal T classe
Adjoint technique ;
principal 2è"e classe
Adjoint administratif j
principal 1° classe
Adjoint d'animation j
principal 1° classe
Assistant de
conservation principal 1
1e classe
100%
100%
100%
100%
100%
Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
Affiché ls 14/10/2021
ID : 056-215601774-20210929-DEL2021_05_14-DE
Nombre d
tionnaires détermination du
EUR
promus au grade
EC
(à la date de
saisine du CT)
i Valeur
professionnelle
4 Valeur
professionnelle
1 Valeur
professionnelle
i Valeur
professionnelle
1 Valeur
professionnelle
VOTE: APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES TAUX DE
PROMOTION. MME LA MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
VOTES : 29 pour
À PLUVIGNER, LE 29.09.2021
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
Le Maire,
Certe sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peutf
de pouvair devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3
tour de la Motte = CS44416 — 35004 Rennes Cedex dans un délai de 2 mois
l'objet d'un recours pour excès
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou transmission Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
Attiché le 14/10/2021
ID : 056-215601774-20210929-DEL2021_05_15-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER
fi o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
lu ter SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021 Fleuvgner
N° DEL2021_05_15
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le mercredi 29 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune
de Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Mme HINGRAY Diane, Maire
27 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUFFF
Viviane ; RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie;
DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ;
GENTIL Laurence; AJAX Luiguy; BOTUHA Eric ; HOURMAN Florence; LE GOLVAN Patrick ; ALLANO
Françoise ; COLOMBET Mylène; POTEL Robert ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL
Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane
2 Pouvoirs
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoirà Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme LE GUILLOUX Anne-Gaëlle donne pouvoir à Mme LE BARON-RACHEL Marjorie
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 22 septembre 2021
OBJET : PERSONNEL ET CONCERTATION — MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
L'évolution de l'organisation des services conduit à proposer les modifications suivantes du tableau des
emplois permanents.
Intégration de l' j ents non titulaires :
Jusqu'à présent, il n'était pas possible de créer des emplois en dessous d'une quotité de 17h30 alors que
l'organisation des services contraint la création de petites quotités sur certaines missions comme
l'encadrement des enfants le midi.
Créer ces postes permet de consolider une équipe et de fidéliser des agents sur des missions où le recrutement
est délicat Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
Atiché le 14/10/2021
ID : 056-215601774-20210929-DEL2021_05_15-DE
Hygiène des locaux HYG 8 Agent.e d'entretien et périscolaire
Hygiène des locaux HYG9 Agent.e d'entretien et périscolaire 1680 h
Hygiène des locaux HYG 10 Agent.e d'entretien et périscolaire 2219h
Animation ANIM 8 Agente d'animation 28h
Restauration scolaire REST 12 Agent.e de plonge 1846h
Scolaire EIR 35 Agente périscolaire 718h
Scolaire EIR 36 Agente périscolaire 5.77h
Scolaire EIR 37 Agent.e périscolaire 1853h
Scolaire EJR 38 Agente périscolaire 1821h
Scolaire EJR 39 Agent.e périscolaire 539h
Scolaire ER 40 Agente périscolaire 821h
Scolaire EJR 41 Agente périscolaire 1272h
Scolaire EJR 42 Agent.e périscolaire 26.56h
Scolaire EJR 43 Agent. périscolaire 628h
Scolaire EJR 44 Agent.e périscolaire 581h
Scolaire ER 45 Agent.e périscolaire 718h
Scolaire EIR 46 Agente périscolaire 1051h
Scolaire EJR 47 Agente périscolaire 5.39h
Scolaire ER 48 Agente périscolaire 17.31h
Scolaire EJR 49 Agent.e périscolaire 780h
Scolaire EJR 50 Agent.e périscolaire 444h
Scolaire ER 51 Agente périscolaire 718h
Ecole de Musique MUS 10 Enseignant.e de flûte traversière 4h*
Enseignante de piano et direction Ecole de Musique MUS 11 9.25 h*
d'une chorale
Enseignante intervenant en milieu Ecole de Musique MUS 12 525h*
scolaire
Ecole de Musique MUS 13 Enseignant.e de batterie 10 h*
* Temps complet = 20 heures hebdomadaires
Suppression de poste :
Suite à différents départs à la retraite et à une mutation, il convient de supprimer les postes suivants :
Bâtiments Bat 2 Conducteur.trice d'engins 35h
. Agente polyvalente, conducteur.trice Bâtiments Bat 8 Lo 35h
d'engins
Hygiène des locaux HYG1 Agente d'entretien 35h
Hygiène des locaux HYG2 Agente d'entretien 35h
Hygiène des locaux HYG 4 Agent.e d'entretien 35h
ë liothè Médiathèque Gult4 Agente de bibliothèque secteur 35h
enfance
Ecole de musique MUS 1 Responsable de l'école de musique 20 h* Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
Affiché le 14/10/2021
ID : 056-215601774-20210929-DEL2021_05_15-DE
2021/
Ecole de musique MUS 7 Enseignant.e de batterie et encadrant.e atelier de Batucada Tih*
* Temps complet = 20 heures hebdomadaires
Changement d'affectation :
À chaque réorganisation des emplois du temps, certains postes intervenant dans différents domaines
changent de référent. Pour un meilleur suivi, les libellés changent.
Agente périscolaire EJR 22 HYG 4 28.50h
Agente périscolaire EIR 27 HYGS5 24h
Agente périscolaire EIR 25 HYG7 15.90 h
Agente périscolaire EIR 24 HYG 6 2925 h
Agent.e d'animation ER 26 ANIM 3 26h
Agente d'animation EJR 26 ANIM 3 26h
Agente d'animation EIR 28 ANIM 4 192h
Agente d'animation EJR 29 ANIM 5 20.50 h
Agente d'animation EIR 31 ANIM 6 26.50h
Agente d'animation EJR 32 ANIM 7 29h
Responsable voirie BAT 1 VOIRIE 1 35h
Agente polyvalent.e BAT 6 VOIRIE 2 35h
Agente polyvalente, conducteurtrice | BAT 7 VOIRIE 3 35h
d'engins
Agente polyvalent.e BAT 10 VOIRIE 4 35h
Chef de garage BAT 4 ATELIER 1 35h
Agente du complexe sportif et des salles | EV 6 SPORT 1 35h
Agent.e du complexe sportif et des salles | EV7 SPORT 2 35h
Agent.e du complexe sportif et des salles | BAT 11 SPORT 3 35h
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Pour conserver une homogénéité dans la cotation des différents emplois en fonction de la position dans
l'organigramme, les grades ouverts pour les différents emplois sont élargis
Animation ANIM 1 + animateur principal de 2è"e classe 35h
Restauration scolaire REST 1 + technicien principal de 2°" classe 35h
Restauration scolaire REST 4 + agent de maîtrise 35h
+ assistant de conservation+ assistant
Médiathèque CULT 5 Éeparsenelon 35h + assistant de conservation principal
2fre classe
Vu l'avis favorable du comité technique du 21 septembre 2021 ;
ANNEXE DEL2021_05_15 et ANNEXE DEL2021 05 15 BIS Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
Afiché le 14/10/2021
ID : 056-215601774-20210929-DEL2021_05_15-DE
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES MODIFICATIONS DU
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS. MME LA MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 29.09.2021
LE MAIRE, DIANE HINGRAY TIGRE
VOTES : 29 pour RY
Le Mare,
- Certifl sous a responsabiité lecaractère exécutoire de cet acte
= informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizen, 3
contour de la Motte — CS44416- 35004 Rennes Cedex dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. ST
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Reçu en préfecture le 12/10/2021
Afiche le 14/10/2021
ID : 056-215601774-20210929-DEL2021_05_16-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER
“ o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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N° DEL2021_05_16
{NOMBRE DE CONSEILLERS è
\En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le mercredi 29 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune
de Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Mme HINGRAY Diane, Maire.
27 Elus présents lors du vote : HINGRAY Diane; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien; LE GOUFFF
Viviane ; RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie;
DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ;
GENTIL Laurence ; AJAX Luiguy; BOTUHA Eric ; HOURMAN Florence; LE GOLVAN Patrick ; ALLANO
Françoise ; COLOMBET Mylène; POTEL Robert ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL
Marjorie; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane
2 Pouvoirs :
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie
Mme LE GUILLOUX Anne-Gaëlle donne pouvoirà Mme LE BARON-RACHEL Marjorie
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 22 septembre 2021
OBJET : AFFAIRES SCOLAIRES — CONVENTIONNEMENT DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE NUMERIQUE
La commune de Pluvigner avait postulé pour faire bénéficier toutes ses écoles du plan de relance numérique
Investissement, matériel (80%) Fonctionnement,
Ressources numériques (50%)
École élémentaire | Montant Subvention Montant Subvention
Joseph Rollo 15535 € 10 874,50 € 2 690 € 1345 €
Saint-Guigner 13 195 € 9 236,50 € 2285 € 1142,50 €
Sainte-Anne 5395 € 3 776,50 € 935 € 467,50 € Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
Affiché le 14/10/2021
ID : 056-215601774-20210929-DEL2021_05_16-DE
Une convention est alors à signer avec l'État pour enregistrer ce partenariat financier. ANNEXE DEL2021_05_16
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CETTE CONVENTION.
MME LA MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 29.09.2021
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
informe que là présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3.
contaur de La Matte — C544416 - 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois.
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. ES
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION
NATIONALE,
DE LA JEUNESSE
ET DES SPORTS Liberté
Égalité
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Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
Afché le 14/10/2021
ID : 056-215601774-20210929-DEL2021_05_16-DE
Convention de financement
Région académique de Bretagne
Ex RÉGION ACADÉMIQUE
BRETAGNE
Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (AAP SNEE)
Plan de relance - Continuité pédagogique
Vu la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et notamment les articles 239 à 248 relatifs au Plan de relance ;
Vu le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2016 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'État ;
Vu le Bulletin Officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports n°2 du 14 janvier 2021 relatif à l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires dans le cadre du Plan de relance - Continuité pédagogique (MENN2100919X) ;
Plan de relance — Transformation numérique de l'enseignement — Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
Atché le 14/10/2021
ID : 056-215601774-20210929-DE1.2021_05_16-DE
Entre
La Région académique de Bretagne
Située 96 Rue d'Antrain 35700 Rennes
Représentée par Emmanuel Ethis, agissant en qualité de Recteur de la Région Académique Ci-après dénommée « la Région Académique / Académie »
Et
La collectivité Commune et commune nouvelle de COMMUNE DE PLUVIGNER Ayant pour numéro de SIRET 21560177400015
Située PL ST MICHEL à PLUVIGNER (56330)
Représentée par DIANE HINGRAY / MAIRE DE PLUVIGNER, agissant en qualité de Président/Maire Avec l'adresse mail associée secretariat.general@pluvigner.fr
Ci-après dénommée « Collectivité »
Page 2sur7 Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
Afiché le 14/10/2021
1. Objet ID : 056-215601774-20210929-DEL2021_05_16-DE
Cette convention fait suite à l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires dont le règlement a été publié au bulletin officiel du 14 janvier! et pour lequel la Collectivité a déposé un dossier en ligne sur «Démarches Simplifiées »2, qui a été accepté. Le règlement de l'AAP SNEE et ses documents d'accompagnement s'imposent à la présente convention qui en décline les modalités de financement et de suivi d'exécution. Cette convention s'intègre plus largement dans la politique de rétablissement de la Continuité pédagogique et de soutien de la transformation numérique de l'enseignement dans le cadre du Plan de relance“ économique de la France de 2020-2022.
Les informations figurant dans cette convention sont le reflet de la saisie par la Collectivité de la demande d'aide Via le formulaire Démarches-Simplifiées en date du 29/03/2021 sous le n° de demande 3957971, ayant donné lieu à la notification de l'acceptation de la demande après instruction par un mail à l'adresse du déposant secretariat.general@pluvigner.fr.
La Collectivité a complété le formulaire de convention via le formulaire Démarches-Simplifiées
(htips://www.demarches-simplifiees fr/commencer/plan-de-relance-continuite-pedagogique-appel-a-pro) n° 5760978 en date du 16/09/2021.
La présente convention définit les modalités du co-financement et du suivi de l'exécution des dépenses figurant dans le dossier présenté par la Collectivité pour l'AAP SNEE.
Ces dépenses peuvent couvrir l'acquisition des équipements numériques dans la classe, des équipements numériques mobiles mutualisables, des équipements numériques de l'école, des dépenses de travaux d'infrastructures nécessaires en matière de réseau informatique filaire et Wi-Fi de l'école, des extensions de garantie (permettant jusqu'à 4 ans de garantie au total), des équipements et matériels numériques acquis ainsi que l'acquisition de services et de ressources numériques tel que défini dans le cahier des charges de l'appel à projets et dans le dossier de demande de subvention tel qu'il a été accepté.
2. Engagements des signataires
2.1. Engagements de la collectivité
La collectivité s'engage à acquérir les équipements numériques ainsi que les services et ressources numériques associés et à procéder à leur installation dans les écoles concernées avant le 31/12/2021 et au plus tard le 31 décembre 2022.
Calendrier prévisionnel du déploiement :
+ Date prévisionnelle de début de déploiement : le 01/04/2021
* Date prévisionnelle de fin de déploiement : le 31/12/2021
La date prévisionnelle de fin de déploiement ne peut pas excéder la date de clôture du Plan de relance (31 décembre 2022).
La collectivité fera sienne les obligations de privilégier les matériels (ordinateurs, tablettes, écran.) répondant au cahier des charges des labels environnementaux recommandés par l'ADEME. Ces labels distinguent notamment les matériels satisfaisant certaines exigences en matière d'ergonomie, de radiations, d'environnement et d'énergie. Elle portera ainsi une attention particulière au taux de réparabilité de ces matériels afin d'allonger leur cycle de vie (passer de 2 à 4 ans d'usage pour une tablette ou un ordinateur améliore de 50 % son bilan environnemental). Faire durer les équipements numériques constitue le geste le plus efficace pour diminuer leurs impacts.
Si la collectivité ou les communes qu'elle représente ont choisi d'apporter une contribution à des écoles privées sous contrat, la ou les commune(s) concernée(s) certifie(nt) respecter les dispositions des articles L. 212-4, L. 213-2 et L. 214-6 du code de l'éducation qui imposent que le concours apporté au titre de l'article L442-16 à l'acquisition d'équipements informatiques par les établissements d'enseignement privés ayant passé avec l'État l'un des contrats prévus aux articles L. 442-5 et L. 442-12, ne puisse excéder celui qu'elles apportent aux établissements d'enseignement publics dont elles ont la charge. En l'absence d'école élémentaire publique sur le territoire de la commune, la référence pour le montant du plafond des concours financiers que cette dernière peut apporter aux écoles privées sous contrat implantées sur son territoire dans le cadre du présent AAP sera déterminée dans la logique de l'article L 442-5-1 du code de l'éducation relatif au forfait communal en considérant le montant moyen par classe des concours apportés aux écoles publiques du département ou, en l'absence de
* https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo2/MENN2100919X.htm 2 https;/www.demarches-simpliiees.fr/dossiers
3 www.education.gouv.fr/plan-de-relance-continuite-pedagogique-appel-projets-pour-un-sacle-numerique-dans-les-ecoles-308341 < https:/www.economie.gouv fr/plan-de-relance
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Reçu en préfecture le 12/10/2024
Affiché le 14/10/2021 dossier dans le département, dans l'académie. St une commune avait déjà éd 1 -058.215601774-20210929.DEL2021 05 16.DE
elle peut équiper san/ses école(s) privée(s) à hauteur des dépenses engagees Pour TEQUIPEMENT dE TÉCOIE publique ou en se référant au montant moyen par classe des concours apportés aux écoles publiques du département si les sommes engagées pour l'école publique ne sont pas détaillées dans les documents comptables disponibles.
2.2. Engagements de la région académique / académie
Le recteur de la région académique s'engage à verser la subvention à hauteur d'un montant maximum de 26 842,50 € conformément au règlement de l'AAP SNEE publié le 14 janvier 2021.
3. Modalités de financement
3.1. Détail des communes, des écoles, des dépenses et des financements concernés par la présente convention
L'annexe présente pour chaque commune représentée par la Collectivité les écoles concernées par le projet, les informations complémentaires relatives à ces écoles (UAI, nombre de classes, ..) et les montants prévisionnels des dépenses selon les deux postes :
- Volet équipement — socle numérique de base
- Volet services et ressources numériques
3.2. Montant des contributions financières prévisionnelles des parties
Coût total collectivité (TTC} pour l'ensemble du projet :40 035,00 €
- dont subvention de l'État demandée : 26 842,50 €
Coût total collectivité (TTC) sur le volet équipement : 34 125,00 € - dont subvention de l’État demandée : 23 887,50 €
Soit un taux de subventionnement sur ce volet de : 70 %
Coût total collectivité (TTC) sur le volet services et ressources numériques : 5 910,00 € - dont subvention de l'État denandée : 2 955,00 €
Soit un taux de subventionnement sur ce volet de : 50 %
Les actions financées par les crédits du Plan de relance ne sont pas éligibles aux fonds structurels européens {FES tels que les FEDER, FSE, etc.) et ne peuvent constituer une contrepartie nationale à ces financements.
4. Modalités de versement de la subvention à la collectivité
41. Modalités
La région académique s'engage à verser à la collectivité le montant maximum de 26 842,50 €.
Une avance peut être versée lors du commencement d'exécution du projet. Cette avance est fixée à 30 % du montant maximum de la subvention énoncé ci-dessus. Elle est versée dans le délai légal, suivant la saisie sur Démarches Simpiifiées d'une demande de versement par le bénéficiaire, qui atteste également du commencement de l'exécution du projet.
Cette avance sera récupérée dès la première demande de versement (acompte ou solde) effectuée par la collectivité. En effet, le montant de l'avance qui aura été versé sera automatiquement déduit. Aucune demande de versement ne pourra être demandée si celle-ci n'excède pas le montant de l'avance versée.
Aucun commencement d'exécution ne peut être opéré avant la date de réception de la demande de subvention matérialisée par l'accusé de recevabilité de votre dossier, qui vous a été adressé via démarches-simplifiées, valant accusé de réception.
La collectivité s'engage sur un délai de démarrage de l’exécution du projet tel que défini dans la présente convention dans un délai maximal de 6 mois à compter de sa signature.
Un seul acampte peut être versé sur la production par le bénéficiaire d'un état des dépenses réalisées, certifié par le comptable public de la collectivité bénéficiaire. Cet acompte ne pourra excéder 80 % du montant total de la subvention.
L'ensemble des demandes relatives au versement de la subvention seront réalisées via Un formulaire de «demande de versement » via démarches-simplifiées. Le formulaire permettra également de joindre pour chacune des demandes les pièces justificatives attendues. Aucune demande ne pourra être prise en compte en
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Afichéle 14/10/2021 i
dehors de ce formulaire. ID : 056-215601774-20210929-DEL2021_05_16-DE
Au terme de la convention, la collectivité transmet via le formulaire « demande de versement » sur démarches- simplifiées un bilan financier des dépenses et recettes.
Le montant de la présente subvention est imputé sur :
+ Le programme 0363 « compétitivité »,
+ Code activité Chorus : 036304040001,
«Compte PCE : 6531230000.
Les versements sont effectués par virement sur le compte ouvert au nom de la collectivité COMMUNE DE PLUVIGNER et connu du Trésor Public (21560177400015).
L'ordonnateur est DIANE HINGRAY / MAIRE DE PLUVIGNER.
Le comptable assignataire est SAMY BOUATTOURA / COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES.
4.2. Dispositions de suspension où diminution des versements
Dans le cas où le délai maximal de démarrage de l'exécution de 6 mois après la signature de la convention ne serait pas tenu la présente convention se verrait annulée et cela donnerait lieu, le cas échéant, à la récupération de l'avance versée.
En cas de changement dans l'objet de la convention, de non-utilisation des sommes versées dans le cadre du projet décrit, d'utilisation des sommes versées à d'autres fins que celles mentionnées dans le projet décrit, de changement dans l'affectation de l'investissement sans l'autorisation préalable du ministère chargé de l'Éducation, celui-ci peut suspendre ou diminuer le montant des versements ci-dessus ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
Par ailleurs, ces dispositions s'appliquent également s’il est constaté que la demande de subvention ne respecte pas le règlement de l'AAP SNEE concernant notamment la description du socle numérique des écoles.
5. Suivi de la convention
La collectivité s'engage à répondre aux demandes d’information et de suivi de l'État permettant d'accompagner la bonne exécution des projets bénéficiaires des financements du Plan de relance économique de la France de 2020-2022.
Les écoles bénéficiaires s'intègrent dans un dispositif de dialogue annuel pour l'accompagnement, le suivi et l'évaluation. Ce questionnaire en ligne permettra de mesurer le déploiement, d'évaluer l'impact des volets de l'appel à projets faisant l'objet de cette convention et d'alimenter le dialogue avec les équipes académiques concernant notamment les besoins d'accompagnement.
6. Communication
Dans tous les documents et communications partant sur le projet financé au titre de la présente convention, la collectivité s'engage à préciser que les opérations retenues sont réalisées dans le cadre du Plan de relance économique de la France de 2020-2022 lancé par l'État, et y à apposer le lago France relance, ainsi que le bloc- marque « Gouvernement ». Une communication numérique est à privilégier, notamment sur les portails numériques d'accès aux matériels, services et ressources.
7. Date d'effet et durée de la convention
La présente convention s'inscrit dans la temporalité du plan de relance avec une date limite au 31 décembre 2022. Cela signifie que les demandes de soldes devront avoir été demandées, validées et payées avant cette date.
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8. Exécution de la convention et règles d'archivage ID : 056-215601774-20210929-DEL2021_05_16-DE
Le représentant de la collectivité et le recteur de région académique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente convention.
Un exemplaire dématérialisé de la convention est adressé par mail à la Collectivité et cette convention est également téléchargée au sein du formulaire « conventionnement » sur Démarches Simplifiées.
En tant que de besoin et à la demande de l’une des parties, deux exemplaires originaux papier de cette convention peuvent être établis. Chaque exemplaire de ce document contractuel est validé par l'apposition de la signature du représentant de chaque partie en présence. Un exemplaire reste en possession de la collectivité. Le deuxième est conservé par la région académique.
Les informations archivées par le système Démarches-Simplifiées tiennent lieu de preuve et de piste d'audit de la procédure d'appel à projets, de conventionnement et de paiement de la subvention au regard des informations complémentaires qui seront apportées à l'appui des demandes de paiement. Elles seront conservées pendant 10 ans et versées aux archives nationales conformément aux dispositions en vigueur relatives aux archives publiques.
La présente convention sera également conservée en format PDF au sein de ce système.
Résumé
Nom de la convention (nom du fichier) : AAP_SNEE_convention_5760978_24.09.21_10h18.pdf Version 1.4
Nom de la collectivité : COMMUNE DE PLUVIGNER
SIRET (conventionnement) : 21560177400015
Adresse mail du déposant (conventionnement) : secretariat.general@pluvigner.fr Montant total du projet : 40 035,00 €
Montant du financement par la collectivité : 13 192,50 €
Montant de la subvention : 26 842,50 €
Date de début prévisionnelle : 01/04/2021
Date de fin prévisionnelle : 31/12/2021
Numéro d'engagement juridique :
Fait via la plateforme demarches-simplifiees.fr à la date du 24/09/2021
Signatures (la signature manuscrite est apposée à la demande de l’une des parties) :
Visa du Contrôleur budgétaire (le cas échéant}
Emmanuel Ethis, recteur/rectrice de La Région académique de Bretagne
DIANE HINGRAY / MAIRE DE PLUVIGNER, représentant/représentante de la collectivité COMMUNE DE PLUVIGNER
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Afiché le 14/10/2021
ID : 056-215601774-20210929-DEL2021_05_17-DE
2021/
89 COMMUNE DE PLUVIGNER
# o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Liv ve Pie à SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021 uwigner
N° DEL2021_ 05_17
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 28 (Mme HOURMAN Florence ne prend pas part au vote)
L'an deux mille vingt et un, le mercredi 29 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune
de Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Mme HINGRAY Diane, Maire
27 Elus présents lors du vote : HINGRAY Diane; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane ; RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie;
DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice; REMOUE Christine ;
GENTIL Laurence ; AJAX Luiguy; BOTUHA Eric ; HOURMAN Florence; LE GOLVAN Patrick ; ALLANO
Françoise ; COLOMBET Mylène; POTEL Robert ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL
Marjorie; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
2 Pouvoirs :
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme LE GUILLOUX Anne-Gaëlle donne pouvoirà Mme LE BARON-RACHEL Marjorie.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 22 septembre 2021
OBJET : SPORTS — SUBVENTION ÉTOILE CYCLISTE PLUVIGNOISE
L'Étoile Cycliste Pluvignoise organise deux courses : en mai le Grand-Prix de Pluvigner et en septembre La
Pluvignoise.
Pour chacune de ces courses, la commune participe à hauteur de 1 200 €.
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL ATTRIBUE A L'ÉTOILE CYCLISTE
PLUVIGNOISE UNE SUBVENTION DE 2 400 €. MME LA MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT. Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
Afichéle 14/10/2021
ID : 056-215601774-20210929-DEL2021_05_17-DE
À PLUVIGNER, LE 29.09.2021
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 28 pour
Le Maire,
- Cerifie sous a responsabilté le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
Afiché te 14/10/2021
ID : 056-215601774-20210929-DEL2021_05_18-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER
H o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
bi te SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021 Pleuvigner
N° DEL2021_05_18
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le mercredi 29 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune
de Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Mme HINGRAY Diane, Maire.
27 Elus présents lors du vote : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane ; RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie ;
DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ;
GENTIL Laurence ; AJAX Luiguy ; BOTUHA Eric ; HOURMAN Florence; LE GOLVAN Patrick ; ALLANO
Françoise ; COLOMBET Mylène; POTEL Robert ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL
Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane
2 Pouvoirs :
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme LE GUILLOUX Anne-Gaëlle donne pouvoirà Mme LE BARON-RACHEL Marjorie
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 22 septembre 2021
OBJET : SPORTS — SUBVENTION AU COMITE DES FETES DE MALACHAPPE
Le Comité des fêtes de Malachappe organise le grand-prix Jean-Marie Goasmat en août.
La commune participe à hauteur de 1 200 €
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL ATTRIBUE AU COMITE DES FETES
DE MALACHAPPE UNE SUBVENTION DE 1 200 €. MME LA MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT
DOCUMENT. Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
Afiché le 14/10/2021
ID : 056-215601774-20210929-DEL2021_05_18-DE
À PLUVIGNER, LE 29.09.2021
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Mare,
- Certifl sous a responsabilité lé caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut fair l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de ls Motte CSA441S — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission